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Conseil Municipal - acte 00140925 D
Conseil Municipal - acte 00038721 D
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00038721 D)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/05/16
Reçu en Préfecture le : 03/05/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mai 2016
D - 2 0 1 6 / 1 4 6
Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTIN Numérisation de documents appartenant aux
collections de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux et concernant la Caraïbe, le plateau des
Guyanes et l'Amazonie. Convention. Signature.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Parmi ses riches collections patrimoniales, la Bibliothèque municipale de Bordeaux conserve des documents imprimés rares, publiés entre le XVIIe et le XXe siècle et concernant les Amériques.
L’Université des Antilles, en partenariat avec la Bibliothèque nationale de France (BnF), constitue une bibliothèque virtuelle de référence, dénommée « Manioc », à but non lucratif, portant sur la Caraïbe, le plateau des Guyanes et l’Amazonie et les thématiques liées à ces régions. Cette Université a sollicité la Bibliothèque municipale de Bordeaux en vue de la numérisation des documents qu’elle conserve et de leur mise en ligne sur le site http:// www.manioc.org.
Le coût de la numérisation est entièrement co-financé par la Bibliothèque nationale de France et l’Université des Antilles, aux termes de la convention tripartite de coopération numérique entre l’Université des Antilles, la Ville de Bordeaux et la BnF. Aucune dépense n’est à prendre en charge par la Ville de Bordeaux
Les modalités pratiques, techniques et juridiques de l’opération ainsi que les engagements respectifs sont précisés dans la convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Université des Antilles.
Cette opération contribuera à faire connaître les richesses patrimoniales bordelaises et à les mettre à la disposition des chercheurs et de toute personne intéressée quel que soit leur pays de résidence.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à la signature avec L’Université des Antilles et la Bibliothèque nationale de France des conventions dont le projet est joint à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mai 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 1
CONVENTION DE COOPÉRATION NUMÉRIQUE
N° 2016-178/NUM
ENTRE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES,
LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DE BORDEAUX
ET LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
ENTRE
L’Université des Antilles, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise Campus de Fouillole – B.P. 250 – 97157 Pointe-à-Pitre Cedex,
représentée par sa présidente, madame Corinne MENCÉ-CASTER,
La Ville de Bordeaux,
sise Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex,
représentée par son maire, monsieur Alain JUPPÉ,
agissant pour le compte de la bibliothèque municipale de Bordeaux,
ET
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
sise Quai François Mauriac – 75706 Paris Cedex 13,
représentée par son Président, monsieur Bruno RACINE,
ci-dessous désignée par le sigle « BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
PRÉAMBULE
Conformément à son décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand nombre aux collections,
notamment par des programmes de diffusion à distance.
L’article 2 du même décret précise que la BnF « coopère avec d’autres bibliothèques et centres de recherche et de
documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l’État, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l’article 3 du décret qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.
Le Ministère de la Culture et de la Communication apporte chaque année un soutien financier à la politique de coopération documentaire de la BnF. Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 2
Considérant :
- la coopération entre la BnF et le Pôle associé interrégional Antilles-Guyane, constitué de l’Université des Antilles, de l’Université de la Guyane et des Directions des affaires culturelles de Guadeloupe, Guyane et Martinique, telle que définie par la convention-cadre de Pôle associé documentaire n°2015-315/423 ;
- la mise en place par l’Université des Antilles du portail Manioc, bibliothèque numérique spécialisée sur la Caraïbe, l’Amazonie, la Guyane, le plateau des Guyanes et sur les régions et centres d’intérêts liés à ces espaces et territoires (http://www.manioc.org) et le rôle fédérateur joué par l’Université, tant au niveau régional que national, autour de ce portail ;
- la richesse des collections bordelaises, issues du passé commercial et colonial de la ville, conservées à la bibliothèque municipale et qui comportent notamment un ensemble d’imprimés relatifs aux
territoires de la Caraïbe et l’Amazonie, sur les thématiques suivantes : Histoire, Commerce & produits, Voyages & exploration, Médecine, Affaires judiciaires, Agriculture. Nombre d’entre eux sont des plaquettes de quelques pages, dont certaines publiées à Bordeaux (XVIIe-début XXe siècle) ;
- les perspectives d’ouverture de Manioc aux documents provenant de bibliothèques territoriales et universitaires et d’interopérabilité avec les bibliothèques numériques tant locales que nationales ;
- la volonté de la BnF de signaler les collections patrimoniales françaises, d’y donner accès dans le
Catalogue collectif de France, de développer la dimension collective de Gallica et de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale.
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPÉRATION
La coopération porte sur la numérisation de volumes imprimés, libres de droit, représentant environ 5 000 à 10 000 pages (dont la liste sera précisée d’un commun accord entre les parties), provenant du fonds de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Ces documents seront numérisés par l’Université des Antilles qui coordonnera les opérations de numérisation, lesquelles seront effectuées en France hexagonale par le titulaire de son marché de
numérisation. Les documents seront mis en ligne sur Manioc et référencés sur Gallica et sur Séléné par le biais de l’interopérabilité OAI-PMH.
La BnF apporte son soutien financier à cette opération.
ARTICLE 2. SUBVENTION ATTRIBUÉE AU PÔLE ASSOCIÉ PAR LA BNF
2.1. Modalité d’attribution
La subvention est attribuée par la BnF à l’Université des Antilles sur la base du projet et du budget prévisionnel présentés.
2.2 Montant de la subvention
Le coût total de l’opération est de 9 000, 00 € TTC.
Après examen du dossier, la BnF décide d’attribuer pour cette opération une subvention de 7 200, 00 € TTC (correspondant à 80% maximum du devis présenté). Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 3
L’Université des Antilles prendra en charge 20% du montant de l’opération, soit 1 800, 00 € TTC.
2.3. Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention attribuée sera effectué par virement sur le compte n° 1007 97100
00001006912 51 ouvert à la Trésorerie Générale Guadeloupe, au nom de l’Agent comptable de l’Université des Antilles.
L’ordonnateur est le Président de la BnF.
Le comptable assignataire chargé des paiements est l’Agent comptable de la BnF.
2.4. Modalités d’utilisation de la subvention
La subvention est réservée aux dépenses relatives à l’objet défini à l’article 1 de la présente convention, à l’exclusion de toute autre affectation.
L’Université des Antilles s’engage à présenter au plus tard le 31 mars de l’année 2018 un compte rendu,
arrêté au 31 décembre 2017, de l’utilisation de la subvention versée. Ce compte rendu devra être signé par un représentant habilité de l’Université des Antilles.
L’Université des Antilles ne pourra bénéficier de l’attribution d’une nouvelle subvention pour un objet
identique, tant que l’état liquidatif justifiant l’utilisation de la précédente subvention n’aura pas été validé par la BnF.
En cas de non-respect de l’objet de la subvention, la BnF a la faculté de prononcer la résiliation de la
présente convention, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal, et de demander le remboursement des sommes indûment affectées.
Au terme de la convention, le montant de la subvention dont l’emploi n’aura pu être justifié, fera l’objet d’une demande de reversement à l’encontre de l’Université des Antilles.
ARTICLE 3. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période allant de la date de signature par le dernier signataire jusqu’au 31 décembre 2017. Convention de coopération numérique 2016-178/NUM entre la Ville de Bordeaux, l’Université des Antilles et la BnF 4
Fait à Paris, le
en trois exemplaires originaux
Pour la BnF Pour la Ville de Bordeaux
Le président Le maire
Bruno RACINE Alain JUPPÉ
Pour l’Université des Antilles
La présidente
Corinne MENCÉ-CASTER Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l'Université des Antilles (UA)
Numérisation de documents libres de droits
de la Ville de Bordeaux
Dans le cadre de la Bibliothèque numérique Manioc Préambule :
la Ville de Bordeaux, du fait de son passé commercial et colonial, possède de riches collections patrimoniales conservées à la bibliothèque municipale et qui comportent notamment un ensemble relatif aux territoires de la Caraïbe et de l’Amazonie.
L'Université des Antilles (UA) s’est engagée, dans le cadre de ses contrats avec l'Etat depuis
2006, à construire et à développer, via une Structure fédérative, une bibliothèque virtuelle de référence, à but non lucratif, sur la Caraïbe, le plateau des Guyanes et l’Amazonie et les thématiques liées à ces régions. Cette bibliothèque numérique collaborative, nommée Manioc, est également un outil essentiel de coopération dans le cadre du Pôle associé interrégional (Martinique, Guadeloupe, Guyane) de la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Ceci étant exposé, il est convenu entre :
et
- La Ville de Bordeaux, dont le siège est situé Place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex, représentée par son maire, monsieur Alain Juppé, agissant pour le compte de la bibliothèque municipale de Bordeaux
- l’Université des Antilles, dont le siège est situé Campus universitaire de Fouillole à Pointe- à-Pitre, représentée par sa Présidente, Corinne Mencé-Caster
Article I : Objet de la convention
La création et la mise à disposition gratuite (consultation, impression, téléchargement) sur internet d’un corpus numérisé de documents patrimoniaux libres de droit appartenant aux collections de la bibliothèque municipale de la Ville de Bordeaux font l’objet de la présente convention. Ce corpus sera consultable gratuitement sur Internet depuis http://www.manioc.ors.
Article 2 : Obligations
Par la présente convention :
1- la Ville de Bordeaux s’engage dans ce projet par les actions suivantes :
- sélectionner les documents libres de droits à numériser
- fournir un fichier avec des descriptions bibliographiques minimales et décrire succinctement l’état physique de chaque document avant envoi
-_ attribuer des identifiants aux documents
- assurer le conditionnement des documents et leur mise à disposition du prestataire pendant la durée des opérations de numérisation
- effectuer des contrôles sur les documents numérisés à partir des originaux si nécessaire
- autoriser l’UA à réutiliser la totalité des fichiers de données issues de la numérisation de ces documents afin d’enrichir la bibliothèque numérique Manioc et d'assurer la diffusion et l'accès le plus large possible aux collections concernées - autoriser l’UA à effectuer toutes modifications sur les fichiers issus de la numérisation destinées à optimiser la consultation sur Internet.
En cas d’évolution institutionnelle de la Ville de Bordeaux, la nouvelle personnalité morale qui la remplacera héritera des droits et obligations définis dans la présente convention.
2- L'UA s'engage à participer à ce projet de numérisation par les actions suivantes :
- animer les réunions de coordination
- participer à l’élaboration des demandes de financement
- assurer le suivi et l’organisation des opérations d'évaluation des fonds - assurer le suivi de l’organisation des opérations de préparation des documents pour la numérisation: planification, élaboration des bordereaux de récolement, conditionnement, transport des documents
- assurer le suivi de l’organisation des opérations de numérisation : spécifications et cahiers des charges dans le respect des normes et standard, élaboration du fichier de suivi des documents, planification, réception des ouvrages numérisés et des produits de la numérisation, contrôle de ces produits
- assurer le traitement des fichiers pour les rendre consultables sur Manioc - assurer l'hébergement des données issues de la numérisation sur ses serveurs - garantir la livraison d'une copie de la totalité des fichiers des données issues de la numérisation à la Ville de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux et l’'UA s’engagent à mettre à disposition les contenus numériques gratuitement sur Internet.
Article 3 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du jour de la signature par les deux parties. L'utilisation des fichiers de numérisation par l’UA est consentie pour une durée illimitée. En cas de désistement de sa part pour l’hébergement des données objets de cette convention, l’'UA s'engage à faciliter le transfert de ces données vers la base de remplacement choisie par la Ville de Bordeaux.
Article 4 : Droits
— Propriété intellectuelle
Les œuvres concernées par le projet font partie du domaine public. L'UA et la Ville de Bordeaux ne peuvent pas prétendre à la propriété intellectuelle sur ces œuvres. Les parties recommanderont pour les réutilisations éventuelles de tout ou partie des fichiers se référant à l'œuvre numérisée la mention de la provenance du document imprimé qui a fait l'objet de la numérisation ainsi que le lien permanent vers le document numérique sur la bibliothèque numérique Manioc afin de garantir la fiabilité des références bibliographiques.
Les documents rédigés lors de l’indexation des documents dans le cadre de la présente convention, quels que soient leurs formats et supports seront libres de droits (notices bibliographiques). Les documents assurant la promotion et la valorisation des collections numérisées dans le cadre de cette convention pourront être diffusés par les deux parties sous réserve de la mention de source.
— Propriété matérielle des fichiers
La Ville de Bordeaux et l'UA peuvent disposer librement des fichiers qu'elles acquièrent respectivement dans le cadre de l'exécution de cette convention sans limitation de l'une ou l'autre des parties. Article 5 : Mise en œuvre
a - Les opérations de traitement des fichiers et de numérisation des ouvrages pourront s’effectuer dès signature de la présente convention
b - Le transport des ouvrages jusqu'à leur lieu de numérisation sera effectué par le prestataire de numérisation choisi par l’UA. Les ouvrages seront assurés par l'assurance du prestataire de leur départ jusqu'à leur restitution à la Ville de Bordeaux, à concurrence d'un montant maximal de 100 000 € par trajet.
Article 6 : Dispositions financières
Les modalités de financement des opérations de numérisation sont définies pour chaque programme par les conventions entre les parties et la Bibliothèque nationale de France (BnF).
Article 7 : Règlement d’un litige
Les co-signataires s’engagent à se réunir si un litige sérieux survenait et à en examiner attentivement tous les termes, avant d’avoir recours à la procédure de résiliation prévue à l'Article 8 de la présente convention.
En cas d’échec d’un règlement à l’amiable, tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, sera soumis au tribunal compétent de Fort-de-France.
Article 8 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la convention, les droits acquis sur des fichiers déjà numérisés à la date de la résiliation resteront acquis par les deux parties. Aucune restriction de diffusion ne pourra être réclamée par l'une ou l'autre des parties.
Article 9 : Archivage
Afin de sécuriser l'archivage des fichiers de numérisation et en raison des conditions climatiques, une copie de sauvegarde des formats d'archivage numérique pourra être conservée dans les établissements suivants :
- Bibliothèque nationale de France
- Centre Informatique National de l'Enseignement Supérieur.
Cette convention est établie en deux (2) exemplaires originaux.
Fait à Fort-de-France le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université des Antilles et de la Guyane Le Maire La Présidente
Alain Juppé Corinne Mencé-Caster