Compte-Rendu - CR 28 mai 2026

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Compte-Rendu - CR 28 mai 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Bizonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

SEANCE DU 28 MAI 2026

L’an DEUX MILLE VINGT SIX le VINGT HUIT MAI, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Mme Coralie PAILLET, Maire.

Présents : Mmes Coralie PAILLET, Maryline GALLIFET, Aurélie BERGER, Anne-Laure COLLOMB, Valérie LAMESTA, Angélique LO-NOBILE, Mrs Aurélien DURAND, Richard MERMET, Victor CRETIN, Raphaël DEBIEZ, Constantin DIMITRIOU, Benoît MICOUD, Florian VEYET.

Absents excusés : Mmes Pauline VEYET, Raphaëlle DURAND-GARDIAN. Pouvoir : 0

******************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 AVRIL 2026

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Maryline GALLIFET

Délibération n° 2026-038

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Madame le Maire expose au Conseil que suite aux dernières élections, les commissions intercommunales ont été modifiées.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu les changements d’élus suite aux élections, il convient de délibérer pour désigner les représentants communaux aux différentes commissions de la Communauté de Communes de Bièvre Est,

Vu que les commissions suivantes ont été instaurées :

- Déchets et économie circulaire ;

- Agriculture, alimentation et forêt ;

- Plan local d’urbanisme intercommunal, habitat et logement ;

- Economie, emploi et commerce ;

- Culture et lecture publique ;

- Action sociale ;

- Environnement – PCAET ;

- Grand cycle de l’eau

Considérant qu’il convient de désigner pour chaque commission un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune sauf, pour la commission « Grand cycle de l’eau » pour laquelle les délégués des communes sont ceux déjà désignés au conseil d’exploitation de la régie de l’eau ;

Madame le Maire demande au Conseil de désigner les délégués titulaires et suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Désigne les délégués titulaires et suppléants suivants :

Commission Déchets et économie circulaire :

TITULAIRE SUPPLEANT

Coralie PAILLET Pauline VEYET

Commission Agriculture, alimentation et forêt :

TITULAIRE SUPPLEANT

Aurélien DURAND Pauline VEYETBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

Commission Plan local d’urbanisme intercommunal, habitat et logement :

TITULAIRE SUPPLEANT

Maryline GALLIFET Benoît MICOUD

Commission Economie, emploi et commerce :

TITULAIRE SUPPLEANT

Richard MERMET Constantin DIMITRIOU

Commission Culture et lecture publique :

TITULAIRE SUPPLEANT

Anne-Laure COLLOMB Aurélie BERGER

Commission Action sociale :

TITULAIRE SUPPLEANT

Angélique LO-NOBILE Raphaëlle DURAND-GARDIAN

Commission Environnement - PCAET :

TITULAIRE SUPPLEANT

Coralie PAILLET Florian VEYET

Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-039

OBJET : APPROBATION DU CFU 2025 – BUDGET LOTISSEMENT MATHIANIERES

Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs : simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes.

Le Compte Financier Unique du Budget Lotissement Mathianières Curtil est arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 50 000,00 €

Dépenses 31 523,79 €

Excédent 0,00 €

Excédent antérieur reporté 61,51 €

Excédent global 2025 18 537,72 €

Section d’investissement

Recettes 31 523,79 €

Dépenses 0,00 €

Excédent 0,00 €

Excédent antérieur reporté 0,00 €

Excédent global 2025 31 523,79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget Lotissement Mathianières Curtil

Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-040BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS A LA CCBE

Madame le Maire rappelle au Conseil que la salle des associations est utilisée pour l’organisation de l’accueil de loisirs jeunesse certains mercredis après-midi et certaines journées lors des vacances scolaires.

A cet effet, il convient de signer une convention de mise à disposition définissant les modalités d’occupation et les engagements réciproques des parties.

Madame le Maire donne lecture du projet de convention établi entre la commune et la communauté de communes de Bièvre Est.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les termes de la convention,

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention

Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-041

Objet : AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Madame le Maire informe le Conseil qu’une délibération avait été prise le 28 octobre 2021 par laquelle la commune aide des jeunes au financement de leur permis de conduire.

Une participation financière de 300 € est donnée en contrepartie de 35h00 d’activité bénévole au sein de la mairie.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide sont :

- Être résidant sur la commune

- Avoir moins de 20 ans

- Avoir réussi son code

Cette aide, non renouvelable, est valable uniquement pour la première obtention du permis de conduire de catégorie B.

Une convention est établie entre la commune et le jeune, ou ses parents s’il est mineur, pour définir les droits et devoirs de chacune des parties.

L’aide est versée en deux fois, 50% à la première leçon de conduite et 50% dès la 10ème heure de conduite.

Madame le Maire propose au Conseil de reconduire cette aide au permis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve les termes de l’aide au permis,

- Accepte de reconduire celle-ci,

- Autorise le Maire à établir et signer les conventions afférentes à cette aide. Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Monsieur Victor CRETIN propose un partenariat avec une auto-école pour négocier les prix. Monsieur Florian VEYET propose de demander à l’auto-école de Le Grand-Lemps.

Délibération n° 2026-042

Objet : DEVIS CLOTURE AIRE DE JEUX

Madame le Maire informe le Conseil que la nouvelle aire de jeux est en cours d’installation.

Pour des raisons de sécurité, une clôture doit être installée entre l’aide de jeux etBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

le parking qui se trouve juste devant.

La commission travaux s’est réunie le 27 mai 2026 pour analyser les différentes offres de prix reçues de :

- L’entreprise PIOTIN pour la fourniture et la pose

- L’entreprise VIVRE EN BOIS pour la fourniture

- L’entreprise COTE CLOTURE pour la fourniture

- L’entreprise JSM pour la pose

L’entreprise PIOTIN, mieux disante, a été retenue par la commission avec un devis qui se décompose ainsi :

- Fourniture et pose d’une clôture en pin traité autoclave classe 4 de 30 mètres - Poteaux ronds Ø 140 scellés tous les 1,80 mètre

- 1 lisse ronde Ø 120 sur la hauteur

- Liaison : poteaux/lisses à l’aide de connecteurs métalliques galvanisés

- Hauteur hors sol environ 0,90 mètre

Pour un montant H.T. de 2 160,00 € soit T.T.C. 2 592,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant la nécessité de réaliser ces travaux pour la sécurité,

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21,

- Accepte le devis de l’entreprise PIOTIN d’un montant H.T. de 2 160,00 € - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-043

Objet : DEVIS OUTILLAGE

Madame le Maire informe le Conseil que l’outillage et le matériel que l’agent technique utilise provient en grande majorité de ses biens personnels.

Des devis ont été demandés à différentes entreprises pour être équipé avec des biens appartenant à la mairie.

La commission travaux s’est réunie le 27 mai 2026 et a analysé les offres de prix de : - DANTHON MATERIAUX

- SAMSE

- TRENOIS DECAMPS

Les devis étaient composés de matériel électroportatif sur batterie, d’étau, petit outillage, compresseur, servante d’atelier.

La commission travaux propose de valider le devis de DANTHON MATERIAUX, mieux disant, mais en enlevant la servante d’atelier d’un montant de 699,00 € H.T., ce qui ramène le devis à 2 124,69 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21,

- Accepte la proposition de la commission travaux,

- Accepte le devis de DANTHON Matériaux pour un montant H.T. de 2 124,69 € - Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cet achat. Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

Délibération n° 2026-044

Objet : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION COURIR POUR ELLESBIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

Madame le Maire fait part au Conseil de la visite d’administrées de la commune pour présenter un projet de partenariat avec l’association de lutte contre les cancers féminins « Courir pour elles ».

L’association a été fondée en 2010 pour prévenir des cancers féminins par le sport-santé et soutenir les femmes en soin.

L’association souhaite faire une animation sur la commune et pour cela, il convient de signer une « convention de partenariat » entre l’association Courir pour Elles et la commune de Bizonnes.

Cette convention définit les modalités de la manifestation ainsi que les engagements de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

Nombre de votants : 13

Votes POUR : 13

Votes CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

DIVERS

JURY D’ASSISES

La commune de Bizonnes a été désignée pour effectuer le tirage au sort du jury d’assises 2027. Neuf personnes ont été tirés au sort sur les listes électorales de Belmont, Bizonnes, Eydoche, Flachères, Longechenal et St Didier de Bizonnes.

COURSES CYCLISTE

Le Président de l’UC Rives a présenté le projet d’une course cycliste qui aurait lieu le dimanche 27 septembre 2026 sur la commune. Le départ et l’arrivée serait vers l’école. Il s’agit d’effectuer des boucles d’environ 12,470 km avec 2 départs : access 3 et 4 (niveau moyen) et access 1 et 2 (fort niveau). Le Président espère avoir environ 80 coureurs. La commune aurait juste à rédiger un arrêté de police portant règlementation temporaire de la circulation.

Une autre course aurait lieu le 10 septembre mais avec uniquement un ravitaillement sur Bizonnes.

Le Conseil n’émet pas d’opposition.

CLOTURE

Le 1er Adjoint informe qu’un devis a été demandé à l’entreprise PIOTIN pour la fourniture et la pose d’une clôture entre le terrain de la petite salle et la maison voisine. Reste en attente pour voir le partage des coûts avec les voisins.

AIRE DE JEUX

La pose des modules est en cours mais il manque des dalles pour le sol, il faut attendre encore une dizaine de jours.

Une demande a été faite concernant la sécurisation du chantier pendant les travaux. L’entreprise avait fait le nécessaire en mettant de la rubalise autour.

CCBE

Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est souhaite rencontrer le Conseil Municipal afin de présenter la communauté de communes. Voir pour le faire venir lors d’un prochain conseil qui aura lieu un mardi ou mercredi.BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 28 mai 2026

SMICTOM

Madame le Maire informe qu’elle a assisté au conseil syndical du SMICTOM. Elle propose aux conseillers d’aller faire une visite, des portes ouvertes auront lieu en septembre pour les élus et pour les particuliers.

DEMISSION

Madame le Maire informe que Monsieur Victor CRETIN et Madame Valérie LAMESTA ont fait part de leur démission des commissions dans lesquels ils étaient. Doivent tout de même rester à la commission de contrôle des listes électorales.

MAIL DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire donne lecture d’un mail reçu de Monsieur Victor CRETIN et de Madame Valérie LAMESTA concernant des incidents graves (violences physiques, harcèlement) sur le temps périscolaire de l’école. Aucune famille ne s’est manifestée en mairie, des questions ont été posés auprès de certains parents mais la mairie n’a eu aucun retour. L’ensemble du personnel de l’école a été rencontré mais pas d’incidents graves à leur connaissance non plus. Monsieur Victor CRETIN confirme qu’ils ont eu des remontées négatives de parents mais que ceux-ci ont peur de venir en mairie. Madame le Maire indique que le personnel est formé sur le harcèlement, que l’école fait de la prévention. Monsieur Victor CRETIN informe avoir dit aux familles de prendre contact avec l’association « Faire face » qui s’occupe de la prévention sur le harcèlement.

Séance levée à 22h00