Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SJ 2026 03 03 AR
Arrêté - SJ 2026 03 02 AR
Arrêté - SJ 2026 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 07 04 AR
Arrêté - SJ 2023 10 04 AR
unknown - SJ 2023 07 04 AR
Arrêté - SJ 2023 10 03 AR
Arrêté - SJ 2025 07 03 AR
Arrêté - SJ 2025 04 03 AR
Arrêté - SJ 2026 04 17 AR
Arrêté - SJ 2026 03 04 AR
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 03 04 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Republique
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ
2026
03
04
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Direction
de
la
Tranquillité
publique
KL/TS Date
d'affichage
:
9
£
MARS
2026
OBJET
:
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNER
AUX
ABORDS
DES LIEUX
DE
CULTE
JUSQU’AU
5
JUILLET
2026
INCLUS
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
1°,
Vu
la
loi
n°
55-385
en
date
du
3
avril
1955
modifiée
instituant
un
état
d'urgence,
Vu
la
loi
n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l’état
d'urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste,
Vu
la
loi
n°2017-1
en
date
du
30
octobre 2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le
décret
n°
2015-1475
en
date
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
KR.
417-9,
KR.
417-10
et
suivants,
R.
411-3,
R.
411-4
etR.411-8, Vu
le
Règlement
de
Voirie
en
date
du 26
juin
2002
modifié
le
23
juin
2011,
Vu
l'approbation
du
Premier
Ministre
Sébastien
Lecornu
sur
la
nouvelle
posture
du
plan
«
Vigipirate
»
applicable
à
compter
du
5
janvier 2026
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
plaçant
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
CONSIDERANT
:
Que
la
persistance
d’un
niveau
de
menace
terroriste
élevé
et
l'aggravation
de
la
situation
au
Moyen-Orient
nécessitant
de
prendre
des
mesures
immédiates
de
vigilance
accrue,
Que
dans
ce
contexte
les
autorités
nationales
ont
décidé
de
maintenir
un
niveau élevé
de
vigilance
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
maintenant
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
urgence
attentat
»,
Que les
lieux
de
culte,
notamment
en
cette
période marquée
de
nombreux
rassemblements
à
caractère
festif,
culturel
ou
religieux,
constituent
des
établissements
recevant
du
public
nécessitant
une
vigilance
particulière
et
des
mesures
renforcées
de
sécurisation,
Que
la
présence
de
véhicules
stationnés
à
proximité
immédiate
de
ces
sites
est
susceptible
de
constituer
un
risque
pour
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir tout
trouble
à
l'ordre
public,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260320-SJ_2026_03_04-AR Date de réception préfecture : 20/03/2026 ARRETE
:
Article
1®°
:
À
compter
de
la
date
du
présent arrêté
jusqu'au
S
juillet
2026
inclus,
le
stationnement
est
interdit
et
sera considéré
comme
gênant
dans
le
périmètre
immédiat
et
jusqu'à
20
mètres
en
aval
et
en
amont
des
lieux
de culte,
sites
dit
sensibles
et
recevant
du
public aux
rues
suivantes
:
la
grande
mosquée
:
rue
des
Augustins,
rue
Arthur
Guillemain
(côté
Mosquée)
et
allée
Arthur
Guillemain, l'église
Saint
Joseph
de
Villeneuve
la
Garenne
située boulevard
Charles
de
Gaulle
et
rue
Dupont
De
Chambon,
la
synagogue
située
rue
du
Fond
de
la
Noue,
la
salle
du
Royaume
des Témoins
de Jehova
située
rue
Edouard
Manet.
Article
2
: Pendant
la
période
définie
à
l'article
1*
ci-dessus,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants
(articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route)
dans
les
rues
citées
à
l'article
1°
du
présent arrêté,
Tout véhicule
en
infraction
sera
enlevé et
mis
en
fourr
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours (Sapeurs-Pompiers,
ambulances,
services
de
la
Police,
Protection
Civile).
Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par
les
Services
Techniques
de
la
ville de
Villeneuve-la-Garenne,
selon
le
livre
1,
8ème
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront,
le
cas
échéant,
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
au
tribunal
compétent.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Haut-
de-Seine. Que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecaurs
citoyens (www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral,
de son
affichage
et
de
sa
date
de
notification.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Que
la
Directrice
générale des services,
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoirre
et
du
cadre
de
vie,
le
Directeur
de
la
tranquilité
publique,
le
Commissaire
de
Police
teritorialement
compétent,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
2
0
MARS
2976
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
:
Pascal
PELAIN
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
Président
de
l'EPT
Boucle Nord
de Seine
Conseiller
Régional
d'Île-de-France
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
&
Of
40
85 57
00
&
wwuwvilleneuve92.com
venue
de
Verdun
0
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260320-SJ_2026_03_04-AR Date de réception préfecture : 20/03/2026