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Déliberation - 2019 20 Vote des 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 20 Vote des 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
eu
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
-
Haute-Garonne
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
°en
exercice
11
1
°
De
la commune
BARBAZAN
+votants
11
* absents
2
Séance
du
10
avril
2019
à
18
heures
00
+exclus Date
de
convocation
:
:
:
2
os
Là
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
03
avril 2019
ne
’
:
S
:
‘
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage :
sous
la présidence
de :
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
VOTE
DES
3 TAXES
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
Ms
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Absent
procuration:
BRUNA
Roger
procuration
à STRADERE
Michèle,
NOE
Liliane
procuration
BOLEA
Maryse.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
expose
que
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et après
analyse
du
budget
primitif 2019,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
3
taxes
directes
locales
pour
l'année
2019
soit
la
proposition
:
Taxe
d'habitation
:
4.11
Taxe
foncière
bâtie :
5.14
Taxe
foncière
non
bâtie
: 38.16
Cette
proposition
est
reprise
sous
la
forme
suivante :
Taxes
Bases
impositions
2018
Taux
d'imposition
2018
Taxe
d'habitation
663000
4.11
Taxe
foncière
bâtie
509000
5.14
Taxe
foncière
non
bâtie
7
700
38.16
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
2019
2019
attendu
2019
Taxe
d'habitation
658200
4.11
27052
Taxe
foncière
bâtie
519200
5.14
26687
Taxe
foncière
non
bâtie
7800
38.16
2976
Après
en
avoir
délibéré,
la
proposition
de
taux
2019
est
approuvée
par
un
vote
:
L
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
-09/10
Fobrégue duo Présents
: 9
Votants:
11
"
Pour:
11
Contre
:
O0
Abstention
: 0
E
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
É
Au
registre
sont
les
signatures.
CR
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
12
avril
CR
2019.
E
Publié
ou
notifié
le.
Fait
à
BARBAZAN,
le
11
avril
2019
Le
Maire
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue duo