Procès Verbal - PV CM 18.09.25

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Procès Verbal - PV CM 18.09.25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.09.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, CHAINGY

PROCÈS-VERBAL

n° 05/2025

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

59DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2025-50 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal

2025-51 : Délivrance des concessions

2025-52 : Exercice du droit de préemption urbain

2025-53 : Démolition de la véranda — 15 Place du Bourg

TRAVAUX

2025-54 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 (annexe 1)

RESSOURCES HUMAINES

2025-55 : Modification du tableau des effectifs

(COMMUNAUTÉ de COMMUNES

2025-56 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D) -

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) — Débat (annexe 2)

2025-57 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du

1er juillet 2025 {annexes 3 et 4)

CUETURE

2025-58 : Demande de subvention (EN SCENE) - Spectacle Jeunesse mars 2026

[QUESTIONS DIVERSES

2025-59 : Autorisation de signature du marché public de maîtrise d'œuvre — Rénovation du Café de la

Place

60Le Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le Jeudi 18

septembre 2025 à 20h30, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Laura ALIPAZ (arrivée à 20h35), Anne BABIN, Olivier BEAUDET, Maxime BEZÉ, Brigitte

BOUBAULT, Hervé BRACQUEMOND, Bruno CHESNEAU, Patrick COLLADANT, Pascaline DEVIGE, Jean

Pierre DURAND, Jean-Christophe DURU, Jessy FOISNON, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD,

Isabelle HERMELIN, Stéphanie JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Octavie ONRAEDT

(arrivée à 20h50), Chantal PUÉ, Nathalie VAMPOUCHE.

Absents excusés : Benjamin BESSONE pouvoir à Chantal PUÉ, Frédéric DIAS pouvoir à Olivier BEAUDET,

Michel FAUGOUIN pouvoir à Jean Pierre DURAND, Evelyne GODARD pouvoir à Brigitte BOUBAULT,

Clarisse CARL.

Absents : Charles TETU.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures trente minutes (20h30).

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour en question diverse :

- Autorisation de signature du marché public de maîtrise d'œuvre — Rénovation du Café de la Place

IDELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2025-50 : Locations des bâtiments communaux et du matériel communal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu

de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Décisions du 07/03/2025 au 03/09/2025 :

- 28 locations de salles à titre gratuit.

- 2 locations de salles à titre payant pour un montant total de 971.00 €.

- 14 locations de matériel à titre gratuit.

- 1 location de matériel à titre payant pour un montant total de 83.00 €.

Adopté à l’unanimité.

2025-51 : Délivrance des concessions

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

61Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au (Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Du 23/05/2025 au 17/06/2025 :

+ Renouvellement de 2 concessions pour la somme de 530 €

Adopté à l'unanimité.

20h35 : arrivée de Laura ALIPAZ

2025-52 : Exercice du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2021-90 du Conseil Municipal en date du

09/12/2021, délégant l'exercice du droit de préemption urbain de la communauté de communes à la

commune et donnant délégation au Maire pour exercer ce droit de préemption,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision d’exercer le droit de préemption urbain dans les

conditions suivantes :

Déclaration d'intention d’aliéner transmise le 27/05/2025 par Maître MILCENT, notaire à Saint-Ay.

Signée et envoyée le 25/07/2025 par M le Maire.

Propriétaire : Monsieur GERVAISE Paul

Parcelle située 43 rue de la Ribaudière, cadastrée AZ100 d’une contenance de 11a 63ca

Prix : 40 000 € + frais d’acte + commission

Estimation des domaines : néant car inférieur au seuil de saisine

Motif de l'exercice du droit de préemption : ce bien, constitué d’une maison avec deux dépendances,

présente un intérêt stratégique pour la réalisation de plusieurs actions d'intérêt général. Son

acquisition est en mesure de permettre notamment :

e la relocalisation de lieux de stockage vétustes libérant ainsi des sites communaux

et facilitant l'installation d'espaces dynamisant le centre-bourg (coulée verte,

extension de salle des fêtes) ou présentant un intérêt fonctionnel pour la mairie

(local archives à proximité immédiate de la mairie)

e l'aménagement d’un local d'urgence dont la commune est actuellement

dépourvue

e la création de locaux associatifs répondant aux besoins du tissu associatif local

Adopté à l’unanimité.

Hervé BRACQUEMOND indique qu'il ne savait pas que la préemption était possible en dehors du

centre-bourg.

Jean Pierre DURAND confirme cette possibilité mais indique qu’il s’agit de la première préemption qu’il

constate en dehors du périmètre du centre-bourg en 40 années de mandat.

Olivier BEAUDET demande dans quel état se trouve la maison et ce qui est acheté.

62Jean Pierre DURAND indique qu'il s’agit d’une maison saine mais encombrée. Les murs et la toiture

semblent à priori sains. Les dépendances sont dans un état différent, le garage étant inaccessible du

fait de la végétation non entretenue ainsi que la grande dépendance attenante. Le terrain est en

longueur.

Olivier BEAUDET demande ce qu’on entend par local d'urgence.

Jean Pierre DURAND indique que la commune ne dispose pas aujourd’hui d’une habitation pouvant

servir de relogement en catastrophe en cas d'incendie par exemple. Il ajoute que la commune avait ce

logement provisoire près des écoles qui a servi une fois et qui est maintenant occupé par une

association.

2025-53 : Démolition de la véranda — 15 Place du Bourg

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2021-90 du Conseil Municipal en date

du 09/12/2021, l’autorisant à procéder, dans la limite des projets et opérations inscrits au budget

communal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition des biens

municipaux,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les dispositions relatives aux autorisations de travaux,

Vu que la commune est propriétaire d’une partie de bâtiment identifiée comme une véranda d’une

superficie d'environ 30 m?, établie sur le domaine public, jouxtant la propriété sise 15 place du Bourg

(Café de la Place),

Considérant que cette dernière propriété fait l’objet d’une opération d'acquisition en cours,

Considérant que l’état de la véranda ne permet pas sa réutilisation et que sa démolition est nécessaire

à la bonne mise en œuvre du projet,

Considérant que la commune souhaite engager les travaux dans les meilleurs délais,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision de signer et déposer la demande de permis de démolir

la véranda d’une superficie d'environ 30 m?, jouxtant le bâtiment sis 15 place du Bourg (café de la

Place).

Adopté à l’unanimité.

20h50 : arrivée d’Octavie ONRAEDT

63[TRAVAUX

2025-54 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 (annexe

1)

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Il est joint

en annexe 1.

Jean-Christophe DURU s'interroge sur l'augmentation des taxes 107 %.

Jean Pierre DURAND rappelle l'explication donnée l’an passé sur les nouvelles taxes de l’agence de

l’eau qui se traduisait par une augmentation substantielle des taxes payées par les consommateurs.

Elle est variable d'année en année en fonction de la qualité de l’eau maïs n’agit pas sur le prix de l’eau

pour la part communale. Il ajoute que la commune dispose d’un réseau qui fuit peu, d’une eau de

bonne qualité, de nouvelles analyses d’eau qui va augmenter le prix et d’un prix de l'eau modeste par

rapport à la moyenne. Enfin, les rapports avec le fermier sont d'excellente qualité. Les agents présents

sur la commune sont réactifs.

Considérant l’avis favorable de la commission travaux en date du 22/07/2025,

Après présentation de ce rapport,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024

- DE DECIDER de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DE DECIDER de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

- DE DECIDER de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté à l'unanimité.

(RESSOURCES HUMAINES

2025-55 : Modification du tableau des effectifs

Considérant les mouvements de personnel, les avancements de grade, les besoins de la collectivité

pour la rentrée scolaire 2025-2026 et l’externalisation de l’entretien de l’école primaire et de la crèche

municipale à compter de la rentrée,

64Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- Création d'un poste d'adjoint administratif

- Création de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe dont 1 à temps non complet

-__ Suppression de 4 postes d'adjoint technique dont 1 à temps non complet

- Création d'un poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe à temps non complet

- Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non complet

- Suppression d'1 poste d'adjoint d'animation à temps complet

- Création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet

NON Nbre

GRADE OÙ EMPLOIS CATEGORIE | TC | TNC| POURVU | TOTAL] heures

EMPLOI FONCTIONNEL À 1

DGS 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 10

ATTACHE A 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2 2 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 3 1 4 22h48 ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 3

FILIERE TECHNIQUE 30

TECHNICIEN B 1 1

AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL C 1 1

AGENT DE MAÏTRISE C 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 2 2

6 1-25h89

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 4 2 1-16H00

16h

1-26,23h

ADJOINT TECHNIQUE C 13 4 2 19 2-26h75

1-23h24

FILIERE SOCIALE

ATSEM PRINCIPALE 1ère CLASSE C 2

ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE 2

FILIERE ANIMATION 16

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 2 2

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1 1 1-30H00

1298

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE C 1 1 2 1-20H50

651-27h78

Adopté à l'unanimité.

[COMMUNAUTÉ de COMMUNES

2025-56 : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D) —

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) — Débat (annexe 2)

Par délibération n°2021-187 du 18 novembre 2021, la Communauté de Communes des Terres du Val

de Loire a prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec des volets Habitat et

Déplacements (PLUi-H-D).

Après avoir réalisé le diagnostic du territoire, une version intermédiaire du Projet d'Aménagement et

de Développement Durables (PADD) a été approuvée par le Conseil Communautaire du 27 juin 2024.

Les orientations de ce premier PADD, enrichies à la suite de différents ateliers, comités de pilotage et

conférences des maires, sont soumises à un second débat conformément aux articles L.151-2, L.151-

5 et L.153-12 du Code de l'Urbanisme.

Par ailleurs, la charte de gouvernance adoptée par délibération du Conseil communautaire n°2021-

187 du 18 novembre 2021, prévoit d'associer les Conseils municipaux au débat sur le PADD, organisé

au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUI-H-D.

La version définitive du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUIÏ-H-D (en

annexe) a été présentée le 28 avril 2025 en Conférence des Maires et aux membres du COPIL PLUIi-H-

D.

Ce projet a également été présenté aux Personnes Publiques et Associées, le 26 mai 2025. A ce jour 5

avis ont été émis.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables prévoit six grandes orientations :

- Orientation 1 : Promouvoir un développement équilibré en cohérence avec la vitalité du

territoire

66

1-22h60

1-14h14

. 1-26h30 ADJOINT D'ANIMATION C 3 8 11 1-13h20

1-19h80

1-13h00

1-22h56

FILIERE MEDICO SOCIALE 7

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 2 2

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE B 1 1 6h32

AUXILIAIRE DE CLASSE SUPERIEURE B 2 2

AUXILAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE NORMALE B 2 |- - 2 -

FILIERE POLICE 2 2

BRIGADIER CHEF C 1 1

Gärdien-Brigadier C 1 1

TOTAL: 70- Orientation 2 : Tirer parti de la diversité environnementale et paysagère des Terres du Val de

Loire

-__ Orientation 3 : Préparer la résilience du territoire face aux évolutions climatiques

-__ Orientation 4 : Repenser les mobilités pour une gestion durable et sécurisée des flux de

circulations

- __ Orientation 5 : Favoriser le développement économique du territoire

-__ Orientation 6 : Les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre

l’étalement urbain

Après avoir présenté les grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec Volets Habitat et Déplacement de la

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, Monsieur le Maire ouvre le débat et donne la

parole aux membres du Conseil Municipal.

Manuel LOBATO s'interroge concernant la date finale. Il était prévu de faire des choses avant les

équipes de 2026. Dans le cas du choix d’un nouveau bureau d’étude, cela va prolonger énormément

la date de finalisation.

Jean Pierre DURAND répond qu'il imagine un an. il s’agit de reprendre et de mettre à jour les

documents non clairs et incomplets, un travail qui sera mené par les services de la Communauté de

Communes pour transmettre au nouveau bureau d’études.

Jean Christophe DURU demande si cela ne remet pas en cause le travail effectué jusqu'ici.

Jean Pierre DURAND indique que bien au contraire, il s'agit de réintroduire tous les éléments de travail

en commission et non pris en compte par le bureau d’étude.

Jean Christophe DURU indique que bureau d'étude avait demandé plusieurs fois des informations et

une réflexion sur l'orientation qui n’était pas forcément la bonne notamment sur l'emplacement des

futures zones de construction ce qui ne surprend pas sur la séparation de ce bureau d’étude.

Jean Christophe DURU donne quelques éléments notamment sur le PADD au niveau de la vitalité : le

développement du nombre d'habitants qui devrait croitre d’un peu moins de 1 %, une dynamique

importante qui nécessite des équipements en conséquence. Sur le plan environnemental, il faudra

valoriser la Loire : voies douces à développer et à interconnecter.

Jean Pierre DURAND rajoute le point sur le réchauffement climatique. I faudra réfléchir autour de la

gestion de ce réchauffement avec mise en place nouveaux systèmes dans les prochaines années.

Jean Christophe DURU ajoute le point mobilité. Il concerne l'implantation voies douces, favoriser le

déplacement des personnes : Meung, Beaugency et Beauce la Romaine. Il fait part d’une réflexion sur

une interconnexion à hauteur d’Epieds en Beauce. Cela entraîne le développement des aires de

covoiturage notamment sur les zones d’activité ou à proximité des gares. Il est prévu de favoriser le

développement économique du territoire. Il indique un manque d'équipements liés au tourisme

notamment au niveau des hôtels. Il s’agit d’un point qui débute sur notre secteur.

Jean Pierre DURAND indique les objectifs du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) sont repoussés de temps

en temps. La lutte contre l’étalement urbain est un facteur de qualité de paysage et c’est un élément

qui doit être retenu.

Manuel LOBATO indique qu’il rejoint les remarques de Jean Christophe DURU. Il ajoute qu’il faut

compléter les dents creuses au sein des communes avant de s’étaler sur le territoire. Il indique une

réflexion sur la création de logements plus petits surtout face aux familles monoparentales. Il faut

repenser l’habitat de demain pour des raisons purement sociales. Il faut également prévoir un

logement d'urgence.

67Jean Pierre DURAND indique que devant les calculs de nécessité d’habitats, on tient compte du

desserrement des ménages. C’est un phénomène important à considérer.

Isabelle HERMELIN demande si une réflexion a été faite sur la revégétalisation des communes. C’est

un travail intéressant qui pourrait être envisagé avec le CDJ (Conseil de Jeunes). Par exemple, étudier

les cours d’école pour enlever le béton et effectuer des plantations. Cela serait éducatif.

Jean Pierre DURAND indique que ce travail est déjà mené et s'appelle des flots de fraîcheur.

Isabelle HERMELIN indique que l’on pourrait peut-être aller plus loin.

Jean Christophe DURU indique que ce travail est en cours par le redimensionnement toutes les zones

autour des monuments historiques.

Jean Pierre DURAND indique que la revégétalisation est en cours dans certaines communes.

Christine FRAMBOISIER indique que c’est la même chose que le PLU (Plan Local d'Urbanisme).

Jean Christophe DURU indique que Chaingy va être rattaché au pôle de Meung sur Loire en ce qui

concerne les déplacements entre Orléans et Meung sur Loire.

Jean Pierre DURAND précise qu’un projet pourrait se développer au niveau de la gare de Chaingy qui

serait qualifiée multimodale.

Manuel LOBATO revient sur la décision d’arrêter de travailler avec le bureau d'étude. Il demande pour

quelles raisons le bureau d’étude n’est pas allé au bout de sa mission, s’il s’agit d’un problème de

personnel ou bien si cette procédure est trop lourde pour ce bureau.

Jean Pierre DURAND ne qualifiera pas le pourquoi et le comment. Il présente le constat. Des choses

sont demandées et elles ne sont pas faites. Il n’est pas au sein de cette entreprise. Le résultat est que

le travail n’est pas fait. Il remercie les services de la Communauté de Communes qui actuellement

effectuent le travail qui aurait du être fait par le bureau d’études notamment la reprise des

commentaires des communes et les rectifications cartographiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

1°/ PRENDRE ACTE de la tenue d’un débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement

Durables du PLUI-H-D mené par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

2°/ PRECISER que la présente délibération sera transmise au Préfet et à la Communauté de Communes

des Terres du Val de Loire et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Adopté à l’unanimité.

2025-57 : Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du

1°" juillet 2025 (annexes 3 et 4)

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 1°’ juillet 2025.

Le rapport de cette commission doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils

municipaux des communes membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

68Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'approuver le rapport de la CLECT du 1° juillet 2025 annexé à la présente délibération

- de notifier cette décision à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Adopté à l'unanimité.

[CULTURE |

2025-58 : Demande de subvention (EN SCENE) — Spectacle Jeunesse mars 2026

Dans le cadre de la programmation culturelle 2026, la commune souhaite offrir comme chaque année

un spectacle à destination du jeune public le samedi 07 mars pour deux séances (10h30 et 15h). Le

spectacle « Odyssée » de la compagnie Étinc’elles a été retenu.

Afin de limiter le coût de cet événement pour la collectivité, il est proposé de solliciter une subvention

auprès du Département du Loiret dans le cadre du dispositif d'aide à la culture « En Scène ! ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à déposer la

demande de subvention correspondante et à signer tous les documents nécessaires à l'instruction et

à la mise en œuvre de ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

(QUESTIONS DIVERSES

2025- 59 : Autorisation de signature du marché public de maîtrise d'œuvre — Rénovation du Café de

la Place

La commune porte un projet de réhabilitation du bâtiment dit Café de la Place, actuellement en cours

de rachat auprès de l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental. Cette opération vise à

redonner vie à un lieu emblématique de la commune en y installant un espace de café-restauration au

rez-de-chaussée, et potentiellement un logement à l'étage.

Le projet porte plusieurs objectifs :

e Offrir un lieu de convivialité pour les habitants ;

e Redonner vie au centre-bourg ;

e Favoriser l'installation rapide d’un exploitant grâce à un bâtiment conforme aux normes

actuelles (accessibilité, sécurité, performance énergétique) ;

+ Maîtriser les charges d’exploitation futures.

Le bâtiment sera réhabilité dans un état "prêt à aménager", permettant une prise en main rapide par

un futur exploitant.

Selon l'étude de programmation, le montant prévisionnel des travaux s'élève à 350 000 € HT. Il

convient désormais de désigner un maître d'œuvre, qui affinera cette estimation et accompagnera la

commune dans la définition, la conception et le suivi du projet.

La procédure de consultation pour le choix du maître d'œuvre a été lancée.

69Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu le projet de réhabilitation du Café de la Place, actuellement en cours de rachat auprès de

l’Établissement Public Foncier Local Interdépartemental,

Vu la procédure de consultation lancée pour la désignation d’un maître d'œuvre,

Considérant que le projet prévoit la rénovation du bâtiment afin d'accueillir, au rez-de-chaussée, un

espace de café-restauration, et éventuellement à l'étage un logement,

Considérant que les travaux permettront de livrer un bâtiment aménageable, conforme aux normes

actuelles d'accessibilité, de sécurité et de performance énergétique, en vue de favoriser une

installation rapide d’un exploitant et de garantir des charges d’exploitation maîtrisées,

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 350 000 € HT selon l'étude de

programmation, et qu’il convient d'affiner cette enveloppe avec l’aide d’un maître d'œuvre,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’approuver le principe de passation du marché public de maîtrise d'œuvre pour la rénovation

du Café de la Place.

- __d’autoriser M. le Maire à signer le marché public de maîtrise d'œuvre avec le prestataire

retenu à l’issue de la procédure de consultation, ainsi que tous documents afférents à ce

marché.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Adopté à l’unanimité.

World Clean Up Day (journée mondiale du nettoyage)

Chantal PUE indique que cette journée aura lieu dimanche en collaboration avec le CDOSL (Comité

Départementale Olympique et Sportive du Loiret), le club de canoé kayak de la Chapelle Saint Mesmin

et la commune notamment le comité environnement. Le but est de ramasser les déchets sur la Loire

et d'inciter les Cambiens à ramasser dans le centre-bourg. Elle indique l’arrivée sur la plage de Chaingy

des jeunes kayakistes provenant de différents clubs et que le Comité environnement aura un stand sur

le vide-grenier.

Fête des moissons à Chaingy

Jean Pierre DURAND indique qu’une cérémonie religieuse aura lieu à 10h30 ainsi qu’un vide-grenier

organisé par Chaingy Animation toute la journée.

Octobre Rose

Jocelyne GASCHAUD indique l’organisation d’une marche le samedi matin 4 octobre et un concert le samedi soir par Soul Attitude à la salle des fêtes.

Aménagements provisoires rue de la Groue et rue du 11 Novembre

Jean Pierre DURAND indique qu'il est interpellé concernant les aménagements sur ces rues et il

souhaite apporter quelques précisions. Il s’agit d’ objectifs doubles: permettre une circulation

piétonne là où il n’y a pas de trottoirs. Cela se traduit par une chicane ou un rétrécissement qui est

visible sur la rue du 11 Novembre.

En ce qui concerne la Rue de la Groue, cela est plus complexe : il y a des zones sans trottoirs et la

vitesse signalée par les riverains est extrêmement élevée sur cette portion de voirie. 1| évoque

également la sortie difficile de la rue de l’Epine par manque de visibilité.

70Aujourd’hui, sur proposition du bureau d’étude, il a été créé de façon artificielle des obstacles afin

d'étudier la situation. Les obstacles volumineux perturbent la perception de ces aménagements. Les

sens de circulation sont perturbants du fait des priorités inversées avec zone de stockage

insuffisamment longue, difficulté qui est provoquée du fait des entrées charretières.

En ce qui concerne la Rue de l’Epine, il pourrait être envisagé un élargissement du trottoir quand on

sort sur la droite afin de gagner 1 m de visibilité pour les véhicules qui sortent de la rue de l’Epine.

Aucun des projets actuels n’est validé de façon définitive. Il y aura peut-être des propositions

totalement différentes qui vont être faites.

Jean Pierre DURAND cite l’exemple de succession de ralentissements de la Renardière.

Concernant les projets d'aménagements de Chaingy, il rappelle les éléments suivants: les

aménagements actuels sont provisoires et cela permet de faire des essais pour voir comment cela peut

fonctionner. L'installation des plots plastiques n’est pas un dessin définitif.

Une publication sera faite sur les réseaux sociaux et sur la République du Centre pour répondre au

débat de gens qui ne connaissent pas ce dossier et de gens qui ne sont pas compétents.

Olivier BEAUDET indique que sur ce projet il y a eu un manque de communication. Il n’y a pas de

compréhension de la part des gens sur ces aménagements. Les remarques faites sur les réseaux

indiquent un avis plutôt favorable sur le plan sécurité pour le cheminement piétonnier mais pas

satisfait de l'aménagement routier. il ajoute qu’il est content qu’une communication ait été faite le

matin même.

Isabelle HERMELIN indique que sur la rue de la Groue c’est très bien car les gens roulent vite et ne

respectent pas.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

21h58.

Le Maire, La Secrétaire,

Â

Jean Pierre DURAND Jocelyne GASCHAUD

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