Procès Verbal - PV CM du 2 MAI 2016

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Procès Verbal - PV CM du 2 MAI 2016 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2 MAI 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, - 1 -

Procès verbal du Conseil municipal

du lundi 2 mai 2016

L’an deux mille seize, le lundi deux mai à 20 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Thibaut BEAUTÉ, Maire

Etaient présents :

Mme BILLARD Pascale,

Mr FAVRESSE Alain,

Mr GUILLEMARD Patrick,

Mr LEPRE Thierry,

Mr LACAILLE Christophe,

Mme LERATE Catherine,

Mme LASSERRE de La BROSSE Catherine,

Mr MONNOT Christian-Marie

Mr SILLIAU Alain,

Mme TISON Nathalie

Ont donné pouvoir : Mme Muriel BAUMGARTNER à Mr Christophe LACAILLE, Mme Roselyne LARDY à Mr Alain SIILIAU, Mr Charles MAILLARD à Mme Nathalie TISON

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer

Secrétaire de séance : Mme Catherine LASSERRE de La BROSSE

En préambule, Monsieur le Maire annonce avoir reçu la lettre de démission du Conseil

municipal de Madame Isabelle Ducou le 15 avril dernier. Son mandat de conseillère municipale prend donc fin à cette même date.

Ordre du jour :

1/ Approbation du Procès verbal du conseil municipal du 30 mars 2016 :

Aucune observation n’étant apportée, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès verbal du conseil du 30 mars 2016.

2/ Création d’une commune avec la commune de Pressagny l’Orgueilleux : débat d’opportunité :

Chaque commune a élaboré un état des lieux concernant les trois domaines suivants : - Communication, vie associative, action sociale

- Bâtiments, travaux, voirie, urbanisme

- Budget, ressources humaines

Si une rapide étude comparative montre des approches relativement similaires dans les deux premiers cas, l’écart se creuse pour le troisième sujet, les fiscalités des deux communes n’étant pas basées sur les mêmes taux :

-taux communal foncier bâti : PO : 23,65% et NDI 13,36%

-taux communal foncier non bâti : PO : 87,42% et NDI 31,31%

Mr le Maire a donc demandé à Mme la Trésorière des Andelys une simulation pour connaitre l’incidence fiscale d’une fusion entre les .deux communes.- 2 -

A ce stade, il s’agit de peser les avantages et les inconvénients d’un tel rapprochement. Pour quel objectif ? Avec quels moyens et quels acteurs ? Trois conseillers, Mme Lerate, MmeTison et Mr Sillau se sont proposés pour travailler sur ce thème.

Toutefois, au jour d’aujourd’hui il n’y a pas d’urgence à statuer et une réunion publique sera organisée lorsque la réflexion sera plus avancée.

3/ Attribution de subventions :

La subvention pour l’AISLC a été reconduite telle quelle (à l’exception de celle pour le Salon du Livre 2015 qui était exceptionnelle). Idem pour le Comité des Fêtes qui depuis l’an dernier propose une sortie pour les enfants du village. La Coopérative scolaire des Hirondelles, l’Association de gymnastique de Pressagny l’Orgueilleux, la Croix Rouge des Andelys, la Prévention routière, la Sauvegarde de l’Environnement ont également retrouvé le même niveau de subvention qu’en 2015.

Viennent s’ajouter 60 € par aide pour la formation de trois de nos jeunes en contrat d’apprentissage : Morgan Martin (CFAIE de Val de Reuil), Margot Jouen (Maison familiale et rurale d’Enseignement agricole de Routot) et Jimmy Martins (CFA du BTP d’Evreux)

Pour l’AFM Téléthon, la commune préfère organiser un évènement sportif ou autre pour récolter des fonds…

Les « Restos du cœur », « L’Arbre aux légumes » recevront chacun 100 €, et « Accueil et Partage » à Vernonnet qui a pris le relais de notre CCAS se voit attribuer 300€.

Enfin, le Festival de Giverny ayant perdu cette année un de ses principaux sponsors, il a été décidé de lui attribuer une subvention de 1000 euros. En effet, pour la quatorzième année consécutive un concert se déroulera cet été dans notre église paroissiale ; et cette manifestation de qualité permet de mieux faire connaitre notre commune, étape indispensable pour attirer de nouveaux habitants.

4/ Compte rendu CCAE :

Deux nouvelles réunions d’élus ont eu lieu la semaine dernière : l’une à Vernon (« Pour un territoire mobile ») et l’autre aux Andelys (« Pour un axe Seine fort »). Ces réunions, conduites par le Cabinet Edater, voient un taux de participation élevé. Reprenant les contributions des premières sessions, elles permettent des échanges intéressants et une vision plus élargie des actions à mener pour optimiser la nouvelle synergie. La gouvernance de l’ensemble a été évoquée mais reste encore à définir.

Deux autres réunions (« Bien vivre ensemble » et « Pour un éco-territoire ») sont prévues avant la conférence des Maires fin mai ; Monsieur le Préfet a arrêté le SDCI (Schéma départemental de coopération intercommunale) et toute l’organisation devrait être opérationnelle début 2017.

5/ Divers :

Mr le Maire annonce une journée « Environnement » samedi 7 mai au cours de laquelle trois ateliers seront proposés :

-.Un déblayage des petits branchages, plusieurs arbres de bord de Seine, devenus dangereux, ayant été abattus. Les gros tronçons restent à la disposition des Islois - Un nettoyage des bords de Seine pour en retirer les dépôts sauvages - Un atelier jardinage rue Mauger

RV à la Mairie à 8 h 00 ou encore à 10 h 00

Enfin est évoqué le problème des rythmes scolaires à la prochaine rentrée, la CCAE ayant décidé de supprimer les TAPE, trop couteux et pas assez suivis. Un sondage est actuellement en cours avec différentes propositions faites par les parents d’élèves. Une réunion doit avoir lieu entre les parents d’élèves et le SIVOS, la décision finale revenant à ce dernier.