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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 003 approbation bail totem francesite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-003-2024-DE
D} Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 29/01/2024
Farnay ARR. SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, nes prog, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M.
A R
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D’AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE Y), FONT F (pouvoir à D’AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 003/2024
Objet : Approbation du bail de location avec TOTEM FRANCE : parcelle AK 73 au lieudit Roche Picot
M. le maire donne lecture du projet de bail de location avec TOTEM France pour la parcelle AD 73 au lieudit Roche Picot sur laquelle est installée une antenne.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal
-approuve le projet de baïl de location de la parcelle AK73 au lieudit Roche Picot avec TOTEM France.
- autorise Mr le Maire à signer ledit bail
-s’engage à inscrire les crédits nécessaire au budget primitif communal.
Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire Le Maire
Jean-Luc VIALLARD J ean-Algin BARRIER
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