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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
ville de
Dubé le
SL
6
©
©
C
ada
5
ac
ID
: 033-213300809-20240131-DELIB202401-BF
F
DELIBERATION
n°2024-01
Séance
Ordinaire
du
31
janvier
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
serres
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
RIDET
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
20
BUDGETAIRES
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
—
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET
- Mme
LALANDE
—
Exercice
2024
M.
BEHIER
— M.
RIDET
- M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
- Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
— Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS
:
g
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
M.
LOUAIL)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M
MONGE),
M.
DUMONT
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M
GAZEAU),
M.
DUBUC,
Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
Date
d'envoi
de
convocation
: 24
JANVIER
2024
Rapporteur
: Monsieur
Francis
GAZEAU,
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2312-1
et D.2312-8,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
notamment
l'article
107-I1-4°
et 5°,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Cadaujac,
approuvé
par
délibération
n°
2020-13
du
16/07/2020
et
plus
particulièrement
son
article
21,
CONSIDERANT
que
le
débat
sur
le
Rapport
des
Orientations
Budgétaires
doit
avoir
lieu
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
des
budgets
primitifs
de
la commune
et de
l'assainissement
collectif,
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
de
discuter
des
grandes
orientations
budgétaires
à retenir
pour
le prochain
budget
primitif et d'informer
le conseil
municipal
sur l'évolution
prévisible de la situation financière
de la commune
pour 2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
que
le débat
d'orientations
budgétaires,
sur
la base
d’un
rapport
ci-joint
portant
sur
le budget
principal
et son
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif,
a eu
lieu, avant
le vote
du
budget
primitif de
l'exercice
2024,
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213300809-20240131-DELIB202401-BF Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
e.
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 633-213300809-20240131-DELIE
Table
des
matières
PRÉAMBULE...........
nee
3
LE
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIER
NATIONAL
4
A.
LE
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
NATIONAL
nier
À
B.
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
EOCAL...
LL
iiiniereeseereereneneneeeeeseneneneenere
5
C.
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2024
(LFI
2024)
INTÉRESSANT
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
SL
iiiserneeneeenineineenieereeneenseneneennes
6
I.
L'EXECUTION
DU
BUDGET
ii
iirierneeeeneeneeenennesneenieesineeseenenenees
8
À.
Les
grandes
masses
financières
2023...
iinnnes
8
B.
Les
Ratios...
iii
sisssnnseniiercrnenieeerieneereeeerenneenees
10
HE.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: TENDANCES
2023
ET
PERSPECTIVES
2024...
10
À.
Les
recettes
de
fonctionnement...
sise
10
Exercice
2023
et
perspectives
2024... iiriéerrrerrnn
10
B.
Les
dépenses
de
fonctionnement... sise
14
Exercice
2023
et
perspectives
2024...
ins
neenrerennreeeerereeenneenennne
15
IV.
LES
RESSOURCES
HUMAINES
: RÉTROSPECTIVE
ET
PROSPECTIVE
17
A.
Rétrospective
de
l’année
2023.
ii sererrenreesreierereeeeenennes
17
B.
Prospectives
sur
l'année
2024,
rss
éerseserre sense
20
V.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: TENDANCES
2023
ET
PERSPECTIVES
2024...
21
À.
Les
dépenses
d'investissement
inserer
21
1.
Entre
prévisions
et
réalisations
inner
21
2.
Projections
2024 :
les opérations
d'équipements...
22
B.
Les
recettes
d'investissement... ss
22
VI.
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COELECTIF
24
À.
La
section
d'exploitation... iii
24
B.
La
section
d'investissement... sise
25
1.
Les
recettes
d'investissement... sise
25
2.
Les
dépenses
d'investissement
usines
25
VII.
LA
DETTE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
(source
Finance
ACTIVE)...
26 2
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
PRÉAMBULE Le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Le
DOB
est
une
étape
obligatoire
pour
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
conformément
à
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et à la nomenclature
comptable
M57. En
cas
d'absence
de
DOB,
toute
délibération
relative
à
l'adoption
du
budget
primitif
est
illégale.
I! doit
avoir
lieu
dans
les deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Sans
aucun
caractère
décisionnel,
c'est
une
étape
essentielle
de
la vie
démocratique
d’une
ville.
il permet
à
l'assemblée
délibérante
de
présenter
:
-
Les
orientations
budgétaires
qui
préciseront
les
évolutions
prévisionnelles
de
dépenses
et
de
recettes
en
fonctionnement
et
en
investissement
-
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
-
La
structure
et
la gestion
de
la dette
contractée
Le
DOB
des
EPCI
doit
être
transmis
obligatoirement
aux
communes
membres
et
celui
des
communes
au
président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre
dans
un
délai
de
15
jours.
Il doit
aussi
être
mis
à
disposition
du
public
par
tout
moyen
(site
internet,
publication,
affichage...).
ROB
2024
Cadaujac Reçu
en
grétecture
le Q
Publié
le
ID:
093-219300809-20240131-DELI
.
LE
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIER
NATIONALT
A.
LE
CONTEXTE
ÉCONOMIQUE
NATIONAL
Le
Projet
de
loi
de
finances
pour
2024
a
été
élaboré
de
manière
à amorcer
un
recul
du
déficit
public
tout
en
maintenant
une
politique
d'investissement
stratégique
en
matière
de
transition
écologique
et
de
soutien
du
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Les
mesures
les
plus
marquantes
contenues
dans
la
loi
de
finances
pour
2024
concernent
les
particuliers,
les
entreprises,
et
la transition
écologique.
Pour
les
particuliers,
le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
est
indexé
sur
l'inflation
(+4,8
%),
de
même
que
les
minima
sociaux
(+4,6
%)
et
les
retraites
(+5,2
%).
Pour
les
entreprises,
l'Etat
augmente
les
crédits
pour
les
aides
à
l'embauche
d’alternants.
Parmi
les
autres
mesures
significatives,
citons
l’instauration
d’un
niveau
minimal
d'imposition
de
15
%
sur
les
bénéfices
des
entreprises
multinationales
implantées
en
France
et des
grands
groupes
nationaux.
Qualifié
de
«
budget
de
transition
»,
la
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
40
milliards
d'euros
dédiés
à
la transition
écologique,
soit
7
milliards
de
plus
qu’en
2023,
un
financement
qui
concernera
aussi
bien
les
particuliers
que
les
entreprises
et
les
collectivités
territoriales.
En
particulier,
des
fonds
seront
investis
pour
la rénovation
des
logements
et
des
bâtiments
publics
et
privés.
Un
crédit
d'impôt
au
titre
des
investissements
dans
l’industrie
verte
est
également
créé.
Enfin,
s'agissant
des
budgets
alloués
aux
différents
ministères,
les
augmentations
de
crédits
les
plus
significatives
sont
à
mettre
à
l'actif de
l'Education
nationale
(+3,9
milliards
d'euros),
et
de
la
mission
«
Défense
» (+3,3
milliards
d'euros).
Les
missions
régaliennes
de
FlEtat
(Intérieur,
Justice)
sont
également
abondées
de
crédits
supplémentaires
en
vue
de
la sécurisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
de
Paris
2024.
Qualifiées
d’
«
optimistes
»,
les
hypothèses
d'évolution
des
principaux
indicateurs
économiques
retenues
par
le
Gouvernement
ont
néanmoins
été
jugées
sincères
par
le
Conseil
constitutionnel.
L'objectif
du
Gouvernement
est
de
ramener
le déficit
public
sous
la
barre
des
3 %
à
l’horizon
2027.
+1.0%
en
+4.9%
en
| -4,9%
en
2023
2023
2023
+1,4%
en
+2,6%
en
-4.4%
en
2024
2024
2024 -2.7%
en
2027
1 Les
éléments
de
contexte
économique
propres
à ce
document
sont
issus
du
PLF
initial
pour
2024
(SVP).
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
B.
LE
CONTEXTE
ECONOMIQUE
LOCAL
l’année
2023
à
marqué
une
véritable
rupture
pour
la
santé
financière
des
collectivités
territoriales,
confrontées
à une
forte
inflation
de
leurs
dépenses
et à des
recettes,
en
particulier
fiscales,
plus
faibles
qu'espérées. Ce
sont
principalement
les
fortes
hausses
des
charges
à
caractère
général
(+
9,5
%
au
niveau
du
bloc
communal
—- communes
et
intercommunalités)
et
des
dépenses
de
personnel
{+ 5,1
%)
qui
expliquent
«
l'effet
de
ciseau
» sur
l'épargne?
dans
la
plupart
des
catégories
et
strates
de
collectivités
en
2023 :
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
EVOLUTION
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
COMMUNES
+5.5%
+4.3%
INTERCOMMUNALITES
+5.6%
44,9%
Par
ailleurs,
la
loi de
programmation
des
finances
publiques
pour
la
période
2023
— 2027,
adoptée
elle
aussi
en
décembre
dernier,
ne
contient
plus
de
mesures
coercitives
pour
les
collectivités,
de
type
«
contrats
de
Cahors
».
Toutefois,
elle
fixe
un
objectif
aux
collectivités
territoriales
: leurs
dépenses
de
fonctionnement
ne
doivent
pas
excéder
l'inflation
(—0,5
%).
Dans
leur
rapport
d'orientation
budgétaire,
les
collectivités
doivent
présenter
leurs
objectifs
concernant
l’évolution
de
leurs
dépenses
réelles
de
fonctionnement
pour
leur
budget
principal
et
pour
chacun
de
leurs
budgets
annexes.
Ci-dessous,
les
mesures
de
l'Etat
visant
à
soutenir
les
collectivités
locales
au
regard
des
prix
élevés
de
l'électricité
en
2024 :
La
loi
de
finances
(LFI)
pour
2024
ne
prévoit
pas
la
création
d’un
nouveau
filet
de
sécurité
pour
2024.
Le dispositif de
plafond
de
prix à 280€/MWh
est
prolongé
cette
année.
il sera
étendu
aux
petits
consommateurs
professionnels
(y
compris
les
collectivités
territoriales)
ayant
une
puissance
souscrite
inférieure
à 36
KVA,
pour
tous
les contrats
signés
avant
le 30
juin
2023,
Reconduit
en
2024
dans
les conditions
suivantes :
- Seuil
de
déclenchement
de
la
prise
en
charge
à
250€/MWh
(contre
180€/
MWh
en
2023);
- Pas
de
plafonnement
(plafond
de
500€/MWh
en
2023);
- Taux
de
couverture
de
la facture
de
75%
(contre
50
%
en
2023).
FILET
DE
SECURITE
BOUCLIER
TARIFAIRE
AMORTISSEUR . ELECTRICITÉ 2 Note
de
conjecture
septembre
2023,
La
Banque
postale
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
C.
PRINCIPALES
MESURES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
2024(LFI
2024)
INTÉRESSANT
LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Publiée
au
Journal
officiel
du
30
décembre,
la
loi
de
finances
pour
2024
a
été
amputée
de
quelques-
uns
de
ses
articles,
par
suite
de
leur
censure
par
le
Conseil
constitutionnel.
Mais
les
Sages
ont
validé
l'essentiel
de
ce
texte,
dont
de
nombreuses
mesures
s'appliquent
aux
collectivités
territoriales.
Harmonisation
des
dispositifs
de
zonage
dans
les
territoires
ruraux
et
création
au
ler
juillet
2024
du
zonage
«
France
Ruralité
Revitalisation
»,
qui
remplacera
les
zones
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
les
bassins
d'emploi
à redynamiser
(BER)
et
les
zones
de
revitalisation
du
commerce
en
milieu
rural.
Prorogation
des
zonages
existants
pour
les
quartiers
urbains
et
les
territoires
en
reconversion
industrielle.
Lancement
au
plus
tard
le
1er
juin
2024
de
l’expérimentation
d’un
service
de
télédéclaration
centralisé
de
la taxe
de
séjour
par
les
plateformes
numériques
de
réservation
d'hébergement,
mis
en
œuvre
par
l'administration
fiscale.
Augmentation
de
320
millions
d'euros
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF). Mise
en
place
d’une
dotation
d'Etat
pérenne
visant
à
compenser
la
perte
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
instituée
par
les
communes
et
intercommunalités
passées
en
zones
dites
« tendues
».
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
lissage
des
pertes
importantes
de
bases
et
de
produit
de
TFPB
pris
en
charge
par
le budget
de
l'Etat,
visant
les communes
et
EPCI
enregistrant
des
pertes
fiscales
significatives
d’une
année
sur
l’autre.
Mise
en
place
d’une
taxe
additionnelle
de
200
%
à
la taxe
de
séjour
ou
à la taxe
de
séjour
forfaitaire
perçue
par
les
collectivités
d'Île-de-France.
Le
produit
de
cette
taxe
devra
être
reversé
à Île-de-France
Mobilités.
Maintien
du
caractère
facultatif
des
exonérations
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sur
les
logements
« anciens
» ayant
fait
l'objet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et sur
les
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
élevée
(1383-0
B et
1383-0 B
his
du
CGl).
Dispositions
nouvelles
sur
la TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
:
- Les
EPCI
pourront
instituer
la
part
de
tarification
incitative
de
la taxe
uniquement
sur
les
territoires
des
communes
qui
disposent
d’une
proportion
de
logements
collectifs
inférieure
à
20
% ;
- Les
EPCI
issus
de
fusion
pourront
conserver
les
modes
de
financement
du
service
public
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
qui
existaient
avant
la fusion.
Assouplissement
des
règles
de
lien
entre
les
taux,
notamment
pour
voter
le
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
L'article
vise
en
particulier
les
communes
et
EPCI
dont
le taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
est
inférieur
à 75
%
de
la
moyenne.
Actualisation
sexennale
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
repoussée
à
2026.
Obligation
pour
les
collectivités
et
groupements
de
plus
de
3 500
habitants
de
présenter
dans
une
annexe
à
leur
compte
administratif
2024
les
dépenses
d'investissement
qui
contribuent
positivement
ou
négativement
(ou
qui
sont
neutres)
à tout
ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique.
Possibilité
pour
les collectivités
de
plus
de
3 500
habitants
d'identifier
et d'isoler
la
ARTICLE
192
part
de
leur
endettement
consacré
à financer
des
investissements
concourant
à
la
_
transition
écologique.
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
Obligation
de
mise
en
place
du
compte
financier
unique
(CFU)
au
plus
tard
au
cours
de
l'exercice
2026.
Augmentation
de
l'enveloppe
de
DGF
du
bloc
communal
de
320
ME
:
- 90
ME
en
+
pour
la dotation
d’intercommunalité
- 60
M€
en
— pour
la dotation
de
compensation
des
EPCI
(par
hypothèse
: -1,5
%)
- 150
ME
en
+ pour
la dotation
de
solidarité
rurale
- 140
ME
en
+ pour
la dotation
de
solidarité
urbaine
Création
d’une
garantie
de
sortie
égale
à
50
%
du
montant
perçu
l'année
précédente
pour
les
communes
perdant
le
bénéfice
de
la
part
majoration
de
la
dotation
nationale
de
péréquation.
60
%
des
communes
devraient
connaître
un
maintien
où
une
hausse
de
leur
DGF
en
2024.
La
dotation
d’intercommunalité
des
EPCI
pourra
augmenter
de
20
%
d’une
année
sur
l'autre
(contre
10
%
maximum
jusqu'ici).
Les
délibérations
visant
une
répartition
dérogatoire
du
FPIC
produiront
désormais
leurs
effets
de
manière
pluriannuelle.
La
dotation
«
biodiversité
» devient
la dotation
de
soutien
aux
communes
pour
les
aménités
rurales
; son
enveloppe
passe
de
41,6
à
100
millions
d'euros.
A
compter
de
2024,
toutes
les
communes
rurales
au
sens
de
l'INSEE,
dont
une
partie
«
significative
»
du
territoire
est
couverte
par
une
aire
protégée,
ou
qui
jouxte
une
aire
marine
protégée,
pourront
bénéficier
de
cette
dotation.
Elargissement de
la
dotation
particulière
« élu
local
» à l’ensemble
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
sans
condition
de
potentiel
financier.
Mesures
spécifiques
pour
la
DGF
des
communes
nouvelles :
- Dotation
d'amorçage
de
15£€/hab.
les trois
premières
années
;
- Garantie
de
non-baisse
de
la
DGF
au-delà
du
pacte
de
stabilité.
ROB
2024
Cadaujac I.
L'EXECUTION
DU
BUDGET
Publié
le
Reçu
en
grétecture
le Q
IL
: 033-213309809-202401:
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
2 464
793,58
6 069
870,90
8 554
673,48
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
1439
787,77
6082272,7|
7 522
060,48
Restes
à réaliser
C
175
000,00
0,00
175
000,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
3 839
658,50
7 031
067,02
10
870
745,52
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
1 948
484,75
6641911,87
8 590
396,62
Restes
à réaliser
F
570
603,47
0,00
570
603,47
Différences
entre
les titres
et les
mandats
| Solde
des
réalisations
de
l'exercice
{+/-)
G=B-E
|-508
696,98
-5659
639,16
-1
068
336,14
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
1 374
864,92
S4f
207,12
2 316
072,04
te
one
résultat de
Excédent /déficit
G+H
|866 167,94
381 567.96
1247 735,90
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser (+/-}
I=C-F
-395
603,47
0,00
-395
603,47
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
[470 564,47
381
567,96
852
132,43
La
balance
générale
prévisionnelle
préfigurant
le compte
financier
unique
(CFU)
prévisionnel
2023
fait
apparaître
:
-
Un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
-559
639.16
€
-
Un
déficit
de
la
section
d'investissement
-508
696.98
€
Avec
la
prise
en
compte
des
excédents
cumulés
des
années
précédentes,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2023
serait
de
+
381
567.96
€,
Avec
l'intégration
des
restes
à réaliser
(opérations
engagées
en
2023
mais
non
soldées
à la clôture
des
comptes),
le
résultat
cumulé
2023
en
investissement
serait
de
+
470
564.47
€.
À.
Les
grandes
masses
financières
2023
2022
2023
EPARGNE
DE
GESTION
1
048
107
€
604
779
€
-
Intérêts
de
la dette
114
512
€
102
275
€
EPARGNE
BRUTE
933
595
€
502
504
€
-
Capital
de
la dette
454
914
€
464
497
€
EPARGNE
NETTE
478
682
€
38
007
€
l'épargne
brute
constitue
le
solde
de
gestion
le
plus
important
car
elle
doit,
a
minima,
couvrir
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
permet
de
mesurer
la
capacité
de
désendettement
d’une
collectivité.
Plus
elle
est
élevée,
plus
la
collectivité
sera
en
capacité
de
rembourser
ses
emprunts
ou
d'investir
davantage.
l'épargne
nette
mesure
l'épargne
disponible
pour
léquipement
brut
après
financement
des
remboursements
de
la
dette.
ROB
2024
Cadaujac Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
grétecture
le Q
Publié
le
ID
: 093-219300809-20240131-DELI
Evolution
de
l'épargne
nette
de
2019
à 2022
7 000 000.00
800 000
6 000 000.00
675
949
700 000 6
5 000 000.00
572755
585
703
00 000 500 000
4 000 000.00
400 000
3 000 000.00
300 000
2 000 000.00
200 000
1 000
000.00
100 000
0.00
n
2019
2020
2021
2022
‘Epargne
nette
Le
niveau
d'épargne
s’est
maintenu
pendant
plusieurs
années
avec
une
maîtrise
forte
des
dépenses
de
fonctionnement.
Evolution
du
fonds
de
roulement
2 500 000
5 000 000
4 915 647
4 900 000
2 000 000
4 800 000
1 500 000
4 700 000 4 600 000
1 000 000
4 500 000 4 400 000
500 000
4 300 000
0
4 200 000
2019
2020
2021
2022
Fonds
de
roulement
en
fin
d'exercice
» Capital
restant
dû
cumulé
au
31/12
Ce
haut
niveau
de
fonds
de
roulement
a
permis
de
différer
l'emprunt.
ROB
2024
Cadaujac B,
Les
Ratios
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2084
Reçu
en
gréfecture
le
04/02/2624
Pubtié
le
ID: 033-213309808-20
Æ
5
ë =
& ë
D =
Û
Pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
données
synthétiques
sur
la situation
financière
de
la
collectivité
(article
L.2313-1
du
CGCT)
comprennent
11
ratios
définis
à
l’article
R.
2313-1.
Les
ratios
financiers
fonctionnent
à l’image
de
signaux
d'alerte,
permettant
de
détecter
rapidement
et facilement
des
difficultés
ou
des
potentialités
financières.
Ils
sont
utiles
pour
conduire
une
analyse
financière.
Néanmoins,
ils
ne
sont
pas
suffisants,
il faut,
en
effet,
les
manier
avec
précaution
et
toujours
prendre
en
compte
le contexte
territorial.
724
828
854
€fhab
792
€/hab
€/hab
1
003
€/hab
€/hab
ee
446
464
492
impositions
— un
€/hab
467
€/hab
€Jhab
543
€/hab
€fhab
population
…
.
Ratio
3
-
Recettes
1.
de
882
971
930
71
€/hab
1
210
€/hab
fonctionnement/
population
€/hab
971
€/ha
€/hab
Jha
€/hab
Ratio
4
= Dépenses
246
161
217
_
-
198
€/hab
327
€/hab
d ‘équipement / population
…
€/hab
/ha
€/hab
/ha
€/hab
Ratio 5 =
Encours
de ladette]
731
680
866
=
-
793
€
€/h
population
À
gphab |
723€/hab |
ehab |
777
Mb |
jhab
Ratio
6
= Dotation
globale
de
126
126
130
128
€
153
€/h
fonctionnement
/
population
.
€/hab
Jhab
€/hab
Jhab
€/hab
Ratio
7
-
Dépenses
de
personnel
1 dépenses
réelles
59.4%
59.93%
60.03%
57.1%
58.4%
de
fonctionnement.
27.84%
20.37%
16.63%
27.0%
24.0%
recettes
82.82%
81.67% |
70.04%
65.8%
95.3%
fonctionnement d'endettement
*Source
: DGCL
— DGFIP
Strate
: 5 000
à 10
000
habitants
2023
Prévision
-
CFU
IL
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT:
TENDANCES
2023
ET
PERSPECTIVES
2024
A.
Les
recettes
de
fonctionnement
Exercice
2023
et perspectives
2024
Rétrospective
CA
2023
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
|prévisionnel
Atténuation
de
charges
(013)
35
803
47
098
40
893
39
717
19
110
10
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
Produits services (70)
369942|
221854|
349811|
386586]
462598
Impôts et taxes (73)
3944931|
4099361]
4538325]
4864719|
4494095
Dotations et subventions (74)
980561|
1013642|
878306|
994961]
1010 637
ques Fo
de gestion
34 112
20 968
23 710
51971
23 103
Produits
financiers
12
12
12
13
20
Autres produits (77-78)
67 209
48794]
165254
5 000
69 790
pota des recettes réelles de
5432571|
5451730|
5996311]
6342967|
6 079 353
Evolution
%
+0.85%
0.35%
9.99%
5.76%
-4.16%
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
7 000
000
6 000 000
—
994 961
=
ns
878 306
_
1040 637
5 000
000
980
561
1 013
642
_
4
000
000
3
000
000
2 000
000
1
000
C00
0
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
&
Atténuation
de
charges
E
Produits
services
#
Impôts
et taxes
#
Dotations
et
subventions
ë
Revenus
immeubles
&
Produits
spécifiques
&
Reprise
provisions
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2023
sont
en
baisse
de
-4.16%
par
rapport
au
réalisé
2022.
Chapitre
013
« atténuations
de
charges
»
Ce
chapitre
correspond
aux
dépenses
réalisées
par
la
commune
qui
doivent
être
réduites
comme
les
remboursements
sur
salaires
avec
les
indemnités
journalières
de
la
sécurité
sociale
perçues
par
la
collectivité.
Il est
en
baisse
de
52%
par
rapport
à 2022.
narsreneesesesseeresreseeceseeeeneeeeses
secs
eemeseseessees
scene
mener eee
rence
es
eee
eee
.
Les
prévisions
sur
ce
chapitre
sont
toujours
prudentes.
La
somme
de
20
000
:
A euros
sera
inscrite au BP 2024.00
|
Chapitre
70
« produits
des
services
et
du
domaine
»
11
ROB
2024
Cadaujac Reçu
en
grétecture
le Q
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
Cela
concerne
les
recettes
générées,
notamment,
par
la
restauration
scolaire,
l'école
municipale
de
musique
où
encore
les
concessions
cimetière.
Nous
constatons
une
hausse
de
ces
produits
sur
2023
de
20%.
Les
redevances
des
services
scolaires
et
périscolaires
sont
quant
à eux
meilleurs
qu'attendus
(+20%)
du
fait
d’une
hausse
de
la fréquentation
des
enfants
(+ ouverture
de
classe).
I en
est
de
même
pour
l'école
municipale
de
musique
(+20%).
Depuis
cette
année,
ce
chapitre
comporte
également
l'indemnité
compensatrice
versée
par
La
Poste
pour
l’agence
postale
communale
(environ
13
000
€
annuels). Chapitre
73
«
Impôts
et taxes
»
Il s'agit
des
recettes
prélevées
telles
que
la
taxe
foncière,
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CdC
de
Montesquieu
où
encore
les
droits
de
mutation.
Ce
chapitre
est
en
baisse
de
-7.6%
par
rapport
à
2022.
Les
recettes
sont
en
deçà
des
prévisions
budgétaires
pour
les
droits
de
mutation
mais
également
par
rapport
au
réalisé
2022,
-61%.
Cela
s'explique
par
le
manque
de
dynamisme
du
marché
immobilier
depuis
plusieurs
mois.
La
facturation
2023
pour
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
ne
s'est
pas
faite
sur
cet
exercice,
ce
qui
provoque
une
perte
sur
le
chapitre.
En
effet,
la
procédure
pour
les
nouveaux
redevables
est
plus
longue
avec
une
échéance
en
février
2024.
Il y aura
donc
deux
facturations
sur
2024.
On
note
cependant
une
hausse
des
impôts
directs
de
8%
due
à
l’évolution
des
bases
fiscales
et
un
produit
plus
élevé
que
celui
envisagé
en
début
d'année.
La taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
versée
par
le SDEEG
est
également
en
hausse
de
+33%.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l’évolution
des
ressources
fiscales
de
la collectivité.
Evolution
du
produit
fiscal
(€)
3
500.000
cxeoee PEN 2 000
000
1 500
000
1.000
000
ctoan)
pue)
pa
AD)
axe
d'habitation
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
& Effet
du
coefficient
correcteur
Taxes
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
12
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
7-4
Reçu
en
orétecture
le 02/02/2034
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
Le
chapitre
73
devrait
augmenter
au
niveau
des
impôts
directs
locaux
du
fait
de
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
= +3.9%
en
2024,
sauf
pour
les locaux
à usage
professionnel
et commercial
mais
également
de
la nécessité
:
d'augmenter
les
taux
locaux
en
2024.
Concernant
la
prévision
pour
les
droits
de
mutation,
il
convient
de
rester
:
prudent
en
raison
de
l'effet
de
décalage.
Les
autres
articles
devraient
rester
:
stables.
Chapitre
74
«
Dotations,
subventions
et
participations
»
Ce
chapitre
correspond
principalement
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Il est
en
hausse
de
1.6%
par
rapport
à 2022
et aux
prévisions
de
début
d'année.
Il est marqué
par
une
hausse
effective
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
de
3.4%.
Les
compensations
au
titre
des
exonérations
fiscales
sont
plus
élevées
que
les
montants
attendus.
Les
prestations
de
la CAF
sont
également
plus
élevées
que
les
prévisions
du
BP
grâce
notamment
à
la
hausse
des
heures
de
présence
des
enfants
(ouverture
de
classe).
La
participation
de
la
commune
de
Martillac
pour
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
police
municipale
reste
à
15
000
€.
En
2023,
du
fait
de
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
recueil
pour
les
cartes
d’identités
et
passeports,
la
collectivité
a
perçu
5 500
€
au
titre
de
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés. Depuis
l'automatisation
du
FCTVA,
on
y
trouve
également
une
ligne
«
FCTVA
»
qui
correspond
au
versement
du
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
éligibles
(entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics
et voirie).
La
DGF
de
Cadaujac
est
composée
des
éléments
suivants :
e
La
dotation
forfaitaire
(DF)
: elle
correspond
à
une
dotation
de
base
à
laquelle
toutes
les
communes
sont
éligibles
en
fonction
de
leur
population.
L'écrêtement
appliqué
afin
de
financer
la
péréquation
verticale
ainsi
que
la
minoration
imposée
ces
dernières
années
par
la
baisse
globale
de
DGF
du
Gouvernement
précédent
ont
considérablement
réduit
le
montant
de
cette
dotation
et dans
certains
cas,
fait
disparaître
cette
dotation
pour
les
communes.
+
La
dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
: elle
a pour
objectif
d'aider
les communes
rurales
ayant
des
ressources
fiscales
insuffisamment
élevées
tout
en
tenant
compte
des
problématiques
du
milieu
rural
(voirie,
superficie.…).
Elle est
composée
de trois fractions,
la fraction
« bourg
centre
»,
la fraction
«
péréquation
» et
la fraction
« cible
».
e
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
: elle
a
pour
objectif
de
corriger
les
écarts
de
richesse
fiscale
entre
communes,
notamment
au
niveau
de
la fiscalité
économique
avec
sa
part
majoration.
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
composantes
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
la
commune.
13
ROB
2024
Cadaujac Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
préfecture
te D
aa
Publié le ID :
G33-213300809-20240131-DE:
Dotation
globale
de
fonctionnement
(€)
1
000
000
900
000
.
800000
|.
un:
700 000
Lu
600
000
|
Rs
|
“4
E
à
500 000 400 000 300 000 200 000 100 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
E1Dotation
forfaitaire
ElDotation
de
solidarité
rurale
TIDotation
nationale
de
péréquation
Pas
de
grande
progression
attendue
sur
ce
chapitre,
les prévisions
seront
constantes
par
rapport
à
2023.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
devrait
être
stable
selon
la
LFI
pour
2024.
Chapitre
75
«
Autres
produits
de
gestion
courante
»
Il
concerne
les
loyers
du
diocèse
et
du
restaurant
Ô
Petit
Bistrot
(65%
du
chapitre).
On
y
trouve
également
les
locations
des
salles
communales
(37%
du
chapitre).
coco
se
fera
en
fonction
du
réalisé
2023.
B.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de fonctionnement
sont
inférieures
de
209
k€
par
rapport
au
budget
primitif 2023.
Elles
progressent
de
+3,1
%
par
rapport
au
CA
2022.
Les
principes
de
la
gestion
pour
2024
sont
la
maîtrise
des
dépenses
de
gestion
courante,
la
gestion
optimisée
de
la
masse
salariale
et
le maintien
des
marges
de
manœuvre
et
des
chaînes
d'épargne.
14
ROB
2024
Cadaujac Exercice
2023
et
perspectives
2024
Publié
le
IL
: 033-2133098
Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
7-4
Reçu
en
grétecture
le Q
2024
08-20240141-DE
Rétrospective
CA
CA
2023
2020
2021
2022
prévisionnel
=
Se
rénéral
Ge
à caractère général
(chap
1 015 836
1 233 863
1 382 785
1 560 066
Charges
de
personnel
(chap
012)
2 656
760
2 932
243
3 247
103
3 256
655
Atténuation
de
produits
(chap
56
739
53
528
523
940
40 419
014) Autres charges de gestion
608 814
550 893
584 542
595 258
courante
(chap
65)
Charges
financières
(chap
66)
127
209
118
022
110
197
97
943
Autres
dépenses
de
fonctionnement
(67
et 68)
6972
4
240
30
804
16
927
Total dépenses
réelles de
4 472 330
4 892 789
5 409 371
5 576 849
fonctionnement
+2.8%
+9.4%
+10.6%
+3.1%
Synthèse
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
CA
2019
#
Charges
générales
& Autres
charges
courantes
& Charges
financières*
CA
2020
&
Provisions,
dépréciations
Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»
#
Personnel
CA
2021
CA
2022
CA
2023
Atténuation
de
produits
æ
Charges
exceptionnelles
Ces
dépenses
permettent
à
la
collectivité
d'assurer
son
fonctionnement
quotidien
(électricité,
carburant,
prestations
de
services,
achat
de
fournitures...).
Ce
chapitre
est
en
progression
de
+12.8%
par
rapport
au
CA
2022.
Néanmoins,
ces
charges
demeurent
légèrement
inférieures
à
la
prévision
du
BP
2023
(88.14%
de
réalisation).
Elles
représentent
28%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2023
(second
poste
après
les
dépenses
de
personnel).
Les
postes
ayant
augmenté
en
2023
sont
ceux
liés
à
l’inflation
et
qui
avaient
donc
été
prévus
au
BP
2023
: les achats
de
prestation
de
services
qui
correspondent
à la fourniture
de
repas
de
l'école
annexe
«
La
Bulle
»,
l'électricité
a
augmenté
de
52%
par
rapport
à
2022
mais
reste
en
deçà
de
la
prévision
du
ROB
2024
Cadaujac
15 Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
7-4
Reçu
en
orétecture
le 02/02/2034
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
BP,
l'alimentation
+24%
mais
également,
les
carburants,
l'entretien
de
la
voirie
ou
encore
les
frais
de
contentieux. il est
à
noter
que
plusieurs
lignes
sont
en
baisse
par
rapport
au
CA
2022
telles
que
les fournitures,
les
contrats
de
prestations
de
services,
la
maintenance
(renégociation
de
certains
contrats),
les
frais
de
télécommunication
(révision
complète
des
contrats).
Les
services
municipaux
avaient
été
mis
à
contribution
pour
maîtriser
leurs
crédits
et
c'est
ce
qui
a
permis
d’atténuer
les
hausses
les
plus
importantes
liées
à
l'inflation.
estimations
des
besoins.
C'est
le
cas
au
niveau
des
achats
de
prestations
de
services
car
la
restauration
collective
actuellement
en
place
à
La
Bulle
sera
:
étendue
au
groupe
scolaire
à
partir
de
la rentrée
2024/2025,
ce qui
représente
environ
86
000
€.
Les
prévisions
au
niveau
de
l'électricité,
de
l'alimentation,
des
carburants
se
feront
par
rapport
au
réalisé
2023.
Le
BP
2024
prévoit
une
stabilité
des
autres
dépenses
inscrites
à ce
chapitre.
Il
peut
varier
de
manière
importante
d’une
année
sur
l'autre,
au
gré
de
l'inflation,
des
besoins
des
services
ou
des
choix
opérés
en
investissement
:
pouvant
avoir
des
effets
sur
les
différentes
consommations
ou
fluides.
La
maîtrise
de
ce
chapitre
est
primordiale,
son
montant
devrait
être
contenu
à +1%.
l
Chapitre
012
« Charges
de
personnel
et frais
assimilés
»
Le
012
correspond
aux
salaires
des
agents
de
la commune
ainsi
qu'aux
charges
salariales
et
patronales
qui
doivent
être
payées
à des
organismes
tels
que
l'URSSAF.
Pour
les charges
de
personnel,
il est
constaté
une
baisse
des
charges
de
personnel
de
-2.7%
par
rapport
à la
prévision
du
BP
2023.
Elles
sont
en
très
légère
hausse
par
rapport
à 2022
(+0.29%)
et
représentent
58%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Les
dépenses
de
personnel
devraient
atteindre
un
montant
de
3
286
000
€,
soit
une
baisse
de
BP
à
BP
de
-54
635
€
(-1.6%).
Cette
estimation
est
réalisée
en
prenant
en
compte
les
dépenses
obligatoires
de
portée
nationale,
les
:
dépenses
tenant
à
la
politique
des
ressources
humaines
de
la
collectivité,
les
dépenses
liées
à
la
création
de
nouveaux
équipements
et
le
développement
des
services
proposés
au
public.
Cf partie
IV sur
les
ressources
humaines.
Chapitre
014
« Atténuation
de
produits
»
A
l'intérieur
de
ce
chapitre
est
comptabilisé
à l'article
739116
le prélèvement
au
titre
de
la loi SRU
pour
le déficit
de
logements
sociaux.
l'amende
a été
de
53
940
€ en
2022
et de
40
419
€ en
2023.
16
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
7-4
Reçu
en
orétecture
le 02/02/2034
Pubtié le ID : 688-213300800-20240181-DEL
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
Ce
chapitre
correspond
principalement
à
la
subvention
que
la
ville
verse
à
son
CCAS
(70.5%
du
chapitre).
On
y trouve
également
les
subventions
aux
associations,
les
indemnités
des
élus
ou
encore
la
participation
versée
à
la
région
Nouvelle-Aquitaine
dans
le
cadre
du
transport
scolaire.
Ce
chapitre
est
stable
(+1.8
par
rapport
au
réalisé
2022).
nas sessee
sense
essence
ceseemsesisé
eee
se ccceccceccccecscceceeeesccccemceeeeeeee
eee
Concernant
les
subventions
versées
aux
associations,
la
ville
a
décidé
de
:
maintenir
l'enveloppe
à l'identique,
soit 42
000€
ainsi
que
son
aide
matérielle
et
logistique.
Le
soutien
au
CCAS
devrait
être
augmenté
(420
000
€
en
2023)
mais
cela
dépendra
surtout
de
la
subvention
nécessaire
au
budget
du
service
d'aide
à
domicile.
Les
autres
charges
du
chapitre
seront
constantes.
Chapitre
66
« Charges
financières
»
Ces
charges
concernent
le remboursement
des
intérêts
de
la dette
de
la commune.
Le 66111 était d’un montant
de 102 461
€ en 2023, il sera de 89 950 € en 2024,
soit
-12%.
4
Chapitre
68
«
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
»
Ce
chapitre
regroupe
notamment
les
provisions
pour
contentieux
ou
encore
les
créances
douteuses.
Il
est
en
baisse
par
rapport
à 2022.
Des
provisions
sont
constituées
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité.
Si le risque
est
écarté,
la provision
est
reprise.
Toutes
ces
étapes
sont
présentées
en
conseil
municipal.
Concernant les provisions pour risques, il est déjà prévu d'inscrire
la somme
|
de
20
000
€.
La
prévision
pour
les
créances
douteuses
sera
de
15
000€.
IV.
LES
RESSOURCES
HUMAINES
:
RÉTROSPECTIVE
ET
PROSPECTIVE
À.
Rétrospective
de
l'année
2023
17
ROB
2024
Cadaujac Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 02/04/2084
5
Publié le
a
RS
ID : 098-213300809-20240181-DELIB2O2401-BF
En
2023,
la masse
salariale
représente
58.4
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
la commune
et s'élèvent
à 3 256
655
€
(3
247
103
€ au
CA
2022).
Consommation
mensuelle
si
Ages
moyens
a
97,847
Atterrissage
à fin décembre
2023
Dérive
cumulée
: -74454
€
mi
Effectifs
/ ETP
F5 2
Effectifs
foin
Fefiicné
dé
LA
EvP
Mernbre
d'OTE
L'exercice
budgétaire
2023
se
conclut
par
une
réalisation
inférieure
de
75
000
euros
par
rapport
aux
prévisions
du
BP
2023.
L'exécution
a
surtout
été
marquée
par
un
contexte
pesant
résultant
des
mesures
gouvernementales
exogènes
(hausse
du
point
d'indice,
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat,
refonte
de
grilles
indiciaires,
hausses
du
SMIC).
Et
le
coût
de
l’absentéisme,
évalué
à
200
000
euros.
Au
cours
des
3
dernières
années,
l'impact
des
mesures
gouvernementales
a
dépassé
le
seuil
de
150
000
euros,
correspondant
à
la
perte
de
6
emplois
«
virtuels
»,
à temps
plein,
calculés
sur
la
base
du
SMIC.
Suivi
des
consommations
mensuelles
2023
X
an KE
BF
400KkC
$
Gt
ë E
ke
5
5
D0Ke
ke
À
&
è
3
è
Y
E
5
2#0KC-
LAURE
À
&
£
ë
cok£
$
ER
€
à
-D9K€
&t+
jarre 23
juin 23
jul
23
août 23
&
Budgetisé
©
Reoisé
©
Prénsionnet
©
Dérive
cumulée
Type
Janv.
Févr.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juit,
Août
Sept,
Oct.
Kov.
Déc.
Total
Moyenne
Budget voté
265 074
303 340
278 88
290 786
280 839
298 700
272456
2ü5 A2
2E2 74
210414
267
785
400 079
BABA
TL
Réalisé ou prévisionnel
281165
255530
276677
299 555
279 205
T4
327
266594
254 499
26816?
263017
260986
A0G GT
ARTS
Déuve
cumulée
16091
-31
725
-39
630
-20831
-22
474
-42
447
-49
207
-80
536
-65169
-T4
572
-81
341
+14
454
F4
454
QUEUE
Malgré
la
hausse
continue
des
crédits
votés
chaque
année
au
chapitre
des
dépenses
de
personnel,
la
collectivité
reste
engagée
dans
la
maîtrise
de
sa
masse
salariale
en
s'appuyant
sur
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
notamment
au
travers
de
ses
lignes
directrices
de
gestion.
ROB
2024
Cadaujac
18 Reçu
en
grétecture
le Q
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
Malgré
un
taux
d’absentéisme
record
en
2023
conduisant
à revoir
certaines
conditions
du
maintien
du
régime
indemnitaire
à
compter
du
ler
janvier
2024,
et
confronté
au
risque
d’une
hausse
du
marché
d'assurance,
la
collectivité
a
misé
sur
l'adaptation
des
moyens
en
fonction
du
niveau
d’enjeux
des
services,
lui
permettant
de
diviser
par
2 le
poste
de
ces
dépenses
comparé
au
3 derniers
exercices.
Seule
la
filière
animation
connaît
un
accroissement
remarquable
et
continu,
mais
les
recrutements
répondent
à des
normes
d'encadrement
obligatoires
qui
sont
corrélés
à la
hausse
démographique
sur
le territoire,
et
à l'aménagement
de
nouvelles
structures
(école
annexe
La
Bulle).
Répartition
des
types
de
rémunérations
en
2023
Le
traitement
de
base
représente
53
%
de
la
masse
salariale.
Le
régime
indemnitaire
incluant
la
prime
de
fin
d'année
16
%,
et
le solde
étant
constitué
de
charges
de
et
participations
diverses.
Pour
mémoire,
l'octroi
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
a été
élargi
aux
agents
contractuels
depuis
le
1er
janvier
2020,
Cette
population
statutaire
représente
aujourd’hui
45
%
des
effectifs
municipaux
(elle
est
surreprésentée
dans
les autres
structures
de
la collectivité
- CCAS
et SAAD).
Parité
hommes/femmes
— Répartitions
statutaires / catégories
Pa Age
de
vos
effectifs
X
!
Regroupement Profils
e minimum
Age moyen
Age matimum
groups
2Tars
AT ans
65 6rs
38 droit pute
17 ans
33 ans
F7or3
Lantrectucis
de
gra
prie
26
ons
ons
Sors
{Nota
: Agent de 77 ans
= vacations)
Le
Glissement
vieillesse
technicité
(GVT)
Il représente
1.90
%
de
la
masse
salariale
totale
(avancement
d'échelon
à durée
unique).
19
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
Nécessairement,
les agents
en
fin
de
carrière
qui
sont
parvenus
aux
échelons
sommitaux
de
leur grade
ou
très
proche
de
la date
de
départ
en
retraite
n’entrent
pas
dans
le calcul
du
GVT.
A
l'inverse,
l'effet
de
noria
est
quasi
nul
du
fait
de
l'absence
de
remplacement,
poste
pour
poste,
par
du
personnel
plus
jeune
donc
économiquement
moins
cher.
L'emploi
et le temps
de
travail
Les
agents
à temps
non
complets
sont
employés
à l’école
de
musique.
Le
chantier
de
« déprécarisation
» amorcé
depuis
une
décennie
s'est
poursuivi
avec
l’annualisation
des
animateurs
(9
agents,
pour
7.09
équivalents
temps
plein).
LA
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et Compétences
(GPEC)
14
agents
sont
susceptibles
de
partir
à
la
retraite
au
cours
des
6
prochaines
années,
dont
75
%
de
femmes.
Toutes
les catégories
présentes
dans
la collectivité
sont
concernées.
Filière
Catégorie
Affectation
Culturelle
B
Ecole
de
musique
Autres
C
Entretien/Hygiène
Technique
C
Entretien
C
Administratif
C
Espaces
verts
Administrative
A
Administratif
Police
municipale
C
Police
municipale
B.
Prospectives
sur
l’année
2024
Analyse
des
dépenses
« Exogènes
»
-
Revalorisation
toutes
catégories
et
statuts
+ 5 points
d'indice
: + 32
000
euros
-__
Plein
effet
de
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
juillet
2023
: + 40
000
euros
-
Augmentation
taux
CNRACL
+1%
au
01/01/2024
-
Estimation
GIPA
(garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat)
titulaires
et
contractuels
: +
11
000
€
- _
Organisation
du
recensement
et
des
élections
européennes
: + 38
200
euros
Analyse
des
dépenses
« Endogènes
»
-__
Glissement
vieillesse
Technicité
(GVT)
titulaires
(16
agents
concernés)
: + 9 000
€
- _
Recrutement
agent
RH
suite
à départ
volontaire
: = 53
000
€
- _
Recrutement
agent
bibliothèque
suite
à départ
volontaire
: + 42
000
€
-__
Heures
supplémentaires
: +
19
000
€
-
Astreinte
technique
: =
17
000
€
-
Prime
précarité
CDD
-
Recrutement
policier
municipal
: = 39
000
€
20
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 683-213300808-20240131-DELIE
-
Revalorisation
régime
indemnitaire
(lignes
directrices
de
gestion)
: = 13
000
€
-
Enveloppe
absences
tous
services
(intérim
— recrutement
temporaire)
-
2 départs
en
retraite
Analyse
des
dépenses
«
hors
flux
»
Les
autres
dépenses,
classées
«
hors
flux
»
des
opérations
de
paie
mensuelles
(assurance,
médecine
préventive.…..).
- _
Recensement
INSEE
(62118)
: 34
476
€
-
Autre
personnel
extérieur
(6218)
: +
10
000
€
-__
Formation
professionnelle
(6333)
: + 10
000
€
-__
Supplément
familial
de
traitement
(64132)
: + 6 000
€
-
Cotisation
pour
assurance
de
personnel
(6455)
: 38
046
€
-
Versement
CNAS
(6474)
: = 16
000
€
- _
Médecine
du
travail
(6475)
: = 9 000
€
V.
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT:
TENDANCES
2023
ET
PERSPECTIVES
2024
La
LFI
prévoit
que
certaines
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
devront
viser
des
projets
à
dimension
écologique.
Ainsi
:
-
30
%
des
projets
financés
par
la
DSIE
devront
revêtir
un
caractère
écologique ;
-
25
%
des
projets
financés
par
la
DSID
devront
revêtir
un
caractère
écologique ;
-
20
%
des
projets
financés
par
la
DETR
devront
revêtir
un
caractère
écologique
;
Le
« fonds
vert
» est
abondé
de
500
millions
d'euros
en
plus
par
rapport
à 2023,
et
atteint
2,5
milliards
d'euros
en
2024,
dont
250
millions
d’euros
sont
fléchés
pour
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
PCAET,
et
500
millions
d'euros
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
renaturation
des
bâtiments
scolaires.
À.
Les
dépenses
d'investissement
Le
budget
primitif
2023
a
été
adopté
pour
3.8
millions
€
dont
un
total
de
3.3
millions
€
de
dépenses
d'équipement
{restes
à réaliser
inclus).
1.
Entre
prévisions
et
réalisations
2019
2020
2021
2022
2023
(prévisionnel)
21
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 093-219309809-20240131-DEL
Dépenses
réelles
1 705 235
1 918 054
1 697 387
1 557 583
1 936 536
d'investissement
:
Dont”
dépenses
1 313 155
1 517 758
1 242 322
1 102 669
1 459 202
d'équipement %
réalisation
dépenses
d'équipement
par.
52%
56%
49%
48%
43%
|
rapport
au
BP
Les
dépenses
d'équipements
{hors
remboursement
du
capital
des
emprunts)
s'élevaient
au
BP2023
à
2 310
999
€
(hors
restes
à réaliser)
contre
2 297
456
€ au
BP
2022.
En
2023,
les
dépenses
d'équipements
à
hauteur
de
1 459
202
€ ont
été
réalisées
sur
l'éclairage
public
des
terrains
sportifs,
la
rénovation
de
deux
courts
de
tennis,
travaux
d'aménagement
du
restaurant
scolaire
«
La
Bulle
»,
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
(associatifs,
scolaires),
travaux
d'aménagement
du
musée
numérique
Micro-Folies,
travaux
de
voirie
(PAVE..),
l'acquisition
et
la
sécurisation
du
terrain
«
Lairat
»
rue
des
Laitières,
l'acquisition
d’un
4Ÿ"°
bâtiment
modulaire
pour
l'école
annexe
«
La
Bulle
», l'acquisition
d’un
véhicule
électrique
pour
le service
espaces
verts,
mobilier
scolaire,
le début
des
travaux
de
l'aménagement
de
l’école
municipale
de
musique
(maîtrise
d'œuvre).
2.
Projections
2024 :
les
opérations
d'équipements
Le
programme
2024
d’investissements
devrait
s'élever
à environ
2.5
millions
€
avec
la fin
des
travaux
de
réaménagement
de
l’école
municipale
de
musique
dans
le
parc
du
Château,
le
début
des
études
relatives
au
futur
groupe
scolaire
sur
le
terrain
rue
des
Laitières,
la
poursuite
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
le
renforcement
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
(sportifs,
associatifs...),
le
PAVE
2024,
la poursuite
de
la
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
en
LED,
la
poursuite
de
l'aménagement
du
parc
du
Château
(mise
en
place
de toilettes
publiques,
mobilier
urbain,
plantations...),
la rénovation
du
ponton
de
l’Esquillot,
la
participation
à Domofrance
dans
le cadre
de
la
cession
de
La
Grâce.
B.
Les
recettes
d'investissement
En
2023,
la
majorité
des
recettes
d’investissements
est
constituée
par
l’autofinancement,
le
FCTVA
et
la taxe
d'aménagement.
De
plus,
face
au
faible
taux
de
réalisation
des
équipements,
il n’a
pas
été
fait
appel
à
l'emprunt
prévu
afin
de
préserver
la capacité
d'endettement
de
la commune
pour
les
années
à venir.
e
Le
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
Depuis
2023,
l'automatisation
du
FCTVA
est
mise
en
place.
Celle-ci
vise
à
alléger
la
procédure
de
déclaration
de
et
contrôle.
Le
FCTVA
est
la
principale
aide
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
en
matière
d'investissement.
||
existe
un
décalage
de
deux
années
entre
la
réalisation
de
la
dépense
éligible
et
l'attribution
du
FCTVA.
22
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
na
Reçu
en
grétecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID:
633-2193300809-20240131-DELIRZ0Z4
2019
2020
2021
2022
2023
FCTVA Article
10222
451
961
|
276
522
201
836
|
223
353
|
170
055
|
Perspectives
2024
=>
La déclaration
du
FCTVA
ayant
déjà
été
faite
et l’arrêté
attributif
reçu,
la somme
de
133
783.97
€ sera
inscrite
au
BP
2024
pour
les
dépenses
d'investissement
réalisées
sur
2022.
e
La
taxe
d'aménagement
2019
2020
2021
2022
2023
Article
10226
143
638
120
495
88
585
167
415
136
511
La
taxe
d'aménagement
est
établie
sur
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme.
Elle
est
due
par
le bénéficiaire
de
l’autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
La
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
est
instituée
de
plein
droit
dans
les
communes
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme.
Le
taux
d'imposition
est
de
5%
à
Cadaujac
et
majoré
à
20%
dans
certains
secteurs
(délibération
n°2016-53
du
14/12/2016).
Perspectives
2024
=>
L'inscription
au
budget
2024
restera
prudente,
soit
environ
10
000
€.
En
effet,
depuis
2033,
nous
constatons
une
baisse
des
autorisations
d'urbanisme
déposées
en
mairie.
e
Les
subventions
d'équipements
Chaque
année,
toute
opération
d'investissement
d’importance
est
associée
à
une
recherche
de
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
collectivités
ou
autres
organismes.
Cette
année,
plusieurs
dossiers
de
demandes
de
subventions
ont
été
déposés
auprès
de
l'Etat :
-
DETR
2023
« Aménagement
de
l’école
municipale
de
musique
dans
les
bâtiments
du
parc
du
Château
» : arrêté
attributif
175
000
€
-
Fonds
vert
« Végétalisation
de
la
place
de
l'église
»
: en
cours
d'instruction
- _
FIPD
au
titre
de
la sécurisation
« caméra
La
Chouette
» : en
cours
d'instruction
Auprès
du
Département
de
la Gironde :
-
FDAEC
2023
« Acquisition
d’un
4"
bâtiment
modulaire
pour
l’école
annexe
La
Bulle
»
: 27
850
€
-
Subvention
au
titre
des
amendes
de
police
« acquisition
du
terrain
rue
des
Laïitières
» : 6 750
€ attribués
Auprès
d’autres
organismes :
-
Fondation
France
Bois
Forêt
pour
notre
patrimoine,
« Aménagement
de
l’école
municipale
de
musique
dans
les
bâtiments
du
parc
du
Château
»
: 10
000
€
23
ROB
2024
Cadaujac Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le
0
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
Les
montants
avec
arrêtés
attributifs
seront
dans
les restes
à réaliser
de
l'exercice
faute
d’encaissement
avant
la clôture
budgétaire.
Ces
recettes
sont
conditionnées
par
l'éligibilité des
projets,
par
les décisions
des
différents
partenaires,
la justification
des
dépenses
effectivement
effectuées.
Perspectives
2024
=>
L'inscription
de
subventions
se
fera
en
fonction
des
projets
d’investissements
retenus
au
BP
2024.
La
LFI
2024
prévoit
que
certaines
dotations
de
soutien
à
l'investissement
local
devront
viser
des
projets
à dimension
écologique.
e
Le
recours
à l'emprunt
Perspectives
2024
=>
Un
emprunt
sera
hudgétisé
au
vu
des
projets
d'investissement
programmés
(travaux
de
l’école
municipale
de
musique,
études
terrain
rue
des
Laitières).
VI.
LE
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Le
service
public
d'assainissement
collectif
est
confié
à la société
SUEZ
via
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
11
années
(01/07/2015
— 31/12/2026).
La
rémunération
de
SUEZ
est
assurée
par
la
perception
de
redevances
auprès
des
abonnés.
La
collectivité
a
à
sa
charge
la
maîtrise
d'ouvrage
et
le
financement
des
travaux
de
1°®
installation,
le
renouvellement
du
génie
civil,
des
canalisations
et des
branchements
et
le contrôle
du
service.
Les
compétences
eau
et
assainissement
devraient
être
transférées,
sauf
modification
de
la
loi
NOTRe,
aux
communautés
de
communes
à
l'horizon
2026.
A.
La
section
d'exploitation
Le
budget
assainissement
présente
au
31
décembre
2023
un
déficit
prévisionnel
de
-193
554
€ pour
la
section
de
fonctionnement.
La
principale
recette
en
fonctionnement
provient
du
reversement
de
la
redevance
Suez.
24
ROB
2024
Cadaujac Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le
0
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
Evolution
de
la
surtaxe
versée
par
Suez
400 000
326 563
348 259
345 396
350
000
305
411
ne
_
300000
282075
er
250
000
200
000
150
000
100
000
50
000
0
2019
2020
2021
2022
2023
Les
principales
charges
de
fonctionnement
portent
sur
:
-
Le
chapitre
011
«
charges
à caractère
général
» avec
les
dépenses
d’entretien
et
de
réparation
des
réseaux
et
la
redevance
du
fermier
due
par
la collectivité
à Suez.
-
Le
chapitre
66
« charges
financières
» qui
correspond
au
règlement
des
intérêts
des
emprunts
réalisés
pour
des
travaux
d'investissement.
B.
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
du
budget
assainissement
présente,
au
31
décembre
2023,
un
excédent
prévisionnel
de
265
079
€.
1.
Les
recettes
d'investissement
Sur
2023,
les
seules
recettes
réelles
d'investissement
sont
des
subventions
en
attente
d'être
versées
par
le
Département
en
fonction
de
l'avancée
des
dossiers
:
Subvention
pour
la
révision
du
schéma
directeur
d'assainissement
: 2 232
€
-__
Subvention
pour
la
réalisation
du
diagnostic
du
réseau
d'assainissement
: 15
000
€
Les
autres
recettes
de
la
section
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
2.
Les
dépenses
d'investissement
Sur
l'exercice
2023,
les
dépenses
d'équipements
s'élèvent
à
28
644
€
et
elles
concernent
les
travaux
réalisés
chemin
Valentin
(poste
collecteur
+
branchement)
et
la poursuite
du
diagnostic
du
réseau
eaux
usées. Les
investissements
programmés
dans
le
budget
primitif
2024
devraient
s'élever
à
environ
1
M€
et
concernent
les
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
suite
au
diagnostic,
la viabilisation
des
réseaux
du
lotissement
chemin
de
Montuset,
les
travaux
de
pose
de
débitmètres
suite
au
diagnostic,
le
curage
de
la totalité
du
réseau
des
fossés,
la
réfection
d’un
tronçon
du
tout
à
l'égout
rue
Truchon,
les
travaux
d'assainissement
suite
au
projet
LGV.
25
ROB
2024
Cadaujac Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
[4
Reçu
en
gréfecture
le
04/02/2624
Publié
le
ID:
633-2193300809-20240131-DEL
Pour
ce
dernier
point,
suite
à
une
convention
passée
entre
la
SNCF
et
la
collectivité,
les
travaux
seront
réglés
par
SNCF
Réseau
à
la
commune
sur
présentation
de
mémoires
ou
de
factures
établis
en
fin
de
chantier,
selon
les
dépenses
réelles
et
validées
par
AMEAU
Ingénierie
(cf.
convention
entre
la
ville
et
SNCF
Réseau).
Les
crédits
nécessaires
seront
donc
inscrits
au
BP
2024.
Concernant
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
(chapitre
16)
et
des
intérêts
(chapitre
66
de
la
section
d'exploitation),
il
est
à
noter
qu'au
01/01/2026,
170K€
d'échéances
de
remboursement
de
la
dette
s'éteindront
suite
au
transfert
du
budget
assainissement
collectif
à
la CdC
de
Montesquieu.
VIL
LA
DETTE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
(source
Finance
Active)
Les
chiffres
suivants
regroupent
la
dette
de
la
collectivité
(budget
principal
et
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif).
Synthèse
de
la dette
Capital
restant
BASANT
Durée
de vie
Nombres
de
dû
au
31/12/23
résiduelle
NES
US
5753
734€
2.24%
11
ans
et
4
mois
6
ans
et
1
mois
14
Taux
moyen
Dette
par
type
de
risque
10,13
%
0,00
%
N
OA
\
89,87
%
ë%
Fixe
©
Variable
Barrière
26
ROB
2024
Cadaujac Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
MT f
(89.87%
Ÿ
\ \
B
10.13%
o Le 3 di DJ es] La da u) à 6 o 3 œ 0 [se
Dette
par prêteur
3
4
Risque
sous
jacent
Æ
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
19
Reçu
en
grétecture
le 02/02/2024
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
HE QT
Capital
restant dû
% du CRD
2
320
922.72
€
40.34%
Ë
Banque
Postale
pen
su.
1
334
227.52
€
23.19%
ss
Crédit
Mutuel
Caisse d'Epargne
987 434.87 €
17.16%
cat
Pac
800
039.60
€
13.90%
Saciété
Générale
El
SFIL
CAFFIL
311
108.89
€
5.41%
Ensemble
des
prêteurs
5 753
733.60
€
100.00%
27
ROB
2024
Cadaujac 17.16
% 13.90
%
Î
23.19
%°
Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le
0
Publié
le
ID
: 633-2193300809-20240131-DELIR202401-BF
_-r
40.34 %
@
BANQUE
POSTALE
CREDIT
MUTUEL
©
CE
©:
SG
©
SFIL
Dette
par
année
TE
Tr
PE
PT
or
Dr
Ton.
6 033 818 €
5426190€ |
4805
339€
4 172 634€
3527
142 €
1 643 175 €
Capital payé
600 989 €
612 627€
624 797 €
637 425 €
641 292€
351 305 €
sur
la
période
intéréts payés
139340€|
124377€|
108876€
92 990 €
76 693 €
32 662 €
sur
la
période
Taux moyen
2.23%
2.20%
2.15%
2.10%
2.01%
1.95%
sur
la
période
ROB
2024
Cadaujac
28