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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0572)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95519) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:33 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
22-B-0572
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER HAUTS DE FRANCE ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - SITE
TRANSPOLE EDF - AVENANT N°2
I. Rappel du contexte
L'Établissement Public Foncier Hauts de France (EPF) est un partenaire de la Métropole européenne de Lille (MEL) pour mettre en œuvre sa politique de renouvellement urbain, d'habitat et de développement économique par le biais de signature de conventions opérationnelles de portage foncier sur différents sites identifiés en accord avec les communes.
Par délibération n° 15 C 0900 du 16 octobre 2015, la MEL a intégré le site "TRANSPOLE-EDF" dans le partenariat avec l'EPF, en accord avec la ville de Lille. Le site a donc fait l'objet d'une convention opérationnelle, signée le 21 décembre 2016.
Un avenant n° 1, adopté par délibération n°18 C 0089 en date du 23 février 2018, est venu modifier le périmètre de la convention opérationnelle afin d'y intégrer 2 habitations, faisant partie de la même unité foncière.
II. Objet de la délibération
Il est proposé au Bureau d'approuver un avenant N°2 portant sur le site "TRANSPOLE-EDF", propriété de l'EPF, visant à prolonger la convention de portage foncier jusqu'au 21 décembre 2026, à préciser le calendrier opérationnel d'intervention de l'EPF, à fixer les modalités de cession.
En effet, du fait des sources concentrées de pollution probables sous les bâtiments à déconstruire, il est nécessaire d'effectuer au préalable les études de dépollution. Ces dernières ne pourront être réalisées qu'une fois la déconstruction du site effective.
La consultation des opérateurs en vue de la cession ne pourra se réaliser qu'en fonction des résultats des investigations complémentaires, ce qui impacte le calendrier opérationnel adopté par l'EPF. Il nécessite d'être ajusté en conséquence ainsi que le calendrier relatif à la future cession du site. (95519) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:33 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 relatif à la convention opérationnelle de portage foncier avec l'EPF du site Transpole-EDF sur la commune de LILLE et tout acte s'y rapportant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ