Procès Verbal - 1552034

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Procès Verbal - 1552034 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Daux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1552034)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE DAUX

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 19 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal de DAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2023.

PRÉSENTS : ALBERT Patrick, BERNARD Denis, BIRELLO Enzo, CHEVALLIER Michel, GAUBERT Véronique, GÉRAUD Yves, LAGORCE Patrice, LÉAUTÉ Yves, SANDREAU Claude, SENNOU Nicole, VAISSIÈRES Fabienne et ZABOTTO David.

ABSENTS EXCUSÉS : BENETEAU Pascal , BIRELLO Danielle, BRIENTIN Amélie, BOUVIER Mélanie, HUMAYOU Martine, JORGE Magali, PAILHE Milène

PROCURATION : BIRELLO Danielle à GAUBERT Véronique

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LÉAUTÉ Yves

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation à l’unanimité, du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2023.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Modification du PLU

- Procédure de révision libre des attributions de compensation

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette modification de l’ordre du jour.

1 –Consultation UGAP fourniture Gaz

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’UGAP relance actuellement la consultation pour assurer la continuité du marché GAZ par un marché qui sera dénommé GAZ 2025 et prendra effet à compter de 01/07/2025 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31/12/2028.

Monsieur le Maire propose que la commune de DAUX se joigne au groupement de commande ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP dénommé GAZ 2025. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Approuve le principe d’adhérer au groupement de commande ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’UGAP dénommé GAZ 2025.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention associée ainsi que tout document relatif à ce projet.

2 –Choix des entreprises pour les travaux d’extension du local médical

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 25 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de lancer les travaux d’aménagement de l’extension du local médical. Il rappelle que par délibération en date du 29 novembre 2022, le Conseil Municipal a retenu la SELARL Christian PERAL pour la maîtrise d’œuvre des travaux précités.

D’autre part, Monsieur le Maire ayant été autorisé par délibération en date du 12 septembre 2023 à lancer la consultation des entreprises, informe l’Assemblée des points suivants :

- Suite à l’avis public à la concurrence, selon une procédure adaptée conformément au Code des Marchés Publics, saisi sur la plateforme de la Dépêche du Midi le 22 septembre 2023 fixant la date limite de réception des offres au 20 octobre 2023 à 17 heures.

- Après analyse des offres par lots, la Commission Technique réunie le 13 décembre 2023 a retenu les entreprises suivantes :

N° Désignation des ouvrages Entreprises concernées % Montant HT Montant TTC

Démolition – Gros Œuvre - Façade

2 Menuiseries extérieures - VoletsLe montant total des offres s’élève à 239 201.26 € HT soit 287 041.51 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Entérine la décision de la Commission Technique sur le choix des entreprises retenues. - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de travaux de l’extension du local médical.

Les dépenses liées à cette opération soit 287 041.51€ TTC sont prévues au Budget Communal.

3 –Extension du local médical - Missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et protection de la santé.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux de l’extension du local médical, il convient de choisir les bureaux d’études pour assurer les missions de Contrôle Technique (CT) et de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Pour la mission de Contrôle Technique, il propose de retenir la société SOCOTEC à Toulouse pour un montant de 5250 € HT soit 6300 € TTC.

Pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), il propose de retenir la société ITG CONSULTANTS pour un montant de 1860 € HT soit 2232 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Retient la société SOCOTEC pour la mission de Contrôle Technique (CT), pour un montant de 5250 € HT soit 6300 € TTC.

➢ Retient la société ITG CONSULTANTS pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), pour un montant de 1860 € HT soit 2232 € TTC.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers.

4 –Décision modificative – Virements de crédits

Objet : Mouvements de crédits

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 16878 : Autres dettes – Autres organismes

et particuliers 6 000.00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes

assimilées 6 000.00 €

D 2111 : Terrains nus 6 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations

corporelles 6 000.00 €

3 Élévateur

4 Doublage - Cloisons – Faux Plafonds

5 Menuiseries intérieures

6 Revêtements de sol

7 Peinture - Nettoyage

8 CVC - Plomberie – Sanitaire

9 Électricité

Coût TOTAL des travaux après

ouverture des plis 100% 239 201,26 € 287 041,51 €Signataires :

ALBERT Patrick HUMAYOU Martine, absente excusée BENETEAU Pascal, absent excusé JORGE Magali, absente excusée BERNARD Denis LAGORCE Patrice BIRELLO Danielle, procuration à GAUBERT Véronique LÉAUTÉ Yves BIRELLO Enzo PAILHE Milène, absente excusée BOUVIER Mélanie, absente excusée SANDREAU Claude BRIENTIN Amélie, absente excusée SENNOU Nicole

CHEVALLIER Michel VAISSIERES Fabienne GAUBERT Véronique ZABOTTO David

GÉRAUD Yves

5.–Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation de 25h.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que pour le bon fonctionnement du service Animation il convient de créer un emploi permanent d’Adjoint Territorial d’Animation à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2024.

L’agent affecté à cet emploi coordonnera et mettra en œuvre des activités d’animation et de loisirs dans le secteur périscolaire (ALAE) et au sein de la structure d’accueil des jeunes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Territorial d’Animation à raison de 25 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2024. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6 –Appel à solidarité pour les sinistrés de la dépression Elisa

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, mi-novembre, de violentes précipitations se sont abattues sur les départements du Pas-de-Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime, provoquant des crues historiques, entrainant de très importants dégâts matériels sur les infrastructures et sur les habitations.

La commune de Daux est solidaire de ces communes gravement touchées.

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Protection Civile ont décidé de lancer un nouvel appel commun national aux dons afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées de la dépression « Elisa ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Exprime sa solidarité et son soutien aux communes sinistrées,

➢ Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € aux communes sinistrées, ➢ Décide de verser cette somme par virement sur le compte bancaire ouvert par la Protection Civile

Cette somme sera imputée au budget communal.

7 Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 06.07.23-03

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que pour le bon fonctionnement du service restauration et ménage, il convient de revoir la durée hebdomadaire de travail d’un de nos agents exerçant les fonctions d’agent d’entretien.

Il propose de porter la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique de 25h00 à 27h00 à compter du 1er février 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

➢ Fixe la durée hebdomadaire de travail à 27h00 pour un Adjoint Technique à compter du 1er février 2024.

La rémunération correspondante sera prévue au Budget Primitif 2024.

8 –Réhabilitation de la mairie – Validation de l’avant-projet sommaire et demande de subventions Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 12 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé la réhabilitation et l’aménagement de la Mairie de Daux.

Il rappelle que par délibération du 17 octobre 2023, le Conseil Municipal a retenu la société ARKHIDEA SARL d’Architecture pour la maitrise d’œuvre des travaux précités.

Monsieur le Maire présente l’avant-Projet Sommaire établi par le maitre d’œuvre ainsi que les coûts qui s’élèvent à 708 678.02 € HT pour la tranche ferme et 108 424 € HT pour la tranche optionnelle.Monsieur le Maire expose que pour réaliser cette réhabilitation et notamment la rénovation énergétique et la mise en accessibilité, il est nécessaire de demander des aides auprès de l’Etat, de la région Occitanie et du Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Valide l’APS du projet de réhabilitation de la Mairie ainsi que les montants des travaux associés qui s’élèvent à 708 678.02 € HT pour la tranche ferme et 108 424 € HT pour la tranche optionnelle. ➢ Demande à l’Etat l’inscription du projet au CRTE 2024.

➢ Demande à l’Etat la subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2024 pour la globalité du projet.

➢ Demande à l’Etat la subvention la plus élevée possible au titre du Fonds Vert pour la rénovation énergétique de la Mairie

➢ Demande à la région Occitanie la subvention la plus élevée possible pour la mise en accessibilité de la Mairie conformément à l’ADAP communal.

➢ Demande à la région Occitanie la subvention la plus élevée possible pour la rénovation énergétique de la Mairie

➢ Demande au Département de la Haute-Garonne la subvention la plus élevée possible pour la globalité du projet et son inscription au projet de territoire 2024-2025

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

➢ Le budget sera inscrit au BP 2024.

9 –Réhabilitation de la mairie – Mission de contrôle technique

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation et l’aménagement de la Mairie, il convient de choisir le bureau d’étude pour assurer la mission de Contrôle Technique (CT). Pour la mission de Contrôle Technique, il propose de retenir la société QUALICONSULT à Tournefeuille pour un montant de 4600 € HT soit 5520 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Retient la société QUALICONSULT pour la mission de Contrôle Technique (CT), pour un montant de 4600 € HT soit 5520 € TTC.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10 –Réhabilitation de la mairie – Mission de coordination de sécurité et protection de la santé Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la réhabilitation et l’aménagement de la Mairie, il convient de choisir le bureau d’étude pour assurer la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé, il propose de retenir la société QUALICONSULT SÉCURITÉ à Tournefeuille pour un montant de 2978 € HT soit 3573 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Retient la société QUALICONSULT SÉCURITÉ pour la mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé pour un montant de 2978 € HT soit 3573 € TTC.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

11 –Procédure de révision libre des attributions de compensation – Transfert de la compétence voirie

Vu la délibération de la CCHT approuvant la proposition de la Commission d’Evaluation des Transferts de charges (CLECT) pour la modification des attributions de compensation consécutivement à l’expérimentation de mutualisation du pool routier.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulant cette évolution et les montants pour la commune de Daux de 64 769.07 € en attributions de compensation de fonctionnement et de -18 086.97 € en attributions de compensation d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ Le Conseil Municipal approuve cette modification des attributions de compensation de la CCHT.

12 –Modification de PLU de Daux

Monsieur le Maire expose que la commune a décidé par sa délibération du 17 octobre 2023 de lancer la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Monsieur le Maire expose qu’une consultation en vue du choix d’un Bureau d’Etudes a été lancé suivant la procédure adaptée.

La commission technique qui s’est réunie le 18 décembre a retenu le groupement Paysage – Sire Conseil pour un montant de 19 000 €HT (tranche ferme et tranche optionnelle).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :➢ Le Conseil Municipal retient le groupement Paysages – Sire Conseil pour instruire la modification du PLU de Daux pour un montant de 19 000 € HT

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document dans le cadre de ce projet Les dépenses seront inscrites au budget 2024.

Questions diverses

Monsieur le Maire fait le point sur les différents dossiers communaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.