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Document publié le Mercredi 1 septembre 2021 par la commune de Nans-les-Pins.
Lien du pdf (Arrêté - avis enquete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l’appui territorial
Bureau de l’environnement et du développement durable
AVIS D’OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Par arrêté du 1er septembre 2021, sur demande du Président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau de la Sainte-Baume (SIAE de la Sainte-Baume), le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique nécessaire à la mise en service et à la protection du forage « Rondoline 2 », sur les territoires des communes de Nans-les-Pins, de Plan d’Aups Sainte-Baume et de Mazaugues.
Cette enquête est préalable aux décisions suivantes : la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation d’eau en vue de la consommation humaine, l’instauration des périmètres de protection valant servitude d’utilité publique, l’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et l’autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine.
Le responsable (pétitionnaire) du projet est le SIAE de la Sainte-Baume – Hôtel de Ville – 83860 Nans-les-Pins.
Le commissaire enquêteur est M. Michel MILANDRI. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.
Communes lieux d’enquête : Nans-les-Pins, Plan d’Aups Sainte-Baume, Mazaugues. Siège de l’enquête : Nans-les-Pins.
L’enquête se tiendra du lundi 4 octobre 2021 au mercredi 3 novembre 2021 inclus, soit 31 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés étant toutefois exceptés).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet, comprenant, notamment, un volet sanitaire, un volet environnemental incluant la décision d’examen au cas par cas, un volet parcellaire ainsi que le rapport de la direction départementale des territoires et de la mer du Var et une notice explicative de la délégation départementale du Var de l’agence régionale de la santé Provence-Alpes-Côte d’Azur, est consultable :
- sur Internet à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (icône enquêtes publiques en bas de la page d’accueil / rubrique enquêtes publiques en cours hors ICPE).
- sur support papier, dans chaque lieu d’enquête. Le public, les propriétaires et les tiers intéressés pourront consigner leurs observations et propositions directement sur un registre d’enquête publique unique dédié à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, aux jours et heures ci-après :
Lieux d’enquête Jours Heures
Mairie de Nans-les-Pins
Avenue Julien Jourdan
83860 Nans-les-Pins
Lundi, mercredi, vendredi 8h30 à 12h 14h à 17h
Mardi, jeudi 8h30 à 12h
Samedi 9h à 12h
Mairie de Plan d’Aups Sainte-
Baume
Place de l’Hôtel de Ville
83640 Plan d’Aups Sainte-Baume
Lundi 13h30 à 17h
Mercredi 8h30 à 12h
Mardi, jeudi, vendredi 8h30 à 12h 13h30 à 17h
Mairie de Mazaugues
46, Bd Lambert
83136 Mazaugues
Lundi, mardi, mercredi,
vendredi
9h à 12h
13h30 à 16h30
Jeudi, samedi 9h à 12h
- sur un poste informatique dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessus. Un poste informatique est également mis à disposition à l’accueil de la Préfecture du Var pendant la durée de l’enquête.
Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête. Elles sont annexées au registre d’enquête du siège de l’enquête.
Les observations et propositions pourront être formulées par courriel, transmis au commissaire enquêteur, à l’adresse électronique suivante :
rondoline2-epvar@administrations83.net
Ces courriels seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet :
http://www.var.gouv.fr/forage-de-rondoline-2-siae-de-la-sainte-baume-a10116.html
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux d’enquête, aux jours et heures indiqués ci-après :
Permanences du commissaire enquêteur
Lieux Jours Heures
Mairie de Nans-les-Pins
Avenue Julien Jourdan
83860 NANS-LES-PINS
Lundi 4 octobre 2021 9h à 12h
Samedi 23 octobre 2021 9h à 12h
Mercredi 3 novembre 2021 14h à 17h
Mairie de Plan d’Aups Sainte-
Baume
Place de l’Hôtel de Ville
83640 PLAN D’AUPS SAINTE-
BAUME
Mardi 12 octobre 2021 14h à 17h
Mercredi 3 novembre 2021 9h à 12h
Mairie de Mazaugues
46, Bd Lambert
83136 MAZAUGUES
Lundi 4 octobre 2021 13h30 à 16h30
Mercredi 27 octobre 2021 9h à 12h
Le rapport, les conclusions et les avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dans chacune des mairies concernées, au bureau de l’environnement et du développement durable de la préfecture du Var et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire en écrivant : soit au SIAE de la Sainte-Baume – Hôtel de Ville – 83860 Nans-les-Pins ; soit à l’adresse courriel suivante : e.scogna@mairie-nanslespins.fr .