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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Lagny-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE
SEINE - et - MARNE
ARRONDISSEMENT
DE TORCY VILLE DE LAGNY-sur-MARNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 09 février 2018, s’est réuni en
séance publique le jeudi 15 février 2018 à 19 heures, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence
de M. Jean-Paul MICHEL, Maire.
CO
Maire : M. MICHEL
Conseillers Municipaux : M. AUGUSTIN, Mme SERT, MME NEILZ, M. JAHIER,
MME FENZAR, MME CAMAJ, M. GIRARD, MME BLANCHARD,
M. ZOUAOUI M. ROUSSILLON, MME POULLAIN, M. BONNET, MME MOREAU, M. GAUDEFROY, M. PINTO DA COSTA OLIVEIRA, M. CHAUVEAU,
MME LIBERMANN, MME HUGER, MME PUNTEL, M. DURANCEAU, M. RIZKI (USQU’AU POINT 8), MME MARILLIER, MME AMEGAN, M. ROZOT,
MME POQUET-HELFER, M. GREE, M. BERNASCON, MME SAILLIER, M. GADAN.
Absent :
M. WARIN
Pouvoirs :
M. MONOT Mme SERT
M. BARBIER Mme NEILZ
M. RIZKI (à partir du point 9) Mme FENZAR
M. ARCHIDEC M. AUGUSTIN
M. LOPEZ MME POQUET-HELFER
M. le Maire déclare ouverte, à 19h13, la séance du Conseil Municipal.
Il est procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein de l'Assemblée Municipale.
Le Conseil Municipal nomme à l'unanimité M. DURANCEAU, secrétaire de
séance, fonction qu’il a acceptée. Suspension de séance de 19h25 à 19h27 présentation de :
- M. COURTOIS (chef de la Police Municipale),
- Mme BRUN (directrice des Ressources Humaines).
01 CONSEIL MUNICIPAL -— Installation de Mme Justine AMEGAN en
remplacement de M. Sébastien SAUTEUR
Le Conseil Municipal déclare Mme Justine AMEGAN installée dans les fonctions de
Conseiller Municipal, en remplacement de M. Sébastien SAUTEUR.
02 CONSEIL MUNICIPAL - Désignation au sein des commissions
Le Conseil Municipal désigne Mme Justine AMEGAN en tant que nouvelle représentante du groupe « Ensemble pour l’Avenir de Lagny » au sein des commissions dans lesquelles siégeait M. Sébastien SAUTEUR, à savoir :
- Culture
- Urbanisme, Environnement, Développement durable, Tourisme
- Sports
03 COMMUNICATION - Communication du Maire — Décisions signées en vertu de la délibération n°1 du 16 avril 2014, en application des articles
L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal prend acte des décisions signées dans le cadre de la
délégation accordée à M. le Maire par délibération n°1 du 16 avril 2014, et dont il rend
compte conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT.
04 COMMUNICATION -— Convention qualité constructions neuves et
aménagement durable
Suspension de séance de 19h49 à 19h50.
Le Conseil Municipal prend acte du document «Convention qualité constructions neuves et aménagement durable ».
Ce document sera communiqué à chaque porteur de projet de construction.
05 COMMUNICATION — Rapport de situation en matière d’égalité entre les
femmes et les hommes
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes.
06 AFFAIRES FINANCIERES — Rapport d’Orientations Budsétaires 2018
Le Conseil Municipal approuve le débat sur la base du Rapport d'Orientations
Budgétaires.
Adopté à l’unanimité 07 AFFAIRES FINANCIERES - Actualisation et création d’autorisations de
programme et crédit de paiement du budget principal (AP/CP)
Le Conseil Municipal approuve l’actualisation et la création des autorisations de
programmes et la répartition des crédits de paiements présentés.
Adopté à l’unanimité
08 AFFAIRES FINANCIERES - Indemnité de conseil au Comptable du Trésor
— Attribution
Le Conseil Municipal attribue à Mme VERDIER, en sa qualité de comptable public, une
indemnité de conseil annuelle au taux de 90 % du taux maximum.
Adopté à l’unanimité
Suspension de séance de 20h59 à 21h05.
09 AFFAIRES FONCIERES — Vente de la parcelle AK 32 sise 06 rue du
Chemin de Fer
Le Conseil Municipal approuve la vente en dation du bâtiment sis 6 rue de Chemin de
Fer et l’acquisition du local commercial neuf d'environ 81 m° avec une soulte de
54 974 € TTC à la charge de la Ville et autorise M. Le Maire à signer tous les actes de
ventes / acquisitions et tous les documents utiles à cette opération.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés par :
30 voix pour,
4 abstentions (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. BERNASCON,
M. GADAN)
10 AFFAIRES FONCIERES - Transfert d’office de la rue de Nantes dans le
domaine public communal
Le Conseil Municipal approuve sur le transfert d’office sans indemnité de la rue de
Nantes dans le domaine publique communal, autorise M. le Maire à signer tous les actes et
documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
30 voix pour,
4 voix contre (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. BERNASCON,
M. GADAN)
11 AFFAIRES FONCIERES -— Acquisition de la parcelle cadastrée AC 222 sise
Chemin des Marûtres
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle située Chemin des Marâtres cadastrée AC 222 et autorise M. Le Maire à signer tous les actes et
documents s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité 12 AFFAIRES FONCIERES -— Acquisition de la parcelle cadastrée AP 292 sise
Chemin de la Grande Voirie
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition à titre gratuit de la parcelle située 24 Chemin de la Grande Voirie cadastrée AP 292 et autorise M. Le Maire à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
13 AFFAIRES FONCIERES - Transfert dans le domaine public communal des
voies faisant partie de l’ensemble Cottages I — Biens vacants et sans maître
Le Conseil Municipal approuve le transfert des parcelles sans maître dans le domaine public communal et autorise M. le Maire à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Adopté à l’unanimité
14 INTERCOMMUNALITE -— Conventions de groupements de commandes
entre les communes et la Communauté d’Agglomération de Marne-et-
Gondoire pour divers marchés publics
Le Conseil Municipal décide d'adhérer à des groupements de commandes en fonction des besoins de la Ville de Lagny-sur-Marne, dit que la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire sera le coordonnateur des groupements de commandes, autorise M. le Maire à signer les conventions définissant les modalités des groupements de commandes et tous les documents afférents et, autorise le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne-et-Gondoire à signer les marchés au terme de ces consultations ainsi que toutes les pièces afférentes.
Adopté à l’unanimité
15 INTERCOMMUNALITE — Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) — Approbation du rapport du 24 novembre 2017 relatif à l’adhésion des communes de Ferrières-en-Brie et de Pontcarré
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 24 novembre 2017 et autorise M. Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération dans les délais requis.
Adopté à l’unanimité
16 REGLEMENTATION -— Renonciation à recevoir des cirques détenant des animaux sauvages
Le Conseil Municipal renonce à recevoir des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire de la commune.
Adopté à l’unanimité 17 CIRCULATION STATIONNEMENT -— Maintien des 20 minutes de sratuité
sur la voirie
Le Conseil Municipal approuve les pas tarifaires suivants :
Durée Redevance pour la première Redevance à partir de la
utilisation (par jour et par deuxième utilisation (par
véhicule) jour et par véhicule)
20mn 0€ 0.10€
30mn 0.20€ 0.20€
40mn 0.40€ 0.40€
SOmn 0.60€ 0.60€
01h00mn 0.80€ 0.80€
O1h10mn 1.00€ 1.00€
01h20mn 1.20€ 1.20€
01h30rmn 1.40€ 1.40€
O1h40mn 1.60€ 1.60€
0O1hSOmn 1.80€ 1.80€
02h00 2.00€ 2.00€
Au-delà de 02h00, le pas de 2h15 à 17€ et le pas de 2h30 à 35€ restent également inchangés.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés par :
28 voix pour,
2 voix contre (Mme SAILLIER, M. GREE)
4 abstentions (Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. BERNASCON,
M. GADAN)
18 AFFAIRES PERISCOLAIRES — Signature de la convention de service
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) extrascolaire avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF)
Le Conseil Municipal autorise M. 1e Maire à signer la convention de prestation de service accueil de loisirs sans hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne ainsi que ses documents, ses avenants et toute autorisation s’y rattachant.
Adopté à l’unanimité
19 JEUNESSE -— Montant des lots attribués dans le cadre du concours de dessin
Halloween
Le Conseil Municipal approuve la valeur des lots remis dans le cadre du concours de
dessin Halloween.
Adopté à l’unanimité
20 PERSONNEL TERRITORIAL — Convention de mise à disposition du
responsable de la Police Municipale
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention relative à la mise à disposition du responsable de la Police Municipale auprès de la CAMG. Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés par :
28 voix pour
6 abstentions M. BERNASCON, M. GADAN,
Mme POQUET-HELFER, M. LOPEZ, M. GREE, Mme SAILLIER)
21 PERSONNEL TERRITORIAL - Transfert de deux postes d’adultes relais de
la commune de Lagny-sur-Marne à la Communauté d'Agglomération de
Marne-et-Gondoire (CAMG)
Le Conseil Municipal approuve le transfert (avec transfert de charges), au 1° mars 2018, des deux médiateurs de la Ville de Lagny-sur-Marne à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire.
Adopté à l’unanimité
22 PERSONNEL TERRITORIAL — Convention d’adhésion aux missions
facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne
Le Conseil Municipal approuve la convention ci-annexée et, autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine-et-Marne et tout document afférent.
Adopté à l’unanimité
23 PERSONNEL TERRITORIAL - Tableau des effectifs des emplois
permanents — Ouvertures d'emplois
Le Conseil Municipal approuve l’ouverture de 4 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 323 postes.
Adopté à l’unanimité
24 PERSONNEL TERRITORIAL -— Tableau des effectifs des emplois
permanents — Fermetures d'emplois
Le Conseil Municipal approuve la fermeture de 4 postes au tableau des effectifs des emplois permanents. L’effectif des emplois permanents est fixé à 319 postes.
Adopté à l’unanimité
Après avoir répondu aux questions écrites, plus rien n’étant à l’ordre du jour,
M. le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 22h11.
Er Bt sta,