Arrêté - ARR2026 063 Delegation de Fonctions au 6eme ADJOINT Merve GUL

Documents similaires

Arrêté - ARR2026 062 DELEGATION DE FONCTIONS AU 5eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 061 DELEGATION DE FONCTIONS AU 4eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 060 DELEGATION DE FONCTIONS AU 3eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 064 DELEGATION DE FONCTIONS AU 7eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 059 DELEGATION DE FONCTIONS AU 2eme ADJOIN

Arrêté - ARR2026 058 DELEGATION DE FONCTIONS AU 1er ADJOINT

Arrêté - ARR2026 067 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD JF GALL

Arrêté - ARR2026 066 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD Mathild

Arrêté - ARR2026 068 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD Patrick

Arrêté - ARR2026 065 DELEGATION DE FONCTIONS AU CMD Michel

Arrêté - ARR2026 063 Delegation de Fonctions au 6eme ADJOINT Merve GUL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vallier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 063 Delegation de Fonctions au 6eme ADJOINT Merve GUL)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, re An Mois Jour Me lire de l'Acte Envoyé en préfecture le 23/03/2026

— — = Reçu en préfecture le 23/03/2026 Arrêté de délégation de fon! °°. SCO

ARR 2026 03 23 | 063 | de signature du Maire à un Ad Publié le 23/03/2026 Mme Merve GÜL ID : 026-212603336-20260323-2026 063-AI

VILLE DE SAIÏINT-V ALLIER

ARRETE DU MAIRE n° 2026 - 063

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire : Mme Merve GUL

Le Maire de la Commune de Saint-Vallier (Drôme),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-18, autorisant le Maire à déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-23, permettant, sauf disposition contraire dans la délibération, au Maire de de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération n°2026 03 22 02 du 22 mars 2026 fixant à 7 le nombre d'Adijoints au Maire, conformément à l'article L.2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Madame Merve GÜL en qualité de 6ème Adjoint :

Considérant que la diversité des interventions communales justifie l'attribution d'une délégation à des

Adjoints ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonctions à Madame Merve GÜL, 6ème Adjoint, dans les domaines des

solidarités, avec effet au 23 mars 2026 ;

ARRETE :

Article 1 : Madame Merve GÜL, éme Adjoint au Maire, est déléguée aux solidarités : elle assurera en nos eu et place et concuremment avec nous, les fonctions et missions relatives à ces domaines.

Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Merve GÜL, éme Adjoint, à l'effet de signer les documents et courriers relatifs aux solidarités.

Article 3: Madame Merve GÜL, éme Adjoint, bénéficie d’une délégation permanente de signature des bons de commande et devis jusqu'à cinq mille euros (5 000 €).

Article 4: La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, Madame Merve GÜL rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises à ce litre.

Article 5 : La signature par Madame Merve GÜÙL des pièces et actes cités aux articles 2 et 3 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».

Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.

Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet des voies de recours suivantes :

- FECOUrS gracieux

- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble

Article 8: Madame la Directrice Générale des Services est chargée, en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et notifié à l’intéressée.

Acte rendu exécutoire après :

- dépôt en Préfecture le .22[.02.1202.6..

- publication et notification le 2 +) LL

L'Adjoint ayant recu délégation :

Se