Procès Verbal - CR CM 23.09.21

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Procès Verbal - CR CM 23.09.21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Chaingy. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 23.09.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, COMMUNE DE CHAINGY

COMPTE-RENDU

n° 05/ 2021

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

SALLE DU CONSEIL MUNICIPALLe Conseil Municipal se réunit, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, le Jeudi

23 Septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DURAND, Maire.

Sont présents : Laura ALIPAZ, Olivier BEAUDET, Benjamin BESSONE, Hervé BRACQUEMOND, Clarisse

CARL, Bruno CHESNEAU, Pascaline DEVIGE, Frédéric DIAS, Jean Pierre DURAND, Jean-Christophe

DURU, Michel FAUGOUIN, Christine FRAMBOISIER, Jocelyne GASCHAUD, Evelyne GODARD, Stéphanie

JOLLIVET, Grégory LE BAGOUSSE, Manuel LOBATO, Nathalie VAMPOUCHE.

Absents excusés : Anne BABIN, Maxime BEZE, Brigitte BOUBAULT, Patrick COLLADANT, Jessy FOISNON,

Isabelle HERMELIN, Octavie ONRAEDT, Chantal PUÉ, Charles TETU,

Pouvoirs: Anne BABIN à Jocelyne GASCHAUD, Brigitte BOUBAULT à Evelyne GODARD, Patrick

COLLADANT à Clarisse CARL, Jessy FOISNON à Christine FRAMBOISIER, Isabelle HERMELIN à Clarisse

CARL, Octavie ONRAEDT à Grégory LE BAGOUSSE, Chantal PUÉ à Benjamin BESSONE, Charles TETU à

Michel FAUGOUIN.

Jocelyne GASCHAUD est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance à Vingt Heures et Trente Minutes (20 h 30)

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

INFORMATION AUX CONSEILLERS ]

2021-56 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Mobilisation des emprunts

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note des décisions suivantes :

“Emprunt référencé IK6455 contracté le 02/07/2020 dans l'optique de financer les projets

bâtimentaires et de voirie de la commune : mobilisation de la somme de 434 500 € au 1er

septembre 2021

“Emprunt référencé IK6217 contracté le 02/07/2020 dans l'optique de financer le renforcement

des réseaux d’eau potable : mobilisation de la somme de 90 000 € au 1er septembre 2021

Adopté à l’unanimité.2021-57 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Attribution des marchés de travaux pour l’extension de l’école élémentaire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

- Attribution des marchés de travaux pour l'extension de l’école élémentaire le

01/06/2021 pour un montant total de travaux de 1097 552.16 € HT selon la répartition

suivante :

N° lot |Lot Entreprise retenue [Montant de

l'offre initiale

en €HT

1 Gros œuvre SAS BATIMAYA 258 825.00 €

2 Charpente bois COGECEM 293 210.70€

3 Etanchéité BRAUN 41 500.00 €

4 Menuiseries extérieures [SARL GILBERT 83 000.00 €

5 Plâtrerie SARL 2MCISOL 81 000.00 €

6 Menuiseries intérieures [SARL GILBERT 75 000.00 €

7 Sols souples SARL CERA CENTRE 19 300.00 €

8 Sols durs / faïences SARL CERA CENTRE 7533.00€

9 Peinture ASSELINE 20 158.80 €

10 CVC / Plomberie EDL SAS 137 489.45 €

11 Electricité / SSI EDL SAS 80 535.21 €

Adopté à l’unanimité.

2021-58 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Attribution des marchés de travaux pour l'extension du centre d'intervention et de secours de

Chaingy/Saint-Ay

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

-__ Attribution des marchés de travaux pour l'extension du centre d'intervention et de secours de

Chaingy/Saint-Ay le 01/06/2021 pour un montant total de travaux de 421 547.39 € HT selon la répartition suivante :

N°lot {Lots Entreprise retenue Montant en € HT de l'offre

Terrassements / VRD / gros œuvre /

1|démolition CAMUS CONSTRUCTION 131 500.00 €

Charpente / couverture / bardage

2 COUVERTURE LOPEZ 38 729.66 €

Menuiseries aluminium / serrurerie

3 MIROITERIE DU BERRY 43 450.00 €

4|Portes sectionnelles SARL BLOIS FILS 3 500.00 €

S{Plâtrerie / faux plafonds SARL KRASZEWSKI 47 997.60 €

6|Menuiseries bois GILBERT 22 093.51 €

Revêtements de sols / carrelage /

7[faïence SK CONSTRUCTION 19 593.50 €]

8|Peinture SARL CHESNE 10 494.10 €]

Chauffage / CVC / plomberie /

9[sanitaires ENTREPRISE LEVEQUE 80 290.71 €,

Electricité courants forts courants

10/faibles / antenne NORMIELEC 23 898.31 €

Adopté à l’unanimité.

2021-59 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un cabinet dentaire

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

-__ Attribution des marchés de travaux pour la construction d’un cabinet dentaire le 06/08/2021 pour un montant total de travaux de 400 726.31 € HT :N° Lot |Lots Entreprise retenue Montant de l'offre

en €HT

1 Gros oeuvre SIMAC 113 501.53 €

2 Charpente bois EURL PETROT 102 000.00 €

3 Etanchéité ART.CA.VIC ETANCHEITE BARDAG 24 431.93 €

4 Menuiseries extérieures [SARL GILBERT 23 427.00 €

5 Plâtrerie SARL ISOLUX 26 600.00 €

6 Menuiseries intérieures [SARL GILBERT 22 573.00 €

7 Sols SARL CERA CENTRE 10 930.00 €

8 Peinture ASSELINE SA 6 269.67 €

9 CVC Plomberie ANVOLIA 45 37 000.00 €

10 Electricité SSI NORMIELEC 33 993.18 €

Adopté à l’unanimité.

2021-60 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Renouvellement du contrat d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d’un marché public

avec délégation pour les denrées alimentaires 2022

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Depuis plusieurs années, la commune adhère à la centrale de référencement ProClub afin de disposer

d’un catalogue de références élargi pour la fourniture de denrées alimentaires pour le service de

restauration.

A ce titre, ProClub est chargé de donner à la commune un conseil préalable nécessaire à la préparation

et à la passation d’un marché public avec délégation d’un mandat afin que ProClub puisse procéder à

toutes les formalités utiles et règlementaires pour passer le marché pour le compte de la commune.

Cela consiste à :

- Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel

d'achats plus conséquent aux candidats et envisager d'obtenir de meilleures conditions

financières

- Assister les services de la commune dans la procédure de consultation publique pour

les lots concernés conformément au Code de la Commande Publique.

- Accompagner la commune dans le respect et la bonne exécution de la consultation et

des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute la durée

d'exécution du marché.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

- renouvellement de l'adhésion à la centrale de référencement Proclub pour une année, à

compter du 1er janvier 2022 de verser à ce titre une participation forfaitaire annuelle de

210 €HT.

Adopté à l’unanimité.

2021-61 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Création d’un tarif pour la location du Polyèdre

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

- Création d’un tarif pour la location du Polyèdre

Le tarif de location de la salle « Le Polyèdre » située esplanade Daniel Chartier à Chaingy est fixé comme suit :

- _1700€ la location pour une journée

- 125 € par journée de location supplémentaire

Adopté à l’unanimité.

2021-62 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Signature de la convention d'honoraires avec la SELARL CASADEI-JUNG

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

- Signature de la convention d'honoraires avec la SELARL CASADEI-JUNG pour une mission

d'assistance juridique et de représentation dans le cadre du contentieux opposant la

commune à Madame ARCHAMBAULT — LAURENT devant la Cour Administrative de Versailles

Adopté à l’unanimité.2021-63 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Cession de tracteurs

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

- Cession de tracteurs

Par arrêtés du Maire du 02/07/21, la Commune a cédé 2 tracteurs à l’EARL de la Bougère située à

Douadic (36) pour un montant total de 5 000€.

Il s’agit d’un tracteur de marque Renault immatriculé 3648 WF45 et d’un tracteur de marque

International immatriculé 7928 YW 45.

Suite à cette cession, ces 2 tracteurs ont été sortis de l'inventaire communal.

Adopté à l’unanimité.

2021-64 : Décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Virement de crédits

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 2020-32 du Conseil Municipal de Chaingy

en date du 26/05/2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend note de la décision suivante :

- Virement de crédits

Les frais d'enregistrement de l’acquisition de la Licence IV s'élèvent à 75€.

Le coût des ridelles pour le camion Iveco récemment acquis (1 896€) est supérieur de 10€ au budget

prévu.

Ne disposant d'aucune marge à l’opération 2004 « Equipements 2020 », un virement de crédit d’un

montant de 85€ a été effectué le 13 Septembre de l'opération 2104 « Equipements 2021 » à

l'opération 2004 « Equipements 2004 ». Les 85€ ont été pris sur la ligne de création de la borne de

rechargement du véhicule électrique.

Adopté à l’unanimité.ADMINISTRATIF |]

2021-65 : Transfert de la compétence PLUIi-H-D à la Communauté de Communes des Terres du Val

de Loire

Le PLU intercommunal ou communautaire (PLUIi) est instauré par la loi portant Engagement National

pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité est une échelle pertinente,

reposant sur un bassin de vie, pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de

déplacement. En outre, cette échelle favorise la mutualisation des moyens et la solidarité des

territoires.

Conformément à l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un

urbanisme rénové (loi ALUR), l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

intercommunale peut à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU.

S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de

communes, sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la

population s’y opposent dans les trois mois suivant le vote de l’organe délibérant de l’EPCI.

Les communes sont confrontées à des textes réglementaires qui évoluent très vite et qui imposent de

limiter de manière drastique l’artificialisation des sols.

L'obligation de diviser par deux la consommation d'espace naturel où agricole par rapport à la

consommation foncière des dix dernières années sera nécessairement inscrite dans le Scot en cours

d'élaboration sur le territoire du PETR Pays Loire Beauce. Cela impose que les notions de «tache

urbaine », « dents creuses » et «coups partis» soient clairement définies pour ne pas être

comptabilisées dans la consommation foncière. Ce travail est en cours avec l’aide des spécialistes de

TOPOS (Agence d'Urbanisme des Territoires de l’Orléanais).

Contrairement à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine qui a défini des règles

communes dans le cadre de leur PLUIi, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ne

peut présenter en matière de consommation foncière que des dossiers dispersés, avec autant de

situations qu'il existe de communes.

Or, il sera plus efficace de négocier avec les services de l'Etat et la Chambre d’Agriculture sur un projet

global d'aménagement du territoire portant à la fois sur la consommation d’espace, l’organisation de

l'habitat et les déplacements du quotidien.

Ce PLUI, intégrant les volets Habitat et Déplacement (PLUIi-H-D), prendra en compte et confortera les

situations existantes (PLU approuvés) et les souhaits des communes (PLU en cours de révision et cartes

communales) par échanges entre les communes.

Conformément à l’article L.153-8 du Code de l'Urbanisme, le PLUI-H-D sera élaboré en collaboration

avec les communes membres. Le Conseil communautaire, après avoir réuni la Conférences des Maires,

arrêtera les modalités de cette collaboration dans le cadre d’une charte de gouvernance.

Cette charte de gouvernance aura notamment pour objectifs de :

-_ Exprimer le projet de territoire des communes membres et de la CCTVL ;

-__ S’adapter à la diversité du territoire en préservant les identités communales;

- Permettre la représentativité des communes et leur participation active ;- Faciliter la circulation des informations et la co-construction ;

- Fixer les règles d'arbitrage en précisant les circuits de réflexion, de concertation et de

validation ;

- Valoriser et conforter les PLU existants en partageant les bonnes pratiques ;

- Prévoir des cahiers communaux permettant aux communes de préciser et de préserver leur

identité architecturale et paysagère.

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires, le Maire gardera la signature et la

responsabilité des autorisations d'urbanisme, sans aucun changement ni pouvoir supplémentaire pour

le Président de la Communauté de Communes.

Par délibération n°2021-127 du 08 juillet 2021, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité des

suffrages exprimés, de transférer à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire la

compétence Plan Local d'Urbanisme avec des volets Habitat et Déplacement.

Le Conseil municipal peut se prononcer par délibération jusqu’au 15 octobre 2021 sur cette prise de

compétence. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- _ D'approuver le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme avec des volets Habitat et

Déplacement à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

- de définir avec les communes membres et la CCTVL, dans le cadre d’une charte de

gouvernance, les modalités de collaboration dans l'élaboration du PLUIi-H-D ;

-__ d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes y afférente;

- de déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture

du Loiret de l'approbation de la modification des statuts ;

-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Adopté à l’unanimité.

TRAVAUX |

2021-66 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2020 (annexe 1)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport a été généré depuis le site de l’observatoire national des services de l’eau et de

l'assainissement et a été complété par le Maire et la direction générale des services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service. En pièce jointe le document synthèse

de ce service d’eau potable.

Vu l'avis favorable de la commission travaux en date du 16 septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du

service public d’eau potable de la commune de Chaingy de l’année 2020.

Adopté à l’unanimité.2021-67 : Pénalité financière pour non-respect des engagements en matière de performance du

réseau d’eau potable de la Commune de Chaingy

M. Le Maire rappelle les termes du contrat de délégation par affermage du service d’eau potable passé

avec la société VEOLIA EAU — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la période du 01/01/2010 au

31/12/2019.

Il précise les contraintes de l’article 6.15 « Engagement sur la performance » du contrat cité ci-dessus

qui stipule que « Le délégataire s'engage à maintenir le ratio volume consommé comptabilisé divisé

par le volume mis en distribution (avec volume mis en distribution = volume produit + volume importé

— volume exporté) supérieur à 90 %. Une pénalité lui est appliquée en cas de non-respect de cet

engagement. »

Vu les rapports annuels de 2015 à 2019 du délégataire qui font apparaître des rendements du réseau

inférieurs aux clauses contractuelles de 90 % jusqu’en 2016 puis 83% en 2018 et 2019,

Vu le montant de pénalités associées à ces deux exercices :

2015 2016 2017 2018 2019

Rendement minimal contractuel 90% 90% 83% 83% 83%

Rendement réel 79.40% 78.60% 75.90% 68.80% 82.90%

Montant de la pénalité exigible 2161.48 € | 2416.01 €| 3973.21€ | 8688.27€| 435.73 €

Soit un total de 17 674.70 €.

Veolia propose la réalisation de travaux en substitution de l'application des pénalités et de considérer

cette somme pour la réhabilitation partielle de l’hydraulique de la station de traitement (totalité du

réseau d’aire de lavage et 2 tronçons significatifs des eaux brutes et eaux traitées) pour un montant

de 17 298.00 € HT.

Vu l'avis favorable de la commission travaux en date du 16 septembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'émettre un titre de recette d’un montant de 17 674.70 € à l'encontre de Véolia au titre des

pénalités dues pour la période 2015 à 2019

- de commander la réalisation de travaux en substitution de l’application des pénalités et de

considérer cette somme pour la réhabilitation partielle de l’hydraulique de la station de

traitement (totalité du réseau d’air de lavage et 2 tronçons significatifs des eaux brutes et eaux

traitées.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2021-68 : Modification du tableau des effectifs

Considérant les mouvements de personnel, il convient de créer et de transformer les postes suivants :

- Transformation d'un poste d’Agent de Maîtrise Principal en poste d’adjoint technique,

- Transformation d’un poste de rédacteur en poste d’adjoint technique,

- Création d’un poste d’adjoint technique,

10Adopté à l’unanimité.

NON Nbre

- GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE| TC |TNC| POURVU TOTAL| heures

FILIERE ADMINISTRATIVE 9

ATTACHE A 1 1

REDACTEUR PRINCIPAL 1ère CLASSE B 2 2

REDACTEUR-PRINCIPAL2ème-CLASSE B 4 4

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE |c ol 1 3 22h66

ADJONT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE |c 2 2

ADJOINT ADMINISTRATIF c 1 1

FILIERE TECHNIQUE 32

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 2 2

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE € 2| 1 3 27h60

1-26h31

1-18h68

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE c 3| 3 6 1-26h31

1-16h ADJOINT TECHNIQUE e 17| 2 2 2 | :2605h

FILIERE SOCIALE 2

ATSEM PRINCIPALE 1ère CLASSE C 2 2

FILIERE ANIMATION 15

ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE B 1 1

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE | C 2| 1 3 1-30h 1-20h50

1-15h50

1-23h40

; 1-18h43 ADJOINT D'ANIMATION c 3| 8 11 1.53h49

1-27h40

1-14h50

1-14h83

FILIERE MEDICO SOCIALE 6

INFIRMIERE DE CLASSE NORMALE B 1 1

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS B 1 1 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE & 2 2 AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème

CLASSE c à

FILIERE POLICE 2 CHEF DE SERVICE DE POLICE PRINCIPAL DE 1ère

CLASSE B 1 1

GARDIEN BRIGADIER C 1 1

TOTAL: 66

11FINANCES

2021-69 : Instauration de la Redevance pour l'Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP)

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour

l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des

réseaux de distribution de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public

par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur

des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond

suivant:

PR’= 0,35 xL

où:

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du

domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;

L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le

domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle

la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l'occupant du domaine communique la

longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises

en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Il'est proposé au Conseil municipal d'instaurer la redevance d'occupation du domaine public pour

l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des

réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire» .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'instaurer la redevance d'occupation du

domaine public pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur

des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite «RODP provisoire» .

Adopté à l’unanimité.

2021-70 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

M. le maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au

conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation.

Il rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et

précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en

résultant sont à la charge de la collectivité.

L'article 1407 bis du code général des impôts donne la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe

d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements

vacants depuis plus de 2 années au 1er janvier de l'année d'imposition. La délibération doit être prise

avant le 1°’ octobre.

Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,

12Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation de charger le maire/le président de notifier

cette décision aux services préfectoraux.

- de confirmer le taux de taxe d'habitation fixé à 11,82 % en mars 2020.

Adopté à l'unanimité.

2021-71 : Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans en faveur

des constructions nouvelles à usage d'habitation

M. Le Maire de Chaingy expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts

permettant au conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les

propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et

conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces

immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 à L.

301-6 du code de la construction et de l'habitation ou de prêts conventionnés.

Ilindique qu’une délibération avait été prise par la commune le 26/03/1992 pour supprimer le principe

d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2 ans pour tous les locaux d'habitation.

Il explique que la refonte des bases de taxe foncière (du fait de l'attribution aux communes de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties) et que l’article 16 de la loi 2019-1479

(portant suppression de la taxe d'habitation) modifie les articles 1383 et 1388 du Code Général des

Impôts.

Concrètement, les communes qui avaient délibéré pour supprimer cette exonération doivent à

nouveau prendre une délibération avant le 1° octobre 2021 sous peine de se voir opposer une

exonération intégrale (pendant les 2 années suivantes pour les constructions achevées en 2021).

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en

faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions

de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les

immeubles à usage d’habitation.

- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Adopté à l’unanimité.

13ENFANCE

2021-72 : Règlement et prix concours de dessin - Bibliothèque municipale

Les responsables de la Bibliothèque municipale de Chaingy, propose pour l’année 2021, un Concours

de Dessin « Dessine-moi …. Tes vacances d’été ! », ouvert aux enfants et jeunes âgés de 6 à 14 ans, du

lundi 27 septembre 2021 au lundi 15 novembre 2021.

Un règlement intérieur a été mis en place pour cette manifestation : (Annexe 2).

Il'est proposé de récompenser les participants, selon 3 catégories d’âges (voir tableau ci-dessous) :

Catégories : ENFANTS ENFANTS ADOLESCENTS atégories :

6-8 ans 9-11 ans 12-14 ans

1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA de

1°" PRIX de 30€ de 30€ 30€

CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA de

2ème PRIX de 20€ de 20€ 20€

CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA 1 bon d'achat CULTURA de

3ème PRIX | de 15€ de 15€ 15€

CONFISERIES CONFISERIES CONFISERIES

Les bons d'achats seront sous forme de cartes cadeaux « Cultura » selon les valeurs indiquées dans le

tableau ci-dessus, et sont inscrits au BP 2021 à l’Article 6714 - Bourses et Prix.

Vu l'avis favorable de la Commission Vie Quotidienne du lundi 13 Septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

e__ d’approuver le règlement intérieur du concours de Dessin (Annexe 2),

e d'offrir Une récompense aux différents lauréats selon la répartition indiquée dans le tableau

ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

2021-73 : Modification dates périodes d'ouverture des Accueils Collectifs de Mineurs et de la SMA

Les P'tits Loups

Le 17 juin 2021, le conseil municipal a approuvé les périodes d'ouverture des Accueils Collectifs de

Mineurs et de la SMA Les P'tits Loups pour l’année 2021-2022.

14Or, en ce début de rentrée scolaire, nous avons eu connaissance que le calendrier scolaire sur lequel

nous avons travaillé, n’était pas bon. Effectivement, il mentionnait la date de début des vacances

scolaires le mercredi 06 juillet 2022 au soir et en réalité la date est le jeudi 07 juillet 2022 au soir.

Il y a donc lieu de modifier la date de début de l’ALSH 3-11 ans « Eté », du Club Ados et du PAI :

> ALSH 3-11 ans « petites vacances »

ALSH 3-11 ans « Toussaint » : ouvert les 2 semaines :

e__ du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021, soit 5 jours, inscription à la semaine

+ du mardi 02 novembre 2021 au vendredi 05 novembre 2021, soit 4 jours, inscription à la

semaine

ALSH 3-11 ans « NOËL » : fermé les 2 semaines.

ALSH 3-11 ans « Hiver » : ouvert les 2 semaines :

e du lundi 07 février 2022 au vendredi 11 février 2022, soit 5 jours, inscription à la semaine

+ du lundi 14 février 2022 au vendredi 18 février 2022, soit 5 jours, inscription à la semaine

ALSH 3-11 ans « Printemps » : ouvert les 2 semaines :

e du lundi 11 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022, soit 5 jours, inscription à la semaine

e du mardi 19 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022, soit 4 jours, inscription à la semaine

> ALSH 3-11 ans « Été »:

JUILLET 2022 :

ele vendredi O8 juillet 2022, soit 1 jour, inscription 1 jour,

e du lundi 11 juillet 2022 au mercredi 13 juillet 2022, soit 3 jours, inscription 3 jours,

ele vendredi 15 juillet 2022, soit 1 jour, inscription 1 jour,

e__ du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 22 juillet 2022, soit 5 jours, inscription à la semaine,

° du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022, soit 5 jours, inscription à la semaine.

Structure fermée du lundi 01 août 2022 au lundi 15 août 2022 (inclus).

AOÛT 2022 :

°__ du mardi 16 août 2022 au vendredi 19 août 2022, soit 4 jours, inscription 4 jours,

e du lundi 22 août 2022 au vendredi 26 août 2022, soit 5 jours, inscription à la semaine,

e du lundi 29 août 2022 au mercredi 31 août 2022, soit 3 jours, inscription 3 jours

“CLUB ADOS (11-14 ans) et PAJ (Point Accueil Jeunes 14-17 ans) :

> Club Ados et PAJ « petites vacances »

° Toussaint 2021 : ouvert du lundi 25 octobre 2021 au vendredi 29 octobre 2021,

e Noël 2021 : Fermé

e__ Hiver 2022 : ouvert du lundi 14 février 2022 au vendredi 18 février 2022,

° Printemps 2022 : ouvert du lundi 11 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022.

15> Club Ados et PAJ « été »

JUILLET 2022 :

° le vendredi 08/07/2022 ouverture du

PAJ Uniquement, Club Ados fermé ° du

lundi 11 juillet 2022 au mercredi 13 juillet

2022, ° le vendredi

15 juillet 2022,

° du lundi 18 juillet 2022 au vendredi 22 juillet

2022, ° du lundi 25 juillet

2022 au vendredi 29 juillet 2022.

% SMA Les P'tits Loups :

« Toussaint » :

° ouverture du lundi 25 octobre 2021 au

vendredi 29 octobre 2021 (fermée le mercredi

27 octobre 2021 : journée pédagogique),

° fermeture du lundi 01 novembre 2021 au

vendredi 05 novembre 2021.

« NOËL » : fermée les 2 semaines.

«CHiver » :

° Ouverture du lundi 07 février 2022 au vendredi

11 février 2022, ° fermeture du lundi

14 février 2022 au vendredi 18 février 2022.

« Printemps » :

°__ ouverture du lundi 11 avril 2022 au

vendredi 15 avril 2022 (fermée le mercredi

13 avril 2022 : journée pédagogique),

° fermeture du lundi 18 avril 2022 au vendredi

22 avril 2022,

« Ascension » :

° fermeture le jeudi 26 mai 2022 (férié)

et le vendredi 27 mai 2022.

« Été » :

°__ ouverture jusqu’au mercredi 13 juillet 2022

(inclus), ° fermeture du

jeudi 14 juillet 2022 au lundi 15 août 2022

(inclus), °__ réouverture le mardi

16 août 2022.

Ces périodes de fonctionnement Peuvent

être variables selon le calendrier scolaire.

Vu l'avis favorable de la Commission « Vie

Quotidienne » du lundi 13 Septembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide :

° d'approuver le nouveau calendrier des

ouvertures et fermetures des Accueils Collectifs

de Mineurs et de la SMA Les P'tits Loups, ci-dessus, pour l’année

2021-2022,

Adopté à l'unanimité.

16[QUESTIONS DIVERSES

2021-74 : Café de la Place

En 2020, la commune a été informée que le gérant du café de la Place prenait sa retraite et qu’il avait

l'intention de vendre sa licence IV. Par la suite, le propriétaire du Café de la Place avait indiqué mettre

en vente l’ensemble comprenant d’un local à usage commercial et 2 logements cadastrés A1161 et

AI242 d’une superficie totale de 129 m2.

M. le Maire avait fait part de ces informations au Conseil Municipal. Il explique que le maintien du

commerce de proximité en centre-bourg de Chaingy est un sujet qui préoccupe de manière régulière

les conseillers municipaux quel que soit le mandat sous lequel ils évoluent. La disparition de l’une des

enseignes de centre-bourg est de nature à déséquilibrer l’activité de l’ensemble des commerces de

Chaingy et à terme à ne voir en notre commune qu’une cité dortoir.

M. le Maire souhaite éviter cet état et continuer à œuvrer pour le maintien des commerçants et

artisans de Chaingy.

La commune a donc dans un premier temps acquis la licence IV attenante au commerce dans

l'hypothèse de la réouverture du Café de la Place. Cette licence IV fera l’objet à terme d’un contrat de

location au futur gérant du café, évitant ainsi sa disparition du territoire.

Par délibération en date du 15/09/2020, le Conseil Municipal s'était positionné en faveur du maintien

du commerce et avait alors sollicité l'intervention de l’EPFLI pour une opération de portage foncier

portant sur l’ensemble du café et des 2 logements attenants dans le but de les réhabiliter et de

maintenir l’activité qui s'y déroulait.

M. le Maire indique que les prétentions financières du vendeur ne sont actuellement pas en

adéquation avec l'évaluation des domaines dont l'estimation de l’ensemble foncier est plus basse. Les

négociations de l’EPFLI n’ont donc pas encore abouti.

M. le Maire souhaite à nouveau recueillir la position des conseillers sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ réaffirme sa volonté de maintenir ce bâtiment à des fins d'exploitation d'activité de type

restauration/café pour le local à usage commercial.

- confirme maintenir l’habilitation donnée à l’EPFLI Foncier Cœur de France pour la négociation

des biens immobiliers telle que délibérée le 15/09/2020

Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour est épuisé et plus personne ne demande la parole. Monsieur Le Maire lève la séance à

22h30.

Le Maire,

17