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Arrêté - SJ 2023 10 03 AR
Arrêté - Sj 2024 03 06 AR 1
Procès Verbal - SJ 2025 02 03 AR
Arrêté - SJ 2026 05 02 AR
Arrêté - SJ 2026 03 02 AR
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2026 03 02 AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ
2026
03
02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Direction
de
la
Tranquillité
publique
KL/LA Date
d'affichage:
2
Ô
MARS
2028
OBJET
: INTERDICTION
PROVISOIRE
DE
STATIONNER
AUX
ABORDS
DES
COLLEGES ET
DES
LYCEES
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
JUSQU'AU
5
JUILLET
2026
INCLUS
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
1°,
Vu
la
loi
n°
55-385
en
date
du
3
avril
1955
modifiée
instituant
un
état
d'urgence,
Vu
la
loi n°
2016-987
du
21
juillet
2016
prorogeant
l'application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955
relative
à
l'état
d'urgence
et
portant
mesures
de
renforcement
de
la
lutte
antiterroriste,
Vu
la
loi
n°2017-1510
en
date
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme, Vu
le
décret
n°
2015-1475
en
date
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°
55-385
du
3
avril
1955,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants,
R.
411-3,
R.
411-4
etR.411-8, Vu
le
Règlement
de Voirie
en
date
du
26
juin
2002
modifié
le
23
juin
2011,
Vu
l'approbation
du
Premier
Ministre
Sébastien
Lecornu
sur
la
nouvelle
posture
du
plan
«
Vigipirate
»
applicable
à
compter
du
5
janvier
2026
et
jusqu’à
nouvel
ordre,
plaçant
l’ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
Urgence
attentat
»,
CONSIDERANT
:
Que
la
persistance
d'un
niveau
de
menace
terroriste
élevé
et
l'aggravation
de
la
situation
au
Moyen-Orient
nécessitant
de
prendre
des
mesures
immédiates
de
vigilance
accrue,
Que
dans
ce
contexte
les
autorités
nationales
ont
décidé
de
maintenir
un
niveau
élevé
de
vigilance
dans
le
cadre
du
plan
Vigipirate,
maintenant
l'ensemble
du
territoire
national
au
niveau
«
urgence
attentat
»,
Que
les
établissements
scolaires
constituent
des
sites
particulièrement
sensibles
accueillant
un
public
nombreux
et
mineur,
nécessitant
une
vigilance
accrue
et
des
mesures
renforcées
de
sécurisation,
Que
le
stationnement,
aux
abords
des
collèges
et
des
lycées
de
Villeneuve-la-Garenne,
présente
des
risques
extrêmement
importants,
au
regard
de
la
déclaration
d'état
d'urgence,
Qu'il
appartient
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
administrative,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
prévenir
tout
trouble
à
l’ordre
public,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260320-SJ_2026_03_02-AR Date de réception préfecture : 20/03/2026 ARRÊTE
:
cle
1er
:
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
jusqu'au
5
juillet
2026
inclus,
le
stationnement
est
interdit
et
sera
considéré
comme
gênant
dans
le
périmètre
immédiat
et
jusqu'à
20
mètres
en
aval
et
en
amont
des
équipements
collèges
et
lycées
de
Villeneuve-la-Garenne,
sites
dit
sensibles
et
recevant
du
public
aux
rues
suivantes
:
!DESIGNATION
DU
BATIMENT
SCOLAIRE
NOM
DE
LA
RUE
COLLEGE
EDOUARD
MANET
180
BOULEVARD
GALLIENI
COLLEGE
ET
LYCEE
POMPIDOU
1
AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
LYCÉE
MICHEL-ANGE
2
AVENUE
GEORGES
POMPIDOU
65
BOULEVARD
GALLIENI
BP
26
ET
RUE
LYCEE
CHARLES
PETIET
CAMILLE
DUGAST
Article
2
:
Pendant
la
période
définie
à
l'article
1°
ci-dessus,
l'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
et
considérés
comme
gênants
(articles
R.
417-9,
R.
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route}
rue
des
rues
citées
à
l’article
1*
du
présent
arrêté,
Tout
véhicule
en
infraction
sera
enlevé
et
mis
en
fourrière.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
secours
(Sapeurs-Pompiers,
ambulances,
services
de
Police,
Protection
Civile).
Article
3:
La
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par
les
Services
Techniques
de
la
ville de
Villeneuve-la-Garenne,
selon
le
livre
1,
8ère
partie
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront,
le
cas
échéant,
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
au
tribunal
compétent.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Haut-
de-Seine. Que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(w
telerecout
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
préfectoral,
de
son
affichage
et
de
sa
date
de
notification.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Que
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
général
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
du
territoirre
et
du
cadre
de
vie,
le
Directeur
de
la
tranquilité
publique,
le
Commissaire
de
Police
teritorialement
compétent,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
Le
:
2
O.MARS
2975 £.,
-
À
914798
6
www.villeneuve92.com
28
avenue
ce
Vercun
92390
V
ileneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260320-SJ_2026_03_02-AR Date de réception préfecture : 20/03/2026