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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Farnay.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200933-20240124-012-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/01/2024
x Fi Publication : 30/01/2024
Liberté + Épalité » Frajerntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES FIRMINY .le 22/01/2024
SGC LOIRE SUD
14 RUE DE LA TOUR DE VARAN CS 30 SGC LOIRE SUD
CS 30140 14 RUE DE LA TOUR DE VARAN CS 30
42703 FIRMINY CS 30140 42703 FIRMINY
Affaire suivie par BRUNEL Benjamin
Téléphone : 04 77 61 00 56 M. le Maire Télécopie :
Mél. : sgc.loiresud@dgfip.finances.gouv.fr
42320 FARNAY
Objet : Observations sur mandatement pour régularisation attendue rapidement
Références :
Budget : 10400 COMMUNE DE FARNAY -
Mandat N°: 956 - Exercice 2023
Montant :9,34
Créancier : SERVICE DE GESTION COMPTABLE LOIRE SUD
M. le Maire
Je vous informe que je mets en instance la prise en charge du mandat sus-référencé pour le(s) motif(s) suivant(s) :
Ligne n° 1 de 9,34 Euros: 042 - Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
La délibération approuvant l'admission en non valeur n'a pas été transmise
Publié sur le site
internet le
30/01/2024 par
Béatrice Gouy
Secrétaire
générale
Je vous prie de bien vouloir régulariser la situation avant le
A défaut, je ne pourrai pas prendre en charge ce mandat.
Je vous prie d'agréer, M. le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le comptable public
MONTCHAL Evelyne
” À s
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS EX = =
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES FIRMINY le 22/01/2024
SGC LOIRE SUD
14 RUE DE LA TOUR DE VARAN CS 30 SGC LOIRE SUD
CS 30140 14 RUE DE LA TOUR DE VARAN CS 30 42703 FIRMINY CS 30140
42703 FIRMINY
Affaire suivie par BRUNEL Benjamin
Téléphone : 04 77 61 00 56 M. le Maire Télécopie :
Mél. : sgc.loiresud@dgfip.finances.gouv.fr
42320 FARNAY
Objet : Observations sur mandatement pour régularisation attendue rapidement
Références :
Budget : 10400 COMMUNE DE FARNAY -
Mandat N°: 955 - Exercice 2023
Montant :0,50
Créancier : SERVICE DE GESTION COMPTABLE LOIRE SUD
M. le Maire
Je vous informe que je mets en instance la prise en charge du mandat sus-référencé pour le(s) motif(s) suivant(s) :
Ligne n° 1 de 0,50 Euros: 042 - Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
La délibération approuvant l'admission en non valeur n'a pas été transmise
Je vous prie de bien vouloir régulariser la situation avant le
À défaut, je ne pourrai pas prendre en charge ce mandat.
Je vous prie d'agréer, M. le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le comptable public
MONTCHAL Evelyne
Fr À _
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS BE À
Liberié « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES FIRMINY le 22/01/2024
SGC LOIRE SUD
14 RUE DE LA TOUR DE VARAN CS 30 SGC LOIRE SUD CS 30140 14 RUE DE LA TOUR DE VARAN CS 30 42703 FIRMINY CS 30140 42703 FIRMINY
Affaire suivie par BRUNEL Benjamin
Téléphone : 04 77 61 00 56 M. le Maire Télécopie :
Mél. : sgc.loiresud@dgfip.finances.gouv.fr
42320 FARNAY
Objet : Observations sur mandatement pour régularisation attendue rapidement
Références :
Budget : 10400 COMMUNE DE FARNAY -
Mandat N°: 954 - Exercice 2023
Montant :6, 84
Créancier : SERVICE DE GESTION COMPTABLE LOIRE SUD
M. le Maire
Je vous informe que je mets en instance la prise en charge du mandat sus-référencé pour le(s)
motif(s) suivant(s) :
Ligne n° 1 de 6,84 Euros: 042 - Absence totale ou invalidité des pièces justificatives
La délibération approuvant l'admission en non valeur n'a pas été transmise
Je vous prie de bien vouloir régulariser la situation avant le
A défaut, je ne pourrai pas prendre en charge ce mandat.
Je vous prie d'agréer, M. le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Le comptable public
MONTCHAL Evelyne
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS