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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - tarifs de la piscine intercommunale
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - tarifs de la piscine intercommunale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation :
22marc2024
Date de mise en liene sur le
site internet:
Nombre de membres et
Votes
En exercice 50
44 Présents
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
6
1
1
Votants :
- Pour :
- Abstention
- Contre :
46
46
I
I
Mirebellois ,/
Fontenois :.1(-,rJt-!I iu11,,li ttie arll ll'a.,,llii:l
EXTRAIT DU REGISTRE DES NÉT,TBÉNETIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du avril2O24
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, les membres du Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, à Fontaine-Française, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Marc BOEGLIN - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Alain BOVE - Christophe CADET - Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Gérard DEGIIY - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT Séverine PRUDHOMME Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Éraient excusés: Bruno BETHENOD - Anne CATRIN - Charlène COLLET - Franck GAILLARD
Étaient absents : Cyril BELLANT - Jean-François MICHON
Ont donné pouvoir : Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN
Suppléants présents : Gilles MARCEL
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2024-02-09 : Tarifs de la piscine intercommunale
Considérant l'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 20 mars2024.
Le Président indique que les tarifs de la piscine intercommunale à Mirebeau [entrées et cours de
natation) n'ont pas été revalorisés depuis la reprise de la gestion de cet équipement par la Communauté de Communes en 2020.
II propose d'augmenter ces tarifs et d'harmoniser également les produits et les tarifs de la partie < snacking > (boissons, glaces, alimentation, maillots de bain, brassards).
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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25 avril 2024 Gommunauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
Tarifs à compter de2O24
1 Entrée Adulte 3 50€
1 Entrée Enfant (de 6 à L8 ans) 2,00 €
l Abonnement Adulte 90,00 €
L Abonnement Enfant 40,00 €
L Carte L2 entrées Adulte 35,00 €
1 Carte L2 entrées Enfant 20,00 €
1 Entrée Groupe (mini. 10 pers. Y
compris accompagnateurs et enfts -
6 ans - ALSH extérieurs, associations,
col I ectivités territoria les
I Cours lndividuel
L,50 €
21,00 €
L Cours en Groupe 15,50 €
L Carte 10 cours en groupe 128,00 €
L Carte 5 cours en grouPe 65,00 €
L séance u entrée com nse
Sodas
6,00 €
I l-,50 € Eau
Glaces Cornet
0,50 €
l_,50 €
Glaces à I'Eau 1,50 €
Autres Glaces
Gateaux
2,OO€
1,50 €
chi
Maillots de Bain Enfant
0,50 €
I 5,00 € Maillots de Bain Homme 8,00 €
Maillots de Bain Femme 8,00 €
Brassards 4,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
ADOPTE la tarification de la piscine intercommunale à partir de la saison 2024
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2024P.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 10 avril 2024
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objeç dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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