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Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 008 creation jardins collectifs dde sub cd42 enveloppe solidaritesite
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de2024 01 24 delib 008 creation jardins collectifs dde sub cd42 enveloppe solidaritesite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE 042-214200933-20240124-008-2024-DE
4) Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception par le préfet : 29/01/2024
Farnay SAINT ETIENNE Publication : 30/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 24 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 janvier à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay,
quel RRVRAUSS s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. A
Date de convocation du Conseil Municipal :17/01/2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : BARRIER JA, GUICHARD P, CHARRE Ÿ, CARCELES P, BACHER M, CHOMIENNE B, LA MELA P, D'AVERSA M, BONNARD R, COTTANCIN B, ALMERTO A, VIALLARD JL,
Excusés avec pouvoirs, BOULHOL M (pouvoir à BARRIER J A), MARAS L (pouvoir à CHARRE Y), FONT F (pouvoir à D’AVERSA M)
Absents :
Procurations : 3
Nombre de conseiller ayant voté par procuration : 3
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : VIALLARD JL
Délibération N° 008/2024
Objet : Création de jardins collectifs : demande de subvention auprès du conseil Départementale de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité.
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création de jardins collectifs sur la
parcelle AK116 ainsi que le plan de financement.
Le montant total des travaux s’élève à 55 110 € H.T. soit 66 132 € TTC.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a 12 voix pour et 3 absentions.
- Approuve le projet de création de jardins collectifs sur la parcelle AK116 - Approuve le plan de financement
- Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Loire, L’octroi d’une subvention au plus haut taux au titre de l’enveloppe de solidarité.
- Autorise Mr le Maire à signer les pièces nécessaires à venir.
S’engage à inscrire au budget communal les crédits nécessaires au financement du projet.
Farnay, le 25 janvier 2024
Le secrétaire Le Maire
Jean-Luc VIALLARD Jean-Alain BARRIER
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