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Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 012 admisson en non valeursite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-012-2024-DE
D) Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 29/01/2024
Farnay ARR. SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Y, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P,
D’AVERSA M, BONNARD KR, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE Y}), FONT F (pouvoir à D’AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 0012/2024
Objet : Admission en non-valeur.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des titres à présenter en non-valeur pour un montant total de
16.68€. Pour l’ensemble de ces titres, les poursuites se sont révélées infructueuses et les montants restants dus ne
permettent pas l’engagement de mesures coercitives supplémentaires.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette liste d’admission en non-valeur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-Approuve l’admission en non-valeur d’un montant de 16.68€
Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire Le Maire Jean-Luc VIALLARD Jean-Alain BARRIER
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