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Déliberation - 24031 Deliberation Debat d'orientations budgetaires
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24031 Deliberation Debat d'orientations budgetaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du on
LIRESS UIRE Conseil Municipal A0 La ville qu de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 12 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 février 2024.
Anne-Marie BARBIER ___ Pierre BUREAU Constance MACKOW __ Philippe ROBIN jusqu'à 19h30
Philippe BARON Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD Anne ROUX __|
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU _ Rodolph THIBAUDEAU
Bruno BODIN Stéphanie FILLON Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Pascal GABILY Arnaud PRINTEMPS __|
Hélène BROSSEAU Etienne HUCAULT ___ JAlain ROBIN
Sandra CAILTON, Jamel CHENIOUR, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU,
pouvoir à Marinette TALLIER pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Emmanuelle MENARD
Jean-François MORIN, Marie JARRY, Florence BAZZOLI,
pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Bérangère BAZANTAY pouvoir à Pascal GABILY
Sandrine DELVGEL a a en Secrétaire de séance : Yannick CHARRIER, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services.
Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
Thierry NOMBALAY - Directeur des finances
+++
|Débat d'Orientations Budgétaires 1
Document annexé et présenté en séance
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
-__ PREND ACTE de la tenue, ce jour, du débat d'orientations budgétaires.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ligne le : 1 9 MET: EUPR
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024