Déliberation - 02 CRCM 20260304

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Déliberation - 02 CRCM 20260304 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parcé-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - 02 CRCM 20260304)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DE LA SARTHE

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 MARS 2026

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Convocation de l’assemblée délibérante par voie électronique le : 25 février 2026

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers absents excusés : 2

Nombre de pouvoirs : 1

L’an deux mil vingt-six, le quatre mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de Parcé-sur-Sarthe s’est réuni en Mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. Michel GENDRY, Maire

Étaient présent(e)s : Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, MM. Olivier FOUQUET, Frédéric LUISETTI, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED

Absent(e)s : M. Mickaël RODAYER, Mme Gwénaëlle FROISSARD

Pouvoirs : M. Mickaël RODAYER (procuration N. PANCHER)

Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND

A l’ouverture de la séance, M. le Maire rappelle qu’il s’agit du dernier conseil municipal de la mandature. Il remercie les adjoints et les conseillers municipaux pour les échanges qu’ils ont eus lors des commissions, en réunions ou en séances de conseil municipal, et souhaite à chacun une bonne continuation dans leur vie personnelle et professionnelle.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 est adopté par les membres du Conseil municipal sans observations particulières.

D040326-01 : COMPTE FINANCIER UNIQUE - COMMUNE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met en œuvre désormais le Compte Financier Unique (CFU).

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favo- riser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Les résultats de l’exercice 2025 sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget (communal, lotissement - en nomenclature M57 - et réseau chaleur - en nomenclature M14 -) fait l'objet d'un CFU et donc d’une délibération à part entière.2

La note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du CFU 2025 est également présentée en séance.

a) Résultat de clôture

Le résumé du CFU du budget principal se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats re-

portés 2024 409 458,64 65 415,60 474 874,24 Opérations

de l’exercice 1 189 457,24 1 456 565,14 548 134,56 435 362,87 1 737 591,80 1 891 928,01 Résultats de

clôture 2025 267 107,90 112 771,69 154 336,21 Restes à réa-

liser / / 19 383,00 19 383,00 RESULTATS

DEFINITIFS 676 566,54 66 739,09 609 827,45

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le Compte Financier Unique de l’année 2025 établi conjointement par le comptable public et par Monsieur le Maire, et présenté par le 1er adjoint, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 609 827,45 € - Affectation du résultat d’investissement (compte D 001) : 47 356,09 €

- Affectation du résultat des restes à réaliser en réserve (compte R 1068) : 66 739,09 €

Après présentation du CFU 2025 du budget principal, ainsi que de la note brève et synthétique des informations financières, Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) approuve l’arrêté des comptes de l’exercice 2025 dressé en collaboration avec le comptable public – service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe, à savoir :

- La présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal,

- Le résultat de clôture de l’exercice,

- L’état des restes à réaliser en investissement à reporter sur le budget 2026, - L’affectation du résultat tel que proposée dans le rapport,

- Et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025 du budget principal en vue de leur transmission au juge des comptes.

D040326-02 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - LOTISSEMENT LA CHARITÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met en œuvre désormais le Compte Financier Unique (CFU).

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favo- riser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Les résultats de l’exercice 2025 sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget (communal, lotissement - en nomenclature M57 - et réseau chaleur - en nomenclature M14 -) fait l'objet d'un CFU et donc d’une délibération à part entière.3

a) Résultat de clôture

Le résumé du CFU du budget Lotissement la Charité se présente dans le tableau ci-après :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats re-

portés 2024 3 095,25 654 188,67 657 283,92

Opérations

de l’exercice 902 085,72 991 740,72 771 348,12 422 311,50 1 673 433,84 1 414 052,22

Résultats de

clôture 2025 89 655,00 349 036,62 259 381,62

Restes à réali-

ser / / / / / /

RESULTATS

DEFINITIFS 92 750,25 305 152,05 397 902,30

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le Compte Financier Unique de l’année 2025 établi conjointement par le comptable public et par Monsieur le Maire, et présenté par le 1er adjoint, il est proposé d’affecter les résultats comme suit :

- Affectation de l’excédent de fonctionnement reporté (compte R 002) : 92 750,25 € - Affectation du résultat d’investissement (compte R 001) : 305 152,05 € - Affectation du résultat des restes à réaliser en réserve (compte R 1068) : néant

Après présentation du CFU 2025 du budget Lotissement, Monsieur le Maire quitte la salle pour per- mettre à l’assemblée de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) approuve l’arrêté des comptes de l’exercice 2025 dressé en collaboration avec le comptable public – service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe, à savoir :

- La présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement la Charité, - Le résultat de clôture de l’exercice,

- L’affectation du résultat tel que proposée dans le rapport,

- Et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025 du budget Lotissement en vue de leur transmission au juge des comptes.

D040326-03 : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – RÉSEAU CHALEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune met en œuvre désormais le Compte Financier Unique (CFU).

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favo- riser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Les résultats de l’exercice 2025 sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels et ordres). Chaque budget (communal, lotissement - en nomenclature M57 - et réseau chaleur - en nomenclature M14 -) fait l'objet d'un CFU et donc d’une délibération à part entière.

a) Résultat de clôture

Le résumé du CFU du budget Réseau Chaleur se présente dans le tableau ci-après :4

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou ex-

cédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats repor-

tés / / / / / / Opérations de

l’exercice 0 0 0 0 0 0 Résultats de clô-

ture / / / / / / RESULTATS

DEFINITIFS / / / / / /

b) Proposition d’affectation du résultat :

Après avoir délibéré sur le Compte Financier Unique de l’année 2025 établi conjointement par le comptable public et par Monsieur le Maire, et présenté par le 1er adjoint, il est rappelé qu’il n’y aura pas d’affectation de résultat, étant donné que le budget a été clôturé par la délibération du Conseil municipal n° D250925-01 en date du 25 septembre 2025.

Après présentation du CFU 2025 du budget Réseau Chaleur, Monsieur le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité (moins Monsieur le Maire qui s’est retiré de la salle pour le vote) approuve l’arrêté des comptes de l’exercice 2025 dressé en collaboration avec le comptable public – service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe, à savoir :

- La présentation du Compte Financier Unique 2025 du budget Réseau Chaleur, - Le résultat de clôture de l’exercice,

- Et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025 du budget Réseau Chaleur en vue de leur transmission au juge des comptes.

D040326-04 : NUMÉROTATION DE PARCELLES

A la suite de la division d’une parcelle rue des alouettes, il est nécessaire de créer des adressages. Aussi, à la demande des propriétaires concernés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’attribution de numéros, et qui feront l’objet d’une information au cadastre :

- Parcelles concernées au AB n° 452 et au AB n°453 situées impasse des Alouettes, - Il est proposé de créer les n°5 et n°7

Le Conseil municipal,

Considérant la demande des propriétaires des parcelles numérotées AB n° 452 et AB n°453 situées impasse des Alouettes,

Considérant l’actualisation nécessaire à l’adressage en lien avec Sarthe numérique, Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De procéder à la numérotation dans cette impasse dans la continuité de celle déjà donnée, soit les numéro 5 et 7,

- D’autoriser M. le Maire à notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés, - D’autoriser M. le Maire à d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente dé- libération et à transmettre la modification au service des Impôts Fonciers.

D040326-05 : MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNE / EHPAD

L’agent polyvalent de l’EHPAD a demandé une disponibilité pour convenances personnelles à comp- ter du 1er avril 2026 pour une durée d’un an. En raison des congés lui restant à poser, il quittera ses fonctions le 20 mars prochain.

Cette position permet à l’agent de cesser temporairement de travailler pour faire face à certaines situations tout en restant fonctionnaire.5

Pour répondre à la vacance de l’emploi, tout en permettant un rapprochement des services et une optimisation des moyens entre la commune et l’EHPAD pendant cette période, il a été proposé à l’EHPAD de mettre à disposition une partie du temps des agents communaux des services techniques pour assurer les missions suivantes :

- Maintenance du bâtiment : chauffage, contrats et contrôles périodiques

- Entretien et petites réparations : électricité, plomberie, serrurerie

- Entretien des espaces verts

- Intendance : mise en place des containers OM et désinfection

- Travaux en régie : réfection des chambres

La mise à disposition est estimée sur une base de deux heures par jour, à laquelle il faut ajouter l’intendance OM (environ 1h tous les 15 jours) et les demandes de travaux ponctuels.

La mise en place de la mise à disposition nécessite l’accord préalable des agents concernés, la signa- ture d’une convention entre la commune et le CCAS, un arrêté de mise à disposition pour chacun des agents.

Les interventions demandées par l’EHPAD feront l’objet d’une facturation au service fait trimes- trielle, de la commune à l’attention de l’EHPAD, en ventilant le nombre d’heures effectuées par chaque agent pour la réalisation des différentes missions. Il est entendu que la réalisation des presta- tions fait l’objet d’un accord préalable entre les élus, le secrétariat général de la commune et la di- rection de l’EHPAD.

En contrepartie, la commune recruterait un agent en renfort pour le temps de la mise à disposition de ses agents à l’EHPAD.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote.

Le Conseil municipal,

Considérant la demande de disponibilité d’un agent technique de l’EHPAD, Considérant la proposition de mise à disposition des agents du service technique et espaces verts de la commune,

Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à la majorité moins deux abstentions :

- De procéder à la mise à disposition des agents du service technique et espaces verts de la commune vers l’EHPAD le Séquoia,

- D’autoriser M. le Maire à signer une convention de mise à disposition pour une durée d’un an à compter du 23 mars 2026,

- De procéder à une refacturation trimestrielle des interventions à l’EHPAD le Sequoia après

service fait.

D040326-06 : RECRUTEMENTS 2026

Conformément à l’article L.332-23-1 du Code Général de la fonction Publique, monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter pour accroissement temporaire d’acti- vité :

Renfort d’équipe sur l’entretien des locaux à la suite de la retraite d’un agent :

- 1 adjoint technique relevant de la catégorie C1 contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er mars 2026 au 3 juillet 2026, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 7ème échelon de l’échelle C1 (IB 381) du grade de recrutement.

Renfort d’équipe pour les services techniques à la suite de la mise à disposition d’agents pour l’EHPAD :

- 1 adjoint technique relevant de la catégorie C1 contractuel à temps non complet au prorata du nombre d’heures effectuées du 1er avril 2026 au 30 mars 2027, qui sera rémunéré sur l’indice afférant au 7ème échelon de l’échelle C1 (IB 381) du grade de recrutement.6

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pendant l’année scolaire 2025-2026, Sur l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D’approuver les recrutements pour l’année 2026 selon les modalités définies ci-dessus, - Autorise M. le Maire à signer les contrats de travail ad hoc,

- Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Remarques formulées lors des délibérations :

Rapport n°6 : la commune devra porter attention à ce que le responsable des services techniques conserve son rôle de référent sur l’ensemble des tâches de l’équipe des services techniques et espaces verts, y compris lors de ses interventions à l’EHPAD

- Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire

- Divers :

✓ Il a été procédé à des replantations d’arbres au cimetière, allée de la Garenne et sur le terrain

de la station d’épuration. Des haies vont également être plantées sur le terrain de l’ancienne

station d’épuration et sur le terrain Ménagé, avec le concours de la Fédération des

Chasseurs de la Sarthe et la participation de certains jeunes des Mercredis loisirs

✓ Un radar pédagogique est disposé dans Parcé vers la station-service, rue de la Libération

✓ Petites Cités de Caractère : la visite de la commission d’homologation initialement prévue

en 2026 est repoussée à septembre 2027

✓ PCC : lors du renouvellement des membres, veiller à bien indiquer le nom de l’élu qui

participera aux assemblées

✓ Village d’avenir : si la commune souhaite entrer dans le dispositif, il faudra le signaler au

PCC du Département, sachant que l’accompagnement en ingénierie est désormais financé

par l’Etat

✓ Réseau « églises ouvertes » : les PCC encouragent cette labellisation au réseau européen

qui permet de participer à des actions telles que circuits thématiques ou événements

nationaux : l’adhésion serait de 350€ la 1ère année, puis 200€ les années suivantes

✓ 05 mai 2026 à 9h00 : AG des PCC à l’abbaye de l’Epau au Mans

✓ Cimetière : il faudra prévenir les pompes funèbres de remettre en état initial le sol

lorsqu’une tombe est ouverte sur le devant

✓ 14 mars 2026 : assemblée générale de Parcé Découverte et Patrimoine

✓ 28-29 mars 2026 : les Vilains jouent « le ravissement d’Adèle » à la salle Jean Drouet

✓ Piégeage des frelons asiatiques : une soixantaine de pièges seront mis à disposition des

habitants qui s’engageront à faire un relevé de piégeage à différents endroits de la commune

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h00.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée après les élections municipales de mars 2026.

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance7

COMMUNE

DE

PARCÉ-SUR-SARTHE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 MARS 2026

FEUILLET

DE CLÔTURE DE SÉANCE

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de conseillers absents excusés : 2

Nombre de pouvoirs : 1

Étaient présent(e)s :

M. Michel GENDRY, Mme Emma VÉRON, M. Vincent HUET, Mme Nathalie PANCHER, M. Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Pascal LEBATTEUX, Christophe AUBIER-LAURE, Marc LEFEVRE, Mme Laure VAIDIE, MM. Olivier FOUQUET, Frédéric LUISETTI, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED

Absent(e)s excusé(es) : M. Mickaël RODAYER, Mme Gwénaëlle FROISSARD

Pouvoirs : M. Mickaël RODAYER (procuration N. PANCHER)

Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Geneviève BRIAND

Récapitulatif des délibérations de la séance :

Numéro Domaine Objet de la délibération

N°D040326-01 Finances Compte Financier unique 2025 de la commune

N°D040326-02 Finances Compte Financier unique 2025 du Lotissement la Charité

N°D040326-03 Finances Compte Financier unique 2025 du budget réseau chaleur

N°D040326-04 Urbanisme Numérotation de parcelles

N°D040326-05 Ressources humaines Mise à disposition d’agents communaux à l’EHPAD

N°D040326-06 Ressources humaines Recrutements 2026

Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance