Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016

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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016 Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2016)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 30 mars 2016

L’an deux mille seize, le mercredi 30 mars à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de monsieur Thibaut BEAUTÉ, maire.

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale

M. FAVRESSE Alain

M. GUILLEMARD Patrick

M. LACAILLE Christophe

Mme LERATE Catherine

Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine

M. MAILLARD Charles

M. MONNOT Christian- Marie

Mme TISON Nathalie

Mme Roselyne LARDY

Ont donné pouvoir : M. LEPRE Thierry à Mme Roselyne LARDY, M. SILLIAU Alain à Mme LASSERRE DE LA BROSSE Catherine, Madame Muriel BAUMGARTNER à M. FAVRESSE Alain.

Absente : Madame Isabelle DUCOU.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Mme Roselyne LARDY a été désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès verbal du conseil du 29 février 2016.

2/ Approbation du compte de gestion 2015 du CCAS

Madame la trésorière présente le compte de gestion du CCAS qui n’a fait l’objet que d’un mouvement en recette correspondant à l’affection pour partie d’une cession de concession au cimetière communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du CCAS

3/ Approbation du compte de gestion 2015 de la commune

Madame la trésorière présente le compte de gestion de la commune qui ne fait pas l’objet d’observations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

- APPROUVE le compte de gestion du CCAS.4/ Approbation du compte administratif 2015 de la commune

M. Alain FAVRESSE préside le conseil municipal (Monsieur le Maire ayant quitté la salle) et soumet au vote le compte administratif qui ne fait pas l’objet de remarques particulières.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité (le maire n’ayant pas pris part au vote)

- APPROUVE le compte administratif 2015 de la commune

5/ Affectation du résultat 2015

Il est proposé d’affecter le résultat 2015 tant en fonctionnement qu’en investissement selon le tableau joint.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

- APPROUVE l’affectation du résultat

6/ Vote des taux:

Compte tenu de la baisse très importante des dotations de l’état depuis 2014, il est constaté que la commune ne pourra faire face au maintien de ses politiques publiques sans une compensation par l’impôt pour maintenir ses ressources. Si une majorité du conseil y semble favorable, il est proposé compte tenu de l’absence de prospective financière (simulations) pour connaître les impacts et le niveau d’évolution, de maintenir les taux actuels.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE à l’unanimité :

- DECIDE le maintien des taux au niveau actuel.

7/ Budget primitif 2016

Compte tenu des baisses des dotations de l’état, les efforts d’optimisation du budget de fonctionnement se poursuivront pour maintenir les dépenses à minima au niveau actuel. Pour les dépenses d’investissement, il est proposé notamment l’aménagement de la dernière tranche de la rue Mauger et des travaux d’amélioration de notre patrimoine bâti. L’élaboration du projet de territoire de notre commune sera l’action essentielle du Plan Local d’Urbanisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

- APPROUVE le budget primitif 2016

8/ Remplacement secrétaire de mairie ; convention avec le centre de gestion départemental de l’Eure.

Considérant les incertitudes relatives aux évolutions de l’organisation des collectivités locales, il proposé de ne pas recruter pour l’instant sur un emploi permanent de la fonction publique territoriale mais de faire appel à une mise à disposition d’un agent contractuel par le centre de gestion par convention relevant néanmoins du statut de la fonction publique. Le coût de cette prestation s’élève à 7% du salaire brut.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité:

- ADOPTE le projet de convention avec le CDG27

9/ Régime indemnitaire ; attribution de la prime de fonction et de résultat.

Considérant les services rendus à la commune par Madame Monique SGARD, le conseil municipal souhaite saluer son départ à la retraite en lui attribuant une prime.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE, à l’unanimité :

- DECIDE l’attribution de la prime de fonction et de résultat à Madame MONIQUE SGARD,

10/ Dons à la commune :

Considérant la participation au repas des anciens de 2 personnes ne faisant pas partie des ayants droit, il convient d’accepter leur participation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE, à l’unanimité:

- ACCEPTE le don de 71 € de M. et Mme DARBOUX

11/ Questions diverses.