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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - convention avec l admr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - convention avec l admr)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois ! 2023 P. Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230111-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Dinte'de la Concoatier: communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session 91 mars 2022 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze, Date déiss dr féné sarl sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
site internet : 21 avril 2023 Étaient présents : Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN - Christian CILARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Martine Nombre dé membres et DESCHAMPS - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis Votes JACQUOT - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE - Henri LECHENET - Didier LENOIR - Jean-Claude En exercice : 50 MARCÇCAIRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTET - Domimique MATIRON - Virginie MEUNIER :- Patrick MOREAU :- Cécile MOUREAUX - Présents : 40 Bernard PETIT - Didier PETITIEAN - Gérard PONSOT - Brigitte | PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - David Absents : ., 10 RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian dont suppléés ; 0 ROY - Marie SALILLAS - Nicolas TASSIN : Pascal THERON - Ehse dont pouvoirs : 2 THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO
Volants : 4? Étaient excusés : Bruno BETHENOD - Emmanuel DONICHIAK - Franck GAILLARD - Véronique JEANDET
leur : 12 Étaient absents : Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Roland CHAPUIS - Charlène - Abstention : Î COLLET - Gérard DEGUF - Jean-François MICHON
- Contre : / Ont donné pouvoir: Bruno BETHENOD pouvoir à Gérard PONSOT - Emmanuel DONICHAK pouvoir à Laurent BOISSEROLLES
Suppléants présents : /
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
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Objet de la Délibération n°2023-02-11 : Convention avec l'ADMR
Considérant l'avis rendu par la Commission aux finances le mercredi 22 mars 2023.
Le Président rappelle que la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois participe au financement de la micro-crèche située à Fontaine Française.
Au titre de 2023, et en prévision de la reprise de la gestion de la Micro-crèche en régie par la Communauté de communes à compter du 21 août 2023, la participation proposée s'élève à 42 000 €.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
Wwww.mfcc.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebeilois et Fontenois 2023 P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le renouvellement de la convention entre l'ADMR et la Communauté de communes
concernant la gestion de la micro-crèche de Fontaine-Française,
AUTORISE le Président à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 11 avril 2023
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces jointes : Convention d'objectifs entre la Communauté de communes et l’'ADMR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023
Publié le
ID : 021-200072825-20230406-DL6AVRIL230111-DE