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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - reglement interieur de la piscine intercommunale1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - reglement interieur de la piscine intercommunale1)
Thèmes du document : Éducation, Outre-mer, Justice et droit,
Communauté de commuhes Mirebellois et Fontenois 2026 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Convocation:
, 18 septembre 2026
Date de mise en lisne sur le
site internet :
Mirebellois ,l
Fonlenois i:ita.r--\lir,1r.r"é i1e :ar nrlr.;ne l
Ex{RArrDUREGIst.tSij;JT"#rtxttiî"X;?y;r"risEll,CoMMUNAUTArRE
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous la'présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Hervé BAUMONT - Jérémy BERNARD - Laurent
BOISSEROLLES - Samuel BOURGEOIS - Christophe CADET - Anne CATRIN - Pauline CORDELIER-BOUHOURS. - Lou COUILLEROT -
,Corinne CRETIN - Robert CREUX - Rolandde BRETTEVILLE - Emmanuel de BROISSIA - Gérard DEGIIY - Caroline DEMONGEOT - Emmanuel DONICHAK - Pierre DUVERNOIS - Michel FOIN - Hugues FOURNEY - Céline GERICAULT - Bernard GRIBELIN - Martial GRIBELIN - Michel JEANDET - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Bernard MARCHAL - Michel MAROTEL - Bruno MATEOS-MARTIN - Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Pascal NAUDET - Christiane PERRUCHOT - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT
- Gérard RAFFIOT - David RICHARD - Brigitte RIVIERE - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Nicolas TASSIN - Pascal THERON -
Elise THEUREL - Pierrette TRIBOLET - Nicolas URBANO
Étaient excusés: François BOLOT - Christian CHARLOT - Franck
GAILLARD - Dominique MATIRON -Laurent THOMAS.
Étaient absents: /
Ont donné pouvoir: Christian CHARLOT pouvoir à Nicolas URBANO - Laurent THOMAS pouvoir à Didier LENOIR
Suppléants brésents: Frédéric GRANDCOLAS (suppléant de Dorninique MATIRON) Gilles MARCEL (suppléant de Franch GAILLARD) - Christophe NIVOIS (suppléant de François BOLOT)
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2026-04-14 : Règlement intérieur de la piscine intercommunale
Vu l'avis favorable rendu par la Commission au sport et au développement culturel le 14 septembre 2026,
Le Président indique qu'il convient de modifier le règlemênt intérieur de la piscine afin de tenir
compte de la problématique d'encadrement des enfants mineurs qui peuvent arriver seuls.
Il propose d'augmenter l'âge à partir duquel les mineurs peuvent venir seuls à la piscine et de le relever de B ans à 12 ans.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
'www.mfôc.fr
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
45
àt
3
c,
50
50
Absents :
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants :
- Pour:
- Abstention
- Contre :
I
I
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6 octobre 2026Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE le règlement intérieur de la piscine intercommunale.
AUTORISE le Président à piendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
DIT que le règlement sera affiché dans l'enceinte de la piscine et entrera en vigueur lors de la réouverture de la piscine en2027.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 29 septembre 2026
: Didier tENO Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : règlement intérieur piscine intercommunale
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de relet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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