Procès Verbal - PV CM 21 nov 2016

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Procès Verbal - PV CM 21 nov 2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 nov 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Département de l’Eure République Française Arrondissement des Andelys Mairie de Notre- Dame de l’Isle Canton des Andelys 27940 Notre-Dame de l’Isle Tél: 02.32.52.60.90

mairie@notre-dame-de-l’isle.fr

COMMUNE DE NOTRE DAME DE L'ISLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 novembre 2016

Date de convocation : 16/11/2016

Date d’affichage : 16/11/2016

Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

L'an deux mil seize, le vingt et un novembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTE, Maire.

Etaient présents :

Mme BAUMGARTNER Muriel

Mme BILLARD Pascale

Mr FAVRESSE Alain,

Mr GUILLEMARD Patrick,

Mr LACAILLE Christophe,

Mme LARDY Roselyne

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

Mme LERATE Catherine,

M. MAILLARD Charles,

Mr MONNOT Christian-Marie,

Mr SILLIAU Alain,

Mme TISON Nathalie,

A donné pouvoir : M. Thierry LEPRE à Monsieur Thibaut BEAUTE

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. Alain SILLIAU a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Approbation des procès-verbaux du lundi 12 septembre et du lundi 10 octobre 2016

I/ Finances et administration générale

1/ Adhésion au groupement de commande du CDG 27 pour le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité, pour la commune, de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques ;LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

• Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité- paternité-adoption,

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou à l’établissement une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/18. Régime du contrat : Capitalisation

2/ Régime indemnitaire du personnel communal

Suite à la proposition de Monsieur le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité ;

- DECIDE de renouveler les primes de fin d’année au personnel communal, et à ce titre d’octroyer à la secrétaire de mairie les mêmes attributions.

3/ Seine Normandie Agglomération

Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les derniers travaux de construction de la nouvelle intercommunalité. Le siège se situera sur le Plateau de l’Espace à Vernon. L’antenne du SPANC aux Andelys demeurera.

Le 7 et 12 janvier prochain, se tiendront les conseils communautaires pour l’élection du bureau.

4/ Budget 2016

Monsieur le Maire informe du versement des subventions prévues par le CD, notamment pour l’implantation du « Quai Bus » et une partie pour les travaux 2ème tranche « Rue Mauger ». Le budget 2016 est en accord avec les prévisions.

Une bonne nouvelle : le SIEGE a accepté notre demande d’enfouissement de réseaux pour l’année 2017 sur la « Route des Andelys ».

5/ L’Estaminet de l’Isle – parking et bail

M. le Maire rappelle le projet de la municipalité visant à sauvegarder le commerce de proximité et en particulier le bar restaurant dénommé l’Estaminet de l’Isle situé rue de l’église. Suite à son acquisition et à la signature le 13 octobre 2016 chez le notaire, il était proposé d’acquérir un terrain cadastré AB123 pour une surface de 1.000m² pour l’aménagement d’un parking à proximité dudit commerce.

Suite à l’accord du Juge des Tutelles sur la proposition de prix émise par la commune, le dossier a été transmis à l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie). Monsieur le Maire présente une proposition de bail au Conseil Municipal avec les modifications suivantes :

• intégrer la priorité du rachat au locataire.

• travaux de remise aux normes des installations (estimés à 30.000 euros) à la charge du locataire moyennant une franchise de loyer égale au montant de ces travaux

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail modifié

Si toutefois quelques travaux étaient nécessaires à la remise en route des installations (circuit gaz…), la commune les prendrait à sa charge.II/ Environnement et Travaux

1/ Création du syndicat de voirie à compter du 31 décembre 2016

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la création de la Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la CAPE et des communautés de communes des Andelys et Epte Vexin Seine, il a été décidé que cette Communauté d’Agglomération n’exercerait pas la compétence voirie, actuellement exercée par la CCAE.

Ainsi, il a été décidé que la CCAE restitue au 31 décembre 2016 à ses Communes membres la compétence voirie que ces dernières lui avaient transférée.

Toutefois, afin de garantir la continuité du service public de voirie, il a été décidé de créer un syndicat de voirie au 31 décembre 2016, par délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux des Communes intéressées.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ACCEPTE la création à compter du 31 décembre 2016 du Syndicat de Voirie Vexin Seine (SVVS) compétent en matière de voirie et de fourrière dans le périmètre stipulé dans les statuts joints à la présente délibération et d’adhérer à ce Syndicat à compter de sa création.

- APPROUVE les statuts dudit syndicat tels qu’annexés à la présente délibération qui précisent notamment la représentation des Communes au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant ainsi que le mode de financement contributif.

- DESIGNE Monsieur Charles MAILLARD comme délégué titulaire et Monsieur Patrick GUILLEMARD comme délégué suppléant au sein du comité syndical dudit syndicat.

- AUTORISE le transfert de l'actif et du passif et le personnel dédié à la compétence voirie de la CCAE au syndicat de voirie.

2/ Guide du service public d’assainissement non collectif

Monsieur le Maire nous informe qu’un guide du service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été réalisé et sera mis à disposition des usagers de Notre-Dame-de-l’Isle.

3/ SIEGE – débat d’orientations budgétaires 2017

Monsieur le Maire nous informe de la réunion portant sur les orientations budgétaires 2017 du SIEGE.

Et notamment sur :

• l’approfondissement et l’adaptation des missions historiques du SIEGE • la mise en œuvre des nouvelles compétences

• la définition d’orientations budgétaires suivant l’évolution des missions et compétences

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- PREND ACTE du débat d’orientations.

4/ Politique routière du département

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des demandes de reclassement de voirie ont été émises par différentes communes et pour Notre-Dame-de-l’Isle, le reclassement de la RD 313 en catégorie 2 (actuellement en catégorie 3).

De ce classement dépend notamment l’entretien de la voirie (état de la chaussée, marquage au sol, déneigement).

5/ Plan de déploiement du haut et du très haut débit

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retard dans le déploiement du haut débit en raison d’un appel d’offre infructueux pour des raisons juridiques.6/ SYGOM

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2015. Pour information :

• Monsieur le Maire a été élu pour présider la Commission d‘élaboration du Plan local de prévention des déchets.

• il rappelle la nécessité de la réduction du volume des déchets et notamment, des déchets verts.

• des composteurs pourront être achetés par les usagers avec une subvention à hauteur de 50% par le SYGOM et dans la limite de 60 euros.

• la commission « travaux » de Notre Dame de l’Isle est chargée d’étudier des solutions de location de broyeurs.

• Compte tenu de loi NOTRe et de la fusion des EPCI, seul la CC Eure Madrie Seine sera momentanément compétent pour gérer le SYGOM dans l’attente de la désignation des nouveaux délégués des EPCI fusionnés. En attendant, une convention temporaire pour le ramassage des poubelles sera signée avec le SYGOM.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- PREND ACTE du débat d’orientations.

III/ Communication

1/ Affichage public

Redéfinition du tableau d’affichage de Pressagny le Val.

Un panneau sera réservé pour l’AISCL et le Comité des Fêtes.

2/ La prochaine édition du « CATENAI » est prévue pour janvier 2017.

IV/ Education, Culture et Solidarité

Commission « service à la Personne »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion du 17 novembre ayant pour objet les bilans d’activité au 30 septembre ainsi que le bilan vacances été et automne. Une note de synthèse et une présentation sont consultables en mairie.

V/ Informations diverses

1/ Ecole

Monsieur le Maire fait part du compte-rendu de la dernière réunion du conseil de l’école. Des inquiétudes ont été soulevées sur le risque de suppression d’une classe primaire.

2/ Enquête publique

Monsieur le Maire nous informe de la nécessité d’une enquête publique dans le cadre du déclassement de la sente « rue Léopold Joly ».

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DESIGNE Mme Pascale BILLARD comme commissaire enquêteur. Un registre et des permanences seront tenus en mairie.

3/ Prix du fleurissement 2016

Une fois de plus, la commune de Notre-Dame-de-l’Isle est nominée et va percevoir un prix de 300 euros.4/ Renouvellement contrat CUI CAE

Monsieur le Maire propose de proroger pour une nouvelle période de 6 mois le contrat de l’emploi aidé mis en place au 15 avril 2015 pour 6 mois, pour un agent technique de 2ème classe chargé de l’entretien des espaces verts et la réalisation de travaux d’entretien de bâtiments pour la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- DECIDE de proroger pour 6 mois, à compter du 15 octobre 2016, le contrat aidé mis en place à compter du 15 avril 2015, soit pour la période du 15 octobre 2016 au 14 avril 2017 inclus.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 12 décembre 2016 à 20h30.