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Conseil Municipal - acte 00017239 D
Conseil Municipal - acte 00058872 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00058872 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 18/12/18
Reçu en Préfecture le : 18/12/18
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 17 décembre 2018
D - 2 0 1 8 / 5 4 3
Aujourd'hui 17 décembre 2018, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie- Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD- CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle AJON présente jusqu'à 17h00
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Alain SILVESTRE Bibliothèques de Bordeaux. Révision des tarifs
de reproduction des documents patrimoniaux
et adoption d'une licence ouverte d'utilisation
des images numérisées. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La bibliothèque municipale de Bordeaux a développé depuis plusieurs années une politique de numérisation massive de ses fonds patrimoniaux, tombés dans le domaine public. Ces fonds numérisés sont consultables en ligne sur la bibliothèque numérique patrimoniale « Séléné », qui rassemble aujourd’hui plus de 28 000 documents et environ 400 000 images. Les différents plans de numérisation qui ont permis de constituer cette bibliothèque numérique ont bénéficié d’un soutien financier important du ministère de la Culture dans le cadre de la labellisation « Bibliothèque numérique de référence », attribuée à la bibliothèque municipale de Bordeaux. Par ailleurs, la numérisation de plusieurs corpus accessibles sur « Séléné » a été intégralement prise en charge financièrement par des partenaires extérieurs dans le cadre de conventions de partenariat (Bibliothèque nationale de France, Université de Bordeaux, Université Antilles-Guyane, Bibliothèque en langue basque Bilketa, etc.).
Dans ce contexte, la bibliothèque souhaiterait revoir les tarifs de reproduction des documents patrimoniaux issus de ses collections et les droits d’utilisation des clichés. En effet, la tarification en vigueur, qui n’a pas été revue depuis plusieurs années, présente aujourd’hui plusieurs inconvénients :
· Elle est excessivement complexe : 33 tarifs différents coexistent. · Elle est en partie obsolète. Ainsi, la fourniture de cédéroms ou de tirages sur papier ne correspondent plus aux demandes des utilisateurs.
· Elle est dissuasive pour certains types de prestations, compte tenu des évolutions technologiques.
· La possibilité d’accorder des exonérations aux « publications culturelles et scientifiques », qui constituent la majorité des demandes reçues par la bibliothèque, peut être source d’inégalité de traitement entre les différents usagers. · Enfin, la redevance d’utilisation entre en contradiction avec le principe de libre réutilisation des images numérisées qui sont consultables et récupérables en basse définition, sur « Séléné ».
L’organisation actuelle est devenue très complexe pour un rendement final assez faible, qui va en s’amenuisant chaque année, en raison notamment de l’accroissement considérable de l’offre numérique en ligne, que ce soit sur le site de la bibliothèque de Bordeaux ou sur les sites Internet du monde entier :
Demandes traitées Dont demandes payantes Recettes
2015 40 26 1 447,50 euros
2016 52 29 785,50 euros
2017 38 19 579,00 euros
La bibliothèque propose donc de faire évoluer les tarifs actuels, selon deux axes :
1. Libérer les données pour les documents patrimoniaux déjà numérisés :
De nombreuses collectivités et institutions culturelles se sont saisies ces dernières années du mouvement de l’open data pour ouvrir l’accès à leurs images patrimoniales. C’est le cas, par exemple, de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, d’une dizaine de bibliothèques municipales de grandes villes, ou encore de Rennes métropole, qui a récemment décidé d’ouvrir et de partager 170 000 images provenant du musée de Bretagne. En suivant ces exemples, la bibliothèque propose d’adopter explicitement, pour toutes les images patrimoniales accessibles sur « Séléné », la « Licence Marque du domaine public », permettant une libre réutilisation de ces images.
Cette libération des données, qui passe par l’abandon de la tarification d’une redevance d’utilisation, simplifiera considérablement le processus de traitement des demandes tout en favorisant la mise en valeur du patrimoine écrit local et régional. Elle garantira en outre une image positive à la Ville de Bordeaux.
Elle permettra également à la bibliothèque de disséminer plus facilement ses données sur des plateformes culturelles publiques, comme « Europeana », bibliothèque numérique européenne, qui conditionne le moissonnage des données à l’adoption d’une licence libre.
2. Simplifier la tarification des travaux de reproduction à la demande :
Pour les travaux de reproduction de documents qui ne seraient pas encore en ligne dans « Séléné », ou pour les demandes particulières de fourniture en haute résolution, qui sont traités en interne par les services de la bibliothèque, il est proposé de :
· Créer un tarif unique à la vue, d’un montant de 2 euros.
· Supprimer toutes les exonérations particulières.
· Demander systématiquement l’envoi d’un exemplaire justificatif lorsque le demandeur est un publiant.
Les avantages attendus sont les suivants :
· Simplification de la gamme tarifaire.
· Egalité de traitement de tous les demandeurs.
· Sur la base des demandes actuelles, ces dispositions permettraient un maintien du montant global des recettes.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à :
- Approuver la révision des tarifs de reproduction des documents patrimoniaux de la bibliothèque et à adopter une licence ouverte d’utilisation des images numérisées. - Autoriser l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2019.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2018
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT