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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690b23f092062
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 690b23f092062)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
DECISION
N°D 25DTU H203
OBJET : AIDE FINANCI È RE POUR L’OP ÉRATION PROGRAMMÉ E POUR L’AM É LIORATION DE L’HABITAT DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH - RU ) – MADAME BUZONIE LILIANE
Vu l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attr ibutions prévues à l’article L. 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024B 49DTUH en date du 04 avril 2024 lançant l’OPAH - RU dans les centres bourgs de Fumel, Monsempron - Libos et Penne d’Agenais pour une période de 5 ans et fixant les modalités administratives et financières de cette opération ;
Vu la convention OPAH - RU du 08 juillet 2024 signée entre Fumel Vallée du Lot et l’ensemble des parties prenantes de l’OPAH - RU Fumel Vallée du Lot ;
Vu l’autorisation de programme n° 2024- 7 « Autorisation de programme OPAH - RU » de Fumel Vallée du Lot , approuvée par délibération n° 2024C5 9DAF en date du 27 juin 2024 ;
Vu le dossier de demande d’aide financière de Madame BUZONIE Liliane pour la réalisation de travaux pour l’amélioration de l’habitat ;
Vu le document de synthèse ;
Considérant que les conditions d’attributions sont réunies ;
Considérant que le Cabinet URBANIS a procédé à la vérification des travaux ;
Considérant que les travaux prévus sont conformes ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’accorder le versement de l’aide financière pour l’amélioration de l’habitat d’un montant de 400,00 € à Madame BUZONIE Liliane dont le logement est situé au 12 rue de la Cité , 47500 MONSEMPRON - LIBOS ;
2°) – De signer toutes pièces et actes se rapportant à ce dossier ;
Affaire suivie par : Prénom / Nom Affaire suivie par : Sophie HAREL
URBANISME ET HABITAT
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT
TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20251103-D25DTUH203-AR
Reçu le 05/11/2025
Publié le 05/11/2025 3°) – De précise r que les crédits de paiement seront inscrits automatiquement dans les budgets des années considérées. Leur suivi sera retracé dans les annexes budgétaires prévues à cet effet .
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 03 novembre 2025
Le P résident
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 05 novembre 2025
Reçu en Sous - Préfecture le : 05 novembre 2025
Publié ou Notifié le : 05 novembre 2025
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AR Prefecture
047-200068930-20251103-D25DTUH203-AR
Reçu le 05/11/2025
Publié le 05/11/2025