Procès Verbal - 03.04.2023

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Procès Verbal - 03.04.2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Fougeré. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.04.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois le 3 avril, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 30/03/2023.

Etaient présents : GUIBERT Manuel, TOURANCHEAU Michel, HERBRETEAU Jean-Claude, DELAUNAY Nadine, Isabelle SERIN, BRIEAU Stéphane, SORIN Charly, HUMEAU Christelle, Hélène GRELLIER, FOURNIER Matthieu, ROUX Benoit, ROBET Alix, SOUVRÉ Eric.

Excusées : Elise GUILLET, Michelle BIRONNEAU.

Secrétaire de séance : TOURANCHEAU Michel.

Affiché et transmis au contrôle de légalité le 05/04/2023.

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion précédente.

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SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 150 000 EUROS

AUPRES DE l’AGENCE FRANCE LOCALE

(2023-04-01)

M. le Maire rappelle que pour financer les investissements 2023, la commune doit souscrire un emprunt de 150 000€ sur 15 ans.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène – 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’autoriser M. Manuel GUIBERT, Maire, à signer le contrat de prêt.

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

- Montant du contrat de prêt : 150 000 EUR (cent cinquante mille Euros) - Durée Totale : 15 ans

- Taux fixe : 3,59%

- Mode d'amortissement : Echéances constantes

- Fréquence des échéances : trimestrielle

- Base de calcul : Base 30/360

- Trimestrialité : EUR 3 244,18

- Frais de dossier : Néant

- Commission d’engagement : Néant

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. Manuel GUIBERT, Maire, est autorisé à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

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INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : EXERCICE 2023

(2023-04-02)

Monsieur le Maire informe que comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir fixer l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2023.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

Il rappelle la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet de revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisée suivant la même périodicité. La circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 a rappelé ce principe.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3,5 %, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2023 à :

- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte - 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Discussion : Mme GRELLIER s’interroge sur l’obligation de verser cette indemnité et sa justification. M. le Maire rappelle que cette indemnité était versée auparavant au prêtre de la paroisse qui effectuait le gardiennage de l’église mais qu’un nouveau gardien a été nommé par arrêté du Maire au 1er janvier 2023 et qu’il y a donc lieu de se prononcer sur le montant de son indemnité annuelle. Mme GRELLIER demande si la vidéo surveillance pourrait être utilisée pour cette mission. M. le Maire explique que le gardien ouvre et ferme l’édifice chaque jour et assure une mission de surveillance du bâtiment, du mobilier et des objets anciens.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer à 496.09 €, pour l’année 2023, l’indemnité de gardiennage de l’Eglise communale qui sera versée au gardien de l’église de Fougeré, M. Claude ROY, nommé par arrêté du Maire et qui demeure sur la commune.

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AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION N°2021-ECL-0681 (Affaire LEC 093 20 00)

RELATIVE AUX MODALITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION

D’UNE OPERATION D’ECLAIRAGE

-ARRETS DE CARS VILLAGES DE LA MENARDIERE, DES CERISIERS ET DE LA PELONNIERE -

(2023-04-03)

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’une convention relative aux modalités techniques et financières devra être signée avec le SYDEV pour la réalisation des travaux d’éclairage autonome des arrêts de cars des villages de la Ménardière, des Cerisiers et de la Pelonnière.

La participation financière prévisionnelle de la commune est établie sur la base d’un coût des travaux ajusté après validation de l’étude d’exécution. Elle s’élève à 17 268 €.

Les modifications additionnelles éventuellement demandées en cours de travaux feront l’objet d’une demande de participation complémentaire par voie d’avenant.

Cette participation sera versée à la réception d’un avis des sommes à payer émis par le SYDEV 60 jours après la date de démarrage des travaux.

Discussion : Mme GRELLIER demande si les remarques de certains habitants qui ne souhaitent pas un éclairage dans tout le village a été prise en compte. M. le Maire lui répond que l’éclairage solaire n’est prévu qu’au niveau des arrêts de car pour les sécuriser et que le temps d’éclairage pourra être adapté.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SYDEV la convention N°2021-ECL-0681 relative aux modalités techniques et financières de cette opération,

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget communal 2023.

~~~~~COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « L’OUTIL EN MAIN DES SOURCES DE L’YON »

POUR L’ANNEE 2023

2023-04-04

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention émanant de l’association L’Outil en Main des Sources de l’YON qui propose aux jeunes de La Chaize, Dompierre-sur-Yon, La Ferrière, Fougeré, Thorigny et La Roche Sud de découvrir la mécanique, l’électricité, la menuiserie, la métallerie, et la plâtrerie et le carrelage et une activité jardinage.

Son principe fondateur est de permettre aux jeunes, à partir de 9 ans, de s'initier aux métiers du patrimoine et aux métiers manuels. L'Association est un lieu de rassemblement et d'échange entre les jeunes et les bénévoles et de permettre une prise de conscience de la nécessité de la transmission d'un savoir-faire aux jeunes générations.

Monsieur le Maire précise que 3 enfants de Fougeré ont participé à ces ateliers en 2022 et plusieurs sont inscrits encore cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’année 2023 d’un montant de 300 € à l’association « L’Outil en Main des Sources de l’Yon » située à La Chaize le Vicomte.

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ACCEPTATION DU DON DE BIENS IMMOBILIERS DE M. THIBAUDEAU CLAUDE AU PROFIT DE LA COMMUNE

PARCELLES ZB 81-96-121-123-144

2023-04-05

Vu le code général de la Propriété des personnes publiques et notamment l’article L 1111-11, qui permet aux communes

d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de donation, établi en date du 28/03/2023, au profit de la commune de Fougeré, par M. Claude André Armand

Ernest Julien THIBAUDEAU propriétaire des parcelles cadastrées ZB 81 – ZB 96 -ZB 121- ZB 123 et ZB 144 lieudit La

Ménardière,

Considérant que M. THIBAUDEAU :

Déclare vouloir donner la pleine propriété de la parcelle ci-dessous à LA COMMUNE DE FOUGERE (Vendée).

Une parcelle de terre

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface Nature

ZB 96 La Ménardière 00 ha 14 a 22 ca Jardin

Moyennant une valeur en pleine propriété de 500,00 euros

Déclare vouloir donner la nue-propriété de la parcelle ci-dessous à LA COMMUNE DE FOUGERE (Vendée). Immeuble article un :

DÉSIGNATION

Un bâtiment à rénover en terre battue (sans eau ni électricité).

Et une parcelle de terre.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface Nature

ZB 121 La Ménardière 00 ha 04 a 54 ca Sol

ZB 81 La Ménardière 00 ha 02 a 56 ca Jardin

Immeuble article deux :

DÉSIGNATION

Une parcelle de terre.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface Nature

ZB 123 La Ménardière 00 ha 00 a 08 ca SolCOMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

Immeuble article trois

DÉSIGNATION

Une parcelle de terre.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieudit Surface

ZB 144 La Ménardière 00 ha 03 a 45 ca

Moyennant une valeur en pleine propriété de 15.300,00 € soit en nue-propriété la somme de 12.240,00 €.

Considérant que les frais de l’acte seront à la charge du donateur,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide :

D’ACCEPTER la donation, au profit de la commune, par M. Claude André Armand Ernest Julien THIBAUDEAU des parcelles

cadastrées ZB 81 – ZB 96 -ZB 121- ZB 123 et ZB 144 lieudit La Ménardière dont il est propriétaire, en précisant que les

frais d’acte seront à la charge du donateur,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération,

DE CONFIER à la SCP LECOMTE & EVEILLARD, Notaires Associés, Siège social : 41 Rue Benjamin Franklin – 85000 LA ROCHE SUR YON- la rédaction des actes afférents à cette donation.

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CREATION DE POSTE NON PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

A TEMPS COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

(2023-04-06)

Vu les termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Considérant qu’il est autorisé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

Considérant la modification de l’organisation du service administratif et notamment de l’accueil du public,

Considérant la surcharge de travail induite par ces changements,

Il est proposé au Conseil Municipal de créer :

 Un poste non permanent d’Adjoint Administratif à 35 heures par semaine du 17/04/2023 au 16/10/2023. L’agent devra justifier d’une expérience sur un poste d’accueil dans une collectivité territoriale.

La rémunération sera déterminée au grade d’agent Administratif Echelon 8.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’ADOPTER la proposition du Maire,

-D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

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CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET

ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

2023-04-07

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au Conseil Municipal

la création d'un emploi d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe pour assurer les missions de Responsable du service

Enfance – Restauration scolaire- et entretien des Bâtiments communaux.

Discussion : Mme GRELLIER demande si la procédure d’avancement est soumise à obligation de formation. M. le Maire

explique que dans le cadre d’un avancement de grade cela n’est pas obligatoire mais que les fonctionnaires ont une

obligation de formation de professionnalisation tout au long de leur carrière d’une durée de 2 à 10 jours maximum par

périodicité de 5 ans. Les agents de la collectivité remplissent donc cette obligation.

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

DECIDE

▪ la suppression, à compter du 22/05/2023 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème Classe,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

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CREATION D’UN POSTE

DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) AU 12/05/2023

2023-04-08

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

Discussion : M. HERBRETEAU s’interroge sur la nécessité de ce poste et souligne qu’il est nécessaire de limiter les charges de la collectivité. Cette dépense pourrait être utilisée pour en régler d’autres notamment des réparations imprévues par exemple. Mme GRELLIER demande quelles tâches seront confiées à cet agent. M. le Maire explique que la collectivité ne souhaite pas recruter un nouveau volontaire en service civique pour le moment et que certaines de ses missions seront donc confiées à ce nouvel agent. Mme DELAUNAY détaille les tâches confiées qui sont administratives, d’animation (CME- passeport du civisme-associations) et de communication (affiche, flyer…) ainsi que d’accompagnement au service de restauration scolaire. Elle insiste sur le fait que la nouvelle municipalité a initié de très nombreux projets et que cela induit une charge de travail supplémentaire importante que les services ne peuvent absorber. Il est donc nécessaire que la collectivité se donne les moyens de mener à bien ses projets, soit avec un investissement encore plus important des élus soit en créant un poste. M. le Maire acquiesce et se félicite de la dynamique de l’équipe municipale et de son implication. Cependant celle-ci a des limites. Pour M. ROUX la question se posera à nouveau dans 9 mois. En effet si les projets sont toujours aussi nombreux, le besoin sera toujours présent.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE CREER un poste au 12/05/2023, dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 1 poste : Agent administratif et agent d’accompagnement au service de restauration scolaire.  Durée du contrat : 9 mois

 Durée hebdomadaire de travail : 20h

 Rémunération : SMIC + 5 %,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

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SENTIER DU CHATAIGNIER - CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE PASSAGE, D’ENTRETIEN, DE BALISAGE DE L’ITINERAIRE A INSCRIRE AU P.D.I.P.R.

2023-04-09

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Sentier du Châtaignier, sentier de randonnée, est labellisé « Vendée Rando » et figurera dans le prochain guide du Département. de la Vendée.

Afin de finaliser cette démarche, il convient d’inscrire l’itinéraire au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Cet outil juridique permet de protéger les chemins ruraux et la continuité des sentiers.

M. le Maire précise que l’’inscription se fait en plusieurs étapes :

- Délibération du conseil municipal émettant un avis favorable à l’inscription des chemins au PDIPR et validant la convention,

- Délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental approuvant l’inscription et validant la convention,

- Signature de la convention entre la commune et le Département, relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir délibéré :

EMET un avis favorable à l’inscription du Sentier du Châtaignier au Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR)

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention relative aux modalités de passage et d’entretien, de balisage de l’itinéraire avec le Département jointe en annexe.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 03/04/2023

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L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h10.

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Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

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