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Procès Verbal - PV SITE24 Document publié le Mercredi 17 avril 2019 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SITE24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, 1

PhP, le 18/04/2019

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU

DU 17 AVRIL 2019

Conseil Municipal convoqué par courriel le 12 avril 2019. Date d'affichage de la convocation 12 avril 2019.

Présidence : M. Jacques WEIBEL

Secrétaire de séance : M. Jean-André CAHUZAC

Participants : M. Jacques WEIBEL, Mme Sylvie RIVAUD, M. Alex BORNES, M. Jean-André CAHUZAC,

M. Alain BONDON, M. Patrick RIVARD, Mme Sylvie REBRE, Mme Sonia LABSY, Mme Clara PICHOT

Absents excusés : M. Robert DARIEN (Pouvoir à Mme Sylvie RIVAUD)

Mme Cathy LUTRAT (Pouvoir à M. Alex BORNES)

M. René BONNET (Pouvoir à M. Jacques WEIBEL)

Mme Gwenaelle LE CREURER (Pouvoir à Mme Clara PICHOT)

M. Emmanuel DAVID

Points inscrits à l'ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2019.

2 – Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3 – Finances communales (adoption des budgets 2019 – redevances et fiscalité - subventions).

4 – Programmes communaux.

5 – Affaires administratives – personnel communal.

6 – Information / Communication / Interventions diverses.

7 – Dates à retenir.

Début de la séance : 18H35.

1 – APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 Délibération n°2019_13

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2019 a été diffusé aux élus municipaux par courriel le 2 avril 2019. Il a

été affiché dans les panneaux municipaux et mis en ligne sur le site internet municipal www.aunay-sous-auneau.fr rubrique « la vie

municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux » le même jour.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 mars 2019 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

2 – COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les délégations susceptibles d’être accordées au

Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un

compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D'ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2019-660 1-4 Autres contrats 03/04/2019 Acceptation du devis de la Société DESAUTEL pour le remplacement de 2 extincteurs de la salle polyvalente pour un montant de 360,90 € TTC. (Dépense d'investissement)

2019-661 1-4 Autres contrats 03/04/2019 Acceptation du devis de la Société DESAUTEL pour le remplacement de 3 extincteurs de l’école primaire pour un montant de 286,16 € TTC. (Dépense d'investissement)

2019-662 1-4 Autres contrats 03/04/2019 Acceptation du devis de la Société DESAUTEL pour le remplacement d’un extincteur de la mairie pour un montant de 121,26 € TTC. (Dépense d'investissement).

2019-663 2-3 Droit de préemption urbain 12/04/2019 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AC 59.2

3 – FINANCES COMMUNALES (Adoption des budgets 2019, fiscalité – redevances - subventions)

Il est précisé que la date limite d’adoption des budgets est fixée au 15 avril.

Cependant, lorsque les informations financières communiquées par les services de l’Etat ne sont pas disponibles avant le 31 mars

(dotation globale de fonctionnement notamment), les collectivités ont le droit de voter leurs budgets au-delà du 15 avril, dans les 15

jours qui suivent la dernière mise en ligne des dotations sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales. Cette

disposition est prévue à l’article L1612-2 du CGCT.

La mise en ligne de la dernière dotation a été effective le 4 avril 2019, en conséquence, la date limite de vote des budgets est donc

fixée au 19 avril 2019.

Les membres du Conseil Municipal ont examiné les documents relatifs à la présentation des budgets 2019 lors de la réunion de la

commission des finances du lundi 15 avril 2019.

A - BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

1) FIXATION DES REDEVANCES DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Délibération n°2019_14

La Commission des finances, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires du budget annexe de l’assainissement

collectif, propose de maintenir la redevance communale fixée à 0,23 € le m3 et la redevance complémentaire pour le traitement des

boues de station à 0,45 € le m3. Il est précisé que la redevance complémentaire pour le traitement des boues de station est reversée

au Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation des Boues de Stations (SIREB).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :

- De maintenir le taux de la redevance communale de l’assainissement collectif à 0,23 € le m3.

- De maintenir le taux de la redevance complémentaire pour le traitement des boues de la station d’épuration à 0,45 € le m3.

La présente délibération sera transmise au concessionnaire du service de l’assainissement collectif.

2) ADOPTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019 Délibération n°2019_15

Le projet de budget présenté à la commission des finances s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

- À la somme de 115 550 € en section d’exploitation.

- À la somme de 193 605 € en section d’investissement.

Ce budget prévoit :

- Un autofinancement de 54 016 € pour la section d’investissement.

- Une provision de 153 442,48 € pour les travaux d’extension du réseau.

- L’assainissement du lotissement de la rue Jacques Sevestre pris en charge par le lotisseur dans le cadre de la PVR.

- Les écritures d’ordre pour l’amortissement des immobilisations et des subventions.

- Le remboursement de la dette (Capital + intérêts).

- La dépense et la recette relatives au SIREB.

- En recettes : Les produits attendus au titre de la redevance communale, la participation à l’assainissement collectif et la prime

de l’Agence de l’Eau sur le fonctionnement de la station d’épuration.

- La dépense relative aux honoraires pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

- Le report des résultats excédentaires 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

Adopte le budget annexe de l’assainissement collectif 2019 équilibré en recettes et en dépenses :

- À la somme de 115 550 € en section d’exploitation.

- À la somme de 193 605 € en section d’investissement.

B - BUDGET EAU 2019

1) FIXATION DES REDEVANCES DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE Délibération n°2019_16

La commission des finances, après avoir pris connaissance des prévisions budgétaires du budget annexe relatif à la production et à la

distribution de l’eau potable, propose de maintenir pour l’année 2019 la redevance fixée à 1,17 € le m3 ainsi que la redevance pour la

participation au SYAEPRAS à 0,04 € le m3.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Décide le maintien de la redevance communale de l’eau potable au taux de 1,17 € le m3.

- Décide le maintien de la redevance relative au SYAEPRAS au taux de 0,04 € le m3

- La présente délibération sera transmise au concessionnaire du service de l’eau.3

2) ADOPTION DU BUDGET EAU 2019

Délibération n°2019_17

Le projet de budget présenté s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses :

- À la somme de 124 036 € en section d’exploitation.

- À la somme de 285 340 € en section d’investissement.

Ce budget prévoit :

- Un autofinancement de 77 380 € pour la section d’investissement.

- Les crédits reportés de 2018 concernant les travaux rue Jacques Sevestre.

- Le programme de renforcement du réseau d’eau potable de la rue de Paris. Pour ce programme un emprunt prévisionnel de

68 211 € est inscrit en recettes. Le montant de ce prêt sera déterminé après les résultats de la consultation des entreprises.

- Les écritures d’ordre pour l’amortissement des immobilisations et des subventions.

- Le remboursement de la dette (Capital + intérêts).

- La recette et la dépense relatives au SYAEPRAS.

- Le produit de la redevance municipale.

- La dépense relative aux honoraires pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Ce budget intègre en outre les reports des résultats de l’exercice 2018 ainsi que l’affectation du résultat au compte 1068.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Adopte le budget annexe de l’eau potable 2019 équilibré en recettes et en dépenses :

- À la somme de 124 036 € en section d’exploitation.

- À la somme de 285 340 € en section d’investissement.

C - BUDGET GÉNÉRAL 2019

1) VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019

Délibération N°2019_18

Monsieur le Maire rappelle les difficultés rencontrées par les communes pour remplir leurs missions et principalement les communes

rurales. La baisse des dotations de l’Etat, subies ces dernières années et l’augmentation des charges imposées (notamment en raison

de l’inflation des normes) affectent gravement les capacités d’autofinancement des programmes d’équipement.

La suppression programmée de la taxe d’habitation, malgré la compensation prévue par l’Etat indexée sur les taux 2017, est un sujet

d’inquiétude des communes et se traduira à terme par des marges de manœuvre encore plus limitées et des recettes minorées.

La commune d’Aunay-sous-Auneau a perdu depuis la création de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise des produits

importants issus de la dotation nationale de péréquation et du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

Ces pertes de dotations ont été la conséquence de la modification des règles de calcul du potentiel fiscal des collectivités.

En 2019 la commune est éligible pour la seconde fois à la 3ème part de la Dotation de Solidarité Rurale réservée aux communes les

plus défavorisées. Cette part de dotation a un caractère exceptionnel et ne peut être considérée comme une recette pérenne.

La commune d’Aunay-sous-Auneau attend toujours de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

(CCPEIF) le réexamen de l’attribution de compensation négative (39000 € reversés par la commune d’Aunay-sous-Auneau à la

CCPEIF), la possibilité d’obtenir des fonds de concours pour ses programmes d’équipement ainsi qu’une Dotation de Solidarité

Communautaire (DSC). Il est rappelé que les attributions de compensation négatives concernent plusieurs communes. La CCPEIF

compte budgéter en 2019 une somme de 100 000 € dans son budget au titre de la DSC. Les critères de répartition entre les

communes restent à définir.

Monsieur le Maire souligne que la gestion de la commune est saine, avec un faible taux d’endettement En 2017, la dette est de 192 €

par habitant contre 610 € en moyenne dans les communes entre 500 et 2000 habitants, soit une annuité par habitant de 17 € contre 86

€ en moyenne dans les communes entre 500 et 2000 habitants selon les sources des services de l’Etat - DGCL. Cependant, les faibles

recettes du budget impliquent une capacité d’endettement limitée et de réelles difficultés pour dégager de l’autofinancement pour les

programmes d’équipements. Malgré les efforts de gestion et la recherche des meilleurs financements, tout doit être fait pour optimiser

la gestion des services. Il rappelle également les études en cours qui impliqueront la réalisation de travaux importants notamment

pour l’église et la restructuration de l’école maternelle.

Le budget d’investissement est principalement ciblé en 2018 sur le programme de la 3ème tranche du site « Les Fourneaux ». La

commune attend le « feu vert » de la Région, principal financeur de ce programme. Des programmes d’investissement indispensables

seront lancés cette année : l’extension de la video protection en raison des actes de vandalisme subis comme dans beaucoup de

communes, l’équipement informatique de l’école élémentaire, divers travaux sur les bâtiments, l’extension de l’éclairage public dans

deux rues, une tranche de réfection de trottoirs. Un camion du service technique qui ne passera pas le prochain contrôle technique,

devra être remplacé. 4

Les différents documents reçus des services de l’Etat révèlent :

- Une augmentation de 4,38 % des dotations de l’Etat (DGF, DNP et DSR).

- Une augmentation 5,93 % du produit attendu sur les 3 impôts locaux : cette augmentation tient compte de la revalorisation des bases

par les services de l’Etat au taux de 2,2% et des nouvelles bases du lotissement de la rue Jacques Sevestre.

Même si ces nouvelles recettes présentent un intérêt, elles demeurent très insuffisantes pour satisfaire les besoins attendus et

exprimés par les administrés.

Compte tenu du contexte et des difficultés des ménages en matière de pouvoir d’achat, Monsieur le Maire présente un projet de

budget sans augmentation des taux des impôts tout en limitant les programmes d’investissement.

Monsieur le Maire propose à chacun de s’exprimer.

Mme Clara PICHOT fait part de sa satisfaction pour le maintien des taux des impôts. C’est un effort qui sera apprécié par les

contribuables dans un contexte difficile, et pour les agriculteurs assujettis au foncier non bâti. Les taux demeurent élevés, mais

l’historique est connu (la commune d’Aunay-sous-Auneau ne bénéficiant pas des taxes dynamiques issues de l’ancienne taxe

professionnelle redistribuée par la communauté de communes dans le cadre de l’attribution de compensation, ses recettes fiscales

proviennent essentiellement des impôts des ménages).

Mme Sylvie RIVAUD approuve également le maintien des taux avec les incertitudes qui pèsent sur les futures rentrées fiscales de la

taxe d’habitation qui aurait vocation à être supprimée. (Pour l’heure les collectivités ne savent pas comment seront compensées ces

pertes de recettes. Plusieurs pistes sont évoquées : transfert d’une partie de la taxe foncière des départements aux communes,

transfert d’une partie de la TVA..... ). Mme RIVAUD ajoute que les services proposés aux habitants ont un coût notamment pour le

scolaire et le périscolaire et que le maintien de la qualité des services nécessite des investissements et du personnel.

Monsieur Jacques WEIBEL confirme que les demandes exprimées par les administrés sont importantes, mais que la collectivité doit

faire des choix et prioriser ses actions. Il est évident que les communes rurales ne peuvent pas proposer des services analogues à

ceux des grandes villes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés approuve le maintien des taux

des impôts communaux selon le détail suivant pour l’année 2019 :

Taxe d’habitation : 17,38 %. Soit un produit attendu de 209 777 €

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 32,04 %. Soit un produit attendu de 308 097 €

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 33,28 %. Soit un produit attendu de 57 009 €

Total : 574 883 €

2) ADOPTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2019

Délibération N°2019_19

Le projet de budget présenté en commission des finances prend en compte l’affectation du résultat 2018 et les dépenses

d’investissement suivantes :

- Le remboursement du capital de la dette.

- Des travaux de bâtiments.

- L’achat de terrains, de mobilier, de matériel divers ainsi que des livres pour la bibliothèque.

- Le remplacement d’un véhicule du service technique qui ne peut plus passer le contrôle technique.

- Le programme informatique de l’école élémentaire (Programme ENIR soutenu par l’Education Nationale).

- La rénovation et l’extension de la vidéoprotection.

- Divers travaux dans les bâtiments scolaires.

- Des travaux d’extension de l’éclairage public.

- La réfection des trottoirs rue de la Poste.

- Les programmes prévus dans le cadre des restes à réaliser 2018 notamment : Le programme de la phase 3 du site du

Coteau des Fourneaux, la mission de diagnostic de l’Eglise St Eloi, la réalisation d’un jardin du souvenir et l’aménagement

d’un colombarium au cimetière communal, le remplacement du serveur informatique de la mairie.

- Les écritures d’ordre pour l’amortissement des subventions d’équipement versées.

Des demandes de subventions ont été adressées au Conseil Départemental et à la Préfecture pour plusieurs programmes. Les

dépenses ne seront engagées qu’après obtention des accords de financement.

La préfecture consultée très récemment a indiqué que les notifications de subventions aux communes ne seront pas

communiquées avant fin mai 2019. Ce retard dans l’attribution des subventions sera préjudiciable pour la réalisation des

programmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, approuve le budget général 2019

équilibré en recettes et en dépenses :

- À la somme de 1 225 447 € en section de fonctionnement

- À la somme de 575 439 € en section d’investissement. 5

D - NOTE DE PRÉSENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX 2019 Délibération n°2019_20

L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être jointe au budget des communes afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Cette note de présentation qui répond à cette obligation est remise au Conseil Municipal. Elle sera disponible sur le site internet

« aunay-sous-auneau.fr », rubrique « Vie municipale/Budget ».

Monsieur le Maire donne lecture de ce document sur lequel ont été apportés quelques aménagements pour tenir compte des

remarques formulées lors de la commission des finances du 15 avril 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représenté :

- Approuve la note de présentation des budgets communaux conformément à l’article L2313-1 du CGCT.

- Dit que ce document sera transmis à la Préfecture et que celui-ci sera disponible sur le site internet « aunay-sous-auneau.fr »,

rubrique « Vie municipale/Budget ».

E - SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS ET AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES Délibération N°2019_21

Il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération du 30 mai 2018, avait actualisé les modalités d’attribution des

subventions municipales aux associations et aux organismes divers.

Considérant que ce nouveau règlement donne satisfaction, il est proposé de reconduire celui-ci selon le détail suivant :

a) SUBVENTIONS FORFAITAIRES 2019 :

 C.C.A.S. : 4 500 €

 Coopérative École Élémentaire : 3 € par élève inscrit en septembre 2018 + subvention exceptionnelle de 1000 € accordée par délibération du 27 mars 2019 pour le voyage scolaire de juin 2019 (classe de découverte en Normandie).  Coopérative École Maternelle : 3 € par élève inscrit en septembre 2018.  USEP : 153 €.

 Prévention Routière : 39 €.

 Comité des fêtes : 1800 €

 Amicale Fanfare : 500 €

 Amicale des Pompiers : 350 €.

 Association St Éloi : 610 €

 Jaune Coquelicot : 250 €.

 Cavatine : 150 €.

b) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES INDEXÉES SUR PLUSIEURS CRITÈRES :

Rappel des critères :

 Part fixe : 50 € / Association.

 Part indexée sur le nombre d’adhérents habitant la commune = 9 € / Adhérent.  Part indexée sur le nombre de manifestations organisées en totalité ou en partie sur la base d’un forfait de 40 € par manifestation.

Distinguant :

a) La participation active aux manifestations communales (Exemples : Nocturne, animations pour la bibliothèque, 14 juillet....),

étant précisé que la participation au forum n’ouvre aucun droit sur la part indexée sur le nombre de manifestations.

b) Les manifestations ouvertes au public organisées en dehors de celles liées à l’activité de l’association (Exemples : Lotos,

soirées dansantes, spectacles....dont une publicité est effective).

 Part exceptionnelle accordée pour l’entretien des locaux ou des infrastructures mises à disposition.

Ces subventions sont à verser en fin d’année après réception des justificatifs prévus dans la délibération du 02/04/2010, à

savoir :

- La copie du compte rendu de la dernière assemblée générale.

- Le bilan financier détaillé de la saison écoulée + la situation de trésorerie. - Le formulaire annexé dûment complété joint à chaque dossier.

- La liste comportant les noms et adresses de tous les adhérents arrêtée au 31/12 de l’année N-1. - Un relevé d’identité bancaire au nom de l’association.

- Une attestation d’assurance en cours de validité. 6

Sont éligibles les associations suivantes :

 Le Tennis Club d’Aunay.

 Le Club Sportif d’Aunay (Football).

 L’association Move 28.

 L’association Gym Sports et Loisirs.

 L’Association Multi Danse.

 Le Centre Omnisport UFOLEP.

 L’A.A.T.S. Aunay Tir Sportif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - Approuve les dispositions ci-dessus pour l’octroi des subventions 2019 aux associations communales et aux différents organismes.

4 – PROGRAMMES COMMUNAUX

A - ÉCOLE MATERNELLE / ALSH

Il est rappelé que le Cabinet AMJ PARIS a présenté un projet permettant l’extension de l’ALSH (compétence communautaire) avec

mutualisation d’une partie des locaux avec l’école maternelle (compétence communale).

Mme Sylvie RIVAUD fait part des remarques qui ont été formulées lors d’une récente réunion de travail à la Communauté de

Communes. Participaient à cette réunion Madame la Vice-Présidente en charge de la petite enfance, le directeur enfance-jeunesse,

des représentants de PEP28 assurant la gestion des services enfance-jeunesse dans le cadre d’une délégation du service public.

Le projet d’extension des locaux de l’ALSH d’Aunay-sous-Auneau doit faire l’objet de corrections :

- Augmentation de la surface du dortoir à 60 m2 – possibilité de l’agrandir du côté de l’ancien local.

- Nouveaux locaux : revoir le nombre de toilettes qui est insuffisant – prévoir un sanitaire handicapé pour les enfants (nécessité de

prendre la surface du premier local de rangement de 17,46 m²).

- Création d’un nouveau local de rangement en bout des locaux pour les jeux extérieurs.

- Remise aux normes des jeux extérieurs.

L’ALSH aurait deux salles principales : l’ancienne pour les élémentaires et la nouvelle pour les maternels. Ce choix permet d’une part

l’accueil des enfants de 3-6 ans, et d’autre part, de donner au RAM la possibilité de réaliser les activités dans cette nouvelle salle et de

rapatrier le LAEP dans ces nouveaux locaux.

Les locaux pouvant être mutualisés avec l’école maternelle sont le dortoir, le sas et les sanitaires maternels.

La salle des maternels pourrait être mutualisée avec l’école ce qui impliquerait la nécessité d’un rangement quotidien du matériel (une

autre solution plus judicieuse est à trouver).

Pour la justification de ces travaux, les effectifs pris en compte sont les suivants :

Périscolaire : 30 maternels et 45 élementaires (habilitation pour 50).

Mercredi : 30 maternels et 24 élémentaires.

Vacances : 24 maternels et 26 élémentaires.

Les locaux sont utilisés par les enfants du regroupement scolaire pédagogique Aunay/La Chapelle pour les mercredis et le

périscolaire. Pour les vacances, 92% sont du regroupement pédagogique et 4 à 5 enfants de Maisons.

Le projet d’extension de l’ALSH d’Aunay qui est étudié se suffit à lui-même.

Un digicode et un interphone devront être prévus pour permettre aux parents d’amener et de récupérer leurs enfants de maternelle

directement via le sas.

Le projet doit prévoir également la sécurité des locaux contre le feu par la création d’une porte spécifique permettant l’évacuation des

locaux.

Monsieur le Maire indique qu’il a demandé à M. GIROUX (AMJ PARIS) d’actualiser le projet tenant compte de ces observations.

La CCPEIF suggérerait une maîtrise d’ouvrage communale pour ce programme par convention de financement.

Monsieur le Maire interviendra auprès des différents intervenants pour faire avancer ce projet particulièrement important pour la

commune d’Aunay-sous-Auneau.

B - EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION

(Dossier suivi par M. Alex BORNES)

Le dossier de demande d’autorisation est en cours d’instruction à la Préfecture.

C - POURSUITE ET FIN DES TRAVAUX DE VRD AU LOTISSEMENT DE LA RUE JACQUES SEVESTRE

Les travaux sont en cours.

Une réunion sera organisée prochainement avec les différents services pour la suppression d’un abri bus et la création de deux

nouveaux abris-bus.7

D - PROCÉDURE D’ACQUISITION DES BIENS SANS MAÎTRE

Des pièces complémentaires ont été communiquées à la DDFIP

E - LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DANS LE CADRE D’UNE PARCELLE NON ENTRETENUE

Compte tenu des nuisances relevées par le voisinage concernant une parcelle non entretenue rue de la Tordière, une procédure a été

engagée après avoir obtenu les précisions de la Préfecture.

Le propriétaire de cette parcelle est décédé et aucun membre de sa famille n’est connu.

Une lettre annonçant une possible mise en demeure a été envoyée à la dernière adresse connue. En cas d’inaction de la famille, une

procédure encadrée par les textes et le pouvoir de police sera suivie en vue du nettoyage du site.

F - EXTENSION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE L’ÉGLISE ET RUE DU PETIT MOULIN Délibération n°2019_22

Conformément à la demande formulée, Territoire d’Energie 28 a présenté les dossiers techniques et financiers en vue de prévoir

l’extension de l’éclairage public rue de l’Eglise (2 points lumineux à la sortie du bourg) et rue du Petit Moulin (2 points lumineux).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Approuve le lancement de ces deux programmes d’extension de l’éclairage public.

- Décide de retenir la source LED offrant un meilleur rendu des couleurs et une meilleure efficacité énergétique.

- Approuve les dossiers techniques présentés.

- Dit que Territoire d’Energie assurera les maîtrises d’œuvre et d’ouvrage de ces programmes.

- Approuve l’estimatif des travaux restant à la charge communale :

- 5 950 € pour l’extension de l’éclairage public rue de l’Eglise.

- 2 800 € pour l’extension de l’éclairage public rue du Petit Moulin.

- Dit que ces dépenses sont inscrites au budget général 2019.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour l’ensemble des formalités administratives et comptables pour la concrétisation de ces

programmes.

G - PROGRAMME DE RENFORCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE RUE DE PARIS

Le maître d’œuvre finalise actuellement le dossier de consultation des entreprises.

La consultation sera lancée semaine 17.

H - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Les instances de l’Education Nationale ont validé le projet.

Les enseignants vont finaliser l’étude financière et faire établir d’autres devis.

I - ÉGLISE ST ELOI

Le diagnostic du Cabinet de PONTHAUD en cours d’étude par la Direction Régionale des Affaires culturelles.

Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier aux « mécènes » très célèbres qui ont annoncé récemment des dons forts généreux

pour la reconstruction de la cathédrale Notre de Dame de Paris. La restauration de l’Eglise St Eloi ne pourra être assurée que par des

financements extérieurs importants car le modeste budget communal ne permettra pas de prendre en charge la totalité du programme

de travaux dont l’estimation est proche de 2 millions d’Euros TTC (travaux d’extérieurs uniquement).

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’envoi de ces courriers sollicitant des participations financières des « grands groupes »

pour le programme de restauration de l’Eglise St Eloi, classée Monument Historique. 8

5 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES – PERSONNEL COMMUNAL

A - SUPPRESSION D’UN EMPLOI D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE

(18 heures 77 centièmes) DEVENU SANS OBJET

Délibération n°2019_23

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- Qu’en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale.

- Que le Comité Technique (CT) doit être consulté :

- Sur la suppression d’un poste en application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

- Pour toutes modifications de durée hebdomadaire de travail assimilées à une suppression de poste puis à une création de poste :

d’agents à temps complet,

ou d’agents à temps non complet affiliés à la CNRACL (tous emplois confondus), qui excèdent 10 % de l’emploi d’origine (à la hausse ou à la baisse) et/ou qui a pour effet de faire perdre l’affiliation CNRACL, ou d’agents à temps non complet affiliés au régime général et à l’IRCANTEC qui excèdent 10% de l’emploi d’origine, - Pour toute réorganisation de service.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de

réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Monsieur le Maire informe qu’un adjoint du patrimoine à temps incomplet (18,77/35ème) était en disponibilité depuis plusieurs années.

Celui-ci a été recruté dans une autre collectivité en janvier 2019. Il n’y a donc pas lieu de maintenir ce poste devenu sans objet.

Considérant l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 mars 2019 (N°1.032.19),

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

- Accepte la suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps incomplet soit 18 heures 77 centièmes devenu sans objet.

- Approuve le nouveau tableau des effectifs tenant compte de cet aménagement

B - RÈGLEMENT DU COLUMBARIUM, DES CAVES URNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR

Les travaux d’aménagement du columbarium, des caves urnes et du jardin du souvenir sont toujours en cours au cimetière communal.

Les membres du Conseil Municipal reçoivent un projet de règlement de ce nouveau service ainsi que des propositions tarifaires qui ont

été étudiés en commission municipale.

Les élus municipaux sont invités à étudier ces documents avant d’acter le règlement lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

C - TIRAGE AU SORT PRÉLIMINAIRE DES JURÉS D’ASSISES 2020 Délibération n°2019_24

Conformément aux instructions préfectorales, il est procédé au tirage au sort préliminaire de 3 personnes à partir de la liste électorale

communale. Les personnes tirées au sort en séance qui seront informées par courrier sont les suivantes :

- Madame Viviane SENECAL épouse DE SOUSA

- Mme Estelle RIVAUD

- Mme Florence LAHAYE

D - NOUVELLES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU FONDS DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE

ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE MUTATION (FDPTADEM)

Le Conseil Municipal est informé du nouveau règlement attributif du FDPTADEM (ex-Fonds Départemental de Péréquation)

concernant les communes de moins de 5000 habitants. Le nouveau dispositif tient compte de quatre critères pour la répartition :

- 60 % en fonction de la population INSEE de l’année.

- 20 % en fonction de la moyenne des 3 dernières années connues des dépenses d’équipement brut.

- 10 % en fonction de l’effort fiscal.

- 10 % en fonction de la longueur de la voirie.

Un plafond de subvention est prévu en fonction du nombre d’habitants des communes (de 13000 € à 60000 €)

Ce fonds sera versé en 2 fois : une première répartition en octobre 2019 et le solde en mars 2020.

Il est précisé enfin que c’est la Préfecture qui détermine chaque année le montant total du fonds à répartir. 9

E - COTISATIONS À DEUX ORGANISMES

Délibération n°2019_25

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer aux organismes suivants considérant leur intérêt pour les communes :

- Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE28) : Le CAUE a pour mission de développer l’information, la

sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture. Il peut fournir des informations et des conseils aux

personnes qui ont un projet de construction ou d’aménagement. Le CAUE est également à la disposition des collectivités pour leurs

projets d’urbanisme. Il dispose d’un centre de documentation et des archives sur les dossiers des communes, ce qui constitue une

véritable mémoire des territoires.

- La Délégation Régionale de la Fondation du Patrimoine : Cet organisme intervient dans les actions de sauvegarde et de valorisation

du patrimoine. Cette adhésion sera très utile pour profiter des outils de financement pour les travaux sur l’Eglise St Eloi (possibilité de

mobiliser le mécénat, accord de subventions...)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’adhérer :

Au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE28) – montant de la cotisation : 120 € annuels.

À la Délégation Régionale de la Fondation du Patrimoine - montant de la cotisation : 120 € annuels.

6 – INFORMATIONS COMMUNICATIONS – INTERVENTIONS DIVERSES

Communications diverses :

- Compte rendu de la réunion de la commission scolaire du 2 avril 2019 consacrée à la cantine scolaire.

- Questionnaires relatifs aux orientations à prévoir dans la convention territoriale de services aux familles distribués à l’ALSH (il sera

également disponible à la Mairie).

- Information du SICTOM au sujet des marches-arrières des véhicules de collecte : ce sujet a déjà été évoqué récemment. Le SICTOM

engage la présentation des solutions susceptibles d’être retenues. 3 secteurs sont concernés sur la commune : rue de l’Orme, rue des

Grands Moulins et rue Emile Carre. Le prestataire sera rencontré. Une réunion d’information sera à envisager à l’intention des

riverains.

- Communiqué de presse du SITREVA : Le SITREVA est de nouveau en mesure d’accepter la collecte des déchets chimiques en

déchetterie car il a obtenu un nouvel agrément.

- Baromètre départemental d’accidentalité routière de mars 2019.

- Circulaire de Mme la Préfète au sujet de la recrudescence des vols d’objets religieux en Eure et Loir.

- Proposition de La Poste pour aider les communes à l’adressage des voies et des immeubles non numérotés (prestation payante).

7 – DATES À RETENIR

- Jeudi 18 avril 2019 à 19h30 à Epernon : Réunion du Conseil Communautaire.

- Mercredi 24 avril 2019 à la Mairie : Réunion trimestrielle avec le concessionnaire des services eau et assainissement.

- Mercredi 24 avril 2019 à 16h au stade municipal : Visite des installations football avec les responsables du District.

- Jeudi 2 mai 2019 à 10h à la mairie : Réunion de la commission électorale.

- Jeudi 2 mai 2019 à 14h à la salle de réunion de Pierres : Réunion consacrée au déploiement du Très Haut Débit.

- Mercredi 8 mai 2019 : Cérémonie commémorative de la victoire de 1945.

- Vendredi 10 mai 2019 : Challenge inter-piste école élémentaire/Prévention Routière.

- Mardi 14 mai 2019 à 19h au Conseil Départemental : Réunion du conseil syndical d’Eure et Loir Numérique.

- Mardi 21 mai 2019 à 18h à la salle des associations : Réunion du conseil d’école.

- Mercredi 22 mai 2019 à 15h à la mairie : Ouverture des plis du programme de renforcement du réseau d’eau potable de la rue de

Paris.

- Mercredi 22 mai 2019 à 18h30 : Réunion du Conseil Municipal. 10

La séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Jean-André CAHUZAC Jacques WEIBEL

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« aunay-sous-auneau.fr » rubrique « La vie municipale/Conseil Municipal/Procès-verbaux »

le 19 avril 2019