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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a2a741c0c46d
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a2a741c0c46d)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION
N°D2 6- DTUH - 141
OBJET : AIDE FINANCI È RE POUR L’OP ÉRATION PROGRAMMÉ E POUR L’AM É LIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – MONSIEUR BOUYSSOU HENRI
Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2026B37DGS en date du 08 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attr ibutions prévues à l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024B50 DTUH en date du 04 avril 2024 lançant l’OPAH sur l’intégralité du territoire communautaire pour une période de 3 ans et fixant les modalités administratives et financières de cette opération ;
Vu la convention OPAH du 08 juillet 2024 signée entre Fumel Vallée du Lot et l’ensemble des parties prenantes de l’OPAH Fumel Vallée du Lot ;
Vu l’autorisation de programme n° 2024- 6 « OPAH Intercommunale » de Fumel Vallée du Lot , approuvée par délibération n° 2024C58D AF en date du 27 juin 2024 ;
Vu le dossier de demande d’aide financière de Monsieur BOUYSSOU Henri pour la réalisation de travaux pour l’amélioration de l’habitat ;
Vu le document de synthèse ;
Considérant que les conditions d’attributions sont réunies ;
Considérant que le Cabinet URBANIS a procédé à la vérification des travaux ;
Considérant que les travaux prévus sont conformes ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’accorder le versement de l’aide financière pour l’amélioration de l’habitat d’un montant de 300 ,00 € à Monsieur BOUYSSOU Henri dont le logement est situé au 155 route de Gaillard , 47370 MASQUIERES ;
2°) – De signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier ;
Affaire suivie par : Prénom / Nom Affaire suivie par : Sophie HAREL
URBANISME ET HABITAT
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20260608-D26_DTUH_141-AR
Reçu le 11/06/2026 3°) – De précise r que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet .
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 08 juin 2026
Le P résident ,
Jean - Jacques BROUILLET.
Certifié exécutoire le : 11 juin 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 11 juin 2026
Publié ou Notifié le : 11 juin 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260608-D26_DTUH_141-AR
Reçu le 11/06/2026