Compte-Rendu - 2023 03 28 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 03 29 CR

Compte-Rendu - 2026 03 04 CR

Compte-Rendu - 2017 07 03 CR

Compte-Rendu - 2020 03 09 CR

Compte-Rendu - 2018 03 26 CR

Compte-Rendu - 2021 04 06 CR

Compte-Rendu - 2023 09 05 CR

Compte-Rendu - 2017 03 06 CR

Compte-Rendu - 2025 12 03 CR

Compte-Rendu - 2024 10 28 CR

Compte-Rendu - 2023 03 28 CR Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Sulpice-de-Pommeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 28 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, CM du 28 mars 2023 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 mars 2023

Nombre de conseillers : En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 16

L’an deux mil vingt-trois, le 28 mars à vingt heures quinze, le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Denis LESIEUR, maire. Date de convocation du conseil municipal : le 24 mars 2023.

Présents : MM. Franck BESNARD, Gilles GIAMPORTONE, Laurent GUILLOT, Claude RAPICAULT.

Mmes Marie-Claude DESCHAMPS, Marinette DUVOUX, Eliane GUILLOT, Simone GAVEAU, Chantal HUET, Patricia JUIGNET, Annie ROUL, Corinne SAINT-OUEN.

Procurations : Claude JAVARY a donné procuration à Simone GAVEAU. Xavier LEBRASSEUR a donné procuration à Marinette DUVOUX.

Martine VINCENT a donné procuration à Chantal HUET.

Absente : Céline VILLAC.

Secrétaire : Gilles GIAMPORTONE.

ORDRE DU JOUR

1) Information sur les décisions.

2) Information sur les DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner).

3) Affaires financières :

a) Vote du Compte de Gestion 2022.

b) Vote du Compte Administratif 2022.

c) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022.

d) Présentation des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2022. e) Vote du taux des taxes.

f) Autorisation de programme et crédit de paiement pour l’aménagement de la rue des Tilleuls.

g) Vote du Budget Général 2023.

h) Fongibilité des crédits pour l’année 2023.

i) Demande de subvention de l’école élémentaire pour un projet de classe de découverte des CM1.

4) Personnel communal :

a) Création d’un poste adjoint technique non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité du 1er avril au 31 décembre 2023. b) Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er juin 2023 (28/35ème).

5) Commerces :

a) Supérette : renouvellement du bail.

b) Boulangerie froide : installation d’un nouveau commerce.

6) Comptes rendus de réunions.

7) Informations et questions diverses.

Après avoir procédé à l’appel, le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Le compte rendu du 7 février 2023 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Gilles GIAMPORTONE se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur le maire fait la lecture des points prévus à l’ordre du jour. Il n’y a pas d’observation.CM du 28 mars 2023 2/7

1) INFORMATION SUR LES DECISIONS

N° Date Objet Entreprise retenue Montant TTC

3 20/03/2023 Concession n°325 cavurne 174,00 €

4 24/03/2022 Concession n°326 – Case de Columbarium n°12 925,00 €

2) INFORMATION SUR LES DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

N° Date N° de parcelle Adresse

2023-1 06/02/2023 AA 476 Brochebardin

2023-2 06/02/2023 AA 462 Brochebardin

2023-3 06/02/2023 AA 459 Brochebardin

2023-4 06/02/2023 AA 460 Brochebardin

2023-5 06/02/2023 AA 470 Brochebardin

2023-6 06/02/2023 AA 464 Brochebardin

2023-7 09/02/2023 AA 157 23 rue des Acacias

2023-8 20/02/2023 AA 372 10 rue des Glycines

2023-9 07/03/2023 AA 466 Brochebardin

2023-10 07/03/2023 AA 458 Brochebardin

2023-11 07/03/2023 AA 473 Brochebardin

2023-12 07/03/2023 AA 469 Brochebardin

2023-13 07/03/2023 AA 465 Brochebardin

2023-14 07/03/2023 AA 456 Brochebardin

2023-15 07/03/2023 AA 477 Brochebardin

2023-16 10/03/2023 AD 173 Les Bourmains

2023-17 13/03/2023 AA 57 et AA 402 13 rue des Tamaris

Il a été décidé de ne pas exercer de droit de préemption sur ces parcelles.

3) AFFAIRES FINANCIERES

a) Vote du Compte de Gestion 2022

Ce document a été établi par le trésorier municipal. Il retrace toutes les opérations enregistrées par le comptable public durant l’année écoulée et intègre également le bilan de la collectivité. Il doit être en totale concordance avec les comptes de la commune (compte administratif). Ces documents sont consultables en mairie.

Monsieur le maire donne la parole à Chantal HUET pour la présentation des grandes lignes du Compte de Gestion 2022 :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

1 480 277,13 € 1 886 464,11 €

Excédent de fonctionnement de 406 186,98 €.

Investissement

Dépenses Recettes

652 995,29 € 1 211 354,91 €

Excédent d’investissement de 558 359,62 €.

Total des dépenses : 2 133 272,42 €

Total des recettes : 3 097 819,02 €

Soit un résultat de clôture pour l’exercice 2022 de 964 546,60 € (excédent cumulé de fonctionnement de 406 186,98 € + excédent cumulé d’investissement de 558 359,62 €).CM du 28 mars 2023 3/7

✓ A l’unanimité, les membres du conseil municipal :

• approuvent le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, sans observation ni réserve de sa part ; • autorisent Monsieur le maire à signer le compte de gestion 2022.

b) Vote du Compte Administratif 2022

Chantal HUET, adjointe aux finances, présente le compte administratif 2022. Monsieur le maire quitte la séance car il ne peut pas prendre part au vote.

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 480 277,13 €

Recettes : 1 886 464,11 €

Excédent : 406 186,98 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 652 995,29 €

Recettes : 1 211 354,91 €

Excédent : 558 359,62 €

Restes à réaliser en dépenses : 128 898,03 €

Restes à réaliser en recettes : 60 740,57 €

Solde négatif de RAR : 68 157,46 €

Excédent de clôture : 964 546,60 €

Le résultat est concordant avec le compte de gestion du comptable du Trésor public.

✓ En l’absence de Monsieur le maire,

les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité

le compte administratif 2022.

c) Affectation du résultat de l’exercice 2022

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 et constatant que le compte administratif présente :

▪ Un excédent cumulé de fonctionnement de : 406 186,98 €

▪ Un excédent cumulé d’investissement de : 558 359,62 €

▪ En dépenses d’investissement, report en restes à réaliser de : 128 898,03 €

▪ En recettes d’investissement, report en restes à réaliser de : 60 740,57 €

▪ Soit un solde négatif de restes à réaliser de : 68 157,46 €

▪ Soit un résultat excédentaire d’investissement définitif de : 490 202,16 €

✓ le conseil municipal décide à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le maire, d’affecter par anticipation le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

Le solde disponible de 406 186,98 € est affecté comme suit :

✓ Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 156 186,98 € ✓ Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 250 000,00 €

d) Présentation des indemnités perçues par les élus au titre de l’année 2022.

Monsieur le maire présente les indemnités de fonction perçues en brut par le maire, les adjoints et les conseillers délégués :

• Christèle DESSITE, ancien maire jusqu’au 2 septembre 16 265,15 € • Denis LESIEUR, maire 11 648,19 € • Chantal HUET, 1ere adjointe 9 402,90 € • Claude RAPICAULT, 2ème adjoint 9 402,90 € • Marinette DUVOUX, 3ème adjointe 9 402,90 € • Xavier LEBRASSEUR, 4ème adjoint 8 112,05 € • Laurent GUILLOT, conseiller municipal délégué 929,88 € • Martine VINCENT, conseillère municipale déléguée 929,88 €CM du 28 mars 2023 4/7

e) Vote du taux des taxes

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune ne perçoit plus de taxe d’habitation hormis celle des résidences secondaires et qu’elle perçoit, en compensation, le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du département (taux de 24,40 %). En référence à l’article 1636 B sexies du Code Général des impôts, il revient au conseil municipal de voter le taux des taxes directes locales.

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition des ménages (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties) et de les maintenir.

Monsieur le maire propose les taux suivants pour l’année 2023 :

• La Taxe Foncière (bâti) : 27,43 %+ 24,40 % = 51,83 % • La Taxe Foncière (non bâti) : 74,68 % • La Taxe d’Habitation (résidences secondaires) 16,00 %

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

f) Autorisation de programme et crédit de paiement pour l’aménagement de la rue des Tilleuls

La commune doit faire une autorisation de programme pour financer les travaux de la rue des Tilleuls sur deux ans. Une estimation a été faite. Elle s’affinera en fonction de l’avancée du dossier.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal, à l’unanimité

• Décident de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à l’aménagement de la rue des Tilleuls ainsi que détaillé ci-après : Le montant global de l’autorisation de programme : 800 000 € TTC

• CP 2023 : 160 320 € TTC.

• CP 2024 : 639 680 € TTC.

• Décident que ces dépenses seront équilibrées comme suit :

• Subventions : 100 000 € TTC.

• Part Communale : 700 000 € TTC (de laquelle sera déduite le FCTVA représentant 16,404 % des dépenses TTC).

• Disent que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2023.

Certains emprunts contractés par la commune vont prochainement arriver à échéance (l’emprunt pour le restaurant scolaire arrive à échéance en juillet prochain, il ne reste plus que celui du Pôle Santé). Il sera donc éventuellement possible de faire un emprunt pour financer cette dépense.

g) Vote du Budget Général 2023

Le budget a été présenté lors de la commission des finances du 23 mars 2023. Quelques modifications sont intervenues depuis cette réunion et sont présentées aux membres présents. Chantal HUET, adjointe aux finances, présente les différents chapitres des recettes et des dépenses de fonctionnement et d’investissement de ce budget.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 888 937,00 € 1 888 937,00 €

Section d’investissement 1 140 962,17 € 1 140 962,17 €

• Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le Budget Primitif 2023 en dépenses et en recettes

conformément au tableau ci-dessus.CM du 28 mars 2023 5/7

h) Fongibilité des crédits pour l’année 2023

La nomenclature comptable M57 est mise en place depuis le 1er janvier 2023 ; Le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer afin : • d’autoriser le maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

• d’habiliter le maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

i) Demande de subvention de l’école élémentaire pour un projet de classe de découverte des CM1

Monsieur BUFFET, enseignant de la classe de CM1 souhaite participer aux « P’tits Randos » avec ses élèves pour un circuit de 3 jours du 14 au 16 juin prochain entre Villiers et Montoire. Le coût global du séjour s’élève à 1 786 €, la participation des familles est de 55 € par enfant et celle de la coopérative scolaire est de 331,60 €.

Afin d’équilibrer le budget, Monsieur BUFFET sollicite une subvention de 300 € auprès de la mairie.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer cette subvention.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

4) PERSONNEL COMMUNAL

a) Création d’un poste d’adjoint technique non permanent à temps complet pour accroissement temporaire d’activité du 1er avril au 31 décembre 2023.

Monsieur le maire donne la parole à Laurent GUILLOT.

Le service technique communal est composé de 4 agents. Il est nécessaire de prévoir une personne supplémentaire, compte tenu de l’accroissement de l’activité en saison estivale (tonte, désherbage, peintures…). Moussa ARBAB HASSAM a déjà travaillé au service technique et occuperait ce poste.

Monsieur le maire propose donc de créer un poste d’adjoint technique non permanent à temps complet du 1er avril au 31 décembre prochain, compte tenu de l’accroissement de l’activité en saison estivale pour l’entretien des espaces verts et la préparation des chantiers pour les travaux réalisés cet été dans les bâtiments communaux, notamment :

• à l’école maternelle (démontage de la cuisine et de la structure jeux de la cour), • à l’école élémentaire (ponçage et peinture des cadres des menuiseries remplacées).

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Création de poste d’adjoint technique principal 1ère classe à compter du 1er juin 2023 (28/35ème).

Béatrice WEYMIENS, actuellement adjoint technique principale 2ème classe à 28/35ème, peut bénéficier d’un avancement de grade au 1er juin 2023.

Suite à l’avis favorable du Centre de Gestion du 20 mars dernier, Monsieur le maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 28/35ème à compter du 1er juin 2023.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.CM du 28 mars 2023 6/7

5) COMMERCES

a) Supérette : renouvellement du bail.

Le bail de la supérette arrive à échéance au mois de juin 2023, il convient donc de le renouveler. Pour information, le loyer mensuel est actuellement de 342,93 € HT soit 411,52 € TTC. Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal :

• D’approuver le renouvellement du bail commercial

• De l’autoriser lui, ou un adjoint délégué, à signer tous documents relatifs au renouvellement de ce bail.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

b) Boulangerie froide : installation d’un nouveau commerce.

Monsieur le maire a été contacté par Monsieur ER qui souhaite ouvrir un commerce de « restauration rapide » au 12 rue des Tilleuls, dans le local de la boulangerie froide. Il souhaite engager des travaux pour l’accueil du public (toilettes…).

Monsieur le maire propose un loyer identique à celui de la supérette, soit 342,93 € HT (411,52 € TTC) et demande l’accord du conseil municipal sur le montant de ce loyer.

✓ Après en avoir délibéré,

les membres du conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.

6) COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Bureau communautaire du 17 mars et conseil communautaire du 21 mars.

Monsieur le maire fait état de quelques points abordés lors de ces réunions.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe va augmenter en 2023, notamment à cause de l’augmentation des coûts du traitement des encombrants et du tri. Le taux de la taxe passera à 11,35 % (soit une augmentation de 14 %).

GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) A compter du 1er janvier 2024, Agglopolys prendra cette compétence. Une taxe pourrait être instaurée pour l’entretien des digues.

PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Huit recours ont été déposés contre le PLUi. Deux concernent la commune : l’emplacement réservé de la vallée de la Cisse et un habitant de la commune qui demande qu’un morceau de sa parcelle redevienne constructible.

7) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Restaurant scolaire

Un composteur sera installé début juin, en concertation avec le cuisinier, dans l’enceinte du restaurant scolaire.

Dans un premier temps, le cuisinier y déposera ses déchets de préparation des repas (épluchures de légumes…). Les enfants pourront y être associés.

Dans un second temps, certainement à partir de septembre prochain, une animatrice « tri et prévention des déchets » pourra intervenir sur ce sujet.

b) Atelier ICOPE

L’infirmière en Pratique Avancée du Pôle Santé est coordonnatrice de ce programme validé par le Ministère de la Santé. Des équipes multidisciplinaires proposent aux personnes de 60 ans et plus d’évaluer leur état de santé afin de favoriser le maintien de l’autonomie (mobilité, mémoire, nutrition, psychologie, vision et audition).

Une réunion d’information publique se déroulera le 12 avril prochain à la salle polyvalente.CM du 28 mars 2023 7/7

c) Compagnons bâtisseurs

Un projet de chantier solidaire et participatif (constitué de bénévoles de 18 à 25 ans encadré par des compagnons) est envisagé pour installer des tables de pique-nique ainsi que des bancs sur le terrain en face de la mairie. Seule une partie la matière première serait fournie par la commune.

d) Contrôle Sanitaire des Eaux

La date du prélèvement est le 22 novembre 2022. Les résultats ont été validés par le Préfet le 31 janvier dernier. Il a été reçu en mars. Les résultats sont conformes.

e) Travaux

Monsieur le maire donne la parole à Marinette DUVOUX.

Rue du Haut Bourg

Le paysagiste va reprendre les travaux début avril. Un érable rouge sera planté dans le jardin du presbytère. Le 5 avril aura lieu une réunion de chantier. Un hydrocurage sera effectué au début de la rue de Frileuse.

Rue des Tilleuls

Les travaux d’enfouissement de réseaux effectués par le SIDELC vont commencer le 24 avril. Le cabinet SATIVA a été reçu pour une pré-étude de l’aménagement de la rue.

f) Association des Joyeux Lurons

L’association s’est auto-dissoute lors de la dernière assemblée générale le 17 février dernier. Leur bureau a souhaité que le fond de caisse soit attribué aux écoles. Un chèque a été émis remis aux deux directeurs d’écoles le lundi 20 mars 2023.

g) Centenaire

Germaine GUEDET qui habitait rue des Lilas, vient de fêter ses 100 ans à la maison de retraite de Pimpeneau. Eliane GUILLOT et Chantal HUET lui ont porté des chocolats et des fleurs.

h) Dépôts sauvages d’ordures

Deux plaintes ont été déposées pour un dépôt sauvage en bord de Cisse (une vingtaine de sacs) et un second sur un chemin au-dessus du lagunage.

i) Enquête publique

Une enquête publique va débuter le 17 avril jusqu’au 22 mai concernant une demande d’autorisation environnementale présentée par la société VALCANTE pour la création d’une nouvelle ligne de valorisation énergétique au sein de l’usine d’incinération des ordures ménagères à Blois.

j) Conseil de l’école élémentaire

Les enfants peuvent intervenir lors de cette réunion. Ils ont fait part de leurs souhaits : le portail à repeindre, des verrous sur les toilettes, l’aménagement de la cour (piscine, engazonnement, couverture pour éviter que les ballons aillent sur les toits…) et nous leur avons expliqué que c’était que c’était très bien d’avoir des rêves…

k) Accident

Une voiture s’est déporté de la route départementale sur la piste verte.

La séance est levée à 21h45.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 2 mai à 20h15