Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 09 DIRECCTE ud88

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 09 DIRECCTE ud88 Document publié le Mardi 23 juin 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 81RAA18 09 DIRECCTE ud88)Thèmes du document : Industrie, Animaux, Investissement et développement économique, Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

UNITE DEPARTEMENTALE DES VOSGES

Pôle Entreprise Emploi Economie

Arrêté n°2110/2018 du @ % Üu:. 018

portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale

au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’article L 3332-17-1 du code du travail ;

Vu l’article R 3332-21-1 modifié par décret n°2015-719 du 23 juin 2015 - art.1 du code du travail ;

Vu l’article R 3332-21-3 modifié par décret n°2015-719 du 23 juin 2015 - art.3 du code du travail ;

Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;

Vu la demande présentée le 18 août 2018 par Monsieur Jean-Camille BLANC Président de l’association « Simplement Nature » ;

Sur proposition du Secrétaire Général

de la Préfecture,

Arrête

Article ler— Un agrément est accordé sous le n°2110 à l’association «Simplement Nature » ; - n° siret: 829.674.993.00011 en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens l’article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification.

Article 2 — Les statuts de l’association et son objet social devront être modifiés afin que l’objectif d’utilité sociale y soit clairement inscrit, conformément au 5° du I de l’article 11 de la loi relative à l’ESS.

Article 3 —- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale des Vosges de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Le Préfe Fait à Epinal, le û 2 HN

PicareORY

Place Foch B.P.586 88021 EPINAL Cedex -— Tél. : 03 29 69 88 88 — Télécopie : 03 29 82 42 15

Internet : http://www.vosges.pref.gouv.fr - Serveur Vocal : 03 29 69 88 89Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

UNITE DEPARTEMENTALE DES VOSGES

Pôle Entreprise Emploi Economie

nage

Arrêté n°2381/2018 du À 8 OET. 26

portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale

au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail

Le Préfet des Vosges,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu l’article L 3332-17-1 du code du travail ;

Vu l’article R 3332-21-1 modifié par décret n°2015-719 du 23 juin 2015 - art.1 du code du travail ;

Vu l’article R 3332-21-3 modifié par décret n°2015-719 du 23 juin 2015 - art.3 du code du travail ;

Vu le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre ORY en qualité de Préfet des Vosges ;

Vu la demande présentée le 4 septembre 2018 par Monsieur Bruno COLIN, Directeur Général de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif « O.D.C.V.L. comptoir de projets éducatifs » ;

Sur proposition du Secrétaire Général

de la Préfecture,

Arrête

Article 1er — Un agrément est accordé sous le n°2381/2018 à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif «O.D.C.V.L. comptoir de projets éducatifs » - n° siret : 783.439.276.00107 en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens l’article L 3332-17-1 du code du travail. Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

Article 2 —- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le Directeur de l’Unité Départementale des Vosges de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

5, à : nm NÉE 364

Fait à Epinal, le {j & QU 2E 18

Le/Préfet,

Pierre ORY

Place Foch B.P.586 88021 EPINAL Cedex — Tél. : 03 29 69 88 88 — Télécopie : 03 29 82 42 15 Internet : http:/www.vosges.pref.gouv.fr - Serveur Vocal : 03 29 69 88 89Liberté » Liberté » Égaltéé » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l'arrêté n° 2018/43 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 02/10/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015

Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 4 juin 2014 par Madame Aurore GLOHR, dont le siège social est situé 5 rue de la grande fontaine, 88450- VINCEY, enregistrée sous le n° SAP 802 464 446.

Considérant

l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de juin 2017.

Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,DECIDE :

Le retrait de déclaration de Madame Aurore GLOHR, dont le siège social est situé 5 rue de la grande

fontaine, 88450- VINCEY — enregistrée le sous le n° SAP 802 464 446.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Madame GLOHR en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame GLOHR sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 19 octobre 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Respbnsab

des Vosbes,

nité Départementale

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : - Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des

Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité

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PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l’arrêté n° 2018/35 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 28/08/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges à compter du 1°” janvier 2015

Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 6 décembre 2016 par Monsieur Etienne FREY, dont le siège social est situé 42 voie des Hières, 88100 — SAINT DIE DES VOSGES, enregistrée sous le n° SAP 820 184 042.

Considérant

- l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de janvier 2018, - la mise en demeure en date du 6 septembre 2018 restée sans réponse à ce jour,

Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur Etienne FREY, dont le siège social est situé 42 voie es Hières, 88100 SAINT DIE DES VOSGES - enregistrée le sous le n° SAP 820 184 042.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur FREY en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur FREY sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal

local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 25 septembre 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Resbonsab & Départementale

des Voices,

4 TT

F. MERLE

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :

- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l’arrêté n° 2018/35 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 28/08/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015

Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges

de la DIRECCTE Grand Est, le 30 juin 2018 par Monsieur Alexandre PETITCOLIN, dont le siège social est situé 38 Rue Monseigneur Curien, le petit raon, 88210 - SENONES, enregistrée sous le

n° SAP 514 412 154.

Considérant

- Que les activités demandées par Monsieur PETITCOLIN, ne relèvent pas des Services à la personne

Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur Alexandre PETITCOLIN, dont le siège social est situé 38 Rue

Monseigneur Curien, le petit raon, 88210 - SENONES - enregistrée le sous le n° SAP 514 412 154.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur PETITCOLIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur PETITCOLIN sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 25 septembre 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Resppnsable,

des Vosbes,

yté Départementale

“‘t T7

F. MERLE

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :

- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des

Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).3

Des js

Liberté » Égalité » Fraternité ne

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PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTIL, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l'arrêté n° 2018/43 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 02/10/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015

Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 20 juin 2014 par Monsieur David HUSSON, dont le siège social est situé 286 route de Chatel, 88600 SERCOEUR, enregistrée sous le n° SAP 518 115 375.

Considérant

-__ l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de mars 2018.

Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur David HUSSON, dont le siège social est situé 286 route de Chatel, 88600 SERCOEUR - enregistrée le sous le n° SAP 518 115 373.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur HUSSON en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par

lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur HUSSON sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées

sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 19 octobre 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Responsa

des Vofbes,

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :

- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des

Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).Liberté » Liberté » Égalié » Fraternité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE GRAND EST

Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et

de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l’arrêté n° 2018/43 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 02/10/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015

Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges

de la DIRECCTE Grand Est, le 29 mars 2018, par Monsieur Christophe RODESCHINI, dont le siège social est situé 5 rue du Ballon d'Alsace, 88560 — SAINT MAURICE SUR MOSELLE, enregistrée sous le n°

SAP 484 579 586 00013.

Considérant

- l'absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de mars 2018, - Ja mise en demeure en date du 7 septembre retournée avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur Christophe RODESCHINI, dont le siège social est situé 5 rue du

Ballon d’Alsace, 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE -— enregistrée le sous le n° SAP 484 579 586.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur RODESCHINI en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur RODESCHINI sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant : Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

Fait à Epinal, le 19 octobre 2018

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Responsa 0 ité partementale

des Vosges,

ei © rs

F. MERLE

Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).Liberté » Égalité » Fraternité en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 510 745 458

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de

signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l'arrêté n° 2018/35 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 28/08/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1” janvier 2015

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 24 septembre 2018, par Monsieur Matthieu DECORSAINT, dont le siège est situé au 374 Grande Rue, 88600 GUGNEOURT

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Matthieu DECORSAINT sous le n° SAP 510 745 458.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 25 septembre 2018

Pour le Préfet des Vosges,

Le Resÿonsabl nité Départkmentale

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F. MERLELiberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 842 403 677

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l'arrêté n° 2018/35 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 28/08/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le21 septembre 2018, par Monsieur Maxime PINOT, dont le siège est situé au 9 ranfaing, 88200 — SAINT NABORD.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Maxime PINOT sous le n° SAP 842 403 677.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de petit bricolage « dits hommes toutes mains ».

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 24 septembre 2018

Pour le Préfet des Vosges,

Le Resppns Es

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F. MERLELiberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fratarnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 514 006 485

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l'arrêté n° 2018/35 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 28/08/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges à compter du 1” janvier 2015

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 11 septembre 2018, par Monsieur Laurent STOEHR, dont le siège est situé au 26 rue notre Dame de Lorette 88000 EPINAL.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Laurent STOEHR sous le n° SAP 514 064 485.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,

- Travaux de bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Assistance informatique et Internet à domicile,

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Livraison de courses à domicile,

- Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 8 octobre 2018

Pour le Préfet des Vosges,

Le RespohsabJe (eu

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F. MERLELiberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 820 184 042

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi Grand Est,

Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 31/18 en date du 2 janvier 2018 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand-Est,

Vu l'arrêté n° 2018/43 de Madame Danièle GIUGANTL Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 02/10/2018, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de Responsable de l'Unité Départementale des Vosges à compter du 1” janvier 2015

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 10 octobre 2018, par Monsieur Etienne FREY, dont le siège est situé au 42 Voie des Hières, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Etienne FREY sous le n° SAP 820 184 042.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du

code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 15 octobre 2018

Pour le Préfet des Vosges,

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