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Arrêté - 2025 228 Voirie chemin de la Porchette barre 10 jours entre le 08 septembre et le 06 octobre 2025
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 228 Voirie chemin de la Porchette barre 10 jours entre le 08 septembre et le 06 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté -2025-228. Voirie Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation chemin de la Porcette barré 10 jours entre le O8 septembre et le 06 octobre 2025 pour des travaux de voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2025-228
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DE LA PORCHETTE BARRÉ 10 JOURS ENTRE LE 08 SEPTEMBRE 2025 ET LE 06 OCTOBRE 2025 POUR
DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 221241; L. 22122; L.2213-1 etL.2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 01 septembre de la société BUFFIN TP, sise 4 route départementale 386 60420 AMPUIS, représentée par Monsieur MASCLET Johan, sollicitant une interdiction totale de stationner et circuler chemin de la Porchette entre l'Oval point et la rue de la Plaine 10 jours entre le 08 septembre 2025 et le 06 octobre 2025 pour des travaux de voirie, tapis et enrobée.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le chemin de la Porchette entre l'Oval point et la rue de la Plaine sera interdit à la circulation et au stationnement 40 jours entre le 08 septembre 2025 et le 06 octobre 2025 pour des travaux de voirie, tapis et enrobée.
Une déviation sera mise en place par la rüe et chemin de la Porchette,et rue de la plaine.
La route sera barrée de 07h30 à ,16h30 du lundi au vendredi (hors week-end et jours fériés).
ARTICLE 2 : Les travaux ne devront pas gêner la collecte des ordures ménagères {le mardi matin) et je jeudi matin pour le tri sélectif (1 jeudi sur deux).
ARTICLE 2 : : A l'approche des chantiers ainsi que sur les chantiers eux-mêmes une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant Févènement.
I! convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Rouïe.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours ainsi qu'aux riverains.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de ia commune de Condrieu (www.condrieu.frf mairie/ actes administratifs}, || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
« Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Délals et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif ternitorialement compétent d'un recours contentieux. Arrêté -2025-228- Voirie Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation chemin de la Porcette barré 10 jours entre le 08 septembre et le 06 octobre 2025 pour des travaux de voirie
CONDRIEU, le 01 septembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.