Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 05 DIRECCTE UD88

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 05 DIRECCTE UD88 Document publié le Vendredi 23 juillet 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 42RAA16 05 DIRECCTE UD88)Thèmes du document : Animaux, Logement, Industrie, Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,

Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des

Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,

Vu l’arrêté n° 2016-32 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 11 juillet 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015

Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 28 octobre 2014 par Monsieur Miguel- Ange ROTUNNO, dont le siège social est situé, 14 Rue Roger Ehrwein 88150 -THAON LES VOSGES

enregistrée sous le n° SAP 805 051 729.

Considérant

L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 29/03/2016 informant de la fermeture de l’entreprise de Monsieur Miguel-Ange ROTUNNO, n° SIRET N° 805 051 729 00012, sis 14 rue Roger Ehrwein

88150 — Thaon les Vosges, depuis le 05/03/2015

Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,

DECIDE :

Le retrait de déclaration de Monsieur Miguel-Ange ROTUNNO dont le siège social est situé 14 rue Roger Ehrwein 88150 - THAON LES VOSGES enregistrée le sous le n° SAP 805 051 729.Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Monsieur ROTUNNO en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

À défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Monsieur ROTUNNO sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 26 juillet 2016

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Resjjonsal épartementale

des Vodees,

. a o

F. MERLE

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :

- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES VOSGES

DIRECCTE D’ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENE ET DE LORRAINE Unité Départementale des Vosges

DECISION

Portant retrait d’agrément d’un organisme de services à la personne

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, notamment ses articles 47, 48 et 67,

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,

Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2016-32 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 11 juillet 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation.

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la DIRECCTE Lorraine, à compter du 1° janvier 2015.

Vu l’agrément d’activité de services à la personne déposé auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 16 juillet 2013 par Baya OLDACHE, AIDADOMY Services, dont le siège social est situé 1 rue Kennedy, 88300 - NEUFCHATEAU, enregistré sous le n° SAP 792 399 230

Considérant

-__ l’absence de renseignement des Etats Mensuels et Annuels d’activités depuis le mois de d’octobre 2015 - la mise en demeure en date du 2 mai 2016 restée sans réponse à ce jour, - L'avis de situation au répertoire SIRENE en dat du 27 janvier 2016 informant de la fermeture de l’entreprise de Madame Baya OLDACHE, gérante de la SARL AIDADOMY SERVICES, n° SIRET 792 399 230 00012, dont le siège social est situé 1 avenue du Président Kennedy, 88300 - NEUFCHATEAULe Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges,

DECIDE :

Le retrait de l’agrément de Madame Baya OLDACHE AIDADOMY Services, dont le siège social est situé 1 rue Kennedy 88300 - NEUFCHATEAU, enregistré le sous le n° SAP 792 399 230.

Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.

Madame Baya OLDACHE en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par lettre individuelle.

A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet, le Préfet publiera aux frais de Madame Baya OLDACHE sa décision dans deux journaux locaux ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont exercées sur le territoire d’au moins deux régions

Fait à Epinal, le 26 juillet 2016

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le Respoñsable/ fe À Unité Départementale

des Vosgés,

+

F. MERL

Voies de recours

La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :

- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,

- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des

Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex).Liberté» Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 813 042 314

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,

Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des

Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2016-32 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 11 juillet 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1* janvier 2015

CONSTATE,

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 09/07/2016, par, Monsieur Hugo MOUGIN, dont le siège est situé 20 rue du Charmois, 88110 - RAON L’ETAPE.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Hugo MOUGIN sous le n° SAP 813 042 314Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 26 juillet 2016

Pour le Préfet des Vosges,

Le Respqñsabl fé Départementale

Des Vosbes

F. MERLELiburté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 488 261 660

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Va la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,

Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des

Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2016-32 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 11 juillet 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 24 juin 2016, par, Monsieur Patrice CHABANEL dont le siège est situé 8 rue du Général Leclerc, 88220 - XERTIGNY.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Patrice CHABANEL sous le n° SAP 488 261 660.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,

- Soutien scolaire ou cours à domicile,

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de repas à domicile,

- Assistance administrative à domicile,

- Assistance informatique et internet à domicile,

-__ Soins et promenades d'animaux de compagnie à ’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

- Livraison de courses à domicile,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 26 juillet 2016

Pour le Préfet des Vosges,

ité DépartementaleLiberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 533 146 833

et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,

Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des

Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2016-32 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en date du 11 juillet 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1° janvier 2015

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d'Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 30/06/2016, par, Monsieur Rudy GROS, dont le siège est situé 8 rue Mère Térésa, 88100 - ST DIE DES VOSGES.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Rudy GROS sous le

n° SAP 533 146 833.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussailiage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ».

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 26 juillet 2016

Pour le Préfet des Vosges,

Le Respônsa fa

Des Vodges

partementaleLiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne enregistré

sous le n° SAP 532 603 685

685et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.

REFERENCES,

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et

aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,

Vu l'arrêté interministériel en date du 1” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne, et de Lorraine,

Vu le décret du 19 février 2015, nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, Préfet des Vosges,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine,

Vu l'arrêté n° 2016-32 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine en

date du 11 juillet 2016, déléguant sa signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Territoriale susmentionné, et son accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation

Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE Responsable de l'Unité Départementale des Vosges de la Direccte Lorraine, à compter du 1“ janvier 2015

CONSTATE,

Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne-Ardenne et de Lorraine, le 24 juin 2016, par, Madame Marie Christine VIGIER LEMAIRE, dont le siège est situé 9 ruelle du Maroc, 88000 - EPINAL.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Marie Christine VIGIER LEMAIRE sous le n° SAP 532 603 685.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait

de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges qui modifiera le récépissé initial.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

- Entretien de la maison et travaux ménagers,

- Garde d’enfants à domicile au-dessus de trois ans,

- Soutien scolaire ou cours à domicile,

- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,

-__ Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,

- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,

- Livraison de courses à domicile.

Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au

bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.

Fait à Epinal, le 27 juillet 2016

Pour le Préfet des Vosges,

Le Responsab

Des Voskes

té Départementale

“4