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Arrêté - Vente au Deballage Marche Italien 2021 19 1
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Marche Italien 2021 19 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 13 septembre 2021 - N° 2021/19
-_ Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE - Marché Italien
Occupation du Domaine Public - Parking salle Jacques Prévert
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la déclaration préalable reçue de « Un Petit Coin d'Italie » représenté par Mme Solange POLONI, 1 rue Laribère, NERAC,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement du marché italien, il convient de le réglementer,
ARRETONS
ARTICLE 1: Madame Solange POLONI « Un Petit Coin d'talie » est autorisée temporairement à occuper le parking Prévert du jeudi 30 septembre au mardi 12 octobre 2021. La vente de produits italiens et la buvette auront lieu du samedi 02 au dimanche 10 octobre 2021.
ARTICLE 2 : Madame POLONI sera autorisée à installer un stand de 3 m x 3 m.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L'accès aux bornes incendie devra être respecté.
ARTICLE 5 : l’autorisation est accordée à titre précaire du 30 septembre au 10 octobre 2021, fin de la manifestation et peut être retirée sans donner droit à aucune indemnité au profit de l'occupant. L'autorisation n’est jamais renouvelée tacitement
et ne confère jamais un droit acquis.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est personnelle. Le permissionnaire ne peut en aucun cas céder ni sous-louer sa concession en totalité ou en partie, ni en faire l’objet d’une transaction quelconque. Il ne peut davantage le faire occuper, même partiellement par un tiers, à moins que ce soit une personne de sa maison ou attachée à son service.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des actes administratifs de la mairie.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210913-202119-AR
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021 ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le
Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Mme le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210913-202119-AR
Date de télétransmission : 15/09/2021
Date de réception préfecture : 15/09/2021