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Compte-Rendu - CR 06 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Bizonnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 06 juin 2024
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SEANCE DU 06 JUIN 2024
L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE le SIX JUIN, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Bizonnes s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. René GALLIFET, Maire.
Présents : Mmes Gisèle LYANDRAT, Coralie PAILLET, Jacqueline FOREJT, Pauline VEYET, Mrs René GALLIFET, Serge COTTAZ, Denis BARBIER, Aurélien DURAND, Benoît MICOUD, Damien PONCIN.
Absents excusés : Mme Elisabeth SAPPEY-MARINIER, Mrs Mickaël CHATAIN, Claude GULLON-NEYRIN
Mme Gisèle LYANDRAT a été élue secrétaire.
******************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 18 AVRIL 2024
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Gisèle LYANDRAT
Délibération n° 2024-033
PERMIS DE CONSTRUIRE SDH – DESIGNATION D’UN AVOCAT ET AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le 17 novembre 2023, la société SDH a déposé une demande de permis de construire sur la parcelle section B n° 1085, enregistrée sous le n° PC 038 046 23 20011, pour la construction de 12 maisons individuelles groupées.
Le permis de construire, instruit par le service instructeur de Bièvre Est, a été accordé par arrêté en date du 19 janvier 2024.
Les consorts JEANBLANC et ARGOUD, voisins de la parcelle, ont saisi le Tribunal administratif d’une demande tendant à obtenir l’annulation du permis de construire.
Afin de défendre la commune dans cette affaire, Monsieur le Maire propose de demander l’assistance d’un avocat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Vu la requête formulée par les consorts JEANBLANC et ARGOUD devant le Tribunal Administratif,
- Considérant que la commune doit être assistée pour défendre au mieux ses intérêts,
- Charge le Cabinet FESSLER, Avocats domiciliés à Grenoble, d’assurer la défense des intérêts et l’assistance de la commune,
- Charge Monsieur le Maire d’ester en justice au nom de la commune si cela s’avère nécessaire.
Nombre de votants : 10
Votes POUR : 10
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-034
DEMOLITION MUR DE CLOTURE PARCELLES SECTION B N° 20 ET N° 21 – DEVIS BTP CHARVET
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 mars 2024, le Conseil a donné son accord pour le dépôt du permis de construire de la future bibliothèque sur les parcelles section B n° 20 et n° 21.
Ces parcelles sont actuellement délimitées par un mur de clôture pour lequel un BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 06 juin 2024
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permis de démolir a été accordé en date du 03 janvier 2024.
Un devis a été demandé à l’entreprise BTP Charvet de Bizonnes pour la démolition comprenant :
- Démolition des murs de clôture
- Evacuation des matériaux en décharge
Pour un montant de 1 480,00 € H.T. soit 1 776,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Considérant la nécessité de réaliser les travaux,
- Accepte le devis de l’entreprise BTP Charvet pour un montant de 1 480,00 € H.T.,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 10
Votes POUR : 10
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-035
DEVIS COFFRET ECLAIRAGE PUBLIC CD 51
Monsieur le Maire informe le Conseil que le poteau EDF à proximité du n° 278 Chemin Départemental 51 avait été percuté par un véhicule et qu’il avait donc dû être changé.
Un coffret éclairage public se trouvait sur ce poteau et lors du changement, le coffret n’a pas été remis et a été perdu.
Un nouveau coffret doit être mis afin que l’éclairage public fonctionne de nouveau.
Monsieur le Maire donne lecture de devis de la SARL Garapon Electricité qui se décompose ainsi :
- Coffret 13 modules LEGRAND
- Coupure général D25A
- Disjoncteur 2A (protection commande)
- Disjoncteur 2 modules 2x10A (départ éclairage public)
- Relais 2x20A J/N
- ASTRO WEMER
- Main d’œuvre
Pour un montant total de 620,00 € H.T. soit 744,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Considérant la nécessité de faire fonctionner l’éclairage public,
- Accepte le devis de la SARL Garapon Electricité pour un montant de 620,00 € H.T., soit 744,00 € T.T.C.,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces travaux. Nombre de votants : 10
Votes POUR : 10
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-036
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE ENTRE LA COMMUNE ET LA CCBE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que 3 équipes de Bizonnes vont participer à la France en Courant le 21 juillet et qu’il faut donc 3 véhicules 9 places pour les emmener au lieu de départ et les suivre.
La Communauté de Communes de Bièvre Est met à disposition des communes un BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 06 juin 2024
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véhicule 9 places.
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la communauté de communes de Bièvre Est et la commune de Bizonnes.
Cette convention définit la période de prêt, la description du véhicule, la désignation des conducteurs, le règlement intérieur, l’état des lieux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Nombre de votants : 10
Votes POUR : 10
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération n° 2024-037
REMPLACEMENT D’UN AGENT PUBLIC MOMENTANEMENT INDISPONIBLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3- 1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- Temps partiel,
- Détachement de courte durée,
- Disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,
- Détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois,
- Congés pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Congés octroyés en application de l’article 57 :
o Congé annuel ;
o Congé de maladie ordinaire ;
o Congé pour accidents de service ou maladie contractée en service ;
o Congé de longue maladie ;
o Congé de longue durée ;
o Temps partiel thérapeutique ;
o Congé de maternité ou pour adoption ;
o Congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
o Congé de formation professionnelle ;
o Congé pour VAE ;
o Congé pour bilan de compétence ;
o Congé pour formation syndicale ;
o Congé pour formation CHSCT (2 jours) ;
o Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 06 juin 2024
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d’éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et d’animateurs ;
o Congé en cas d’infirmité contractée ou aggravée au cours d’une guerre ; o Congé de solidarité familiale ;
o Congé de proche aidant ;
o Congé pour siéger, comme représentant d’une association ou d’une mutuelle ou dans une instance, consultative ou non, auprès d’une autorité de l’Etat à l’échelon national, régional ou départemental, ou d’une collectivité territoriale ;
o Congé pour accomplir soit une période de service militaire, d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle, soit une période d’activité dans la réserve de sécurité civile, soit une période d’activité dans la réserve sanitaire, soit une période d’activité dans la réserve civile de la police nationale ;
- Congé de présence parentale,
- Congé parental,
- Tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles,
- Charge Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Nombre de votants : 10
Votes POUR : 10
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DIVERS
JURY D’ASSISES 2025
Les administrés des communes de Belmont, Bizonnes, Eydoche, Flachères, Longechenal et Saint-Didier-de-Bizonnes tirés au sort pour le jury d’assises 2025 sont les suivants :
- Monsieur Antoine GACHES (Commune de Belmont)
- Monsieur Sylvain POMEYROL (Commune de Belmont)
- Monsieur Daniel ROQUAIN (Commune de Belmont)
- Madame Christelle MOUSSA (Commune de Longechenal)
- Monsieur Michaël VERNEY (Commune de Flachères)
- Madame Maria Del Carmen TORRERO SANCHEZ (Commune d’Eydoche) - Madame Marie-Claude ALLAIX (Commune de Longechenal)
- Madame Renée THOMAS-BILLOT (Commune de Flachères)
- Monsieur Richard RUFF (Commune de Saint Didier de Bizonnes) BIZONNES – Séance du Conseil Municipal du 06 juin 2024
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BIBLIOTHEQUE
Le permis de construire de la bibliothèque a été déposée, les travaux devraient débuter début 2025. Il manque dans le permis de construire l’attestation sismique, obligatoire depuis le 1er janvier 2024, l’architecte et le maître d’œuvre ne s’en occupe pas. Des devis ont été demandés, en attente des retours.
STADE
Monsieur le Maire informe le Conseil que la pelouse du stade serait à refaire. Il donne lecture de devis de la société Sports et paysages. Le premier devis comprend la scarification, le regarnissage en deux passages avant et après carottage, le carottage, le sablage et la fertilisation. Ces travaux se feraient en juin/juillet pour un coût total de 6 390,90 € T.T.C.. Le deuxième devis comprend le regarnissage d’automne, le décompactage et la fertilisation. Ces travaux se feraient en octobre pour un coût total de 2 823,00 € T.T.C.. Le Conseil n’est pas favorable pour un ensemencement en été (problème de chaleur, d’arrosage…), voir pour le faire à une autre période. A suivre.
CABINET INFIRMIER
Monsieur le Maire fait part de l’invitation des infirmières pour les 6 mois de l’ouverture du cabinet. Un pot aura lieu le mardi 2 juillet à partir de 18h30, tout le Conseil est convié ainsi que les entreprises ayant fait les travaux.
VILLAGE PROPRE
Le nettoyage du village initialement prévu le vendredi 20 septembre est reporté au vendredi 27 septembre.
COMPLEMENTAIRE SANTE
Une commerciale de la société AXA est passée en mairie. Elle souhaiterait proposer aux habitants de la commune une complémentaire santé « communale ». Voir pour le prêt d’une salle pour une réunion publique pour les habitants de Bizonnes et de Saint Didier de Bizonnes.
ELECTIONS
Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes ont lieu dimanche.
Séance levée à 22h15