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Procès Verbal - Pv decembre 2025
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Montmiral.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCÈS
VERBAL
. DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
18 DÉCEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 13/12/2025
Date
d’affichage :
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
18
décembre
2025
à
20
Heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montmiral,
dûment
convoqué
le
13/12/2025,
s'est
réuni
conformément
aux
règles
de
quorum,
à la
Salle
du
Conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
POUILLY
Jérôme,
Maire.
Étaient
présents
: ATHALE
Carole,
BEC
Alain,
BERRUYER
Joël,
BUGNAZET
Éric,
PERRIER
Dominique,
PELLAT-CHILLOT
Laurent,
POUILLY
Jérôme,
TONI
Félix,
GRANGE
Lucie.
Étaient
absents
excusés
avec
procuration
:
ARMAND
Florence
a donné procuration
à BUGNAZET
Éric
MAHÉ
Magali a donné procuration
à ATHALE
Carole
DUMONCHAU
Denise
a donné procuration
à BERRUYER
Joël
Étaient
absents
excusés
:
LAMOUILLE
Fabrice,
LEXRAIT
Loïc.
Soit
12
membres
présents
et 3 pouvoirs
donnés,
soit 12
votants
Le
quorum
étant atteint,
l'assemblée peut
valablement
délibérer,
TONI
Félix
a été désigné secrétaire
de séance. ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
20/11/2025
-
Urbanisme
-
Voirie
et travaux.
- _
Délibération
portant
sur
l’autorisation
d’une
enquête
publique
préalable
au
déclassement
et l’aliénation
d’une
partie
du
chemin
des
Bayeux
(CR
98)
-
Délibération
portant
sur
le retrait
de
la décision
modificative
de
budget
N°2
DM
3
-
Délibération
portant
sur
la validation
de
la convention
de
cession
à titre
gracieux
d’une
partie
de
terrain
pour
élargissement
de
la voie
« chemin
de
la cloître
»
-
Point
sur
l’évolution
de
l’éclairage
publique
-
Sujets
divers APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/11/2025
Le
procès-verbal
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et de
leurs
pouvoirs
URBANISME Dossiers
déposés :
PC
0262072500007,
720
chemin
de
la Cloître,
parcelle
Y
89,
création
Carport.
Dossiers
accordés
: néant
Voirie
et
travaux
Entretient
de
la voirie :
Il est porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
que
l’épareuse
est intervenue
récemment
sur trois
chemins
communaux.
À
cette
occasion,
les
fossés
ont
également
été
nettoyés
afin
d’assurer
le bon
écoulement
des
eaux,
de
préserver
l’état
de
la voirie
et de
garantir
la sécurité
des
usagers.
Il est rappelé
aux
administrés
qu’aucune
intervention
sur
les
accotements,
fossés
ou
dépendances
du
domaine
public
communal
n’est
autorisée à
titre
individuel.
En
cas
de
nécessité
ou
de
signalement
particulier,
les
administrés
sont
invités
à contacter
le secrétariat
de
mairie
afin
qu’une
intervention
puisse
être
examinée
et, le cas
échéant,
réalisée
par
les
services
compétents.
Toute
intervention
effectuée
à l’initiative
des
particuliers,
sans
autorisation
préalable
de
la commune,
est
strictement
interdite. Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.141-1
et suivants
du
Code
de
la voirie
routière,
la voirie
communale
fait
partie
du
domaine
public
communal,
dont
l'entretien,
la conservation
et la gestion
relèvent
de
la compétence
exclusive
de
la
commune.
Toute
intervention
non
autorisée
sur
le domaine
public
est susceptible
d'engager
la responsabilité
de
son
auteur,
notamment
en
cas
de
dégradation,
de
trouble
à la
circulation
ou
d'accident. DÉLIBÉRATION
51/2025
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
D’UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
AU
DÉCLASSEMENT
ET
L’ALIÉNATION
DU
CHEMIN
DES
BAYEUX
(CR
98)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
demande
de
déclassement
d’une
partie
du
chemin
des
Bayeux,
présentée
par
une
pétitionnaire,
a été
soumise
à l’examen
du
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
27
mars
2025
et a
fait l’objet
de
la délibération
n°
07/2025.
La
portion
concernée
du
chemin
CR
98
est
située
entre
l’habitation
de
la pétitionnaire
et le
siège
d’exploitation
du
GFA
du
Bagnol,
sur
une
longueur
d’environ
250
mètres.
Cette
section
du
chemin
est actuellement
en
très
mauvais
état
et son
entretien
représenterait
pour
la commune
un
investissement
conséquent,
sans
utilité
avérée
pour
l’intérêt
général.
Vu
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime
notamment
les
articles
L
161-1
et
suivants,
L
161-10,
L
161-10-1,
R
161-25
à R
161-27,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
notamment
les
articles
L
134-1
et suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29
pour
la compétence
du
conseil
municipal,
Vu
la jurisprudence
du
Conseil
d'État
du
2
avril
1993,
n°
97417
jugeant
que
la
délibération
d'un
conseil
municipal
procédant
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
d'un
chemin
prise
dans
le
seul
but
de
satisfaire
un
intérêt
particulier
est
entachée
de
détournement
de
pouvoir,
Le
chemin
rural
CR
98
appartenant
à la
commune
de
MONTMIRAL
situé
Chemin
des
Bayeux
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public.
Ce
dernier
n'a
pas
lieu
de
l'utiliser.
Ledit
chemin
rural
constitue
aujourd'hui
une
charge
d'entreprise
pour
la
collectivité
qui
n'a
pas
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers
de
l'entretenir. 0#
pre
Le
déclassement
et
L'aliénation
de
ce
chemin
rural,
prioritairement
aux
riverains,
apparaît
comme
la
meilleure
solution
pour
diminuer
les
charges
de
la
collectivité.
Pour
cela
et
conformément
à
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
ilconvient
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
et
l'aliénation
de
ces
biens
du
domaine
privé
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
de
procéder
à
l'enquête
publique
préalable
au
déclassement
et
l'aliénation
du
chemin
rural
n°
CR
98
en
application
de
l'article
L
161-10-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
de
l'article
L134-1
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération
;
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme,
conformément
à
l’article
L.2131-1
du
CGCT,
et
affichée
en
mairie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
52/2025
PORTANT
SUR
LE
RETRAIT
DE
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
DE
BUDGET
N°
2 DMO3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
a la
première
adjointe
déléguée
aux
finances
et
l’urbanisme,
Mme
Carole
Athale.
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
qu’une
erreur
matérielle
a été
constatée
lors
de
l’enregistrement
de
la
décision
modificative
de
budget
n°2
DM3.
Cette
erreur
porte
sur
l’utilisation
de
l’imputation
D002,
laquelle
ne
constitue
pas
une
imputation
budgétaire
conforme
et
n’est
pas
reconnue
comme
valable
par
la
trésorerie.
Afin
de
régulariser
cette
situation
et
d’assurer
la
conformité
budgétaire
de
la
commune,
il
est
proposé
le
retrait
de
la
décision
modificative
de
budget
n°2
telle
qu’elle
a été
enregistrée,
puis
de
procéder
à
une
nouvelle
imputation
conforme
aux
règles
budgétaires
en
vigueur,
notamment
par
l’inscription
de
la
dépense
en
section
de
fonctionnement
sur
une
imputation
appropriée.
Vu
l’article
L243-2
du
CRPA
du
Code
des
relations
entre
le public
et l’administration
Vu
la Décision
Modificative
de
Budget
N°
2 DM 3
Vu
l'erreur
commisse
sur
le
numéro
d’imputation
D002
:Résultat
de
fonctionnement
reporté
au
lieu
de
D023
virement
complémentaire Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
cette
DM
Considérant
la différence
entre
retrait,
abrogation
et annulation :
le retrait
d’une
décision
consiste
à annuler
rétroactivement
l’acte,
en
le supprimant
et en
effaçant
tous
les
effets
qu’il
a pu
produire.
Juridiquement,
l’acte
est censé
n’avoir jamais
existé.
L’abrogation
d’une
décision
consiste
à y mettre
fin,
c’est-à-dire
que
la décision
cesse
de
produire
ses
effets
uniquement
pour
l’avenir.
Mais
la décision
n’est pas
supprimée
et les effets
qu’elle
a pu
produire
jusqu’à
son
abrogation
demeurent.
L’annulation
d’un
acte
ne
peut
être
décidée
que
par
un
juge.
L’administration
n’a
le
pouvoir
de
procéder
qu’à
des
retraits
ou
abrogations.
Il convient
donc
de
veiller
aux
termes
employés.
Ayant
entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
DÉCIDE
de
retirer
la décision
modificative
de
budget
n°
2
;
ADOPTE
les
modifications
budgétaires
présentées
ci-après.
DÉSIGNATION
DÉPENSES
RECETTES
Diminution
de
|
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D023:
virement
complémentaire
8 344.83
€
TOTAL
DO23:virement
à
la
section
d'investissement
8 344.83
€
R70876:
reversement
citéo
2 033.69
€
TOTAL
R
70:prod.services,
domaine,
ventes
diverses
2 033.69
€,
R
73223:partie
recette
DMTO
constatée
6311.14€
TOTAL
R
73:Imôpts
et
taxes
6 311.14
€
TOTAL
0.00
€
8
344.83
€
0.00
€
8
344.83
€
INVESTISSEMENT
D
2315:
Travaux
voirie
complémentaire
14
304.83
€
TOTAL
D
23:
immobilisations
en
cours
14
304.83
€
RO21
: virement
complémentaire
8 344.83
€
TOTAL R
021:
virement
de
La
section
de
fonctionnement
8 344.83
€
R
13251:
Fond
de
concours
VRA
5 960.00
€
TOTAL
R
13:
Subventions
d'investissement
5 960.00
€
TOTAL
0.00
€
14
304.83
€
0.00
€
14
304.83
€]
TOTAL
GENERAL
22
649.66
€
22 649.66
€ AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
la présente
décision
sera notifiée
au
comptable
public
afin
d’en
assurer
l’exécution.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément à
la législation
en
vigueur.
DÉLIBÉRATION
53/2025
PORTANT
SUR
LA
VALIDATION
DE
LA
CONVENTION
DE
CESSION
D’UNE
PARTIE
DE
TERRAIN
POUR
ÉLARGISSEMENT
DE
LA
VOIE
« CHEMIN
DE
LA
CLOÎTRE
»
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
avait
été
présenté
au
conseil
municipal,
le projet
d’élargissement
d’une
partie
de
la voie
chemin
de
la Cloître.
Les
propriétaires
respectifs
ayant
donné
leur
accord
pour
le montant
symbolique
de
1 €.
Cette
délibération
consiste
sur
la validation
de
la convention
engagent
les
trois
parties.
(Convention
en Annexe) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
de
leurs
pouvoirs 12
Voix
Pour,
0 Voix
Contre,
0 Abstention
APPROUVE
la convention
tel que
présentée
à l’annexe
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
conformément
à la législation
en
vigueur.
POINT
SUR
L’ÉVOLUTION
DE
L’ÉCLAIRAGE
PUBLIQUE
Monsieur
le maire
rappelle
qu’au
1% janvier
2016,
un
transfert
de
la compétence
éclairage
publica
été
confié
à la communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo.
La
transition
énergétique
constitue
une
des
priorités
de
Valence
Romans
Agglo,
avec
des
investissements
conséquents
visant
notamment
à rénover
l’éclairage
public
avec
une
bascule
de
60%
en
fin
de
mandat
2020-2026
du
parc
de
luminaires
en technologie
Leds,
moins
énergivore
que
les
sources
traditionnelles.
A
cette
politique
d’investissement
ambitieuse
s’ajoute
la mise
en place
d’une
politique
communautaire
d’extinction
de
l’éclairage
public
en
œuvre
depuis
2022.
Cette
dernière
est différenciée
par
taille
de
communes,
afin
de
tenir
compte
des
enjeux
sécuritaires
et d’usages
des
villages
et villes
du
territoire. Après
échange,
le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
horaires
d’extinction
de
l’éclairage
public
tels
qu’instaurés
par
arrêté,
à savoir
de
22
h
à 6
h
en
semaine
et
de
23
h
à 6
h
les
week-end,
conformément
aux
décisions
antérieures
du
Conseil
Municipal.
SUJETS
DIVERS
POINT
SUR
L'ÉTANG
: le
conseil
Municipal
est
informé
qu’un
courrier
du
Maire
de
Saint
Michel
sur
Savasse
a été
reçu,
exprimant
un
avis
favorable
au
maintien
de
l’étang
communal
de
Montmiral
dans
son
état
antérieur
à la
vidange
accidentelle
intervenue
cet
été.
Il
est
proposé
de
solliciter
les
communes
environnantes
situées
aux
abords
de
la
forêt
de
Thivolet,
notamment
Le
Chalon,
Montagne,
Valherbasse
et
Saint
Antoine
l’Abbaye,
afin
de
recueillir
leur
position
quant
au
maintien
de
l’étang,
notamment
en
tant
que
point
de
ressource
en
eau
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
incendies.
Rappelons
que
son
but
initial
était
un
double
objectif
de
lutte
contre
les
incendies
et
de
prévention
des
inondations.
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le
mercredi
14
janvier
à
18
h
30
à la
salle
des
fêtes
de
Montmiral.
Il est 21
h 23
le Conseil
Municipal
est clos
Le
secrétaire
de
séance
TONI
Félix
Æ par
taille
de
communes,
afin
de
tenir
compte
des
enjeux
sécuritaires
et d’usages
des
villages
et villes
du
territoire.
La
règle
communautaire
mis
en place
en
2022
dans
un
contexte
de
crise
énergétique,
doit
être
adaptée
afin
d’intégrer
au
mieux
les
usages
des
communes.
Cette
politique
d’extinction
permettra,
toutes
voies
confondues,
d’atteindre
une
coupure
en
milieu
de
nuit
de
31
665
points
lumineux
au
minimum
sur
un
parc
de
43
165,
soit
73%
du
patrimoine
total.
L'économie
escomptée
est d’environ
2
500
000
KWh
/ an,
soit
145
Tonnes
de
Co?. Cette
ambition
combinée
à la trajectoire
d’investissement
de
la compétence
visant
à atteindre
un
territoire
100%
Leds
à l’horizon
2030
permettra
de
diviser
par
4 les
consommations
d’énergie
entre
2016-2032,
dans
le profond
respect
des
accords
de
Paris
sur
le climat.
POUR
LES
VOIES
ET
ESPACES
PUBLICS
DES
COMMUNES
Pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 2000
habitants
Le
niveau
d’extinction
minimum
à respecter
est établi
à 90%
du
nombre
total
de
points
lumineux
hors
ZAE.
Pour
l’ensemble
des
communes,
il sera
admis
des
allumages
dans
le respect
strict
des
niveaux
d’extinction
par
taille
de
commune
et sous
réserve
d’un
double
abaissement
sur
la période
0hà5h
sur
les voies
et espaces
appartenant
à la classification
ci-dessous
:
+ Voies
traversantes
et primaires,
+ Cœur
de
ville
et village,
+ Polarité
secondaire,
+ Voies
modes
actifs
dédiés.
Il est rappelé
que
l’ensemble
du
parc
de
luminaires
Leds
de
l’agglomération
hors
zone
d’extinction
à
un
régime
de
fonctionnement
avec
un
abaissement
du
flux
lumineux
entre
22
h 00
et 6 h 00.
Pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 2000
habitants
L’extinction
devra
à minima
respecter
les plages
horaires
ci-dessus :
+ Semaine
(dimanche
soir
au jeudi
soir)
: de23hà6h
+ Week-end
(vendredi
soir
et samedi
soir)
: de0hàé6éh
Pour
l’ensemble
des
communes
:
+ Les
communes
conservent
la possibilité
d’étendre
leurs
plages
horaires
de
coupure
de
part
et d’autre
de
la plage
initiale.
* Les
horaires
d’extinction
des
points
lumineux
concernés
devront
être
identiques
sur
l’ensemble
de
l’aire
urbaine
de
la commune.
* Les
voies
privées
raccordées
au
réseau
de
Valence
Romans
Agglo
sous
l’égide
de
conventions
se
verront
appliquer
les mêmes
horaires
en
fonction
de
la situation
géographique
de
ces
dernières.
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
Les
lieux
et plages
horaires
d’extinction,
ainsi
que
les niveaux
d’abaissement
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire
de
chaque
commune,
compétent
en
matière
de
police.
En
cas
de
non-respect
de
la règle
communautaire,
des
sanctions
financières
seront
mis
en place
dans
le cadre
contractuel
de
relation
financière
entre
Valence
Romans
Agglo
et les
communes.
Toute
demande
de
dérogation
notamment
pour
la gestion
d'événements
ou
pour
des
raisons
sécuritaires
devra
faire
l’objet
d’une
approbation
préalable
de
Valence
Romans
Agglo.
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