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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 98 march alimentaire attribution march s n goci s appel offres infructueux lots 1 3 4 6 7 104aaf Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 01 d lib n 2014 98 march alimentaire attribution march s n goci s appel offres infructueux lots 1 3 4 6 7 104aaf)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Jeunesse, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département des Hautes-Alpes

"communauté

#" de communes du

Les Cordeliers

1, rue Aspirant Jan

05105 Briançon cedex

Tél : 04 92 21 35 97

Fax : 04 92 20 38 90

accuell@cccbrianconnais.fr

www.ccbrianconnais.fr

Administration Générale

& Finances

Commande publique AR PREFECTURE Marchés Publics dus-2405 00459-20141 009-2014_4$-DE

Fegsu le 16-10-2014

DELIBERATION

N°2014-98 du 09 octobre 2014

OBJET : Marché alimentaire : attribution des

marchés négociés après appel d'offres infructueux

— Lots n°1, 3, 4, 6, 7 et 10

Rapporteur : M, le Président

Le 09 octobre 2014 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du O1 octobre 2014 en la salle du Conseil - Les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA.

Nombre de conseillers en exercice : 46

32 pour les délibérations n°2014-96 et 2014-97

33 de fa délibération n°2014-98 à 2014-101

35 de la délibération n°2014-102 à 2014-105

36 de la délibération n°2014-106 à 2014-108

30 pour la délibération n°2014-109

36 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111

9 de la délibération n°2014-96 à 2014-105

8 de la délibération n°2014-106 à 2014-108

7 pour la délibération n°2014-109

8 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111

4t de la délibération n°2014-96 à 2014-97

42 de la délibération n°2014-98 à 2014-101

44 de la délibération n°2014-102 à 2014-108

37 pour la délibération n°2014-109

44 pour les délibérations n°2014-110 et 2014-111

Présents :

Nombre de pouvoirs :

Votants :

M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.

Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU,

Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR (à partir de la délibération n° 2014-98), M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-106), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M, Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M. Jean-Franck VIOUJAS,M. Régis JOUFFREY, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, Mme Claudine CHRETIEN, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS (à partir de la délibération n°2014- 102), Mme Nicole MATHONNET (à partir de la délibération n°2014-102), M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M François BOULANGER,

Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL

M, Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Nicole GUERIN (de la délibération n°2014-96 à 105) Mme Catherine LIONNET à M. Jean-Franck VIOUJAS

M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Régis JOUFFREY

Mme Anne-Marie FORGEOUX à M. Roger GUGLIELMETTI

M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI

M. Jean-Luc NEVEU à M. Philippe STOCKLI

Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de gestion des crèches.

Vu le descriptif et l'allotissement suivant du marché global de fourniture de produits alimentaires :

Délibération n° 2014-98 Page 1 sur 3

Briançon - Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances ne

Commande publique AR FREFECTURE

Marchés Publics Dns-24 05 0049-2014 1008-2 014 H-DE

Fegsu le 16-10-2014

Lot n°1 Alimentation infantile

Minimum : 1 000 euros (HT)

Maximum : 10 000 euros (H,T)

Lot n°2 Beurre — œufs — fromages

Minimum : 4 000 euros (H,T)

Maximum : 12 000 euros (H.T)

Lot n°3 Boissons

Minimum ::1 000 euros (H,T)

Maximum : 8 000 euros (H,T)

Lot n°4 Epicerie

Minimum : 4 000 euros (HT)

Maximum : 20 000 euros (H.T)

Lot n°5 Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique

Minimum : 1 000 euros (H.T)

Maximum : 10 000 euros (H,T)

Lot n°6 Fruits et légumes

Minimum : 3 000 euros (H,T)

Maximum : 10 000 euros (HT)

Lot n°7 Pain et viennoiseries

Minimum : 700 euros (H.T)

Maximum : 3 000 euros (H.T)

Lot n°8 Viandes et charcuteries

Minimum : 5 000 euros (H.T)

Maximum : 12 000 euros (HT)

Lot n°9 Produits surgelés issus de l'agriculture biologique

Minimum : 2 000 euros (HT)

Maximum : 10 000 euros (HT)

Lot n°10 Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique

Minimum : 5 200 euros (H.T)

Maximum : 17 500 euros (H.T)

Lot n°11 Produits surgelés

Minimum : 4 000 € euros (H,T)

Maximum : 15 000 euros (HT)

Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,

Considérant que pour les lots suivants : Lot n°10 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, et lot n°6, Fruits et légumes, la durée du marché est fixée à 36 mois, cette durée étant ferme. Pour tous les autres lots, le marché conclu sera d'une durée de 12 mois reconductible deux fois, soit une durée globale de 36 mois.

Vu les montants minimum et maximum annuel des lots du marché, chacun faisant l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Délibération n° 2014-98 Page 2 sur 3 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache - Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint PancraceAdministration Générale

& Finances a

Commande publique AR PREFECTURE

Marchés Publics DETTE ETIENNE TE

Fegsu le 16-10-2014

Vu la délibération n° 2014-21 du 13/02/2014 autorisant Monsieur le Président à signer les marchés relatifs aux lots n°2, 5, 8, 9 et 11 du marché, et l’autorisant également à relancer les autres lots du

marché, déclarés infructueux par la Commission d'appel d'offres, par marché négocié, conformément aux articles 35-I-1 (Lots n° 1, 3, 4, 6 ,10) et 35-II-3 (Lot n°7) du Code des marchés publics,

Vu la consultation lancée sous forme de marché négocié après appel d'offres ouvert infructueux conformément aux articles 35-I-1 (Lots n° 1, 3, 4, 6 10) et 35-II-3 (Lot n°7) du Code des marchés publics, ayant reçu l'avis favorable de la commission affaires sociales du 15 septembre 2014 et du bureau des vice-présidents du 22 septembre 2014,

Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 24 Septembre 2014,

Vu l'avis favorable du bureau du 15 septembre 2014 ;

Vu l'avis favorable de la commission administration générale et finances du 22 septembre 2014 ;

Le Conseil Communautaire à l'unanimité

m Autorise le Président à signer le marché avec les entreprises désignées attributaires par la

Commission d'appel d'offres :

Lot n°1 Alimentation infantile

La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux.

Lot n°3 Boissons

La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux.

Lot n°4 Epicerie

La Commission à décidé de déclarer ce lot infructueux.

Lot n°6 Fruits et légumes

- À l'entreprise HAPIAN pour un montant annuel de 2 104.78 € H,T

Lot n°7 Pain et viennoiseries

Aucune offre n'ayant été déposée au titre de ce lot, la Commission à décidé de déclarer ce lot infructueux.

Lot n°10 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique

- À l'entreprise HAPIAN pour un montant annuel de 15 469,60 € HT

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Président,

5 Département de

A Hautes-Apes LE

Alain FA ’

Date affichage : 16 DCT.20U

Délibération n° 2014-98 Page 3 sur 3

Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d‘Arène — Villard Saint Pancrace