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Compte-Rendu - url 57 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Peujard. Lien du pdf (Compte-Rendu - url 57)Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, 60

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le onze mars, le Conseil Municipal de la commune de PEUJARD,

dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire, à la mairie, à 20 h 00, sous la présidence de M. MABILLE Christian, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 mars 2020

Secrétaire de séance : Sylvie SAGASTI

Présents: Christian MABILLE, José LAGABARRE, Muriels LABATTUT, Jacques DUVERGER, Sylvie SAGASTI, Emmanuelle ARAUZO-ROUSSE, Séverine CHARDONNIERAS, Jean-Claude MICHEL, Marc FREZOULS, David GRENET, Nelly CHAMPUY, Valérie BERCY,

Arrivée de Christelle PICAUD à 20h19

Procurations : Jean-Claude RIVIERE à José LAGABARRE

Absents excusés : Jean-Luc NADAL, Samuel CHOUZENOUX, Natacha FERNANDES, Michel BERTET, Stéphanie BALLOT

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion précédente.

AVIS CONSULTATION ICPE – WINE’S LINK France

Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal que dans le cadre de l’instruction du dossier d’installation à Peujard de la Société WINE’S LINK FRANCE, qui se propose d’exploiter une installation de stockage de matières combustibles, les services de l’Etat ont décidé de recueillir l’avis de la commune d’implantation de cette société. Le Conseil Municipal s’est félicité dans un premier temps de la création de cette entreprise d’achat et de stockage de vin, ce qui correspond pleinement aux activités de la région.

De plus, l’avis qui est aujourd’hui demandé ne pose pas de problème au Conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- De donner un avis favorable à l’installation de la Société WINE’S LINK FRANCE sur la commune de Peujard,

- De donner un avis favorable à la consultation qui est aujourd’hui sollicitée.

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

REPRISE DES LOTISSEMENTS PRIVÉS

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal le contenu des discussions antérieures concernant l’ensemble des lotissements réalisés sur le territoire de la commune de Peujard61

depuis un certain temps déjà. Il précise d’autre part que toutes les demandes qui ont été présentées en ce sens depuis longtemps déjà ont toujours été accueillies favorablement par le Conseil Municipal après cependant un temps d’attente qui a été rendu nécessaire pour que le Conseil Municipal soit rassuré sur la qualité des équipements à réalisés.

Aujourd’hui l’assemblée communale est sollicitée par l’ensemble des représentants des différents lotissements et peut se proposer de reprendre l’ensemble des équipements des lotissements privés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- De reprendre les voiries, réseaux secs et humides, les espaces verts et l’éclairage des lotissements suivants : Les Terrasses de la Sicarderie, le Clos St André, Lotissement du Bois de Lion, Les Jardins de Lazare, Les Jardins de Bracaud, le Lotissement de l’ancienne Mairie, Le Clos du Limousin, Le Domaine des Vignes, Le Clos du Moulin, Le Clos du Vallon.

- De ne reprendre, pour l’instant, que l’éclairage public du lotissement « Les Jardins de la Siougue » dans l’attente de la confirmation de la fiabilité des réseaux mis en place au moment du chantier (2015-2016).

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

VENTE TERRAINS COMMUNAUX M. DA ROCHA

Monsieur le Maire précise au Conseil que l’acheteur des terrains situés au Canton du Chapelier, à savoir Monsieur Antoine DA ROCHA, 23 chemin d’Arcins à LATRESNE, et devant recevoir l’entreprise WINE’S LINK FRANCE (stockage de vin), se propose d’acquérir deux parcelles complémentaires appartenant à la commune de Peujard et situées au Nord du terrain initial. Il s’agit de la parcelle ZD 626 (1264 m²) et de la ZD 630 p (1714 m²) soit un total de 2978 m² au prix de 30 € HT/m², soit un total de 89 340 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- De vendre à Monsieur DA ROCHA, de LATRESNE, les parcelles ZD 626 (1264 m²) et ZD 630 p (1714 m²) d’une superficie globale de 2978 m² au prix de 30 € HT/m², soit un total de 89 340 € HT.

- De prendre pour notaire de l’opération Maître Arnaud VIOSSANGE, Notaire à St

André de Cubzac.

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier

VENTE TERRAIN M. ET MME PUJOLAS :

Dans le cadre de la préparation de nouveaux équipements communaux, ainsi que de l’instruction du dossier de Résidence Séniors qui pourraient se réaliser sur Peujard, les derniers documents d’arpentage ont été présentés en mairie.

A l’occasion de cette réflexion globale ou deux petites parcelles, appartenant à la commune depuis plusieurs années, situées au Sud-Est des parcelles ci-dessus désignées ont été définies. Les propriétaires riverains de cette nouvelle définition cadastrale, M. et Mme PUJOLAS, ont manifesté leur intérêt pour l’achat de ces terrains, dans le but d’agrandir leur propre jardin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité 62

- De vendre les parcelles anciennement cadastrées ZK 313 et ZK 315 p, dénommées

dans le plan joint en annexe lot Ba (superficie 76 m²) et lot Bb (superficie 177 m²) pour une superficie totale de 253 m².

- De vendre à M. et Mme PUJOLAS les deux lots de 253 m² au prix de 25 € HT/m² soit

un total de 6325 € HT.

- De faire traiter ce dossier par Maître Arnaud VIOSSANGE, Notaire à St André de

Cubzac.

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

OPEN DATA :

VU le Code Général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 17 juillet 1978, modifiée, relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ;

VU la directive européenne 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public ;

VU le décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi du 17 juillet 1978 ;

VU la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, publiée au journal officiel de l’Union européenne le 25/04/2007, dite directive INSPIRE ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite Loi République Numérique, rendant obligatoire la

publication par défaut des informations publiques non protégées produites par les collectivités

territoriales ;

VU le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 09 octobre 2016.

Considérant l’obligation faite aux collectivités de plus de 3500 habitants d’ouvrir leurs

données publiques depuis le 7 octobre 2018. L’ouverture des données publiques permet à la

fois de favoriser la transparence de la vie publique à l’égard des administrés et de stimuler

l’innovation pour le développement de l’économie.63

Considérant que la mise à disposition des données permettra de réaliser des économies

d'échelle en incitant l'ensemble des acteurs publics et privés à partager le même territoire

numérique sans multiplier des acquisitions de données similaires ;

Considérant que la mise à disposition des données pourra permettre de stimuler l'innovation et

de participer à la relance en permettant aux acteurs économiques de développer de nouveaux

usages et services numériques.

Considérant que la mise à disposition des données publiques facilitera leurs réutilisations par

les citoyens, les acteurs économiques et les partenaires institutionnels ;

Considérant que l’ouverture des données est cohérente par rapport à la stratégie de

développement porter par la collectivité ;

Considérant que la collectivité en tant que donneur d’ordre, producteur ou coproducteur

possède la propriété intellectuelle intégrale de ces bases de données ;

Considérant que la collectivité souhaite mettre à disposition progressivement ses données de

façon non discriminatoire et en permettant leur réutilisation pour un usage commercial ou

non-commercial sous une licence libre de type Licence Ouverte v2 ou Odbl ;

L’objectif proposé est que la commune de PEUJARD ouvre leurs données, les mettent à disposition du public avec le moins d’obstacle possibles à la consommation et à la ré- utilisation.

L’ouverture par défaut signifie que nous profitons pleinement du potentiel de nos données, que nous mettons en place une gestion complète du cycle de vie de l’information, et que nos décisions sont prises au regard de l’intérêt général. Il s’agit d’une amélioration du fonctionnement administratif en adéquation avec l’évolution des pratiques et usages numériques. L’ouverture des données publiques, c’est-à-dire la publication proactive des données est en adéquation avec le droit d’accès des citoyens à l’information administrative et présente de nombreux avantages dans l’optique de la fourniture d’un meilleur service aux usagers au travers notamment de la promotion d’une participation citoyenne à l’action publique.

Il est aussi nécessaire de s’assurer de la conformité juridique et éthique et de garantir que ces données sont compatibles avec le règlement général sur la protection des données, ou ne relèvent pas de la sécurité ou du secret professionnel.

La déclinaison opérationnelle sera :

 l’accès aux données pour les citoyens depuis le site internet de la commune de

PEUJARD

 Insérer dans les marchés publics des clauses permettant l’ouverture des données

 La communication et l’information des services sur les données relevant des

exceptions citées ci-dessus 64

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- D’adopter le principe d’ouverture des données par défaut

- De valider les principes opérationnels s’y afférent

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

ADHESION PANNEAU POCKET :

Monsieur le Maire expose la nécessité d’adhérer à Panneau Pocket pour un montant de 240 € TTC par an. Cette adhésion nous permettra d’alerter nos concitoyens en cas d’alerte nucléaire, alerte météo et toutes autres consignes venant de la Préfecture. Nos moyens de communication actuellement sont le courrier, la distribution de plis dans les boîtes aux lettres et les messages envoyés par Monsieur Le Maire par messagerie électronique. Panneau Pocket viendra donc renforcer la communication auprès de nos administrés. Monsieur le Maire précise que nous ne sommes pas toujours devant notre messagerie, ni à écouter la radio, mais que le plus souvent notre portable est à nos côtés. Donc, dans un souci de communication Panneau Pocket est un outil indispensable. Il viendra compléter les messages que nous devons éventuellement communiquer par Haut-Parleur, lors de la mise en application du PPI (Plan Particulier d’Intervention) et ou PCS (Plan Communal de Sauvegarde).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- D’adhérer à Panneau Pocket pour un montant de 240 € TTC par an.

- D’informer l’Association des Maires Ruraux de cette adhésion dans la mesure où la commune adhère à cette structure

- De mandater Monsieur le Maire pour conclusion de ce dossier et signatures nécessaires.

INFORMATIONS DIVERSES

Ecole

- La possibilité de création d’un douzième poste d’enseignant au groupe scolaire communal a été indiquée à Monsieur le Maire par Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale de Peujard. Un dossier a été immédiatement ouvert et présenté pour la DETR.

- Information sur prix sortie scolaire et coût du transport. Muriels LABATTUT communique l’information sur participation des familles limitée à 41 %, le solde des 59 % étant pris en compte par la mairie + diverses infos école.

- Informatique : note de Muriels LABATTUT et Jacques DUVERGER

Information Coronavirus

Précautions à prendre et note particulière sur l’hygiène.

Urbanisme65

Information rapide portant sur les deux lotissements privés de Bracaud (Les Mimosas) et La Molière (13 lots).

Information sur PLU – Résidence Séniors – dossier le Maréchal, décision de vente à ANGELYS GROUP pour 400 000 € + négociation avec riverains.

Dossier kinésithérapeute :

Permis à revoir : décaler le bâtiment vers l’Ouest en maintenant une partie espace vert en façade Est (voir constructeur).

Info sur dossier gymnase : voir architecte Ph. FOURGOUS + état des lieux. Prévoir prise de contact avec le Département – urgent.

Info sur installations nouvelles entreprises créatrices d’emplois.

Economie :

Information sur dossier PITCH et positionnement du gros giratoire contre l’échangeur mais surtout pas au niveau des 4 stops : dossier à reprendre immédiatement après les élections municipales + info médiatique à réaliser.

Lettre adressée à Mme la Députée avec demande de création de mur anti-bruit le long de la RN10 : signatures Ch. MABILLE et J. LAGABARRE

Accident véhicule lourd sur la RD 142 à Riou Long : concerne le Département

Abattage d’arbres commandé à M. BARDEAU (Sicarderie, De Gabory)

OGEO : dossiers en cours + Le Roux

Sport :

José LAGABARRE apporte des informations sur le prochain sport-vacances qui devrait avoir lieu du 20 au 24 avril.

Stage de foot au moment des vacances prochaines + changement de filets

Travaux tennis si financement accordé.

Cimetière :

Engagement de la procédure de reprise de concessions. Dossier confié à Jean-Claude MICHEL et Jacques DUVERGER en relation avec Monsieur Le Maire.

Relance dossier extension avec achat foncier. 66

Note du Maire et de José LAGABARRE sur les cambriolages avec réception des familles concernées et engagement immédiat de la démarche dite « voisins vigilants ». Elle sera suivie par la gendarmerie et la mairie.

Dégradation sur WC publics avec plaintes à la gendarmerie.

Commande de raticide.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Ch. MABILLE J. LAGABARRE S. SAGASTI M. LABATTUT

J. DUVERGER JC MICHEL JC RIVIERE Ch. PICAUD

S. CHARDONNIERAS JL NADAL M. BERTET V. BERCY

M. FREZOULS D. GRENET N. CHAMPUY S. BALLOT

N. FERNANDES E. ARAUZO-ROUSSE S. CHOUZENOUX

Délibérations prises au cours de ce Conseil:

11-03-2020/06 Consultation ICPE - Wine’s Link France

11-03-2020/07 Reprise lotissements privés

11-03-2020/08 Vente parcelles M. DA ROCHA

11-03-2020/09 Vente parcelles M. et Mme PUJOLAS

11-03-2020/10 Adhésion Panneau Pocket

11-03-2020/11 Open Data