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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1059 Convention de partenariat IME CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1059 Convention de partenariat IME CCVH)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 octobre 2014
ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS EN ESPACES NATURELS CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INSTITUT MEDICO EDUCATIF (IME) L'ENSOLEILLADE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
octobre 20 14 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET,
President de la comrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes .
Procurations ·
Excuses;
~:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET,
M. Daniel REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Bernard SALLES, Madame Viviane RUIZ, Madame Marie-Franc;:oise NACHEZ, Monsieur Christian VILOING, Madame Lucie TENA, Madame Veronique NEIL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, Madame Amelie MATEO,
Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Stephane SIMON,
Monsieur Max ROUSSEL, M. David CABLAT, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame
lsabelle ALIAGA, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christophe GAUX - M. Sebastien LAINE suppleant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Thierry LAGRUE suppleant de Mme
Florence QUINONERO
Monsieur Gregory BRO a Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, M. Philippe MACHETEL a M. Gerard CABELLO, M. Jean-
Claude MARC a Madame Beatrice NEGRIER, M. Bernard GOUZIN a M. Louis VILLARET, Mme Nicole MORERE a M. Philippe SALASC, Madame Michele LAGACHERIE a M. David CABLAT
M. Claude CARCELLER, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Beatrice WILLOQUAUX
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL., Madame Edwige GENIEYS, Mme Anne-Marie
BIZEUL
~uorum: 25 Presents : 35 Votants: 41 lour 41
:ontre 0
Abstent1o n 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que depuis 2009, la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'IME l'Ensoleillade collaborent dans le cadre d'un programme de chantiers de travaux en espaces naturels, contractualise sous la forme d'une convention de partenariat ;
Vu que l'institut medico-professionnel, section de l'IME destinee aux adolescents et jeunes adultes ages de 15 a 20 ans, organise des activites qui permettent de preparer les jeunes a leur avenir professionnel ;
Considerant que l'objectif de ce programme est de former les jeunes adultes aux travaux en espaces naturels a travers l'accomplissement de differentes taches (debroussaillage, petits travaux de remblais, entretien des itineraires de randonnee, nettoyage, evacuation des dechets, restauration de murets ...) ;
Considerant que les chantiers sont encadres par un educateur technique specialise sous la responsabilite de l'IME, a raison d'une journee par semaine, hors periode de vacances scolaires, Considerant que ce partenariat contribue en outre, a l'entretien de sites sportifs ou patrimoniaux animes par la communaute de communes dans le cadre du schema de gestion et de developpement des activites de pleine nature,
Considerant que le mode d' organisation restera inchange pour l'annee scolaire 2014-2015, Considerant qu'une reunion mensuelle avec l'educateur en charge du projet permettra de definir les chantiers a realiser,
Considerant que la communaute de communes fournira a l'IME le materiel necessaire a la realisation des differentes taches,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
AR DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention de partenariat conclue pour l'annee scolaire 2014-2015 avec l'lnstitut Medico Educatif l'Ensoleillade, relative a l'organisation d'un programme de travaux en espaces naturels a destination d'adolescents et de jeunes adultes en vue de les preparer a leur avenir professionnel ;
Ces chantiers seront realises par l'IME a titre gratuit. En contrepartie, la comrnunaute de communes assurera une gratification a l'IME sous la forme de deux journees d'activites sportives ou de loisirs pour les stagiaires ayant participe au projet.
- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention cl-annexee.
ransmission au Representant de l'Etat
N" 1059 le
ublication le
Notlflcation le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le
ldentiflant de l'acte :
Le President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET
Le Presi ommunes CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2015
Entre:
La Communaute de Communes de la Vallee de l'Herault 2, parc d'activites de Camalce
34150 - Gignac
Tel: 04 67 57 04 50
Representee par son presldent Monsieur Louis VILLARET
Et
L'1 nstitut Medico-Ed ucatif
55, avenue de Montpellier
34725 - Saint Andre de Sangonis
T el : 04 6 7 5 7 00 46
Represente par sa directrice Madame Monique Cochet-Grasset
11 est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Dans le cadre du Scherna de gestion et de developpement des activites de pleine nature, la Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault assure un travail d'entretien et de gestion des espaces verts et du patrimoine de la Vallee de l'Herault (entretien des itineraires de randonnees pedestre et VTT, debroussaillage, nettoyage des berges de l'Herault, mise en valeur de sites pittoresques ...).
Une partie de ces travaux sera confiee a un groupe de stagiaires de l'lnstitut Medico Professionnel l'Ensoleillade dans le cadre des activites de formation preprofessionnelle. Le groupe, constitue de 5 ou 6 adolescents et jeunes adultes, sera accompagne par Monsieur Philippe MARTINEZ, educateur technique specialise de l'etablissement.
L'objectif de cette activite est de permettre aux jeunes d'acquerir des savoir-faire professionnels, mais aussi en etant aux cotes de l'equipe de la Communaute des Communes Vallee de l'Herault, d'avoir acces a la lisibilite d'un « vrai » travail, avec ses echeances, son utilite technique, sociale et citoyenne.
Les motifs de cette activite sont decrits dans le projet annexe a cette convention.
AR
sous p
DE L Article 2 : Frequence de l'activite
l.'actlvlte se deroulera tous les jeudis de 9h30 a 12h00 et de 14h00 a 17h, a partir du 25
septembre 2014, pendant toute l'annee scolaire 2014-2015.
Article 3: Oreanisation des chantiers.
La definltion des taches et les plannings d'intervention feront l'objet de reunions regulieres
entre les services de l'IME et ceux de la Cornrnunaute de Communes de la Vallee de l'Herault.
La Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault mettra a disposition de l'IME le materiel necessaire a la realisation des travaux courants (petit outillage, equlpernent de securite, consommables). Ce rnateriel sera recupere par la CCVH au terme de la mission. La CCVH se chargera egalement de la fourniture du materiel specifique permettant de faire face a des besoins ponctuels (debroussailleuse thermique, tariere ... ). Les stagiaires seront egalement equipes de gants de travail et devront porter des chaussures de securite ou a defaut des chaussures epaisses et enveloppantes.
Article 4 : Encadrement - responsabilite des sta1iaires
Le groupe de jeunes restent sous la responsabilite pleine et entiere de l'IME, represente par Mr Philippe Martinez, educateur technique specialise, tant pour la transmission des
consignes, le respect des regles et la capacite de juger leurs competences et disponibilite.
La securite des stagiaires fera l'objet d'une attention particuliere lors de la definition des taches.
Le transport des stagiaires sur les differents chantiers sera organise par l'educateur
technique specialise, et realise sous la responsabilite de l'IME.
Article 5 : Gratification des sta1iaires
Ces chantiers seront realises a titre benevole, et ne feront pas l'objet d'une declaration a l'URSSAF.
Les jeunes et l'educateur sont couverts par l'assurance en responsabilite civile de l'IME l'Ensoleillade.
La CCVH s'engage a mettre en place une valorisation du travail fourni par l'octroi d'une gratification qui pourra recouvrir les formes suivantes :
- formation des stagiaires aux travaux en espaces naturels
- decouverte des activites de pleine nature pendant deux journees pour la duree de la convention. Article 6 : Duree de la convention
La presente convention prend effet au jour de sa signature par les deux parties et prend fin le 30 juin 2015.
Article 7 : Resiliation
En cas de manquement de l'une ou l'autre des parties a l'une de ses obligations pendant deux
mois consecutifs, l'autre partie pourra resilier le present accord trois mois apres l'envoi d'une mise en demeure avec accuse de reception restee sans effet, et ce sans prejudice des autres actions qui pourraient etre engagees,
Article 8 : Reilement des litiies
Les parties conviennent de tout mettre en ceuvre afin de rechercher une solution amiable aux difflcultes qui pourraient naitre a l'occasion de l'executlon, de l'mterpretation ou de la
cessation du present contrat.
A defaut de parvenir a une solution amiable, le litige sera soumis a l'appreclatlon du juge
administratif.
Fait a Saint-Andre de Sangonis, le
Lu et approuve
Le President de la CCVH,
Monsieur Louis VILLARET
Lu et approuve
La Directrice de l'IME,
Madame Monique Cochet-Grasset