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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 132
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3666 Ouvertue festival MP25 Convention CCVH OCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3666 Ouvertue festival MP25 Convention CCVH OCVH)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Consommateurs,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 18 novembre 2024
OUVERTURE DU FESTIVAL MOTS PARLEURS 2025
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT ET L'OFFICE CULTUREL DE LAVALLEE DE L'HERAULT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 18 novembre 2024 a 17h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 7 novembre 2024.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL,
M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert
SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN,
Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves
GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc
ISURE, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme
Florence QUINONERO - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Ronny PONCE a M. Thibaut BARRAL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.
Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme
Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, M. Henry MARTINEZ a M. Yannick VERNIERES, M. Claude
CARCELLER a M. David CABLAT, M. Daniel JAUDON a M. Pascal DELIEUZE.
M. Gregory BRO.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence supplementaire en matiere de Lecture publique ;
CONSIDERANT que la cinquieme edition du festival Mots Parleurs aura lieu du samedi 25 janvier au dimanche 9 fevrier 2025 dans les 21 communes du reseau de lecture publique, CONSIDERANT que pour la deuxieme annee consecutive, le service Lecture Publique propose en ouverture un concert co-organise en partenariat avec Sonambule (OCVH), CONSIDERANT que cette annee, c'est la chanteuse Emily Loizeau qui est programmee et que le concert sera precede d'une rencontre avec l'artiste, a la mediatheque de Gignac (a 18h30), CONSIDERANT que ce partenariat renforce l'implantation et le rayonnement du festival Mots Parleurs dans la vie culturelle locale en beneficiant des installations, des competences et des reseaux du Sonambule ; il permet egalement de renforcer les liens entre le reseau des bibliotheques et le Sonambule et ouvre la voie a d'autres collaborations mutuellement benefiques, CONSIDERANT que la jauge du concert est fixee a 650 personnes, ce qui representerait la plus grosse affluence pour une soiree d'ouverture depuis la creation du festival, CONSIDERANT que l'OCVH prend a sa charge l'integralite du coOt de la soiree (paiement des artistes et des techniciens, location eventuelle de materiel, transport, hebergement, restauration ... ) pour un total previsionnel de 15 376€,
CONSIDERANT que de son c6te, il est propose que la CCVH verse a l'OCVH une participation forfaitaire de 7 000€; cette somme correspond au coOt moyen des soirees d'ouverture des quatre editions precedentes et inferieure a la somme versee en 2024 (8 000€), CONSIDERANT qu'il est a noter que, pour la premiere fois, une participation de 10€ pour les adultes et de 5€ pour les mineurs sera demandee, CONSIDERANT que cette decision a ete prise en tirant les lec;:ons de l'edition 2024 et afin que le Sonambule preserve l'equilibre financier de la manifestation ; la somme dernandee reste toutefois tres modique au vu de la notoriete nationale de l'artiste prograrnrnee,
CONSIDERANT que l'OCVH et la CCVH se partageront la communication et la logistique de la soiree ; des agents CCVH seront presents au Sonambule le soir du concert pour accueillir le public et les artistes,
CONSIDERANT que la proposition de convention ci-jointe a pour objet de definir les engagements respectifs des deux parties dans la production de la soiree,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexee a conclure avec l'Office culturel de la Vallee de l'Herault dans le cadre de l'ouverture du festival Mots Parleurs,
- d'autoriser le President a signer ladite convention et a prendre toutes les mesures necessaires a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3666
Publication le 19/ 1 1 /2024
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 19/ 1 1 /2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2024 l l l 8-l9361-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
ti Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PRODUCTION ET L'ORGANISATION
DE LA SOIREE D'OUVERTURE DU FESTIVAL MOTS PARLEURS 2025
ENTRE:
La comrnunaute de communes de la Vallee de l'Herault
Situee 2, Parc d' Activites de Carnalce - BP 15 - 34150 GIGNAC
Representee par M. Jean-Franc;:ois SOTO, agissant en qualite de President
Ci-apres designee « la CCVH »
ET:
L'Office Culturel de la Vallee de l'Herault
Association Loi 1901, situee au 2 avenue Mas Salat 34150 Gignac
Represente par M. Jerorne FREY, agissant en qualite de President
Ci-apres designe « l'OCVH »
ARTICLE 1- OBJET DE LA C0NVENTI0N
La presente convention a pour objet de definir les engagements respectifs des deux parties
dans la production et l'organisation de la soiree d'ouverture du festival Mots Parleurs 2025.
Le festival Mots Parleurs est une operation annuelle portee par la CCVH (l'edition 2025 aura
lieu du samedi 25 janvier au dimanche 9 fevrier 2025).
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L'objectif est d'organiser, au Sonambule a Gignac, un concert de la chanteuse Emily Loizeau.
Si les conditions le permettent (accord de la production, disponibilite de l'artiste ... ) le concert
sera precede d'une rencontre avec Emily Loizeau a la mediatheque de Gignac.
La chanteuse Bertille assurera la premiere partie du concert d'Emily Loizeau. Le concert sera
suivi d'un DJ set dans le Club du Sonambule.
ARTICLE 3 - DATE ET LIEU DE LA MANIFESTATI0N
La manifestation aura lieu au Sonambule (a Gignac) le samedi 25 janvier 2025 a partir de 20h
(debut du concert) - ouverture des portes au public a 18H30.
1 ARTICLE 4- POLITIQUE TARIFAIRE ET BILLETTERIE
Le prix de l'entree est fixe a 10€ pour les adultes et 5€ pour les mineurs. Le nombre de places
etant lirnite, l'acces a la soiree se fera sur reservation. L'OCVH est charge d'organiser la
billetterie.
Le Sonambule ouvrant sa billetterie avant la distribution de la communication sur le festival
Mots Parleurs par la CCVH, les reservations seront ouvertes en deux vagues :
Environ 400 places seront ouvertes a la reservation des le mois de septembre 2024
Environ 150 places supplernentalres seront ouvertes a la reservation au mois de
decernbre 2024 (apres la diffusion de la communication sur le festival par la CCVH).
ARTICLE 5 - MODALITES DE FINANCEMENT
L'OCVH prend a sa charge l'integralite du cout de la soiree (paiement des artistes et des
techniciens, location eventuelle de materiel, transport, hebergement, restauration ... ). Le
budget previsionnel est de 15 376,05 € hors valorisations. L'OCVH se charge de toutes les
formalites relatives au paiement de ces frais.
La CCVH verse a l'OCVH une participation forfaitaire de 7 000€.
En cas de non-execution ou de modification substantielle, sans l'accord ecrit de la CCVH, des
conditions d'execution de la presente convention par l'OCVH, la CCVH peut remettre en cause
le montant de sa participation.
ARTICLE 6- MATERIEL ET LOGISTIQUE
L'OCVH s'engage a fournir le lieu d'accueil en etat de marche, materiel et personnel. La CCVH
concourt a la bonne tenue de la soiree en fournissant du materiel (barnum, mange-debout,
tables et chaises) dans la limite des disponibilites, ainsi que des agents mobilises sur cette
operation.
ARTICLE 7 - ( OMMUNICATION
Tous les supports de communication devront obligatoirement faire appara'itre la co-
organisation de la soiree par l'OCVH (le Sonambule) et la CCVH et faire apparaitre clairement
l'inscription de la soiree dans le cadre du festival Mots Parleurs.
Les co-organisateurs se chargent tous les deux de relayer l'information aupres de leurs
propres reseaux et dans leurs propres supports de communication (existants ou ad hoc).
La CCVH organisera un temps protocolaire en presence des elus et de mecenes du festival
(avant ou apres la soiree).
L'OCVH et la CCVH se repartiront le travail de relations presse avec les medias locaux,
regionaux et specialises.
2 ARTICLE 8- RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
Conforrnernent a la charte des manifestations durables et ecoresponsables de la CCVH, les co-
organisateurs s'engagent dans une dernarche d'evenernent ecoresponsable afin de reduire
l'impact environnemental de la manifestation.
ARTICLE 9 - ASSURANCE
L'OCVH est tenu de s'assurer contre les risques lies a ses actlvltes, y compris lors du transport
de son personnel et de tous les objets lui appartenant ou appartenant a son personnel, salaries
ou benevoles. En cas d'accident du travail impliquant ses ernploves, celui-ci est tenu
d'effectuer les forrnalites legales,
La CCVH declare avoir souscrit les assurances necessaires a la protection de son personnel lors
de cette manifestation, ainsi que la responsabilite civile en sa qualite de co-organisateur de
cette manifestation.
ARTICLE 10- ANNULATION
En cas d'lnternperies ou pour quelques raisons que ce soit, la decision d'une modification, d'un
report ou d'une annulation de la soiree sera prise en commun par les co-organisateurs.
Quel que soit le motif de l'impossibilite d'assurer la tenue de la soiree, un accord amiable sera
recherche entre les parties qui tendra a preserver:
La solidarite professionnelle, notamment en ce qui concerne les remunerations du
personnel artistique et technique precaire
Les equilibres budgetaires annuels des co-organisateurs
Et, plus generalement, la situation financiere de chaque partie et leurs capacites
respectives a supporter les consequences de la resolution de la convention, sans
mettre en peril l'avenir de sa structure ou la poursuite de son objet statutaire.
Cet accord sera formalise par avenant ecrit a la presente convention et definira les conditions
d'indemnisation de l'annulation, en tenant compte des considerations ci-dessus, des frais
effectivement engages et non-reportables (contrats de travail, indemnisation des salaries
engages, frais d'annulation de location de materiel, de transport, d'hebergement ... ).
L'accord pourra egalement prevoir le report de la soiree annulee a une date raisonnablement
eloignee.
3 ARTICLE 11- AVENANT
Toute modification de la presente convention, deflnie d'un commun accord entre les parties,
fera l'objet d'un avenant dont les rnodalites seront precisees par deliberation du conseil
communautaire et par le conseil d'administration de l'OCVH.
Celle-ci indiquera les elernents rnodifies sans que ceux-ci ne conduisent a remettre en cause
l'objet de la presente convention decrit a l'article 1.
A Gignac, le 19 septembre 2024
Le President de la cornmunaute
de communes Vallee de l'Herault
Le President de l'Office Culturel
de la Vallee de l'Herault
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