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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c3906696f3b
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69c3906696f3b)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION
N°D 26- DTU H- 082
OBJET : AIDE FINANCI È RE POUR L’OP ÉRATION PROGRAMMÉ E POUR L’AM É LIORATION DE L’HABITAT (OPAH) – MONSIEUR DUFFA YOAN
Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attr ibutions prévues à l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024B50 DTUH en date du 04 avril 2024 lançant l’OPAH sur l’intégralité du territoire communautaire pour une période de 3 ans et fixant les modalités administratives et financières de cette opération ;
Vu la convention OPAH du 08 juillet 2024 signée entre Fumel Vallée du Lot et l’ensemble des parties prenantes de l’OPAH Fumel Vallée du Lot ;
Vu l’autorisation de programme n° 2024- 6 « OPAH Intercommunale » de Fumel Vallée du Lot , approuvée par délibération n° 2024C58D AF en date du 27 juin 2024 ;
Vu le dossier de demande d’aide financière de Monsieur DUFFA Yoan pour la réalisation de travaux pour l’amélioration de l’habitat ;
Vu le document de synthèse ;
Considérant que les conditions d’attributions sont réunies ;
Considérant que le Cabinet URBANIS a procédé à la vérification des travaux ;
Considérant que les travaux prévus sont conformes ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’accorder le versement de l’aide financière pour l’amélioration de l’habitat d’un montant de 1000 ,00 € à Monsieur DUFFA Yoan dont le logement est situé au 1422 route de Pourquiès , 47500 FUMEL ;
2°) – De signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier ;
Affaire suivie par : Prénom / Nom Affaire suivie par : Sophie HAREL
URBANISME ET HABITAT
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20260319-D26_DTUH_082-AR
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026 3°) – De précise r que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet .
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 19 mars 2026
Le P résident
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 24 mars 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : : 24 mars 2026
Publié ou Notifié le : : 24 mars 2026
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AR Prefecture
047-200068930-20260319-D26_DTUH_082-AR
Reçu le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026