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Procès Verbal - PV SITE Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,

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PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

Conseil Municipal convoqué le 05 avril 2024.

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du conseil municipal à la mairie, conformément aux dispositions de la délibération n°2022_74 du 21 septembre 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau.

Secrétaire de séance : M. Patrick RIVARD.

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENECQUE M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE, M. Patrick RIVARD, Mme Jasmonde MARTIN et M. Jean-André CAHUZAC.

Absent excusé : M. Vincent ZOUZOULKOWSKY.

Absente : Mme Julie DE FRANCQUEVILLE.

Début de la séance : 18h30

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07 février 2024 ; 2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) ; 3. Point sur les travaux, les programmes en cours et les études ;

4. Affaires administratives, financières, personnels ;

5. Affaires scolaires ;

6. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale ; 7. Communications diverses - Interventions diverses ;

8. Dates à retenir.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FÉVRIER 2024 Délibération n° 2024_009

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 février 2024 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 14 février 2024.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal.

Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par délibération du 30 septembre 2020.

Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2024_934 2-3 Droit de préemption Urbain 02/02/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AA 112.

2024_935 1-1 Marchés Publics 09/02/2024 Relance consultation marché travaux d'aménagement de la Place de la Maire LOT 1 - VRD

2024_936 2-3 Droit de préemption Urbain 15/02/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré sections AD 74 et AD 75.

2024_937 7-1-5 Création, modification, suppression de régies 21/02/2024 Modification régie de recettes et d’avances.

2024_938 7-1-5 Création, modification, suppression de régies 29/02/2024 Modification régie de recettes et d’avances du CCAS.

2024_939 2-3 Droit de préemption Urbain 14/03/2024 Renoncement au droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AE 286

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3. POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A. TRAVAUX D’INSTALLATION DE L’ASCENSEUR À LA MAIRIE

Une négociation des prix a été engagée auprès de plusieurs entreprises ayant répondu au marché des travaux, car les prix de plusieurs lots sont supérieurs aux estimations faites par l’architecte. À ce jour, des retours sont toujours attendus.

B. TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ÉNERGÉTIQUES DE LA BIBLIOTHÈQUE

Les menuiseries en PVC ont été posées. L’entreprise est en attente de la livraison des portes en aluminium pour terminer sa prestation.

L’entreprise en charge des travaux d’isolation du 1er étage et du comble interviendra en dernier.

C. TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ANCIEN BÂTIMENT DE LA POSTE TRANSFORMÉ EN

CABINET MULTIPROFESSIONNELS

Une première étude thermique ainsi que les diagnostics amiante et plomb ont été réalisés. Une deuxième étude thermique plus approfondie est nécessaire pour pouvoir déposer une demande de subvention auprès de la Région. L’architecte est en contact avec une entreprise habilitée à la faire, mais le délai d’attente est long.

Le dossier de permis de construire est en cours de finalisation.

D. TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2024_010

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir, pour la Rue de Paris, Rue de la Torderie, Rue des Perrières, Rue de l’Eglise, Ruelle des planches, Rue de Froideville, Rue de la Poterie.

Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.

Concernant le financement de ce projet, l’interrogation se porte principalement sur l’aide du Fonds Vert versée par l’Etat.

Aussi, il est proposé d’approuver le plan de financement dans le strict respect du règlement d’ENERGIE Eure-et-Loir à savoir 40% à la charge d’ENERGIE Eure-et-Loir et 60% à celle de la collectivité.

Bien entendu, si elle venait à être versée, la subvention de l’Etat viendrait diminuer la part financée par la collectivité et celle d’ENERGIE Eure-et-Loir.

Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu au plan de financement suivant :

*au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)

Dispositions particulières :

Le Syndicat est chargé de déposer la demande de subvention Fonds Vert auprès de l’État.

Dans l’hypothèse où l’État accorderait une participation financière au projet, au titre du Fonds Vert, la participation de la commune

pourrait être réduite à 50 % du montant total des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’approuver le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté, - D’approuver le plan de financement correspondant,

- D’approuver le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la participation de l’État au titre du Fonds Vert,

- D’autoriser Monsieur le Maire a signé la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux.

coût estimatif HT des

travaux

19 000 € 40% 7 600 € 60% 11 400 €

Participation

d'ENERGIE Eure-et-Loir

(maitre d'ouvrage des travaux)

Participation de la collectivité*

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4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES, PERSONNEL COMMUNAL

A. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPEIDF PORTANT SUR LA NOUVELLE ADRESSE DU SIÈGE

Délibération n° 2024_011

La Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIF) a acquis et aménagé un bâtiment situé au 22 rue de Savonnières à Epernon afin d’y aménager des bureaux, des espaces d’accueil ainsi qu’une salle adaptée pour recevoir les réunions de son Assemblée délibérante.

Ce bâtiment administratif est destiné à devenir le nouveau siège statutaire de la Communauté de Communes en lieu et place du siège actuel situé 6, place Aristide Briand à Epernon.

Il est nécessaire à cet effet de modifier les statuts de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire a, par délibération 2024-03-05 en date du 21 mars 2024, approuvé à l’unanimité cette modification des statuts de l’établissement et décidé de retenir la rédaction suivante au 3° de ce document : « La Communauté de Communes a son siège au 22 rue de Savonnière 28230 EPERNON » en lieu et place de « La Communauté de Communes a son siège au 6, place Aristide Briand 28 230 EPERNON »

En vertu des dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, cette délibération a été notifiée à la Commune et cette dernière dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de notification pour se prononcer sur la modification des statuts proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.

La décision de modification prise par la Communauté de Communes est subordonnée à l’accord des conseils municipaux de ses membres avec les conditions de majorité suivantes : les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population de l’établissement ou l’inverse.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L5211-20

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016 modifié portant sur la création de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BLE-2020254-0001 du 10 septembre 2020 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BLE-2022091-0001 du 1er avril 2022 portant sur la modification des statuts de la Communauté de Communes,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BLE-2023180-0001 du 29 juin 2023 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes,

Considérant l’acquisition et l’aménagement par la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France de locaux sis 22 rue de Savonnière 28230 à EPERNON en vue d’y créer des bureaux et des espaces de réunions adaptés aux besoins de l’EPCI.

Considérant qu’il convient de transférer le siège de la Communauté de Communes à cette nouvelle adresse et modifier en ce sens les statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- D’approuver la modification du 3° des statuts de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France en retenant la rédaction suivante : « La Communauté de communes a son siège au 22, rue de Savonnière 28230 EPERNON » en lieu et place de « La Communauté de Communes a son siège au 6 place Aristide Briand 28230 Epernon ».

B. INSTAURATION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2024_012

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du conseil municipal du 13 décembre 2023, il a décidé de soumettre pour avis du Comité Social Territorial, le projet de délibération ci-dessous.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire indique que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.

Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivité qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.

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Monsieur le Maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux), qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023. - Être rémunéré au 30 juin 2023.

- Et avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions n’ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement...).

Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que, les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.

Monsieur le Maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.

Monsieur le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :

Rémunération brute perçue du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat retenu par la collectivité

Indicatif : Montant maximum prévu par

le décret n°2003-1006

Inférieure ou égale à 23 700€ 800€ 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale

à 27 300€ 700€ 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale

à 29 160€ 600€ 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale

à 30 840€ 500€ 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale

à 32 280€ 400€ 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale

à 33 600€ 350€ 350€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale

à 39 000€ 300€ 300€

Monsieur le Maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Monsieur le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois, et au plus tard le 30 juin 2024.

Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, (Monsieur le Maire ne participe au vote de cette délibération), décide :

- D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées. - Que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois au plus tard le 30 juin 2024 ;

- Que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible, - Que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

C. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2023, ET

AFFECTATION DU RÉSULTAT DU BUDGET GÉNÉRAL

Délibération n° 2024_013

Les documents permettant au conseil municipal d’adopter le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2023 ont été communiqués aux élus municipaux le 8 mars 2024 et commentés lors de la réunion de la commission des finances du 13 mars 2024.

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Ont participé à cette réunion : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, M. Julien PICHOT, M. Patrick RIVARD, Mme Jasmonde MARTIN.

Étaient également présents : Mme Mireille HAZARD, secrétaire générale de la mairie, M. Philippe PICAULT, ancien secrétaire général (qui a participé à l’élaboration du budget 2023 avant son départ à la retraite en mai 2023), et Mme BEN MOULA, stagiaire en formation au secrétariat de la mairie.

Les documents suivants présentés et commentés avant l’approbation du compte administratif et du compte de gestion ont permis aux élus d’obtenir toutes les précisions concernant la gestion financière et comptable :

- Le résultat global de l’exercice (sections de fonctionnement et d’investissement). - Le détail des écritures enregistrées au niveau de l’ensemble des articles budgétaires en fonctionnement et en investissement ainsi qu’une projection budgétaire 2024 qui sera affinée lors de la commission des finances du 4 avril 2024. - L’état des restes à réaliser 2023 transférés sur 2024.

- Les fiches détaillant l’évolution des articles budgétaires de 2017 à 2023 en section de fonctionnement. - L’état de la dette.

- Le détail des dépenses relatives à l’énergie électrique.

- Le bilan de la gestion des écoles et du service de la restauration scolaire. - Le bilan de la gestion de la bibliothèque.

- L’état des subventions versées en 2023.

- Les états fiscaux.

- L’évolution des dotations.

- L’évolution de plusieurs ratios financiers.

Commentaires enregistrés lors de la réunion du 13 mars 2024 :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

▪ Dépenses relatives à l’énergie électrique : Il a été rappelé que Territoire d’Energie, qui est l’interlocuteur de la collectivité dans le cadre du groupement d’achat avec plusieurs départements de la Région Centre Val de Loire, avait conseillé de prévoir pour le budget 2023 une hausse de 120 % compte tenu du contexte très défavorable et des mesures de compensations incertaines mises en place par l’Etat. Au cours de l’année 2023 la commune a finalement été éligible à « l’amortisseur financier ». La dépense globale pour l’énergie électrique a été de 119 631,11 € en 2023 contre 82 173,98 € en 2022, soit + 45,58 % malgré le mécanisme de compensation.

Des états détaillés sur la consommation de chaque bâtiment et pour l’éclairage public ont été communiqués et commentés en séance.

Il ressort des documents d’analyse que le volume de KWH enregistré en 2023 a cependant baissé de manière significative grâce aux actions engagées sur les deux derniers exercices :

- L’extinction de l’éclairage public de 23h à 5h depuis juillet 2022 (sauf dans le secteur Mairie/écoles).

- Le programme pluriannuel de remplacement des lampes LED dans les bâtiments et pour l’éclairage public.

- La révision et l’adaptation du système de gestion informatisée pour le chauffage des bâtiments.

- Les travaux d’isolation.

- La sollicitation de l’ensemble des utilisateurs des bâtiments pour prendre en considération la nécessité impérative de limiter les dépenses d’énergie électrique.

L’ensemble des intervenants doit être remercié et encouragé à poursuivre les efforts pour la gestion de l’énergie électrique.

Afin de poursuivre les sources d’économie sur le budget électricité, le suivi de la consommation du groupe Foyer communal/écoles/Mairie (un seul point de relevage) sera optimisé par l’analyse des consommations avec les sous- compteurs installés. Ce dispositif permettra d’améliorer la gestion analytique et de mieux repérer les dysfonctionnements en cas de consommation anormale.

La proposition de M. Julien PICHOT de communiquer aux utilisateurs les coûts de l’énergie des bâtiments est retenue, afin de les sensibiliser encore davantage à la bonne gestion collective.

De l’avis de tous, il est indispensable que le coût de l’énergie se stabilise puis baisse, car les collectivités ne pourront pas supporter une telle cadence de hausse trop impactante pour l’équilibre budgétaire, d’autant que les autres charges ne diminuent pas.

▪ Dépenses relatives au personnel communal : Les états présentés révèlent une hausse constante des dépenses relatives au personnel communal. Pour 2023, le montant pondéré avec les atténuations de charges est de 624 005,68 € contre 576 359,13 en 2022. Il a été rappelé que la dépense 2023 a pris en compte le tuilage sur le poste de secrétaire général de la mairie (avant le départ à la retraite du titulaire du poste) conformément aux dispositions qui avaient été actées par le Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021, une hausse du régime indemnitaire et du point d’indice des fonctionnaires, les avancements d’échelons et de grades de plusieurs agents, les remplacements d’agents en congés de maladie, la dépense relative au recensement de la population et le versement d’un capital décès.

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▪ Gestion des écoles et de la cantine scolaire : La comptabilité analytique révèle qu’au titre de l’année 2023, les dépenses de fonctionnement des écoles ont été les suivantes :

- École élémentaire : 68 401,23 € TTC (contre 63 052,97 € TTC en 2022)

- École maternelle : 126 179,52 € TTC (contre 118 203,62 € TTC en 2022)

Le service de la cantine scolaire a enregistré une dépense de 189 173,17 € TTC (contre 173 923,93 € TTC en 2022). Pour 20276 repas facturés aux familles, le coût réel d’un repas est de 9,33 € (contre 8,82 en 2022). Le montant total facturé aux familles est de 98 289,31 € (contre 94 756,05 € en 2022), soit un reste à charge de la collectivité de 90 883,86 € (soit 48,02 % de la dépense totale)

Plusieurs documents retraçant l’évolution du prix du repas aux familles, du nombre de repas et des prix facturés par le traiteur sur les derniers exercices ont été communiqués.

En 2024, l’obligation d’appliquer la loi Egalim va s’imposer aux collectivités qui vont devoir prendre des dispositions pour intégrer la transition vers une alimentation de qualité et durable. Des éléments chiffrés ont été demandés au traiteur et il est clair que les prix des repas livrés seront plus chers. La commission municipale compétente se réunira le 27 mars 2024 pour traiter ce dossier en vue de retenir les options les moins défavorables.

▪ Gestion de la bibliothèque : La dépense totale (fonctionnement et investissement) a été de 39 915,84 € en 2023 (contre 32 890,33 € en 2022)

PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT

Un point a été réalisé sur les différents programmes d’investissement en cours et les restes à réaliser en recettes et en dépenses (reports 2023 sur 2024).

Restes à réaliser en dépense : 487 289,14 €

Restes à réaliser en recettes : 262 664,18 €

Analyse de plusieurs ratios et évolution des dotations de l’Etat

Dette communale : la dette au 31 décembre 2023 s’élève à la somme de 108 931,16 €

3 prêts sont en cours de remboursement dont 2 s’éteindront en 2027.

L’annuité (capital + intérêts) est de l’ordre de 31 000 €.

Au vu des documents communiqués par la DGCL au titre des comptes 2022, la commune qui est dans la strate de 500 à 2000 habitants est peu endettée :

- Encours de dette de 106 € par habitant (contre 587 € par habitant pour la moyenne nationale)

- Annuité de la dette de 20 € par habitant (contre 82 € par habitant pour la moyenne nationale)

- Annuité de la dette par rapport au produit de fonctionnement : 2,84% (contre 9,7% pour la moyenne nationale)

- Capacité de désendettement exprimée en années : 1,46 (contre environ 3 ans au niveau national pour les communes de

moins de 3500 habitants). Source : Exfilo Expertise Finances Locales

Dépenses réelles de fonctionnement : 641 € par habitant en 2022 (contre 707 € pour la moyenne nationale)

Recettes réelles de fonctionnement : 701 € par habitant en 2022 (contre 871 € pour la moyenne nationale)

Dotations de l’Etat : Au titre de 2023, la DGF, la DNP et la DSR ont représenté une recette de 259 738 € (contre 251 819 € en 2022).

Autres points évoqués lors de la présentation des résultats du budget général

- La communication du détail des dépenses enregistrées sur les articles budgétaires 6156, 6288 et 65568 du budget général.

- L’information sur la recette concernant le fonds départemental de péréquation (versement par le département du produit des droits de mutation) : la recette depuis 2023 est enregistrée au compte 73223 (recette fiscale) alors que précédemment il s’agissait d’une dotation au 7482.

- L’information sur certaines dépenses qui ne peuvent plus être enregistrées en section d’investissement : livres achetés pour le fonds propre de la bibliothèque, dépenses relatives aux logiciels de gestion, désormais enregistrés en section de fonctionnement, conformément aux règles de la comptabilité publique.

- Les écritures d’ordre obligatoires (amortissements et provisions) non passées en 2023 : Une régularisation sera prévue en 2024.

- La constatation du non versement par la Communauté de Communes de la Dotation de Solidarité Communautaire pourtant votée par le Conseil Communautaire au titre de 2023.

- L’évolution de la dépense communale au titre de l’attribution de compensation versée à la Communauté de Communes.

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- La communication du compte de résultat du CCAS de l’année 2023.

Après la présentation et les commentaires formulés, il a été précisé que le détail de l’ensemble des mandats et des titres de recettes établis en 2023 est à la disposition des élus et que les réponses seront apportées aux nouvelles questions susceptibles d’être posées sur la gestion 2023.

Les documents communiqués ont révélé, au vu des résultats, que le budget 2023 avait été présenté avec sincérité en conformité avec les grands principes prévus par les textes.

Dans les séances où les comptes administratifs sont débattus, le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2121.14, prévoit que le Maire doit se retirer au moment du vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte la désignation de M. Alex BORNES pour prendre la présidence du Conseil Municipal à l’occasion de l’adoption du compte administratif et du compte de gestion de l’année 2023 pour le budget général.

M. Alex BORNES prend la présidence de l'assemblée municipale et donne lecture des résultats 2023 du budget général communal :

Les résultats 2023 intégrant les reports de l’exercice 2022 sont les suivants :

Excédent brut de fonctionnement : 363 138,64 €

Excédent brut d’investissement : 77 424,55 €

Soit un excédent brut global de : 440 563,19 €

Le besoin de financement de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser est déterminé comme suit :

Dépenses 2023 reportées sur 2024 : 487 329,14 €

Recettes 2023 reportées sur 2024 : - 262 664,19 €

Excédent d’investissement 2023 : - 77 424,55 €

Soit un besoin de financement de : 147 240,41 €

Il est donc proposé de couvrir ce besoin de financement par un prélèvement de 147 240,41€ sur le résultat de fonctionnement 2023 (C’est-à-dire par l’émission d’un titre de recettes à l’article 1068 sur l’exercice 2024).

Après cette affectation, le résultat net à reprendre au budget 2024 en recettes de la section de fonctionnement sera de :

363 138,64 € - 147 240,41 € = 215 898,23 €.

Le compte de gestion du receveur de la Trésorerie présente des résultats conformes au compte administratif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- Approuve le compte administratif 2023 du budget général

- Approuve le compte de gestion 2023 du comptable public

- Approuve l’affectation du résultat qui sera intégrée dans le budget 2024

Monsieur Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau, reprend la présidence de l’assemblée.

D. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DES FINANCES DU 04 AVRIL 2024

Les documents de projet de budget 2024 ont été envoyés le 28 mars 2024 et débattus lors de la réunion de la commission des finances du 04 avril 2024.

Ont participé à cette réunion : M. Robert DARIEN, Mme Cathy LUTRAT (arrivée à 18h50), M. Thierry DROUILLEAUX, M. Jean-Luc MARIETTE, M. Julien PICHOT, M. Daniel MOREAU, M. Patrick RIVARD et M. Jean André CAHUZAC

Était également présente : Mme Mireille HAZARD, secrétaire générale de la mairie.

RÉSULTAT À LA CLOTURE

DE L’EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2022

(Sans les restes à réaliser)

PART AFFECTÉE

À L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2023

RÉSULTAT

DE L’EXERCICE 2023

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION D’ORDRE

NON BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLOTURE DE

L’EXERCICE 2023

(sans les restes à

réaliser)

Investissement

-127 063,85 € 204 488,40 €

77 424,55 €

Fonctionnement 411 474,52 € 142 867,69 € 94 531,81 € 363 138,64 €

TOTAL 284 410,67 € 142 867,69 € 299 020,21 € 440 563,19 €

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Les documents communiqués et commentés en séance ont été les suivants :

▪ Projet de budget section de fonctionnement (dépenses et recettes). ▪ Détail des articles 6156, 6288 et 65558.

▪ Subventions aux associations.

▪ Recettes de fonctionnement.

▪ Etat 1259 – état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition. ▪ Simulation hausse taux d’imposition 2024

▪ Fiche DGCL – dotations commune 2024.

▪ Projet de dépenses et recettes d’investissement.

▪ Plan de financement travaux d’aménagement du cabinet multi professionnels

E. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

Délibération n° 2024_014

L’état fiscal 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition 2024 ainsi qu’une simulation de hausse des taux d’imposition ont été débattus en séance.

a) Bases d’imposition

Il est rappelé que depuis la loi de finances de 2018, la valorisation des valeurs locatives servant de base d’imposition relève d’un calcul suivant l’indice IPC harmonisé (Indice des Prix à la Consommation harmonisé) et non plus d’une fixation par amendement parlementaire (non inscrit dans la loi de finances). Codifié à l’article 1518 bis du Code Général des Impôts, le coefficient de revalorisation des bases est pris par référence à l’Indice des Prix à la Consommation suivant la formule : 1 + [(IPC de novembre N- 1 – IPC de novembre N-2) / IPC de novembre N-2]

Indice IPC harmonisé Coefficient de valorisation des valeurs locatives

Novembre 2017 101,80 /

Novembre 2018 104 1,022 (2019)

Novembre 2019 105,27 1,012 (2020)

Novembre 2020 105,50 1,002 (2021)

Novembre 2021 109.09 1,034 (2022)

Novembre 2022 116.81 1.071 (2023)

Novembre 2023 121,32 1.039 (2024)

Pour 2024 : 1 + [(121,32 – 116.81) / 116.81] = 1.039

Soit une hausse de 3,9 %.

Etat 1259 COM 2024 :

Bases effectives foncier bâti 2023 : 1 088 717 €

Bases prévisionnelles foncier bâti 2024 : 1 132 000 € soit + 3,9 %

b) Autres produits

L’état 1259 COM, en plus du versement de 14 267 € (avec le coefficient correcteur), prévoit la somme de 7 202 € d’allocations compensatrices [Exonération personnes modestes et exonération logement au titre du FB (471 €) + taxe foncière non bâties exonérées par la loi (6 731 €)].

c) Produits TFPB, TFPNB, TH

Après débat et compte tenu des besoins communaux, du contexte inflationniste, et pour maintenir une faible capacité d’autofinancement, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, a décidé d’augmenter les taux de l’année 2024 comme suit :

Bases 2024

Produits sans augmentation des taux Produits avec augmentation des taux 2024 à 1%

Taux 2023 Produits avec taux 2023 Hausse taux

Nouveaux taux

votés 2024

Produits taux

votés 2024

TFPB 1 132 000 € 54,91 % 621 581 € 1,0 % 55,46 % 627 807 €

TFPNB 198 700 € 33,95 % 67 459 € 1,0 % 34,29 % 68 134 €

THRS 64 000 € 17,83 % 11 411 € 1,0 % 18,01 % 11 526 €

TOTAL 700 451 € TOTAL 707 467€

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Le produit fiscal supplémentaire avec cette augmentation des taux de 1% est seulement de 7016 € par rapport au produit attendu sans hausse des taux

Fiscalité des entreprises : La CCPEIF qui perçoit toute la fiscalité des entreprises du territoire de la communauté.

Foncier Bâti

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties fixé à 55,46 % (en augmentation de 1 % par rapport à 2023)

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, par 10 voix pour, 1 abstention (M. Patrick RIVARD) et 2 voix contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- Approuve le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties fixé à 55,46 % pour 2024.

Foncier Non Bâti

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties fixé à 34,29 % (en augmentation de 1 % par rapport à 2023))

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, par 9 voix pour, 2 abstentions (M. Julien PICHOT et M. Patrick RIVARD) et 2 voix contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- Approuve le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties fixé à 34,29 % pour 2024.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote du taux communal de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires fixé à 18,01 % (en augmentation de 1 % par rapport à 2023)

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, par 10 voix pour, 1 abstention (M. Patrick RIVARD) et 2 voix contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- Approuve le taux communal de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires fixé à 18,01 % pour 2024.

F. ADOPTION BUDGET 2024

Délibération n° 2024_015

Les détails du projet de budget pour les sections de fonctionnement et d’investissement ont été débattus lors de la réunion de la commission des finances du 04 avril 2024 et communiqués en séance.

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap. 011 - Charges à caractère général 389 033,00 € Chap. 002 – Résultat de fonctionnement reporté N-1 215 898,23 €

Chap. 012 - Charges de personnel 638 439,00 € Chap. 013 – Atténuation de charges 6 000,00 €

Chap. 014 - Atténuation de produits 68 150,00 € Chap. 042 – Amortissement (écriture d’ordre) 2 808,00 €

Chap. 65 - Autres charges de gestion 138 458,36 € Chap. 70 – Produits de services 105 300,00 €

Chap. 66 – Frais financiers 1 300,00 € chap. 73 - Impôts et taxes 45 000,00 €

Chap. 67 – Charges spécifiques 500,00 € Chap. 731 – Impôts directs 700 601,00 €

Chap. 68 – Dotations aux amortissements 465,00 € chap. 74 – Dotations et participations 361 840,06 €

Chap. 042 – Dotation amortissement (écriture d’ordre) 12 095,84 € chap. 75 – Autres produits 16 948,64 €

Chap. 023 – Autofinancement section d’investissement 205 954,73 € chap. 77 – Produits exceptionnels

TOTAL 1 454 395,93 € TOTAL 1 454 395,93 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Immobilisations incorporelles 1 731,00 € Excédent d'investissement reporté N-1 77 424,55 €

Subvention d’équipement 22 100,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 147 240,41 €

Immobilisations corporelles 1 166 528,96 € Dotations (FCTVA + Taxe d’aménagement) 55 905,38 €

Écriture d’ordre amortissement des subventions 5 508,00 € Subventions d’équipement 524 075,18 €

Remboursement capital emprunts 29 528,13 € Emprunt 200 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement 205 954,73 €

Écriture d’ordre amortissement immobilisations 14 795,84 €

TOTAL 1 225 396,09 € TOTAL 1 225 396,09 €

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Commentaires enregistrés lors de la réunion du 04 avril 2024 :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le détail du budget de fonctionnement a été commenté. Ce budget tient compte de la hausse de tous les postes de dépenses.

- Dépenses relatives au contrat de maintenance : Il est rappelé que lors du vote du budget 2023, il a été question de regrouper les contrats pour faire baisser le coût, or le constat est plutôt à la hausse sur le budget 2024. Certains postes ont été renégociés mais la spécificité de chaque contrat ne permet pas de tous les regrouper chez un même prestataire. De nouveaux contrats ont également été signés pour se conformer à la règlementation.

Parmi l’optimisation de certaines dépenses, il avait été indiqué lors de l’approbation du budget 2023, une consultation pour faire des économies sur le budget assurance, mais compte tenu de la difficulté actuelle que rencontre certaines collectivités à trouver un assureur, il a été décidé de reporter cette consultation.

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le projet de budget initial présenté implique un autofinancement de l’ordre de 205 954,73 € permettant d’intégrer les nouveaux programmes d’investissement en plus des programmes en cours ayant fait l’objet de reports de crédits : - Les 2 premières tranches d’aménagement de la place de la mairie (report 2023). - La réalisation d’un ascenseur pour l’accès PMR de la mairie (report 2023). - La 2ème tranche de remplacement des lampes de l’éclairage public par des LED (report 2023). - La 3ème tranche de remplacement des lampes de l’éclairage public par des LED. - Les travaux à l’école élémentaire.

- Les travaux d’aménagement du cabinet multi professionnels.

- Les travaux d’aménagement de sécurité Rue de Paris, Rue de la Tordière et devant l’école primaire.

Pour les nouveaux programmes d’investissement, il a été précisé que les subventions de l’Etat sont prévues au budget sans certitude d’une réponse favorable.

- Travaux d’aménagement du cabinet multi professionnels (bâtiment de l’ancienne poste) : Il est rappelé que la 1ère ’estimation du projet faisait état d’un montant de travaux de 228 420,50 € HT soit 274 104,60 € TTC. Compte-tenu de nombreuses demandes d’installations de professionnels, il était nécessaire d’intégrer dans le projet la rénovation complète du 1er étage, ainsi que l’aménagement extérieur avec la création de plusieurs places de parking. Toutes ces modifications ainsi que l’augmentation des matériaux et la prise en compte des normes énergétiques et de sécurité obligatoires au titre des établissements recevant le public ne sont pas sans conséquence sur le coût des travaux estimé à ce jour à 513 594,56€ HT soit 616 313,43 € TTC. Pour maintenir un équilibre budgétaire et pour que le projet ne pèse sur les finances de la commune, il est prévu de recourir à l’emprunt pour un montant de 200 000 €. Il est précisé que les remboursements d’emprunt seront financés par les revenus locatifs.

- Travaux de l’église : Monsieur le Maire indique avoir contacté le cabinet en charge de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la reprise du dossier.

Commentaires enregistrés lors de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024 :

Intervention de Mme Gwenaël BEYE et de M. Daniel MOREAU (lu en séance et copié in extenso) :

« Rénovation de la poste : Lors d'une première présentation Mr le Maire nous avait parlé d'un investissement de 230.000€ sans le 1er étage mais avec la grange, soit une surface au sol de 124M2.

Présentation dans le Budget 2024 coût de la rénovation totale de la poste avec le 1er étage 616 313 ,47€, en sachant qu'aucun travaux sur la toiture n'a lieu.

Il reste à la charge de la commune 300 000€. Quesqu'y justifie une telle dépense, surtout qu'au premier étage il n'est pas envisagé de rénover pour en faire un logement.

Pour nous c'est une dépense inconsidérée, alors que monsieur Le Maire et son équipe en septembre 2023 ont refusé l'investissement de 120 000€ pour rénover l'ensemble de notre église. Pendant ce temps la rénovation des classes de l'école maternelle en préfabriquées devra attendre encore entre 5 et 7 ans minimum, les cours de tennis sont en grave état de délabrement nos routes et rues pas entretenues etc. Nos capacités d'investissement pour le futur seront très réduites. Nous votons contre cet investissement qui nous paraît trop important.

Nous avons voté contre le budget 2024 et l'augmentation de la taxe foncière

Sur la cantine nous avons demandé le report de la discussion afin d'avoir l'ensemble des éléments pour discuter d'une éventuelle augmentation ou pas. »

Après examen des projets de budget en section de fonctionnement et en section d’investissement, et afin de tenir compte du produit fiscal supplémentaire de 7016 € par rapport au produit attendu sans hausse des taux, des ajustements au budget présenté sont nécessaires pour la section de fonctionnement.

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Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chap. 011 - Charges à caractère général 389 033,00 € Chap. 002 – Résultat de fonctionnement reporté N-1 215 898,23 €

Chap. 012 - Charges de personnel 638 439,00 € Chap. 013 – Atténuation de charges 6 000,00 €

Chap. 014 - Atténuation de produits 68 150,00 € Chap. 042 – Amortissement (écriture d’ordre) 2 808,00 €

Chap. 65 - Autres charges de gestion 145 474,36 € Chap. 70 – Produits de services 105 300,00 €

Chap. 66 – Frais financiers 1 300,00 € chap. 73 - Impôts et taxes 45 000,00 €

Chap. 67 – Charges spécifiques 500,00 € Chap. 731 – Impôts directs 707 617,00 €

Chap. 68 – Dotations aux amortissements 465,00 € chap. 74 – Dotations et participations 361 840,06 €

Chap. 042 – Dotation amortissement (écriture d’ordre) 12 095,84 € chap. 75 – Autres produits 16 948,64 €

Chap. 023 – Autofinancement section d’investissement 205 954,73 € chap. 77 – Produits exceptionnels

TOTAL 1 461 411,93 € TOTAL 1 461 411,93 €

Le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, par 10 voix pour, 1 abstention (M. Patrick RIVARD) et 2 voix contre (M. Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE) :

- Approuve le budget général 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit ;

- Prend acte de la note de présentation du budget (annexée à la présente délibération) qui sera publiée sur le site internet

« Aunay-sous-Auneau.fr », rubrique Vie municipale/Budget.

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 461 411,93 € 1 461 411,93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT 1 225 396,09 € 1 225 396,09 €

TOTAL 2 686 808,02 € 2 686 808,02 €

G. SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024_016

Après examen du tableau des subventions versées en 2023, la commission des finances réunie le 4 avril 2024 a décidé de proposer au Conseil Municipal la reconduction des subventions 2023 pour 2024 accordées aux associations municipales en rappelant qu’une subvention exceptionnelle de 350 € a été accordée au Tennis Club.

Il est précisé que les associations Aunay Bien Évènement et Cavatine ne souhaitent pas le versement de subvention pour 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents (Mme Gwenaël BEYE, directrice de l’école maternelle, ne prend pas part au vote) :

- Décide le maintien de la subvention de 4 500 € pour le CCAS (qui n’est pas une association mais un établissement public administratif disposant d’un budget propre soumis aux règles de la comptabilité publique, géré par la mairie sous le contrôle de son Conseil d’Administration).

- Décide de fixer pour 2024 les subventions suivantes pour les associations soumises au forfait :

- Amicale Fanfare : 575,00 €

- Amicale des Pompiers : 402,50 €

- Association St Eloi : 701,50 €

- Jaune Coquelicot : 287,50 €

- Prévention routière : 44,85 €

- Comité des Fêtes : 2 070,00 €

- Décide de fixer les subventions 2024 indexées sur le nombre d’adhérents :

- Un forfait de 57,50 €.

- Part par adhérent habitant la commune fixée à 10 €.

- Maintien du forfait pour entretien des infrastructures et des installations mises à disposition.

Sont concernés : Le Tennis-Club, le Centre UFOLEP, le Club Sporting Aunay (football), AATS, MOVE28, la Gym Volontaire, Multidanses.

- Décide de maintenir le forfait de 3 € par élève selon l’effectif recensé à la rentrée scolaire de septembre N-1 pour les coopératives de l’école maternelle et de l’école élémentaire.

- Décide d’accorder une subvention forfaitaire de 150 € au titre de l’année 2024 aux associations suivantes :

- Ethopée

- Section pêche

- Les Chasseurs

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- Rappelle que les subventions seront versées à réception des justificatifs suivants :

▪ La copie du compte rendu de la dernière assemblée générale.

▪ Le bilan financier détaillé de la saison écoulée.

▪ La situation de trésorerie.

▪ La liste comportant les noms et adresses de tous les adhérents arrêtée au 31/12 de l’année N-1.

▪ Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association.

▪ Une attestation d’assurance en cours de validité.

- Rappelle que le conseil municipal est à la disposition des présidents des associations pour les difficultés qui seraient rencontrées.

H. VENTE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS ET DE L’ANCIEN BAR DES SPORTS Délibération n° 2024_017

Deux propositions d’achats d’un montant de 125 000€ et de 160 000€ ont été reçues. Le conseil municipal a statué sur la

deuxième qui est la plus avantageuse et la plus proche de l’estimation des services des domaines de 155 000€.

La proposition concerne une offre de location-vente, c’est-à-dire l’occupation des lieux en location pendant un an avant la

signature de l’acte de vente qui interviendra à la fin de cette période. Le paiement sera décomposé en 2 parties, par le versement

d’un an de loyer de 1 500€ par mois soit un total de 18 000€ qui viendra en déduction du prix de vente, et du solde qui sera versé

à la signature de l’acte authentique.

L’acquéreur est un professionnel qui souhaite installer son activité de formation en sécurité (incendie, risques professionnels, ...)

et cette option de location-vente lui permet de justifier d’un an d’activité pour l’obtention du prêt auprès des financeurs.

Les conditions d’exercice de l’activité nécessitent l’aménagement intérieur des bâtiments. Il est donc important de prévoir dans le

contrat de location-vente, la remise en état des lieux en cas de non réalisation de la transaction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches en vue de la location-vente de l’immeuble auprès d’un notaire.

5. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. FIXATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AU 1er SEPTEMBRE 2024

Il est décidé de surseoir à statuer sur ce dossier.

B. MISE A JOUR REGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Délibération n° 2024_018

Mme Cathy LUTRAT indique qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire en son article 4 car une des dispositions n’est pas applicable par les services de la mairie.

Article 4 - Inscriptions :

* : à ajouter

** : à supprimer

Les inscriptions au restaurant scolaire sont à effectuer au moyen de l’application BL Portail Famille (téléchargeable sur smartphone ou disponible sur le site de la mairie).

À tout moment, les familles ont la possibilité de planifier, ou modifier l’inscription aux repas dans la limite des délais indiqués ci- dessous :

Pour annuler le repas du Lundi vous avez jusqu’au Jeudi qui précède, avant 8h

Pour annuler le repas du Mardi vous avez jusqu’au Vendredi qui précède, avant 8h

Pour annuler le repas du Jeudi vous avez jusqu’au Mardi qui précède, avant 8h

Pour annuler le repas du Vendredi vous avez jusqu’au Mercredi qui précède, avant 8h

En cas de maladie de l’enfant, * lors de l’absence d’un professeur ou de la fermeture d’une classe*, les familles contactent la mairie dans les plus brefs délais. Le repas du 1er jour ne sera pas facturé, tandis que les repas des jours suivants seront facturés SAUF annulation auprès de la mairie la veille avant 10h.

En cas de sortie scolaire, l’annulation des repas doit être effectuée par les familles via l’application. Le cas échéant, le repas sera facturé.

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** Lors de l’absence d’un professeur ou de la fermeture d’une classe, le secrétariat de la mairie se charge de l’annulation des repas des enfants préalablement inscrits et non présents à l’école (repas non-facturés).

Il est précisé qu’il sera demandé aux directrices et professeurs de prévenir en cas de sortie.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents, (Mme Gwenaël BEYE, Directrice de l’Ecole maternelle, ne participe pas au vote) :

- Décide de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire en son article 4, comme énoncé précédemment.

6. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

Fil des jours : En cours d’élaboration.

Point sur le rendez-vous de quartier du samedi 06 avril 2024 au niveau de l’abri bus de l’école primaire : Il est indiqué qu’une dizaine de personnes sont passées et que les questions étaient très variées notamment sur des problèmes de voisinage, d’entretien des haies, d’éclairage public...

7. COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

Permanences au bureau de vote des élections européennes du dimanche 09 juin 2024 : Les élus municipaux fixent en séance les permanences au bureau de vote.

Signalisation zone 30 : Il est indiqué que la peinture du marquage au sol ne tient pas. Un devis a été demandé pour l’achat de peinture en résine plus résistante.

Distribution des plantes aux séniors organisée par le CCAS : Mme Cathy LUTRAT informe que la distribution aura lieu le samedi 08 juin 2024 et sollicite la participation des élus disponibles.

8. DATES À RETENIR

Jeudi 11/04/2024 à 9h30 au foyer : Réunion trimestrielle consacrée au fonctionnement de la cantine scolaire.

Dimanche 28/04/2024 au city stade : Animation « Hand City Tour » proposée par Club Handball d'Auneau.

Mercredi 22/05/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du Conseil Municipal.

Mardi 04/06/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du CCAS.

Mercredi 03/07/2024 à 18h30 en mairie : Réunion du Conseil Municipal.

La séance est levée à 20h41.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Patrick RIVARD Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

CCAS : Centre Communal d'Action Sociale

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

CDG : Centre Départemental de Gestion (de la Fonction Publique Territoriale)

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local

DSR : Dotation de Solidarité Rurale

ETP : Equivalent Temps Plein

LED : Light Emitting Diode

TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

TFPNB : Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

THRS : Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires