Arrêté - Vente au Deballage Marche Italien 2021 21

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Arrêté - Vente au Deballage Marche Italien 2021 21 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre. Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Marche Italien 2021 21)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, Département de Lot-et-Garonne

Commune de BON-ENCONTRE

ARRETE du 13 septembre 2021 - N° 2021/21

-__ Extrait du registre -

VENTE AU DEBALLAGE - Marché Italien

Occupation du Domaine Public - Parking salle Jacques Prévert

Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre

Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la déclaration préalable reçue de « Passione Italia »

représenté par M. VERZI Nicolo, domicilié 22 via Frassino, ADRANO, Italie,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marché italien, il convient de le réglementer,

ARRETONS

ARTICLE 1: Monsieur VERZI Nicolo est autorisé temporairement à occuper le parking Prévert du jeudi 30 septembre au mardi 12 octobre 2021. La vente de produits italiens aura lieu du samedi 02 au dimanche 10 octobre 2021.

ARTICLE 2 : Monsieur VERZI Nicolo sera autorisé à installer deux stands de 3 m x

3 É.

ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.

ARTICLE 4 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté.

ARTICLE 5 : l’autorisation est accordée à titre précaire du 30 septembre au 10 octobre 2021, fin de la manifestation et peut être retirée sans donner droit à aucune indemnité au profit de l’occupant. L'autorisation n’est jamais renouvelée tacitement et ne confère jamais un droit acquis.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est personnelle. Le permissionnaire ne peut en aucun cas céder ni sous-louer sa concession en totalité ou en partie, ni en faire l’objet d’une transaction quelconque. Il ne peut davantage le faire occuper, même partiellement par un tiers, à moins que ce soit une personne de sa maïson ou attachée à son service.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des actes administratifs de la mairie.

Accusé de réception en préfecture

047-214700320-20210913-202121-AR

Date de télétransmission : 15/09/2021

Date de réception préfecture : 15/09/2021ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le

Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.

Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.

Madame Le Maire,

Laurence LAMY

Pour copie conforme,

Madame le Maire,

Accusé de réception en préfecture

047-214700320-20210913-202121-AR

Date de télétransmission : 15/09/2021

Date de réception préfecture : 15/09/2021