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Document publié le Jeudi 13 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 014 subv 2014 th tre brian onnais3a25)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Union Européenne,
Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 0215-2 014 _14-DE
Fegu le 19-02-2014
Département des Hautes-Alpes
| REPUBLIQUE FRANÇAISE
Î
|
DELIBERATION
N° 2014-14 du 13 février 2014
#° decommunes du
Yrianconnais OBJET : SUBVENTION 2014 THEATRE DU BRIANCONNAIS
Les Cordeliers Rapporteur : M, René SIESTRUNCK
1, rue Aspirant Jan À. À . ,
05105 Briançon cedex Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Tél : 04 92 21 35 97 séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du
Fax : 04 92 20 38 90 Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
accueil@ccchrianconnais.fr | | www.ccbrianconnaïs.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30,
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23, °
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN Gusqu'à la délibération n°2014-18), M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23),
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M, Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M, Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M, Yvon AIGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER,
Délibération n° 2014-14 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-24 06 0 0459-2014 0215-2 014 _14-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- 300-1 en date du 27 octobre 2011, portant gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire, dont le Théâtre du Briançonnais,
Vu la convention de délégation de service public relative à la gestion de l'équipement « Théâtre du Briançonnais » en date du 15 février 2011, attribuant la délégation à l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais,
Vu l'article 11-2- 1- 2 de cette convention de délégation de service public, relatif à la contribution financière du délégant,
Vu la demande de subvention en date du 4 novembre 2013 à hauteur de 405 000 euros, formulée par l'Association de Développement Artistique et Culturel (A.D.A.C.) du Briançonnais, selon le budget prévisionnel ci-joint,
Vu la demande de l'A.D.A.C. en date du 19 décembre 2013, relative à une aide financière supplémentaire de 16 000 € leur permettant de régler les charges de chauffage 2012 s'élevant à 36 000 €,
Vu là proposition de la Commission « Culture et Communication » en date du 23 janvier 2014 d'attribuer une subvention d'un montant de 385 000 euros, du fait de la prise en charge, à compter du 1° janvier 2014 (avenant n°1 à la convention de D.S.P.), des frais de chauffage par la C.C.B., frais estimés en moyenne annuelle à 20 000 €, somme rajoutée au départ de la D.S.P. au montant de la subvention. En complément de cette subvention annuelle et pour répondre à la demande ponctuelle de l'A.D.A.C., la commission propose de verser une aide financière complémentaire de 16 000 €,
Vu l'avis du Bureau en date du 3 février 2014 pour l'attribution d'une subvention de 385 000 euros,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
“ Approuve le versement d'une subvention de 385 000 € en direction de l'Association de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais au titre de l'année 2014,
"_ Précise que, conformément à l'article II-2-1-2 de la convention de délégation de service public du 15 février 2011, la présente subvention est versée selon le calendrier suivant: premier versement correspondant à 40% du montant de la subvention de l’année précédente le 31 janvier; deuxième versement de 40% le 15 mai ; solde le 15 octobre.
" Approuve le versement d'une aide financière complémentaire de 16 000 € en direction de FAssociation de Développement Artistique et Culturel du Briançonnais,
»* Dit que les crédits nécessaires ont été prévus dans le Budget Primitif 2014 du budget « Général ».
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage : 1 ÿ FE,
avt4
Délibération n° 2014-14 . Page 2 sur 2 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monëtier les bains - Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace