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Arrêté - AVIS ENQUETE PUBLIQUE
unknown - PREF47 avis enquete ppr mvt terrain 8 communes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (unknown - PREF47 avis enquete ppr mvt terrain 8 communes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
concernant l’élaboration et la révision des plans de prévention des risques mouvements de terrain, sur les communes de Bajamont, Bon-Encontre, Castelculier, Clermont-Soubiran, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Saint- Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble.
Une enquête publique est ouverte sur les communes de Bajamont, Bon-Encontre, Castelculier, Clermont-Soubiran, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble du 29 avril 2026 à 09h00 au 01 juin 2026 à 12h30.
Elle porte sur l’élaboration et la révision des plans de prévention des risques mouvements de terrain, sur les communes de Bajamont, Bon-Encontre, Castelculier, Clermont-Soubiran, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble.
Les pièces du dossier, seront déposées en mairies Bajamont, Bon-Encontre, Castelculier, Clermont-Soubiran, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble, pendant 34 jours, du 29 avril 2026 à 09h00 au 01 juin 2026 à 12h30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne www.lot-et- garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis d’ouverture d’enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et- Garonne, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de l’enquête publique
Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de l'enquête, au commissaire-enquêteur à l’adresse du siège de l’enquête :
Mairie de Bon-Encontre
A l’attention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur
57, rue de la république,
47240 Bon-Encontre
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete- publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l’attention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l’enquête.
Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre du siège de l’enquête et tenus à la disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération.
M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
-mercredi 29 avril 2026 de 09h00 à 12h30 à Bon-Encontre, siège de l'enquête -jeudi 07 mai 2026 de 08h30 à 12h00 à Pont-du-Casse.
-lundi 18 mai 2026 de 09h00 à 12h30 à Foulayronnes.
-lundi 1er juin 2026 de 09h00 à 12h30 à Saint-Romain-le-Noble.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture de Lot-et-Garonne et en mairie des communes de Bajamont, Bon-Encontre, Castelculier, Clermont- Soubiran, Foulayronnes, Pont-du-Casse, Saint-Jean-de-Thurac et Saint-Romain-le-Noble ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Lot-et-Garonne.
À l’issue de l’enquête, les décisions susceptibles d’intervenir sont l’approbation des plans de prévention du risque naturel mouvements de terrain, pris par arrêté préfectoral. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au service instructeur du projet : direction départementale des territoires, 1722 avenue de Colmar, 47000 Agen.
Élaboration et révision des Plans de Prévention
des Risques Mouvements de Terrain
PPR MT