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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 021 attribu march fournit prod alimentairesa883
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2014 021 attribu march fournit prod alimentairesa883)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Union Européenne, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
de communes du
Yrianconnais
Les Cordeliers
1, rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex
Tél : 04 92 21 35 97
Fax : 04 92 20 38 90
accueil@cccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Administration Générale
& Finances AR FREFECTURE
ÊUS-2+ 0 0 0459-2014 0215-2 014 _21-DE
Fegu le 19-02-2014
DELIBERATION
N° 2014-21 du 13 février 2014
OBJET : Attribution du marché de fournitures de produits
alimentaires
Rapporteur : M, le Président
Le 13 février 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2014 en la salle du
Conseil Les Cordeliers sous la présidence de M, Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 27 de la délibération n°2014-01 à 2014-09 et pour les délibérations
n°2014-11 et n°2014-13,
26 pour la délibération n°2014-12 et de la délibération°2014-14 à
2014-18,
25 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-19
à 2014-23,
24 de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Nombre de pouvoirs : 6 de la délibération n°2014-01 à 2014-14,
7 de la délibération n°2014-15 à 2014-30.
Votants : 33 de la délibération °2014-01 à 2014-09, pour la délibération n°2014-11,
n°2014-13 et de la délibération n°2014-15 à 2014-18,
32 pour les délibérations n°2014-12 et n°2014-14, de la délibération
n°2014-19 à 2014-23,
31 pour la délibération n°2014-10 et de la délibération n°2014-24 à 2014-30.
Mme Estelle ARNAUD est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO (se retire pour les délibérations n°2014-10 et 2014-12), Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL (se retire pour la délibération n°2014-10), Mme Marie-Hélène PONSART (se retire pour la délibération n°2014-14), M. Eric PEYTHIEU, Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER (jusqu'à la délibération n°2014-14), Mme Karine ESCALLIER, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, Mme Catherine CHAUVIN Gusqu'à la délibération n°2014-18), M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (jusqu'à la délibération n°2014-23).
Avaient donné pouvoir : Mme Laurence FINE à Mme Brigitte BOREL
M. Olivier FONS à M. Gérard FROMM
Mme Nicole MATHONNET à M. Alain FARDELLA
M, Jean-Louis FAURE à M. Philippe MICHELON
M. Jean-Pierre SEVREZ à M. Pierre LEROY
M. Philippe SEZANNE à Mme Karine ESCALLIER
M. Yvon AÏGUIER à Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2014-15)
Etaient excusés : M. Thierry DUCURTIL, M. Pierre BOUVIER.
Délibération n° 2014-21 |
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène — Villard Saint Pancrace
Page 1 sur 4 Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 0 0 0459-2014 0215-2 014 _21-DE
Fegu le 19-02-2014
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011- 300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de gestion des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Vu le descriptif et l'allotissement suivant du marché de fourniture de produits alimentaires:
Lot n°1 Alimentation infantile
Minimum : 1 000 euros (HT)
Maximum : 10 000 euros (HT)
Lot n°2 Beurre — œufs — fromages
Minimum : 4 000 euros (H.T)
Maximum : 12 000 euros (H,T)
Lot n°3 Boissons
Minimum : 1 000 euros (H.T)
Maximum : 8 000 euros (H.T)
Lot n°4 Epicerie
Minimum : 4 000 euros (H.T)
Maximum : 20 000 euros (HT)
Lot n°5 Produits d'épicerie issus de l’agriculture biologique
Minimum : 1 000 euros (H.T)
Maximum : 10 000 euros (H.T)
Lot n°6 Fruits et légumes
Minimum : 3 000 euros (H.T)
Maximum : 10 000 euros (H.T)
Lot n°7 Pain et viennoiseries
Minimum : 700 euros (HT)
Maximum : 3 000 euros (H.T)
Lot n°8 Viandes et charcuteries
Minimum : 5 000 euros (H.T)
Maximum : 12 000 euros (H.T)
Lot n°9 Produits surgelés issus de l’agriculture biologique
Minimum : 2 000 euros (H.T)
Maximum : 10 000 euros (H.T)
Lot n°10 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Délibération n° 2014-21 Page 2 sur 4 Briançon — Cervières — La Grave — Le Manêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d’Arène — Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE ÊUS-2+ 0 0 0459-2014 0215-2 014 _21-DE Fegu le 19-02-2014
Minimum : 5 200 euros (H.T)
Maximum : 17 500 euros (H.T)
Lot n°11 Produits surgelés
Minimum : 4 000 € euros (HT)
Maximum : 15 000 euros (H.T)
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Considérant que pour les lots suivants : Lot n°10 Fruits et légumes issus de l'agriculture biologique, et lot n°6, Fruits et légumes, la durée du marché est fixée à 36 mois, cette durée étant ferme. Pour tous les autres lots, le marché conclu sera d'une durée de 12 mois reconductible deux fois, soit une durée globale de 36 mois.
Vu les montants minimum et maximum annuel des lots du marché, chacun faisant l’objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum annuel, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics,
Vu la consultation lancée sous forme d'appel d'offres ouvert ayant reçu l'avis favorable de la commission affaires sociales du 20 janvier 2014 et du bureau du 3 février 2014,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 31 Janvier 2014,
Vu l'avis du Bureau en date du 3 février 2013,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
= Autorise le Président à signer le marché avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'appel d'offres :
Lot n°1 Alimentation infantile
La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le relancer par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence (Art. 35-I- 1 du C.M.P) en consultant de nouveau le candidat ayant déposé une offre irrégulière.
Lot n°2 Beurre — œufs — fromages
- À l'entreprise PASSION FROID pour un montant annuel de 9 580,67 € HT
Lot n°3 Boissons
La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le relancer par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence (Art. 35-I- 1 du C.M.P) en consultant de nouveau les candidats ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable.
Lot n°4 Epicerie
La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le relancer par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence (Art. 35-I- 1 du C.M.P) en consultant de nouveau le candidat ayant déposé une offre irrégulière.
Délibération n° 2014-21 : Page 3 sur 4 Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Administration Générale
& Finances AR PREFECTURE
ÊUS-2+ 0 0 0459-2014 0215-2 014 _21-DE
Fegu le 19-02-2014
Lot n°5 Produits d'épicerie issus de l’agriculture biologique
- A l’entreprise TRANSGOURMET pour un montant annuel de 5 766.33 € HT
Lot n°6 Fruits et légumes
La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le relancer par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence (Art. 35-I- 1 du C.M.P) en consultant de nouveau les candidats ayant déposé une offre irrégulière.
Lot n°7 Pain et viennoiseries
Aucune offre n'ayant été déposée au titre de ce lot, La Commission a décidé de déciarer ce lot infructueux et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le relancer par marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (Art. 35-II-3 du C.M.P) avec l'opérateur économique de son choix.
Lot n°8 Viandes et charcuteries
- À l'entreprise SOCIETÉ ALPINE DE BOUCHERIE pour un montant annuel de 6 752 € HT
Lot n°9 Produits surgelés issus de l’agriculture biologique
- A l'entreprise TRANSGOURMET pour un montant annuel de 6 903.13 € H.T
Lot n°10 Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique
La Commission a décidé de déclarer ce lot infructueux et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à le relancer par marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence (Art. 35-I- 1 du C.M.P) en consultant de nouveau les candidats ayant déposé une offre irrégulière.
Lot n°11 Produits surgelés
- A l'entreprise TRANSGOURMET pour un montant annuel de 9 903.45 € HT
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA,
Date affichage: 149 FEV. 2014
Délibération n° 2014-21 Page 4 sur 4 Briançon — Cervières - La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre - Névache — Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace