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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0414)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(93099) / lundi 19 septembre 2022 à 10:03 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
22-B-0414
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
HOUPLINES -
SITE DE L'OCTROI - CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER - AVENANT DE PROLONGATION
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 12 C 0402 du 29 juin 2012, la Métropole Européenne de Lille a intégré le site de l'Octroi à HOUPLINES, qui a été retenu comme prioritaire par la ville et a fait l'objet d'une convention opérationnelle d'une durée de 5 années, signée le 19 juillet 2012, prorogée par avenant le 11 octobre 2017 et arrivant à échéance le 11 octobre 2022.
Dans le cadre de cette convention, l’EPF s’est rendu propriétaire du site Hacot Colombier. Des travaux de déconstruction ont été réalisés sur une partie du site. Toutefois, l’autre partie reste occupée par la teinturerie Delalys, toujours en activité. Une procédure judiciaire de fixation d’indemnité d’éviction de cette société est en cours, menée par l’EPF, mais dont le montant sera pris en charge intégralement par la MEL. Par ailleurs, l’implantation de cette teinturerie en cœur de site contraint la démolition de la seconde partie du site qui ne pourra intervenir qu’à l’issue de cette procédure.
Enfin, l'EPF mène actuellement des négociations avec l'entreprise GLXLO pour acquérir le foncier lui appartenant et situé dans le périmètre de la convention opérationnelle, qui constitue la dernière emprise à maîtriser pour permettre la réalisation du projet.
II. Objet de la délibération
La convention opérationnelle, signée le 11 octobre 2017 arrivant à échéance le 11 octobre 2022, il convient de proroger celle-ci pour une durée de 5 ans afin de permettre à l’EPF de finaliser la procédure d’éviction de la teinturerie Delalys, de réaliser la 2ème phase des travaux de démolition sur le site, de procéder à l’acquisition amiable du foncier de la société GLXLO puis de procéder à la cession de biens du foncier acquis.
Dès lors, en accord avec la Ville, il convient par conséquent d’autoriser la prorogation de la convention opérationnelle jusqu'au 11 octobre 2027 (93099) / lundi 19 septembre 2022 à 10:03 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser la prolongation de la convention opérationnelle de portage foncier du site de l'Octroi sur la commune d'Houplines, pour une durée de 5 ans ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant et tous les actes et documents à intervenir.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ