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Arrêté - 2025 154 Voirie rue Jean Peyret barree les jours de marches du 1er avril au 31 octobre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 154 Voirie rue Jean Peyret barree les jours de marches du 1er avril au 31 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-154 Voirie - rue Jean Peyret barrée les jours de marchés du ler avril au 31 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-154
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE JEAN PEYRET BARRÉE LES JOURS DE MARCHÉ DE 05H00 À 14H00 DU 1FR AVRIL AU 31 OCTOBRE 2025
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2 ; L. 2213-1 et L.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la nécessité pour des raisons de sécurité de barrer la rue Jean Peyret et de l'interdire au stationnement les jours de marché de 05h00 à 14h00 du 1° avril au 30 octobre 2025 afin de permettre aux commerçants d'exposer sur la chaussée.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La rue Jean Peyret sera barrée et interdite au stationnement les jours de marché de 05h00 à 14h00 du 1° avril au 30 octobre 2025 afin de permettre aux commerçants d'exposer sur la chaussée.
ARTICLE 2 : A l'approche du marché, une signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l’article R.417-10 du code de la Route.
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- _ Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 16 juin 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.