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Arrêté - 2025 234 Voirie rue du Pilat barree les 20 et 21 septembre 2025 pour une fete de quartier
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 234 Voirie rue du Pilat barree les 20 et 21 septembre 2025 pour une fete de quartier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-234-Voirie - rue du Pilat barrée les 20 et 21 septembre 2025 pour une fête de quartier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2025-234
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU PILAT LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2025 POUR UNE FÊTE DE QUARTIER
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-14; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et
R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 03 septembre 2025 de Monsieur LAROCHE Youri, domicilié 18 rue du Pilat 69420 CONDRIEU, qui sollicite, pour une fête de quartier, la fermeture de la rue du Pilat entre le n° 18 et 24 du samedi 20 septembre 2025 à partir de OGhO0 jusqu'au dimanche 21 septembre 2025 à 14h00.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue du Pilat, à l’occasion d'une fête de quartier, sera interdite à la circulation et au stationnement entre le n° 18 et 24 du samedi 20 septembre 2025 à partir de 06h00 jusqu'au dimanche 21 septembre 2025 à 14h00
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes, balises et barrières.….).
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : : A l'approche de la fête, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur, après mise à
disposition par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.).
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). l! sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
-__ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Délais et voies de recours : Le {ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Arrêté 2025-234-Voirie - rue du Pilat barrée les 20 et 21 septembre 2025 pour une fête de quartier
CONDRIEU, le 03 septembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.